Procès Verbal - 2026 079 annexe PV CM 01 07 2026

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Procès Verbal - 2026 079 annexe PV CM 01 07 2026 Document publié le Mercredi 1 juillet 2026 par la commune d'Hergnies. Lien du pdf (Procès Verbal - 2026 079 annexe PV CM 01 07 2026)Thèmes du document : Éducation, Institutions publiques, Démocratie, Page 1 sur 18

Procès-Verbal

Conseil Municipal

du 01 juillet 2026

L’an deux mil vingt-six, le 1er juillet, le Conseil Municipal de la Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni

au nombre prescrit par la loi, en la salle André Malraux, à 18 heures 30, sous la Présidence de Monsieur Anthony MERIAUX, Maire.

Présents :

Frédéric CHOMBART, Stéphanie DOULIEZ, Arnaud KOZAL, Dominique PIQUE, Dominique VILAIN ALLARD, Delphine CHARLEZ, Jacky HOOGERS – adjoints

Philippe Maurice SLATKOVIE, Alicia FORTE, Yannick IVAIN, Caroline VERCAIGNE (arrivée à 18h48, délibération 2026-070), Kevin VANDICHELE, Florie ZIOLKOWSKI, Jacques SCHNEIDER, Séverine STIEVET, Bernard BOURLET, Frédéric VINCHENT, Séverine CLEMENT – Conseillers Municipaux

Absents ayant donné pouvoir :

Julie DI CRISTINA qui donne pouvoir à Anthony MERIAUX

Hélèna TRÉFOIS qui donne pouvoir à Dominique PIQUE

David JOUVENAUX qui donne pouvoir à Alicia FORTE

Nadège VANDYCKE-NOÉ qui donne pouvoir à Philippe Maurice SLATKOVIE Nicolas DAPSENCE qui donne pouvoir à Frédéric CHOMBART

Sylia PACE qui donne pouvoir à Delphine CHARLEZ

Marie-Claude BAILLEUL qui donne pouvoir à Frédéric VINCHENT

Absent excusé :

/

Absents :

Pierre-Mary FONTAINE

Caroline VERCAIGNE (absente jusqu’à la délibération 2026-069, arrivée à 18h48)

A été nommée secrétaire de séance : Florie ZIOLKOWSKI

2026-065 - Approbation du Procès-Verbal de la séance du Conseil Municipal du 26 mai 2026

Vu le Procès-verbal de la séance du Conseil Municipal en date du 26 mai 2026 ;

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

DECIDE

A l’unanimité par 25 voix pour,

− d’approuver le Procès-Verbal de la séance du Conseil Municipal du 26 mai 2026 joint en annexe.

2026-066 - Règlement intérieur du Conseil Municipal

Monsieur le Maire précise qu’il y a eu quelques petites mises à jour et modifications à faire, dont le Compte Administratif est remplacé par le Compte Financier Unique,

Dont la modification du délai pour les questions écrites et orales p.2 sur 9, article 5 : 3 jours ouvrés au lieu de 72h, pour les fériés et dont temps de parole, même article.

Monsieur Jacques SCHNEIDER précise qu’il faut écrire que la seconde convocation se fait à 3 jours au moins d’intervalle et pas 5 jours en cas de report de séance et que les questions figurantes à l’ordre du jour de cette séance sont identiques de celles portées à l’ordre du jour de la première convocation.Page 2 sur 18

Monsieur le Maire fait remarquer que ce paragraphe est inchangé par rapport au précédent mandat et que c’est l’article L2121-17 du CGCT qui s’applique. Néanmoins, il sera tenu compte de cette remarque concernant l’article 11.

Monsieur le Maire expose que conformément à l'article L 2121-8 du code général des collectivités territoriales, l'assemblée délibérante établit son règlement intérieur dans les six mois de son installation.

M. le Maire présente au conseil municipal les principales dispositions contenues dans le projet du règlement intérieur préalablement transmis à chaque conseiller municipal. Ce règlement fixe notamment :

- les conditions d'organisation du débat d'orientation budgétaire sur la base du rapport d’orientation budgétaire ; - les règles de présentation et d'examen ainsi que la fréquence des questions orales ; - les conditions de consultation des projets de contrats ou de marchés.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

DECIDE

A l’unanimité par 25 voix pour,

✓ D’adopter le règlement intérieur du Conseil Municipal dans les conditions exposées par Monsieur le Maire et selon complément apporté en séance au niveau de l’article 11 « quorum »,

✓ Ce règlement est joint en annexe de la présente délibération.

2026-067 - Formation des élus municipaux : fixation des crédits affectés et règlement intérieur pour la formation des élus

Monsieur le Maire présente ce point.

Vu l’article L.2123-12 du code général des collectivités territoriales, par lequel tous les conseillers municipaux ont le droit de bénéficier d’une formation adaptée à leurs fonctions ;

Vu l'article L 2123-14 du code général des collectivités territoriales, pour lequel les frais de déplacement, de séjour et d'enseignement donnent droit à remboursement ;

Vu la décision du Maire n°2026-08 portant virement de crédits en date du 25 juin 2026 ;

Considérant que les pertes de revenu subies par l'élu du fait de l'exercice de son droit à la formation prévu par la présente section sont compensées par la commune dans la limite de vingt et un jours par élu pour la durée du mandat et d'une fois et demie la valeur horaire du salaire minimum de croissance par heure (Article L2123- 13 et suivants du CGCT),

Considérant que le montant prévisionnel des dépenses de formation ne peut être inférieur à 2 % du montant total des indemnités de fonction qui peuvent être allouées aux membres du conseil municipal en application des articles L 2123-23, L 2123-24, L 2123-24-1. Le montant réel des dépenses de formation ne peut excéder 20 % du même montant. Les crédits relatifs aux dépenses de formation qui n'ont pas été consommés à la clôture de l'exercice au titre duquel ils ont été inscrits sont affectés en totalité au budget de l'exercice suivant. Ils ne peuvent être reportés au-delà de l'année au cours de laquelle intervient le renouvellement de l'assemblée délibérante. Un décret en Conseil d'Etat fixe les modalités d'application de ces dispositions.

La formation des élus municipaux est organisée par le code général des collectivités territoriales et notamment par l'article L 2123-12 et suivants qui précisent que celle-ci doit être adaptée aux fonctions des conseillers municipaux.

