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Procès Verbal - CM PV 02 07 2022
Document publié le Samedi 2 juillet 2022 par la commune de Feignies.
Lien du pdf (Procès Verbal - CM PV 02 07 2022)
Thèmes du document : Justice et droit, Sécurité sociale, Famille,
VILLE DE FEIGNIES
PROCÈS VERBAL
DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 2 JUILLET 2022
TENUE AU SALON D’HONNEUR DE LA MAIRIE À 9H00
Le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni au salon d’honneur de la mairie en
séance publique sous la présidence de Monsieur Patrick LEDUC, Maire.
PRÉSENTS :
Patrick LEDUC ; Eric LAVALLEE ; Martine LEMOINE ; Rémi THOUVENIN ; Bernadette JOUNIAUX ;
Alain DURIGNEUX ; Carine CRETINOIR ; Jean-Paul DHAEZE ; Marie-Claude GHESQUIER ; Joël
WILLIOT ; Gaëtane GABERTHON ; Stéphanie HUMBERT.
Frédéric BAK ; Marie-Hélène LECOMTE.
REPRÉSENTÉ(E)S :
Jérôme DELVAUX pouvoir à Éric LAVALLÉE
Suzelle MONIER pouvoir à Martine LEMOINE
Daniel NEKKAH pouvoir à Patrick LEDUC
Véronique BAUDRU pouvoir à Marie-Claude GHESQUIER
Valérie LOTTIAUX pouvoir à Éric LAVALLÉE
Jordan LEMEINGRE pouvoir à Bernadette JOUNIAUX
Hanane GUEDDOUDJ pouvoir à Patrick LEDUC
Dylan VITRANT pouvoir à Marie-Claude GHESQUIER
ABSENTS : Jean-Claude WASTERLAIN - Danièla GRÉGOIRE - Jérôme PARENT - Jean-François
LEMAITRE - Corinne MASCAUT - Jean-Luc SPORTA - Sylvie GODAUX
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Stéphanie HUMBERT
Date de convocation : 24/06/2022 Date d'affichage : 24/06/2022
En exercice : 29
Présents : 14 Pouvoirs : 8 Votants : 22 PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 2 JUILLET 2022
TENUE AU SALON D’HONNEUR DE LA MAIRIE À 9 H00
1. Modification de la grille des effectifs - Ouvertures et fermetures de postes.
Rapporteur : Monsieur le Maire
Pour : 22 Contre : 0 Abstention : 0
Délibération adoptée à l’unanimité des suffrages exprimés.
2. Recrutement d’agents contractuels sur emplois non permanents pour
faire face à un besoin lié à un accroissement saisonnier d’activité au sein
du service Informatique.
Rapporteur : Monsieur le Maire
Pour : 22 Contre : 0 Abstention : 0
Délibération adoptée à l’unanimité des suffrages exprimés.
3. Recrutement d’agents contractuels sur emplois non permanents pour
faire face à un besoin lié à un accroissement saisonnier d’activité au sein
des services Espaces Verts - Environnement.
Rapporteur : Monsieur le Maire
Pour : 22 Contre : 0 Abstention : 0
Délibération adoptée à l’unanimité des suffrages exprimés.
4. Contrat d’apprentissage en Espaces Verts.
Rapporteur : Monsieur le Maire
Pour : 22 Contre : 0 Abstention : 0
Délibération adoptée à l’unanimité des suffrages exprimés.
5. Modification de la durée hebdomadaire de travail pour deux agents du
service Enseignement.
Rapporteur : Monsieur le Maire
Pour : 20 Contre : 2 Abstention : 0
Délibération adoptée à la majorité des suffrages exprimés.
6. Mise en place du télétravail et adoption de la charte fixant les critères et
les modalités d’exercice du télétravail.
Rapporteur : Monsieur le Maire
Pour : 22 Contre : 0 Abstention : 0
Délibération adoptée à l’unanimité des suffrages exprimés. 7. Adhésion au groupement de commandes permanent entre la CAMVS et
ses communes membres
Rapporteur : Monsieur le Maire
Pour : 22 Contre : 0 Abstention : 0
Délibération adoptée à l’unanimité des suffrages exprimés.
8. Adhésion au Conseil d’Architecture, d’Urbanisme et d’Environnement du
Nord (CAUE).
Rapporteur : Monsieur le Maire
Pour : 22 Contre : 0 Abstention : 0
Délibération adoptée à l’unanimité des suffrages exprimés.
9. Subventions 2022 - Tableau complémentaire.
Rapporteur : Monsieur le Maire
Pour : 22 Contre : 0 Abstention : 0
Délibération adoptée à l’unanimité des suffrages exprimés.
10. Convention de maîtrise d’ouvrage déléguée entre la commune de Feignies
et la commune de GOGNIES-CHAUSSÉE dans le cadre des travaux de
sécurisation du carrefour des rues Jean Moulin et de la victoire.
Rapporteur : Monsieur Rémi THOUVENIN
Pour : 22 Contre : 0 Abstention : 0
Délibération adoptée à l’unanimité des suffrages exprimés.
11. Demande de subvention - Conseil Départemental du Nord : Aide à la
Sécurisation des Routes Départementales en Agglomération -
Sécurisation du carrefour des rues Jean Moulin et de la victoire.
Rapporteur : Monsieur Rémi THOUVENIN
Pour : 22 Contre : 0 Abstention : 0
Délibération adoptée à l’unanimité des suffrages exprimés.
12. Travaux de voirie rue Jean Jaurès à Feignies - Participation de la commune
par voie de concours aux dépenses d’investissement dans le cadre de la
programmation voirie 2018-2019-2020.
Rapporteur : Monsieur Rémi THOUVENIN
Pour : 22 Contre : 0 Abstention : 0
Délibération adoptée à l’unanimité des suffrages exprimés. 13. Approbation du tableau de classement des voiries communales mises à
disposition de la CAMVS.
Rapporteur : Monsieur Rémi THOUVENIN
Pour : 22 Contre : 0 Abstention : 0
Délibération adoptée à l’unanimité des suffrages exprimés.
14. Désaffectation et déclassement d’un bien communal sis rue de la Chaussée .
Rapporteur : Monsieur Rémi THOUVENIN
Pour : 22 Contre : 0 Abstention : 0
Délibération adoptée à l’unanimité des suffrages exprimés.
15. Contrat Enfance Jeunesse - Signature du renouvellement avec la Caisse
d’Allocations Familiales (CAF) .
Rapporteur : Madame Bernadette JOUNIAUX
Pour : 22 Contre : 0 Abstention : 0
Délibération adoptée à l’unanimité des suffrages exprimés.
SÉANCE CLOSE À 10 h 04