Procès Verbal - PV CM du 01 07 2026

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Procès Verbal - PV CM du 01 07 2026 Document publié le Mercredi 1 juillet 2026 par la commune de Strazeele. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM du 01 07 2026)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Famille, 1/9

REPUBLIQUE FRANCAISE

Département du NORD

COMMUNE DE STRAZEELE

PROCES VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DU MERCREDI 1er JUILLET 2026

L’an deux mil vingt-six, le 01 juillet 2026 à 19 heures 00, le Conseil Municipal de la Commune de Strazeele, convoqué en date du vingt-sept juin deux mille vingt-six, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans l’espace culturel de Strazeele, lieu habituel des séances de Conseil municipal, sous la présidence de Madame Céline RÉANT, Maire.

Nombre de membres afférents au Conseil Municipal : 15

Nombre de membres en exercice : 15

Nombre de membres qui ont pris part aux délibérations : 15

Présents : Mme Céline REANT- Maire, M. Nicolas DECORTE -1er Adjoint, Mme Gaetane DEZITTER – 2ème Adjointe, M. Maxence HUYGHE, 3-ème Adjoint, M. Christophe DEBLONDE, conseiller délégué, Mme Rebecca COQUETTE conseillère déléguée, M. Christophe DURIEZ, conseiller délégué, Monsieur CATTELLE Olivier, Mme DELASSUS Florence, Mme ARNOUTS Nathalie, M. Steve RÉANT, Mme BOUQUET Céline, Conseillers Municipaux.

Pouvoirs : Mme DAMIENS Monique à Mme DELASSUS Florence

M COLLIER Louis à M RÉANT Steve

Mme CIESLIK Emilie à Mme COQUETTE Rebecca

Absents : ---

Secrétaire de Séance : M. Nicolas DECORTE.

Le quorum étant atteint, le conseil peut valablement délibérer.

Ordre du jour

1) Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 26 mai 2026 - Report 2) Changement de prestataire pour la restauration scolaire : résiliation du contrat avec « API » 3) Changement de prestataire pour la restauration scolaire : signature d'un contrat avec la société « 1001 repas »

4) Changement de prestataire pour la restauration scolaire : nouveaux tarifs pour la restauration scolaire

5) Projet de sécurisation des abords de la salle des fêtes : demande de subvention ADVB 6) Projet de sécurisation des abords de la salle des fêtes demande de dérogation pour commencer les travaux

7) Changement de tarifs pour la location de la salle des fêtes à partir du 1er janvier 2027 8) Recrutement : précision sur l'intitulé du poste

9) Vente du mobilier (meubles et lustres) de la mairie (ancienne salle du conseil) 10) Photocopieurs Toshiba : signature éventuelle d'une convention d'honoraires avec un avocat 11) Convention avec l'association ANVT-ILRF

12) Convention avec I-NORD2/9

13) Convention CNFPT

14) Questions diverses

15) Informations diverses

1 – Approbation du PV du Conseil Municipal du 26 mai 2026 - Report

Madame le maire explique à l’assemblée que Madame Emilie COOPMAN, secrétaire de mairie, étant présente uniquement deux jours par semaine et ayant une charge de travail conséquente, le procès-verbal n’a pas pu être rédigé. En conséquence, elle propose au conseil municipal de reporter l’approbation du procès-verbal du 26 mai 2026 lors d’une prochaine séance.

Vote Pour à l’unanimité

2 – Changement de prestataire pour la restauration scolaire – Résiliation du contrat avec le prestataire actuel : API restauration

Madame le Maire explique que depuis plusieurs années, la commune contractualise avec le prestataire Lys Restauration (API) pour la livraison des repas de restauration scolaire. Elle explique que les enfants sont ainsi servis directement à table par le personnel communal. Elle précise que les repas du midi font l’objet d’un unique service avec beaucoup de bruit et de manutention pour les agents.

Madame le maire explique ensuite qu’il avait été évoqué, lors d’un conseil municipal du mandat précédent, la volonté de rendre les enfants actifs sur le temps du midi, pour qu’ils puissent avoir une vraie pause méridienne et gagner en autonomie, avec la possibilité de se resservir via la mise en place d’un self-service. Elle ajoute que le personnel communal est favorable à cette proposition.

Madame le maire dit qu’il convient également d’étoffer les services proposés aux enfants sur la pause méridienne par le biais de l’amélioration de la qualité des produits proposés (produits frais, circuits courts…) et de leur offrir des animations dans un but éducatif et pédagogique. Elle précise que l’objectif de cette pause méridienne est de les sensibiliser sur la qualité de leur alimentation tout en luttant contre le gaspillage.