Compte tenu des possibilités budgétaires, il est proposé qu'une enveloppe budgétaire d'un montant égal à 2% du montant maximal des indemnités de fonction pouvant être allouées soit consacrée chaque année à la formation des élus.

Les organismes de formations doivent être agréés par le ministère de l’intérieur.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

DECIDEPage 3 sur 18

A l’unanimité par 25 voix pour,

Vu l’article L.2123-12 du code général des collectivités territoriales, par lequel tous les conseillers municipaux ont le droit de bénéficier d’une formation adaptée à leurs fonctions ;

Vu l'article L 2123-14 du code général des collectivités territoriales, pour lequel les frais de déplacement, de séjour et d'enseignement donnent droit à remboursement ;

Vu la décision du Maire n°2026-08 portant virement de crédits en date du 25 juin 2026 ;

Considérant que les pertes de revenu subies par l'élu du fait de l'exercice de son droit à la formation prévu par la présente section sont compensées par la commune dans la limite de vingt et un jours par élu pour la durée du mandat et d'une fois et demie la valeur horaire du salaire minimum de croissance par heure (Article L2123- 13 et suivants du CGCT),

Considérant que le montant prévisionnel des dépenses de formation ne peut être inférieur à 2 % du montant total des indemnités de fonction qui peuvent être allouées aux membres du conseil municipal en application des articles L 2123-23, L 2123-24, L 2123-24-1. Le montant réel des dépenses de formation ne peut excéder 20 % du même montant. Les crédits relatifs aux dépenses de formation qui n'ont pas été consommés à la clôture de l'exercice au titre duquel ils ont été inscrits sont affectés en totalité au budget de l'exercice suivant. Ils ne peuvent être reportés au-delà de l'année au cours de laquelle intervient le renouvellement de l'assemblée délibérante. Un décret en Conseil d'Etat fixe les modalités d'application de ces dispositions.

La formation des élus municipaux est organisée par le code général des collectivités territoriales et notamment par l'article L 2123-12 et suivants qui précisent que celle-ci doit être adaptée aux fonctions des conseillers municipaux.

Compte tenu des possibilités budgétaires, il est proposé qu'une enveloppe budgétaire d'un montant égal à 2% du montant maximal des indemnités de fonction pouvant être allouées soit consacrée chaque année à la formation des élus.

Les organismes de formations doivent être agréés par le ministère de l’intérieur.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

DECIDE

A l’unanimité par 25 voix pour,

Article 1 : d'adopter le principe d'allouer dans le cadre de la préparation du budget une enveloppe budgétaire annuelle à la formation des élus municipaux d'un montant égal à 2 % du montant maximal des indemnités pouvant être allouées aux élus (2 415.60 € avec la valeur du point d'indice à la date d'aujourd'hui), soit un montant arrondi à 2 500 €.

La prise en charge de la formation des élus se fera selon les principes suivants : - agrément des organismes de formations ;

- dépôt préalable aux stages de la demande de remboursement précisant l'adéquation de l'objet de la formation avec les fonctions effectivement exercées pour le compte de la ville ; - liquidation de la prise en charge sur justificatifs des dépenses ; - répartition des crédits et de leur utilisation sur une base égalitaire entre les élus. Article 2 : de prévoir chaque année l'enveloppe financière prévue à cet effet, étant précisé que les crédits relatifs aux dépenses de formation qui n'ont pas été consommés à la clôture de l'exercice au titre duquel ils ont été inscrits sont affectés en totalité au budget de l'exercice suivant. Ils ne peuvent être reportés au-delà de l'année au cours de laquelle intervient le renouvellement de l'assemblée délibérante.

Article 3 : d'approuver le règlement intérieur pour la formation des élus joint en annexe.

2026-068 - SPORT / AFFAIRES SCOLAIRES – Conventions de partenariat pour l’enseignement de l’Education Physique et Sportive (EPS) à l’école primaire – Activités sportives

Monsieur le Maire présente ce point et précise que c’est une convention annuelle entre la collectivité et l’éducation nationale.

Objectif du partenariat :

L'éducation physique et sportive développe l'accès à un riche champ de pratiques, à forte implication culturelle et sociale, importantes dans le développement de la vie personnelle et collective de l'individu.Page 4 sur 18

Tout au long de la scolarité, l'éducation physique et sportive a pour finalité de former un citoyen lucide, autonome, physiquement et socialement éduqué, dans le souci du vivre-ensemble.

L'éducation physique et sportive répond aux enjeux de formation du socle commun en permettant à tous les élèves, filles et garçons ensemble et à égalité, a fortiori les plus éloignés de la pratique physique et sportive, de construire des compétences intégrant différentes dimensions (motrice, méthodologique, sociale), en s'appuyant sur des activités physiques sportives et artistiques diversifiées.

Les activités physiques et sportives proposées aux élèves doivent répondre à des objectifs définis d'une part par les programmes, d'autre part dans le cadre du projet d'école, durant le temps de l’école.

Si l'enseignant le souhaite, il peut solliciter, dans une démarche de co-enseignement, l'appui d'une personne agréée par les services de l'éducation nationale (article L.312-3 du code de l’éducation) tout en conservant la responsabilité pédagogique du déroulement de l'activité (article D. 321-13 du code de l’éducation).

Cette intervention ne saurait être imposée et requiert l’accord de l’enseignant (article L.312-3 du code de l’éducation).

L'intervenant apporte son expertise technique concernant une ou plusieurs discipline(s) sportive(s), il enrichit l'enseignement et conforte les apprentissages conduits par l'enseignant.

Il doit être agréé par les services de l'éducation nationale et autorisé par le directeur d'école pour intervenir.

Considérant l’engagement de la commune par la mise à disposition d’un intervenant dans le domaine sportif en milieu scolaire à l’école du No A Houx et à l’école Dewasmes,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

DECIDE

A l’unanimité par 25 voix pour,

− D’approuver les deux conventions de pratique partenariale en circonscription des activités

sportives pour l’année scolaire 2026-2027 (une pour l’école No A Houx et une pour l’école Dewasmes),

− D’autoriser Monsieur le Maire à prendre toutes les mesures nécessaires et à signer lesdites

conventions.

2026-069 - RH - Modification du tableau effectifs (tableau des emplois permanents)

Monsieur le Maire présente ce point, le poste créé correspond à 4 élèves inscrits pour cette année dans cette discipline avec un cours d’une durée de 30 min donc 2h, contre 3h précédemment.

