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Arrêté - 79
Arrêté - arrete 11 1
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Hochstatt.
Lien du pdf (Arrêté - arrete 11 1)
Thèmes du document : Sécurité publique, Santé, Agriculture et alimentation,
COMMUNE
DE
HOCHSTATT
68720
09/2025
ARRETÉ
N°11/2025
ARRETÉ
MUNICIPAL
AUTORISANT
L'EXPLOITATION
D'UN
DÉBIT
DE
BOISSONS
TEMPORAIRE
A L'OCCASION
D'UN
PARCOURS
DEGUISÉ
Le
Maire
de
la
commune
de
HOCHSTATT
VU
la
demande
présentée
par
Madame
Clémence
SAYCOCIE,
Présidente
de
l'Association
des
Œuvres
Socio-Educatives
de
Hochstatt
;
VU
les
articles
L 2212-1
et
L 2212-2
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
VU
l'arrêté
préfectoral
n°
2011-150-4
du
30
mai
2011,
version
consolidé
janvier
2021,
portant
règlement
de
police
départementale
des
débits
de
boissons
;
VU
les
articles
L 3321-1,
L 3334-2
et
L 3342-1du
Code
de
la
Santé
Publique
;
ARRETE :
Aticle
1er:
Madame
Clémence
SAYCOCIE,
Présidente
de
l'Association
des
Œuvres
Socio-Educatives
de
Hochstatt,
est
autorisée
à
ouvrir
Un
débit
exceptionnel
et
temporaire
de
boissons
des
groupes
1
et
8,
à
savoir: ©
boissons
du
premier
groupe :
les
boissons
sans
alcool
où
les
jus
de
fruits
ou
de
légumes
non
fermentés
ou
ne
comportant
pas,
à
la suite
d'un
début
de
fermentation,
de
traces
d'alcool
supérieures
à
1,2
degré
d'alcool! ;
D
boissons
du
troisième
groupe :
vin,
bière,
cidre,
poiré,
hydromel,
auxquelles
sont
joints
les
vins
doux
naturels,
ainsi
que
les
crèmes
de
cassis
et
les
jus
de
fruits
ou
de
légumes
fermentés
comportant
de
1,2
à
3
degrés
d'alcoo!,
vins
de
liqueur,
apéritifs
à
base
de
vin
et
liqueurs
de
fraises,
framboises,
cassis
ou
cerises,
ne
titrant
pas
plus
de
18
degrés
d'alcool
pur.
dans
l'enceinte
du
club
house
situé
rue
du
Moulin
à
HOCHSTATT
lors
du
carnaval
prévu
le
samedi
15
mars
2025
de
11
h 00
à
15
h
00.
Aticle
2 :
Lors
de
la
manifestation,
il est
interdit
de
vendre
ou
d'offrir
de
l'alcool
aux
moins
de
18
ans.
La
personne
qui
délivre
la
boisson
peut
exiger
du
client
qu'il
établisse
la
preuve
de
sa
majorité
;
Aticle
3
:
Cette
autorisation
est
limitée
à
5
par
an.
Atticle
4:
Le
Maire
de
la
commune
de
HOCHSTATT
et
le
Commandant
de
la
brigade
de
gendarmerie
d'ILLFURTH
et
d'ALTKIRCH
sont
chargés
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
HOCHSTATT,
le
10
février
2025
Le
Maire,
Matthieu
HECKLEN
Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
STRASBOURG
dans
un
délai
de
deux
mois
suivant
sa
date
de
publication.