Elle ajoute ensuite qu’API ne propose pas les prestations attendues par la commune et qu’il convient donc d’opérer un changement de prestataire. Elle suggère que la mise en place de ce changement soit effective au lundi de la rentrée des vacances de Toussaint soit au 1er novembre 2026 pour laisser le temps à la commune de résilier le contrat actuel dans le respect des 3 mois légaux.

Madame le maire ajoute également que les parents d’élèves ont été consultés et que la majorité est favorable à ce changement.

3 – Changement de prestataire pour la restauration scolaire – Signature d’un contrat avec un nouveau prestataire : « 1001 repas »

Madame le maire explique ensuite qu’il apparaît opportun de retenir la proposition de la société « 1001 repas » pour un montant estimatif de 52 000 € TTC sur un an. Elle précise que c’est ce prestataire qui répond le mieux aux besoins de la commune au regard des critères retenus (qualité de repas, organisation du service, circuit d’approvisionnement, prix, animations…). Elle précise de nouveau que ce changement serait prévu pour le 01 novembre 2026.

Monsieur Nicolas DECORTE explique qu’avec la fin du contrat avec API, la commune est dans l’obligation d’acheter du mobilier afin d’assurer la prestation du nouveau prestataire « 1001 Repas ». Il indique que la première année, il convient d’investir sur un réchauffe plat et sur une balance de pesée car API récupère son matériel. Il ajoute que la deuxième année, en 2027, il conviendra d’acheter le mobilier (meubles, chauffes plats ...) nécessaires au prestaire pour son programme antigaspi. Il conclut en disant que la société « 1001 Repas » fournira ce mobilier gracieusement pendant un an dès le début du contrat sous la forme d’un prêt du matériel.3/9

Il a donc été proposé par Madame le maire au Conseil municipal d’approuver le changement de prestataire pour la fourniture et la livraison des repas destinés au service de restauration scolaire, d’autoriser Madame le maire à accomplir toutes les formalités nécessaires pour la résiliation du contrat avec Lys Restauration – API ainsi qu’à signer le contrat avec le prestataire « 1001 repas » afin que le contrat puisse être effectif au 01/11/2026.

Adopté à l’unanimité.

4 – Changement de prestataire pour la restauration scolaire - Fixation des nouveaux tarifs à compter du 1er novembre 2026

Madame le Maire explique qu’en raison du changement de prestation, il convient de revoir la grille tarifaire appliquée à la restauration scolaire et ce à compter du 1er novembre 2026.

Elle présente au conseil municipal le tableau suivant :

Puis elle présente les tarifs suivants pour les repas enfants et propose aux membres du conseil municipal de s’accorder sur la grille tarifaire applicable aux adultes :

TARIFS REPAS ENFANTS

QF 1 1,00 €

QF 2 3,50 €

QF 3 4,00 €

Les membres du conseil municipal décident de s’accorder sur le montant suivant :

TARIFS REPAS ADULTES

5, 00 €

Le conseil municipal évoque également l’idée d’inclure les seniors sur les temps du midi afin de créer un moment intergénérationnel.

Madame le maire prend note de cette proposition puis revient ensuite au sujet de l’ordre du jour et explique qu’il conviendra de modifier le règlement intérieur de la cantine ultérieurement afin de tenir compte de ces modifications et d’éviter les inscriptions de dernière minute car il convient d’éviter le gaspillage. Elle précise que les inscriptions en cantine se feront toujours via « myperischool ».4/9

Il a été proposé au conseil municipal de fixer à compter du 1er novembre 2026, les tarifs de la restauration scolaire de la manière suivante et d’inscrire les recettes correspondantes au budget communal :

TARIFS REPAS ENFANTS

QF1 1, 00 €

QF2 3, 50 €

QF3 4, 00 €

Adopté à l’unanimité.

5 – Projet de sécurisation des abords de la salle des fêtes – Demande de subvention ADVB

Madame le Maire évoque le projet de sécurisation des abords de la salle des fêtes et indique qu’il convient de faire appel au soutien du département par l’intermédiaire de l’ADVB (Aide Départementale aux Villages et Bourgs), comme cela avait été abordé lors d’un précédent conseil municipal, et ce pour mener à bien le projet suivant :

1) Réfection à l’identique du porche en briques qui menace à moyen terme de s’écrouler : le poteau de

soutien vrille et entraîne déjà avec lui la maçonnerie du mur principal de la salle des fêtes. La

réfection à l’identique garantit la conservation de l’architecture « néo-romane » de la salle des fêtes,

en écho à l’église.