Vu le code général de la fonction publique et notamment ses articles L313-1, L332-8 et L332-9 ;

Vu le code des Collectivités Territoriales, notamment les articles R.2313-3 et L.2313-1 ;

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires,

Vu le décret n°88-145 du 15 février 1988 modifié relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale ;

Vu la loi n°2019-828 du 06 août 2019 de transformation de la fonction publique ;

Vu le tableau des emplois permanents approuvé par délibération du Conseil Municipal n°2026-030 en date du 30/04/2026 ;

Considérant que conformément à l’article L.313-1 du Code Général de la Fonction Publique, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement,

Considérant la nécessité de créer un emploi permanent d’assistant d’enseignement artistique à hauteur de 2/20eme, en raison notamment du départ en retraite du professeur enseignant la flûte au sein de l’école de musique municipale et du nombre d’inscriptions à cette discipline à la rentrée de septembre 2026,Page 5 sur 18

Considérant l’organisation générale de l’école de musique municipale,

Considérant qu’il est proposé de modifier le tableau des effectifs comme suit :

➢ Création :

• Création d’un emploi permanent d’assistant d’enseignement artistique à temps non complet 2/20ème afin d’assurer les cours d’enseignement de la flûte.

Il est précisé que le poste d’assistant d’enseignement artistique principal 1ère classe 3/20ème pour l’enseignement de la flûte restera vacant (suite départ en retraite) et sera supprimé en fonction de l’évolution des besoins après avis du CST lors d’un prochain conseil municipal.

➢ Et mise à jour : suite à deux départs d’agents.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

DECIDE

A l’unanimité par 25 voix pour,

− d'approuver la modification et la mise à jour du tableau des effectifs comme indiquées ci- dessus ET d'approuver le tableau des effectifs joint en annexe en prenant en compte les modifications ;

− De préciser que cette création de poste prendra effet au rendu exécutoire de la présente délibération ;

− De préciser que les crédits sont inscrits au budget primitif 2026, chapitre 012.

2026-070 - JEUNESSE / ALSH – Convention d’accueil d’un stagiaire BAFA (Brevet d’Aptitude

aux Fonctions d’Animateur) en bénévolat

Monsieur le Maire précise que la convention a été mise sur table.

Il informe les membres du Conseil qu’il y a eu une défection d’un stagiaire BAFA qui avait été sélectionné.

Ici, il s’agit d’un jeune animateur supplémentaire qui vient faire son stage BAFA bénévolement, afin de valider cette partie de son diplôme du BAFA. Il ne rentre pas en compte dans le taux d’encadrement obligatoire mais renforce l’équipe masculine, car il y a notamment un besoin d’encadrants dans le cadre de la sortie piscine.

Arrivée de Madame Caroline VERCAIGNE à 18h48.

Madame Séverine STIEVET demande pourquoi en bénévolat ? On a voté pour les CEE, pourquoi pas dans ce cadre ?

Il est répondu que la commune avait déjà recruté à hauteur du taux d’encadrement nécessaire donc plus besoin en recrutement mais pour permettre à ce jeune homme de valider son BAFA. Madame Séverine STIEVET explique qu’elle a peur que le bénévolat devienne une généralité. Monsieur le Maire répond que la commune sera vigilante à ce sujet et que ce n’est pas l’objectif.

Monsieur Le Maire expose que le brevet d'aptitude aux fonctions d'animateur (BAFA) est un diplôme qui permet d'exercer la fonction d'animateur dans le cadre d'accueils collectifs de mineurs (colonie de vacances, accueil de loisirs...).

Il permet d'encadrer à titre non professionnel, de façon occasionnelle, des enfants et des adolescents en accueils collectifs de mineurs.

En raison des difficultés de recrutement sur le secteur de l’animation et de la nécessité d’accompagner les jeunes dans une démarche de formation aux métiers de l’animation, il est proposé d’accueillir des stagiaires BAFA dans les structures d’animation de la collectivité pour leur permettre d’accomplir leur stage pratique BAFA.

Cette démarche vise à favoriser l’accès à une formation qualifiante et une première expérience professionnelle et offre l’opportunité de fidéliser de futurs animateurs pour répondre aux besoins de recrutement de la collectivité sur ce domaine d’activités.Page 6 sur 18

Le jeune doit avoir au moins 16 ans, mais l'inscription administrative est autorisée 3 mois avant. L'obtention du BAFA est soumise à une formation composée de 2 sessions théoriques et d'un stage pratique. Cette formation est payante, mais il est possible de bénéficier d'une aide financière de la part de la CAF ou d’une collectivité territoriale.

La formation au BAFA a pour objectif de préparer le jeune à exercer les fonctions suivantes :  assurer la sécurité physique et morale des mineurs et en particulier les sensibiliser aux risques liés aux conduites addictives ou aux comportements, notamment ceux liés à la sexualité,  participer à l'accueil, à la communication et au développement des relations entre les différents acteurs,

 participer, au sein d'une équipe, à la mise en œuvre d'un projet pédagogique en cohérence avec le projet éducatif,

 encadrer et animer la vie quotidienne et les activités,

 accompagner les mineurs dans la réalisation de leurs projets.

La formation est composée de 3 étapes, deux sessions théoriques et 1 stage pratique se déroulant obligatoirement dans l’ordre suivant :

 Une session de formation générale (8 jours) ;

 Un stage pratique de 14 jours ;

 Une session d’approfondissement de 6 jours ou de qualification de 8 jours.

Le stagiaire a la possibilité d’effectuer son stage pratique de 14 jours dans une collectivité territoriale en tant que bénévole. Un tuteur doit être désigné pour accompagner le jeune dans la partie pratique de son stage.

Le travail effectif du stagiaire mineur en bénévolat ne peut excéder 8 heures par jour et 35 heures par semaine.

La présente convention a pour objet la réalisation d’un stage pratique non rémunéré au Brevet d’Aptitude à la Fonction d’Animateur (BAFA) au sein de l’Accueil de Loisirs Sans Hébergement de la commune d’Hergnies. Le stage pratique BAFA se déroule sur une durée de 14 jours du 06/07/2026 au 24/07/2026 inclus.

Ce stage n’est pas rémunéré et s’accomplit sous le statut de bénévole. A ce titre, une convention « stage pratique BAFA » est conclue entre l’autorité territoriale et le stagiaire BAFA bénévole.

