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Document publié le Vendredi 19 décembre 2025 par la commune de Gravelines.
Lien du pdf (Arrêté - aut benne nge fondations r jardins chem terre poste source)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
DEPARTEMENT REPUBLIQUE FRANCAISE N° 2025 AUTX 004
NORD
CANTON Liberté — Egalité - Fraternité
GRANDE-SYNTHE —
COMMUNE ARRETE DU MAIRE
GRAVELINES 3.5 Autres actes de gestion du domaine public
CDV -202X
AUTORISATION DE STATIONNEMENT
- Nous, Maire de la Ville de Gravelines,
-__Vule Code de la Voirie Routière article 113-2, |
- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2212-1,
L 2212-2, L 2213-2,
- Vu la demande de Monsieur Clément BORDAGE, pour la société NGE FONDATIONS en date du 19 décembre 2025,
Considérant qu'il appartient à l'autorité municipale de prendre les mesures qui s'imposent pour assurer la sécurité publique ainsi que la conservation du domaine public, compte tenu de sa structure et de fixer à cet égard les règles de stationnement dans la commune.
Tout véhicule en stationnement gênant sera verbalisé en référence à l'article R.417-11 du Code de la Route et pourra être enlevé et conduit vers la fourrière aux frais des contrevenants, dans les conditions prévues par les articles R. 325- 12 et suivants du Code de la Route.
AUTORISE
La pose d’une benne Rue des Jardins, Chemin de terre Poste Enedis à Gravelines pour des travaux de fondations spéciales sur les pylônes électriques ENEDIS.
Sous réserve :
- La pose des panneaux de signalisation incombe au demandeur,
- Que la sécurité des passants soit assurée,
- Que la benne soit signalée en permanence conformément à la réglementation en vigueur,
- Que la protection des lieux avoisinants soit effective, N° 2025 AUTX 004
Toutes précautions devront être prises de manière à ce que les véhicules ne soient pas surpris par cette benne.
Cette autorisation est délivrée à titre précaire et révocable
du 13 janvier 2026 au 22 février 2026 inclus.
2 4 DEC. 2025 Fait à Gravelines, le
Le rs}
Bertrand RINGOT
MIS EN LIGNE SUR LE SITE
DE LA VILLE LE :
2 4 DEC. 2025