2) Mise en place d’une rampe d’accès PMR car il y a une petite marche à chaque porte d’entrée. La

rampe d’accès sera recouverte de pavés en pierre bleue pour rappeler les pavés utilisés à l’entrée de

l’espace culturel afin de préserver une unité esthétique.

3) Fermeture de la cour macadamisée par une grille comprenant :

• Une partie fixe

• Une ouverture rabattable à 180 degrés doubles vantaux permettant le passage des camions de

livraison des repas ou véhicules d’urgence

• Un portillon sous le porche pour le passage des piétons

Elle explique que pour que la commune puisse bénéficier d’une subvention à hauteur de 40%, il fallait présenter différents devis avant le 15 juin 2026 et précise que Monsieur Maxence HUYGHE s’en est chargé.

Madame le maire précise le détail de l’opération et présente le plan prévisionnel de financement suivant :

Madame le maire évoque ensuite l’échéancier prévisionnel suivant :

- date de démarrage des travaux : 15/12/2026

- date d’achèvement des travaux : 30/06/2027

TARIFS REPAS ADULTES

5, 00 €

Dépenses Montant

HT

Recettes Montant

HT

Pose

clôture

métallique

9 850 € Autofinancement 13 248 €

Rampe

PMR

3 960 € Subvention

ADVB

8 832 €

Réfection

porche

salle des

fêtes

8 270 €

TOTAL 22 080 € TOTAL 22 080 €5/9

6 – Projet de sécurisation des abords de la salle des fêtes demande de dérogation pour commencer les travaux

Puis elle demande au conseil municipal l’autorisation de débuter les travaux sans attendre l’échéance du 15/12/2026 sous réserve de l’accord favorable du département à une demande de dérogation et ce dans la limite des disponibilités des entreprises intervenantes. Elle précise que ces aménagements en amont permettront ainsi la bonne organisation de la demie pension des enfants.

Les membres du conseil municipal évoquent la perspective de recourir à un partenariat avec des lycées techniques pour la réalisation des travaux de la commune.

Madame le maire a donc proposé au conseil municipal d’approuver le projet de sécurisation des abords de la salle des fêtes par l’installation d’une clôture métallique, d’une rampe PMR et la réfection du porche de la salle des fêtes, d’approuver le plan de financement prévisionnel évoqué et d’inscrire les crédits nécessaires au budget communal, de l’autoriser à effectuer la demande de dérogation auprès du département du Nord pour débuter les travaux avant l’échéance prévue soit dès que possible sous réserve des conditions citées précédemment, de l’autoriser à accomplir toutes les formalités afférentes à cette opération et nécessaires à la demande de subvention auprès du département et de l’autoriser à signer tout document, convention ou pièce nécessaires à l’instruction et à l’attribution de cette subvention ainsi qu’à son exécution.

Adopté à l’unanimité.

7 – Changement de tarifs pour la location de la salle des fêtes à partir du 1er janvier 2027

Madame le maire a proposé au conseil municipal de réviser et de simplifier les tarifs de location afin de tenir compte de l’évolution des coûts de fonctionnement (énergie, entretien, nettoyage…) et d’assurer la bonne gestion de l’équipement communal et ce à compter du 1er janvier 2027.

Elle a tout d’abord présenté un tableau comparatif des locations de salle réalisé par Olivier CA TTELLE en comparaison avec trois communes de taille similaire à Strazeele :

Il est proposé de faire des tarifs distincts pour les strazeelois et non strazeelois.6/9

Aussi, après en avoir échangé, le conseil municipal décide de fixer les tarifs de la location de la salle des fêtes pour les particuliers de la manière suivante et ce à compter du 1er janvier 2027 :

Location de la

salle des fêtes

STRAZEELOIS NON

STRAZEELOIS

Forfait journée

(exclus le samedi

et le dimanche)

120 € 200 €

Forfait Week-end 500 € 600 €

Location vaisselle

(au couvert)

2, 00 € 2, 00 €

Forfait ménage 110, 00 € 110, 00 €

Caution 400, 00 €

+ 220, 00 €

400, 00 €

+ 220, 00 €

Chauffage inclus dans la location.

Monsieur Olivier CATELLE dit qu’il serait intéressant de voir avec Cœur de Flandre Agglo s’il n’y a pas possibilité d’avoir un conteneur pour les sacs poubelles de la salle des fêtes.