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.1111-1, L.1111-2 ; Vu le Code de l'action sociale et des familles notamment ses articles D.432-10 à D.432-11 ; Vu l’arrêté du 9 février 2007 modifié fixant les titres et diplômes permettant d'exercer les fonctions d'animation et de direction en séjours de vacances, en accueils sans hébergement et en accueils de scoutisme ; Vu l’arrêté du 15 juillet 2015 modifié relatif aux brevets d'aptitude aux fonctions d'animateur et de directeur en accueils collectifs de mineurs ;

Sur le rapport de Monsieur le Maire,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

DECIDE

A l’unanimité par 26 voix pour,

Article 1 :

− D’approuver la convention de stage pratique BAFA permettant à un stagiaire BAFA d’effectuer son stage pratique de 14 jours dans la collectivité en tant que bénévole, Article 2 :

− D’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer ladite convention annexée à la présente délibération,

Article 3 :

− Monsieur le Maire ou son représentant sont chargés de prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

2026-071- FINANCES / AFFAIRES SCOLAIRES - Récompense aux titulaires du Brevet des Collèges

Madame Dominique PIQUE présente ce point et explique que la commission a décidé de récompenser les enfants pour l’obtention de leur premier diplôme.Page 7 sur 18

Cela va dans le sens d’une valorisation des élèves et des diplômes. La carte cadeau, d’une valeur symbolique de 15 €, leur sera remise en présentiel, afin de saluer leur travail.

Vu la Commission « écoles-culture » en date du 14 avril 2026,

Vu la décision du Maire n°2026-08 concernant le virement de crédit en date du 25 juin 2026 ;

A l'occasion de l'obtention du brevet des collèges, la commune souhaite offrir aux Hergnisiens une récompense sous forme de carte cadeau « multi-enseignes » d'une valeur de 15 € qui sera remise sur invitation lors d’une cérémonie organisée par la municipalité.

Les titulaires hergnisiens du brevet des collèges devront se manifester au préalable en mairie.

Il devra être présenté comme justificatifs :

• Le relevé de notes,

• Copie de la Carte Nationale d’Identité ou Passeport,

• Un justificatif de domicile.

Cette récompense sera remise uniquement aux titulaires hergnisiens du brevet des collèges ayant reçu une invitation et étant présents lors de cette cérémonie.

Il est proposé de reconduire cette action pour la durée du mandat actuel, et de réviser le montant de cette prestation lorsque cela s’avèrera judicieux.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

DECIDE

A l’unanimité par 26 voix pour,

− d’émettre un avis favorable sur l’attribution aux titulaires du brevet des collèges hergnisiens d’une récompense sous forme de carte cadeau « multi-enseignes » d’un montant de 15 € à compter de l’année scolaire 2025-2026 (obtention du brevet en 2026) et ce pour la durée du mandat ; cette récompense sera remise uniquement aux titulaires du brevet des collèges hergnisiens invités et présents lors de la cérémonie organisée par la commune, − d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant, à signer toutes les pièces afférentes, − de préciser que le montant estimé est prévu au chapitre 65132 "Prix" du budget primitif 2026 et suivants.

2026-072- FINANCES - Convention d’attribution d’un fonds de concours exceptionnel de

Valenciennes Métropole à la ville d’Hergnies pour le projet de construction d’un restaurant scolaire

Monsieur le maire précise que même si ce projet est fini il faut délibérer quand même. La CAVM s’était engagée à prendre à sa charge les dépenses liées aux honoraires HT de la première mission de maîtrise d’œuvre du restaurant scolaire, cela a pris un peu de temps.

Monsieur Jacques SCHNEIDER rappelle l’historique de ce dossier, en 2016 la CAVM avait pris la décision en conseil communautaire de pouvoir intervenir au niveau des communes de moins de 5 000 habitants, la CAVM a proposé à ces communes de présenter un projet et en a retenu 10, sur les 67 projets déposés par les communes, celui de la commune d’Hergnies a était retenu.

Il y a eu un premier projet qui dépassait l’enveloppe allouée à l’opération. Ce projet a pris du retard, Valenciennes Métropole n’a pas rompu tout de suite le contrat avec la MOE initiale. Il rappelle quelques éléments à ce sujet. Monsieur SCHNEIDER conclut en précisant que c’est un beau projet qui permet d’accueillir 200 élèves.

Dans le cadre de la politique de restructuration des centres-bourgs menée par Valenciennes Métropole, l’îlot Delcourt/Salengro à Hergnies a été identifié comme site prioritaire et déclaré d’intérêt communautaire par délibération du Conseil communautaire du 25 novembre 2016.

Une étude pré-opérationnelle, réalisée en 2015 et réactualisée en 2023, a permis de définir un scénario d’aménagement et de restructuration de cet îlot. Le projet prévoit :

• La construction de logements individuels et collectifs,Page 8 sur 18

• La construction d’un accueil de jour pour les patients atteints de la maladie d’Alzheimer, • La création d’une cellule commerciale,

• L’aménagement d’espaces publics pour desservir ces bâtiments et faciliter les liaisons piétonnes dans le centre-bourg,

• La réhabilitation de l’école César Dewasmes,

• La construction d’un restaurant scolaire.

Une convention de délégation de maîtrise d’ouvrage a été conclue le 5 octobre 2018 entre la Ville d’Hergnies et Valenciennes Métropole pour la réalisation d’un restaurant scolaire, équipement livré en 2023.

L’opération a donné lieu à la résiliation du premier marché de maîtrise d’œuvre, en raison d’un écart significatif entre l’estimation établie par l’architecte, les offres reçues dans le cadre de la consultation des entreprises et l’enveloppe financière fixée par la commune.

Cette situation a conduit au lancement d’une nouvelle procédure de consultation pour la maîtrise d’œuvre, ainsi qu’à la reprise des phases initiales de conception, entraînant un surcoût significatif pour la commune.

Afin d’accompagner la commune, Valenciennes Métropole propose d’attribuer un fonds de concours exceptionnel de 50 232.72€ pour la réalisation du projet de construction de restaurant scolaire, montant équivalent aux coûts HT liés à cette première mission de maîtrise d’œuvre. Conformément aux dispositions réglementaires régissant les fonds de concours aux communes membres, il est précisé que le montant des subventions de l’agglomération ne pourra excéder 50% du reste à charge communal.