Il a ensuite été proposé de fixer des tarifs spécifiques pour les associations contribuant activement à la vie associative du territoire communal et ce de la manière suivante :

Association des parents

d’élèves

260 €

Comité des fêtes de Strazeele

Don du sang

Anciens combattants

ADMR

Foyer rural

Coopérative de l’école

Les membres du conseil municipal ont également décidé que ce tarif est applicable dès la quatrième réservation annuelle et ce afin de ne pas fragiliser la vie associative de la commune.

Il a également été proposé de fixer les tarifs de location de matériels hors salle de la manière suivante :

Tables 4, 00 €

Chaises 1, 00 €

Casse de table 270, 00 €

Casse de chaises 80, 00 €

Les membres du conseil municipal décident également que les présents tarifs se substituent à ceux précédemment en vigueur à compter du 1er janvier 2027 et que les recettes correspondantes seront inscrites au budget communal.

Adopté à l’unanimité.

8 – Recrutement – délibération décidant la création d’un poste de rédacteur principal de 2ème classe – précision sur l'intitulé du poste

Madame le maire explique que par délibération du 08 décembre 2025, le conseil municipal a créé un emploi permanent à temps complet au grade de rédacteur territorial. Elle précise que le bon grade n’a pas été convenablement repris et qu’il est nécessaire d’ouvrir ce poste au grade de rédacteur principal de 2ème classe afin que l’agent, titulaire du concours, puisse occuper les fonctions de secrétaire de mairie au grade approprié.7/9

Madame le maire a donc proposé au conseil municipal de modifier le poste de rédacteur territorial créé par délibération du 08 décembre 2025 et de l’ouvrir au grade de rédacteur principal de 2ème classe de catégorie B, d’acter la création du poste assurant les fonctions de secrétaire de mairie au grade de rédacteur principal de 2ème classe de catégorie B dans le cadre des évolutions de carrière et avancement de grade à compter du 1er septembre 2026. Elle a également précisé qu’il conviendra de mettre à jour le tableau des effectifs en ce sens.

Adopté à l’unanimité.

9 - Vente du mobilier (meubles et lustres) de la mairie (ancienne salle du conseil) - Information

Madame le maire informe le conseil municipal qu’en vue de créer des recettes supplémentaires pour remplacer le mobilier actuel, elle souhaite mettre en vente du mobilier communal notamment :

- chaises

- tables

- 2 lustres

Elle précise s’être entretenue avec le trésorier et que si cette vente se fait auprès de particuliers, il conviendra de créer une régie provisoire. Elle ajoute que si cette vente se fait auprès de professionnels, l’encaissement se fera comme à l’habituel.

10 - Photocopieurs Toshiba : signature éventuelle d'une convention d'honoraires avec un avocat - Information

Madame le Maire informe le conseil municipal qu’elle envisage éventuellement de recourir au mandatement d’un avocat pour la problématique des photocopieurs Toshiba. Elle demande l’avis du conseil municipal sur le sujet car le coût de Toshiba est très élevé soit 3 600 euros HT/trimestre.

Le conseil municipal s’accorde à dire qu’il faut trouver une solution.

11 – Convention avec l’association ANTV – ILREF – Charte « Ja om’t Vlamsch – Oui au flamand » - Approbation

Madame le Maire explique au conseil municipal que la Charte "Ja om ’t Vlamsch - Oui au flamand" a été conçue afin d'encourager les collectivités locales comme Strazeele, les associations et les acteurs économiques à mettre en œuvre et promouvoir le bilinguisme français/flamand dans la signalétique, la communication, les actions et ce afin de les accompagner dans cette voie.

Elle fait remarquer qu’il est intéressant pour la commune d’adhérer à ce dispositif aussi bien du point de vue patrimonial que touristique puis indique à titre d’exemple que la rue Deuwel Straete n’est pas une référence au diable mais au nom de famille « Deuwel ».

Madame le maire explique qu’une liste de 40 actions est proposée par l’association dont 4 doivent être retenues pour obtenir le niveau 1 de label visé. Elle cite ensuite les différentes actions sélectionnées pour Strazeele :

- 1 Signalétique Mise en place de panneaux bilingues aux entrées et sorties de la commune et panneaux en flamand des lieux-dits et ruisseaux (police et taille de caractère identiques dans les 2 langues) *

- 2 Signalétique Installer des plaques de rues bilingues lors des renouvellements de plaques ou à l'occasion des créations de voies et panneaux en flamand des lieux-dits et ruisseaux (*)

- 22 Promotion : participer à la campagne annuelle de promotion des cours de flamand pour adultes (article dans le bulletin municipal, diffusion des affiches…)

- 32 Etude Missionner l’Institut de la Langue régionale Flamande pour la réalisation d’une étude toponymique de la commune visant à mettre en valeur les noms de lieux flamands notamment en respectant leur orthographe.8/9

Il est précisé que les frais relatifs aux panneaux peuvent être pris en charge dans le cadre de la charte, à hauteur de 1000 € maximum par commune et par an.

- Prise en charge à 100 % :

• Des panneaux d'entrée d'agglomération en flamand occidental sous le panneau officiel • Des panneaux uniquement en flamand occidental (notamment lieux-dits, hameaux, ruisseaux, canaux, panneaux de rue historiquement en flamand)

- Prise en charge à hauteur de 50 % de tous panneaux bilingues français/flamand occidental

Elle explique que les panneaux sont facturés par le fabricant à l’association « Akademie voor Nuuze Vlaemsche Taele / Institut de la Langue Régionale Flamande » et ce dernier facturera à la commune la quote-part à sa charge lorsque la prise en charge est plafonnée à 50% et/ou lorsque le montant annuel de 1000 euros est atteint.

Madame le maire propose donc au conseil municipal d’autoriser la mise en œuvre du dispositif en approuvant la signature de la charte avec l’Institut de la Langue Régionale Flamande, niveau 1 de label pour les 4 actions listées ci-dessus.

Adopté à l’unanimité.

12 – Convention avec iNORD – Adhésion

Madame le Maire explique au conseil municipal qu’il est souhaitable que la commune adhère au dispositif l’Agence d’Ingénierie Départementale du Nord (iNord) établissement public administratif.

Elle précise que l’agence iNord missionne des collaborateurs volontaires du Département auprès des collectivités afin de les accompagner dans la définition et le montage de leurs projets. Elle ajoute que les élus et les agents de la collectivité pourront ainsi si besoin faire appel aux services d’iNord pour être accompagnés sur différentes thématiques communales et conseils juridiques.

Elle explique que le coût des services est basé sur une cotisation annuelle dont le taux par habitant est fixé par le Conseil d’Administration et dont le montant sera inscrit chaque année au budget de la commune soit pour Strazeele un coût estimatif de 199 € pour 2026. Elle précise que la cotisation tient compte du nombre d’habitants recensés au sein de la commune.

Madame le maire propose donc au conseil municipal d’adhérer aux services de l’Agence d’Ingénierie Départementale du Nord et ses statuts et d’approuver le versement de la cotisation annuelle.

Adopté à l’unanimité.

13 – Convention avec le CNFPT - Retiré

Madame le maire dit que ce point à l’ordre du jour n’a pas lieu d’être puisqu’après s’être renseignée auprès du CNFPT, il s’avère que dès lors que la commune a dans ses effectifs un agent à 35 heures alors la cotisation au CNFPT est automatique. Elle précise qu’il n’est donc pas nécessaire de délibérer sur ce point et propose de le retirer.

14 - Questions diverses

Aucune

15 – Informations Diverses

Madame le Maire fait un point sur l’agenda à venir. Elle indique que l’assemblée générale du foyer rural se tiendra à 18h30 puis explique que pendant les mercredis d’été, des activités sont prévues au city-stade et à la salle des sports par le Foyer rural.

Elle demande également aux élus de communiquer leur planning de vacances en mairie puis les informe qu’une visite du sénat est programmée le 07 octobre et demande qui souhaite participer.

Elle propose ensuite aux élus de faire un point sur les différentes réunions auxquelles ils ont assisté.9/9

Monsieur Maxence HUYGHE dit avoir suivi une commission urbanisme à Cœur de Flandre Agglo.

Monsieur Christophe DEBLONDE a participé à une réunion sur la sécurisation des passages à niveaux organisée par la Préfecture du Nord, la commune étant concernée.

Il est précisé que le lotisseur Baudelet sollicite la commune pour le raccordement des lampadaires au lotissement Croonmersch.

Madame Gaétane DEZITTER et Madame Nathalie ARNOUTS expliquent qu’un projet en lien avec les personnes vulnérables pourrait être développé en 2027.

Clôture de la séance du Conseil Municipal du 01 juillet 2026

L’Ordre du Jour étant épuisé, la séance est levée à 21h30.