La présente convention a pour objet de définir les modalités d’attribution par Valenciennes Métropole d’un fonds de concours exceptionnel à la Ville d’Hergnies, destiné à participer au financement des dépenses liées aux honoraires HT de la première mission de maîtrise d’œuvre du restaurant scolaire.

Le montant du fonds de concours exceptionnel est fixé à 50 232.72 €. Ce montant correspond aux dépenses engagées au titre du premier marché de maîtrise d’œuvre résilié. Conformément aux dispositions réglementaires applicables aux fonds de concours, le montant cumulé des participations de Valenciennes Métropole ne pourra excéder 50 % du reste à charge supporté par la commune d’Hergnies pour l’opération.

DEPENSES HT TTC RECETTES Etudes 30 973,50 € 37 168,20 € CAF 75 000,00 € Maitrise d’œuvre n°1 50 232,72 € 60 279,28 € Département ADVB 2020

300 000,00 €

Maitrise d’œuvre n°2 97 947,98 € 117 537,48 € DSIL 162 360,00 € Travaux 1 202 873,82 € 1 443 448,58 € Agence de l’eau 10 329,00 € Concessionnaires 6 165,19 € 7 398,23 € Plan de relance cantine

12 890,87 €

FSIC 2015-2020 219 253,69 €

Fonds Energie 18 081,81 €

Ville d’Hergnies 817 683,68 €

Fond de concours 50 232.72 €

Total 1 388 193,21€ 1 665 831,77 € 1 665 831, 77 €

Ce fonds de concours exceptionnel permet d’ajuster le solde figurant à l’avenant de solde à la convention de délégation temporaire de maîtrise d’ouvrage relative à la réalisation des études et des travaux pour la construction d’un restaurant scolaire à Hergnies dans le cadre de la politique de restructuration des centres- bourgs engagée par Valenciennes Métropole.

Le montant du fonds de concours exceptionnel sera déduit du dernier versement dû par la Ville d’Hergnies à Valenciennes Métropole au titre du solde de la convention de délégation temporaire de maîtrise d’ouvrage relative à la construction du restaurant scolaire.

Le solde restant dû par la Ville d’Hergnies à Valenciennes Métropole est ainsi ramené à 26 608,48 € TTC, pour un reste à charge communal total de 817 683,68 € TTC.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

DECIDE

A l’unanimité par 26 voix pour,Page 9 sur 18

- d’émettre un avis favorable sur la Convention d’attribution d’un fonds de concours exceptionnel de Valenciennes Métropole d’un montant de 50 232,72 € à la ville d’Hergnies pour son projet du restaurant scolaire, qui sera déduit du dernier versement dû au titre du solde de la convention de délégation temporaire de maîtrise d’ouvrage relative à la construction du restaurant scolaire (avenant de solde, délibération suivante) ;

- d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer cette convention d’attribution en pièce jointe ainsi que toute pièce afférente.

2026-073- FINANCES – « Projet Centre-Bourg » Avenant de solde à la convention de délégation temporaire de maîtrise d’ouvrage entre la ville et la communauté d’Agglomération de Valenciennes Métropole pour la réalisation d’études et des travaux à la construction d’un restaurant scolaire

Monsieur le Maire donne lecture des éléments principaux de la note de synthèse en précisant que c’est en continuité avec la délibération précédente.

Préambule :

Dans le cadre de la politique de restructuration des centres-bourgs engagée par Valenciennes Métropole, 10 sites prioritaires, dont l’îlot Delcourt/Salengro à Hergnies, ont été sélectionnés à l’issue d’un travail partenarial (Etat, Région, Département, Valenciennes Métropole, communes, Etablissement Public Foncier).

Les aménagements des espaces publics se faisant sous maîtrise d’ouvrage de Valenciennes Métropole (déclaration d’intérêt communautaire du 25 novembre 2016), dans un souci de cohérence des études et des travaux, il a été signé une convention de délégation de maîtrise d’ouvrage temporaire de la Ville d’Hergnies à Valenciennes Métropole pour la construction du restaurant scolaire/lieu d’accueil ALSH le 5 octobre 2018.

Une délibération a été prise le 13 décembre 2021 (délibération n°2021-063) afin de passer un 1er avenant à cette convention de Délégation Temporaire de Maitrise d’Ouvrage (DTMO) afin de de modifier l’échéancier de versement de la Ville d’Hergnies à Valenciennes Métropole pour intégrer un versement en 2022 et diminuer d’autant le versement final.

Une délibération a été prise le 28 septembre 2022 (délibération n°2022-059) afin de passer un 2ème avenant à la convention de DTMO avec Valenciennes Métropole pour modifier l’échéancier le paiement et effectuer un versement sur l’année 2022 d’un montant de 200 000 €.

Une délibération a été prise le 16 décembre 2024 afin de passer un 3ème avenant afin de permettre un versement supplémentaire sur 2024 en actualisant les dépenses du projet, dans l’attente de l’avenant final qui allait déterminer le solde à verser à Valenciennes Métropole. Cette somme a été prévue au budget de l’exercice 2024 (opération 111 « centre-bourg : construction d’un restaurant scolaire », article 238). Cela a permis à la commune de mieux échelonner la dépense.

Vu la délibération n°2018-044 en date du 04 juin 20218 relatif au projet Centre-Bourg et la convention de délégation temporaire de maitrise d’ouvrage entre la ville et la Communauté d'Agglomération de Valenciennes Métropole pour la réalisation d'études et des travaux à la construction d'un restaurant scolaire,

Vu la délibération n°2021-063 en date du 13 décembre 2021 concernant l'avenant 1 à la convention de délégation temporaire de maîtrise d'ouvrage entre la ville et la Communauté d'Agglomération de Valenciennes Métropole pour la réalisation d'études et des travaux à la construction d'un restaurant scolaire,

Vu la délibération n°2022-059 en date du 28 septembre 2022 concernant l'avenant 2 à la convention de délégation temporaire de maîtrise d'ouvrage entre la ville et la Communauté d'Agglomération de Valenciennes Métropole pour la réalisation d'études et des travaux à la construction d'un restaurant scolaire,

Vu la délibération n°2024-065 en date du 16 décembre 2024 concernant l'avenant 3 à la convention de délégation temporaire de maîtrise d'ouvrage entre la ville et la Communauté d'Agglomération de Valenciennes Métropole pour la réalisation d'études et des travaux à la construction d'un restaurant scolaire,

Vu la délibération n°2026-072 en date du 1er juillet 2026 accordant un fonds de concours exceptionnel de Valenciennes Métropole à la ville d’Hergnies pour son projet du restaurant scolaire d’un montant de 50 232,72 €,Page 10 sur 18

Considérant que les crédits sont inscrits au budget de l'exercice,

Le présent avenant de solde à la convention de délégation temporaire de maîtrise d’ouvrage entre la Ville d’Hergnies et Valenciennes Métropole pour la construction du restaurant scolaire a pour objet de solder comptablement l’opération « études et travaux à la construction d’un restaurant scolaire » dans le cadre du projet centre-bourg.

Cette somme est prévue au budget primitif de l’exercice 2026 (opération 111 « centre-bourg : construction d’un restaurant scolaire », article 238).

Le montant total des dépenses actualisé est de 1 665 831, 77 € TTC.

DEPENSES HT TTC RECETTES Etudes 30 973,50 € 37 168,20 € CAF 75 000,00 € Maitrise d’œuvre n°1 50 232,72 € 60 279,28 € Département ADVB 2020

300 000,00 €

Maitrise d’œuvre n°2 97 947,98 € 117 537,48 € DSIL 162 360,00 € Travaux 1 202 873,82€ 1 443 448,58 € Agence de l’eau 10 329,00 € Concessionnaires 6 165,19 € 7 398,23 € Plan de relance cantine 12 890,87 € FSIC 2015-2020 219 253,69 €

Fonds Energie 18 081,81 €

Ville d’Hergnies 817 683,68 €

Fond de concours 50 232.72 €

Total 1 388 193,21€ 1 665 831,77 € 1 665 831, 77 €

La part totale actualisée à charge de la Ville d’Hergnies est de 817 683,68 €.

Une participation financière de 791 075,20 € a déjà été versée par la ville d’Hergnies à Valenciennes Métropole suite à la signature de la convention et des précédents avenants.

Le solde restant à verser s’élève donc à un montant de 26 608,48 €.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

DECIDE

A l’unanimité par 26 voix pour,

− D’approuver les termes de l'avenant de solde à la convention de délégation de maîtrise d’ouvrage entre la Ville de Hergnies et Valenciennes Métropole, afin de procéder au solde financier de l’opération entre les deux collectivités pour le projet « centre bourg - réalisation des études et des travaux pour la construction du restaurant scolaire » ;

− D’autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer l'avenant de solde à ladite convention figurant en pièce jointe de la présente délibération ;

− D’autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer tout acte ou document relatif à la mise en œuvre de la présente délibération ;

− Il est précisé que les crédits nécessaires à cet avenant sont inscrits au budget primitif de l’exercice 2026, opération 111 (article 238).

2026-074- FINANCES - Décision Modificative Budgétaire (DM) n°1

Monsieur le Maire présente ce point.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l’instruction budgétaire et comptable M57 ;

Vu le budget primitif 2026 voté le 30 avril 2026,

Vu la décision du Maire n°2026-08 de virement de crédits n°1 en date du 25/06/2026, Considérant qu’il est nécessaire de procéder aux ajustements suivants en investissement :Page 11 sur 18

IMPUTATION BUDGETAIRE DEPENSES RECETTES

NOUVEAU BUDGET

Article + Fonctions

(dont RAR)

OBJET

CHAPITRE 041 - OPERATIONS

PATRIMONIALES

Opérations d'ordre budgétaire

n'ayant pas d'impact sur le

budget 2026

CHAP 041- 21312 -01 Bâtiments

scolaires 818 461,28 € 1 666 609,37 €

CHAP 041- 238-01 Avances et acomptes

versés sur commandes

d'immobilisations corporelles

818 461,28 € 818 461,28 €

CHAP 041- 21312 -01 Bâtiments

scolaires 848 148,09 € 1 666 609,37 €

CHAP 041- 1321-01 Subventions

d'investissement reçues ETAT (DSIL :

162 360 €)

162 360,00 € 162 360,00 €

CHAP 041- 1323-01 Subventions

d'investissement reçues Département

(ADVB 2020 : 300 000 €)

300 000,00 € 300 000,00 €

CHAP 041-1326-01 Subventions

d'investissement reçues autres

établissements publics locaux (CAF 75

000 + AGENCE DE L'EAU 10 329 € + PLAN

DE RELANCE CANTINE 12 890,87 € )

98 219,87 € 98 219,87 €

CHAP 041-13251-01 Subventions

d'investissement reçues CAVM (FSIC

2015-2020 : 219 253,69 € + FONDS

ENERGIE 18 081,81 € + fonds de

concours 50 232,72 €)

287 568,22 € 287 568,22 €

Sous total 1 666 609,37 € 1 666 609,37 €

CHAP 041 - 2031- 01 Frais d'études

AMO vidéosurveillance 9 120,00 € 10 968,00 €

Intégration des études au

chapitre 041 à l'article 21 (quand

les travaux sont terminés) :

récupération du FCTVA

2158-845 Autres installations, matériel

et outillage technique 9 120,00 € 9 120,00 €

CHAP 041 - 2031- 01 Frais d'études

AMO Réfection toiture salle

polyvalente 1 848,00 € 10 968,00 €

Intégration des études au

chapitre 041 à l'article 21 (quand

les travaux sont terminés) :

récupération du FCTVA

chap 041 21318-321 Autres bâtiments

publics 1 848,00 € 1 848,00 €

Sous total 10 968,00 € 10 968,00 €

TOTAL 1 677 577,37 € 1 677 577,37 €

TOTAL DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT (tant en dépenses qu'en recettes) : 4 233 521,04 €

DECISION MODIFICATIVE N° 1 - ANNEE 2026

SECTION D'INVESTISSEMENT

Intégration coût total des

études et travaux de la

construction du restaurant

scolaire Dewasmes (fin des

travaux) ( dont études pour

777,60 €) au chapitre 041 et

article 21 (récupération du

FCTVA en 2027)

Constatation de la part

subventionnée de la

constructruction du restaurant

scolaire DewasmesPage 12 sur 18

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

DECIDE

A l’unanimité par 26 voix pour,

✓ d’approuver la Décision Modificative budgétaire (DM) n°1 ci-dessus intégrant les ajustements exposés.

2026-075- Convention d’adhésion aux missions optionnelles proposées aux collectivités et établissements affiliés au CDG59 – Mise à disposition de personnel pour une mission relative au système

Monsieur le Maire explique que ce point concerne principalement le développement du parapheur électronique.

Préambule :

Pour faciliter le passage à l'administration numérique, le Centre De Gestion de la fonction publique territoriale du Nord peut intervenir au choix de l'établissement sur tout ou partie des missions suivantes : - déclinaison locale de la politique de sécurité du système d'information adaptée aux petites collectivités, - accompagnement à la mise en œuvre d'un plan d'action pour la sécurité des systèmes d'information, - accompagnement dans la mise en œuvre d'outils de la chaîne de dématérialisation. L'exécution de ces missions s'effectuera soit directement par un ou plusieurs agent·es du Centre De Gestion de la fonction publique territoriale du Nord soit avec l'appui des agent·es de l'établissement dans la limite de la réglementation existante.

La présente convention a pour objet de définir les conditions générales d’accès aux missions optionnelles déployées par le CDG 59 au profit des collectivités et établissements publics, définies notamment par les articles L452-40 à L452-48 du code général de la fonction publique.

Le CDG 59 s’engage à mettre à disposition de la collectivité des agent·es expert·es d’un domaine, doté·es d’une expérience adéquate et recevant une formation constante dans le domaine de la mission sollicitée. Afin de garantir le bon déroulement de la mission, celle-ci bénéficie, en interne, de l’expertise et du savoir-faire des autres services du CDG 59.

L’action du CDG 59 consiste en un appui technique, un conseil et une assistance destinés à éclairer la collectivité qui reste seule compétente pour agir et décider des mesures à mettre en œuvre pour la gestion de son personnel.

La présente convention entre en vigueur à compter de sa date de signature par les deux parties. Elle est conclue pour une durée de trois ans, prolongée jusqu’au 31 décembre de l’année en cours. A défaut de dénonciation par l’une des parties, elle est renouvelée tacitement pour la même durée, dans la limite de deux renouvellements (3 ans renouvelable deux fois).

Chaque intervention effectuée par les services du CDG 59 au sein de l'établissement sera facturée 50€ de l’heure (temps et coûts de déplacements compris).

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

DECIDE

A l’unanimité par 26 voix pour,

- d’émettre un avis favorable sur l’adhésion à la convention d’adhésion aux missions optionnelles proposées aux collectivités et établissements affiliés au CDG59 – Mise à disposition de personnel pour une mission relative au système avec le Centre De Gestion du Nord, convention jointe à la présente délibération,

- d’autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer ladite convention ainsi que tout document afférent.

Il est précisé que les crédits sont inscrits au budget primitif 2026, et suivants chapitre 011, article 6042.Page 13 sur 18

2026-076- Convention 2026 de stérilisation et d’identification des chats libres sauvages entre la commune d’Hergnies et La Fondation 30 Millions d’Amis

Madame Stéphanie DOULIEZ présente ce point. Elle explique qu’elle a choisi un docteur vétérinaire sur Vieux- Condé pour plus de simplicité et de proximité.

Cette convention doit être signée pour maîtriser les chats libres et sauvages par la stérilisation.

Madame Séverine CLEMENT demande s’il y a un questionnaire à remplir et qui le remplit ?

Madame Stéphanie DOULIEZ précise que c’est elle qui a rempli le questionnaire, c’était juste une formalité. La difficulté est qu’il faut trouver des cages, les emmener chez le vétérinaire, les prendre en convalescence etc…c’est long et fastidieux.

Madame Séverine STIEVET demande s’il y a de l’aide ?

Oui il y a quelques bénévoles en contact avec l’association pour apporter de l’aide. Une page est dédiée à cela sur le site de l’association.

Monsieur le Maire ajoute que c’est une partie de leur programme : moins de chats errants, plus d’oiseaux par une meilleure maitrise des chats sauvages – uniquement - .

Exposé préalable :

La commune de HERGNIES s’est rapprochée de la Fondation 30 Millions d’Amis en raison de son expertise reconnue et de son savoir-faire en matière de régulation et de gestion des populations de chats libres. La gestion des chats libres est délicate et il est impératif de gérer leurs populations en maîtrisant leur prolifération. Un couple de chats non stérilisé peut théoriquement engendrer une descendance de plus de 20 000 individus en quatre ans.

Une solution a maintes fois fait ses preuves : la stérilisation. Née du constat que l'euthanasie ou le déplacement des colonies de chats est inefficace contre la pullulation, cette pratique, reconnue par tous les experts mondiaux et en particulier ceux de l’Organisation Mondiale de la Santé, respecte la sensibilité de nos concitoyens devant la vie des animaux de compagnie.

La présente convention encadre la mise en place d'une action visant à maîtriser les populations de chats libres sans propriétaire par le contrôle de leur reproduction, en accord avec la législation en vigueur.

La présente convention concerne uniquement les chats libres sauvages âgés de +6 mois qui doivent être relâchés sur leur lieu de trappage après leur stérilisation et leur identification.

La présente convention n’est pas applicable aux chats sociables adoptables ou aux chats/chatons pouvant être sociabilisés.

Elle détermine les obligations de chacune des parties intervenant dans les campagnes de stérilisation des chats libres sans propriétaire ou sans « détenteur » vivant sur le domaine public de la commune de HERGNIES.

Cette convention détermine :

• L'expression des besoins de la commune de HERGNIES conformément au questionnaire 2026 • Les modalités de prise en charge des frais de stérilisations et de puces électroniques par la Fondation 30 Millions d’Amis et la commune de HERGNIES.

Le budget global est établi en fonction du nombre de chattes/chats recensé(e)s dans le questionnaire préalablement rempli et validé. La Fondation 30 Millions d’Amis s’engage à une prise en charge totale des frais des stérilisations et des puces électroniques, des montants maximums suivants : • 100 € pour les mâles ;

• 120 € pour les femelles ;

• 140 € exceptionnellement pour les femelles gestantes ;

• 140 € exceptionnellement pour les cryptorchidies ;

Le nombre de chat sur la commune pour 2026 est estimé à 30, pour un budget d’environ 3 300 €.

Les frais de stérilisations et d'identification définis par la présente convention, seront directement réglés par la Fondation 30 Millions d’Amis au(x) vétérinaire(s) librement choisi(s) par la commune. La présente convention prend effet à la date de signature pour l’année en cours.Page 14 sur 18

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

DECIDE

A l’unanimité par 26 voix pour,

• D’approuver la convention 2026 de stérilisation et d’identification des chats libres sauvages entre la commune d’Hergnies et La Fondation 30 Millions d’Amis, • D’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer la convention jointe en annexe, • Dit que les crédits correspondants sont inscrits au budget primitif 2026 chapitre 011, article 6188.

2026-077- AXA – Mise à disposition d’un local

Monsieur le Maire rappelle qu’il en a déjà parlé en point info lors du Conseil Municipal précédent. Cela n’engage en rien la mairie, c’est juste des réunions publiques d’informations, dans une salle municipale, libre aux personnes de prendre ou pas.

C’est à mi-chemin entre la mutuelle communale et la mutuelle individuelle.

La convention est non exclusive, c’est-à-dire que d’autres mutuelles peuvent solliciter la même chose et la même réponse leur sera apportée.

Le contrat de mutuelle de la personne est révisable chaque année et modulable chaque année également.

Il précise que l’on suivra cela, on aura un œil dessus et si problème, nous interviendrons.

Madame Séverine STIEVET demande de quelle agence AXA il s’agit ? Monsieur le Maire précise qu’il est indiqué AXA France.

Est-ce que des commerciaux vont venir sur la commune ?

Il est répondu que oui.

Il précise qu’il est allée rencontrée l’opticienne de la commune et qu’ils sont ouverts aussi à travailler avec elle.

Madame Séverine STIEVET précise qu’il faudra être vigilent et communiquer auprès des habitants. Monsieur le Maire répond que la commune va suivre les personnes qui seront solliciter afin de les accompagner au mieux.

Monsieur Frédéric VINCHENT précise que « assurance pour tous » est existante sur la commune depuis 6 ans, association qui trouve un tarif moins cher avec des prestations identiques à votre contrat actuel.

Monsieur le Maire explique qu’au début ils voulaient la gratuité pour une salle mais finalement cela sera moyennant une redevance de 70 €.

L’accès aux soins et la prévoyance constituent des sujets de préoccupation majeure pour nos administrés.

Monsieur le Maire a été sollicité par AXA pour leur permettre de proposer une offre assurantielle permettant d’améliorer la protection des habitants et proposer des contrats santé, obsèques et dépendance. A ce titre, AXA demande la mise à disposition d’un local pour des réunions d’informations auprès des habitants.

L’objet de ces réunions d’information sera de permettre à AXA France de :

− Présenter l’offre AXA aux habitants,

− Répondre à l’ensemble des questions relatives à l’offre AXA,

− Rester à l’écoute des habitants pour répondre à toute demande concernant l’offre AXA.

Conformément à l’article L2125-1 du Code Général de la propriété des personnes publiques, la mise à disposition d’un local ouvre droit à un redevance versée à la commune par AXA France.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

DECIDE

A l’unanimité par 26 voix pour,

− D’accorder la mise à disposition d’un local à AXA France afin d’y tenir des réunions d’informations sur les différents contrats proposés (santé, obsèques et dépendances),Page 15 sur 18

− Ce local sera mis à disposition d’AXA en fonction des salles disponibles sur la commune au moment de la demande et des locations de celles-ci après demande écrite de la part d’AXA au moins deux semaines avant chaque réunion d’information prévue, − De fixer la redevance de mise à disposition de cette salle à 70 € à chaque demande de mise à disposition d’un local par AXA France, conformément à l’article L2125-1 du Code Général de la propriété des personnes publiques.

2026-078- Compte-rendu des décisions du Maire prises en application de l'article L2122-22 du CGCT

Monsieur le Maire précise que 3 de ces décisions concernent des demandes de subventions.

Il précise que l’une d’elle concerne la sécurisation de la sortie de l’école jusqu’au complexe sportif. C’était également une demande des enseignants.

Monsieur Frédéric VINCHENT demande il y a des nouvelles concernant l’assainissement rue César Dewasmes. Il y aurait une pétition qui circule ?

Monsieur le Maire dit que le ratio des travaux rue César Dewasmes est supérieur au ratio habituellement appliqué.

La dernière phase rue César Dewasmes coûtait 16 000 € par maison, aujourd’hui c’est 25 000 € par maison donc plus de travaux.

Ils ont évoqué le fait de ne pas raccorder tout le monde dans la rue, M. le Maire indique qu’il a refusé cette idée. Donc cette phase est en attente; il précise qu’il ne veut pas abandonner les habitants du secteur. Monsieur Jacques SCHNEIDER dit qu’il faut tenir bon, la négociation avec le Président sortant du SIDEN SIAN était de faire l’ensemble du linéaire. Ensuite il y a eu du retard à cause de la découverte d’un obus, le deuxième tronçon, a rencontré un problème avec une maison mais ils ont réussi à faire une déviation. Le projet est toujours existant.

Monsieur le Maire précise que c’est en standby côté SIAN, ils attendent le renouvellement et l’installation du comité syndical, les techniciens n’ayant pas la capacité de prendre cette décision.

Arrivée de Monsieur FONTAINE à 19h21.

VU le Code Général des Collectivités, et notamment son article L 2122-22 ;

VU la délibération 2026-015 du 22 mars 2026 relatives aux délégations consenties à M. le Maire par le Conseil Municipal pour certaines fonctions énumérées à l’article L2122-22 ;

• Décision DD2026-05 en date du 12 juin 2026 :

Objet : Conseil Départemental du Nord - Aide Départementale aux Villages et Bourgs 2026 - ADVB : énergie

La commune de Hergnies décide de solliciter le Conseil Départemental du Nord dans le cadre du dispositif d’Aide départementale aux Villages et Bourgs 2026 – ADVB énergie - pour le projet suivant : ➔ Rénovation en LED d'une partie de l'éclairage public (phase 2) dont le plan de financement prévisionnel s’établit comme suit :

Dépenses Recettes

Libellé Montant HT Libellé Sur le HT

Fourniture et pose de lanternes

neuves en LED 49 176 €

Demande ADVB 2026 (40% du coût

HT du projet) 19 670 €

Part restant à la charge de la

commune 29 506€

TOTAL : 49 176 € TOTAL : 49 176€

Il est précisé que les crédits, relatif à ces travaux d'investissements tant en dépenses qu’en recettes, sont prévus au budget primitif 2026.

• Décision DD2026-06 en date du 12 juin 2026 :Page 16 sur 18

Objet : Conseil Départemental du Nord - Aide Départementale aux Villages et Bourgs 2026 - ADVB – volet « Voirie Communale »

La commune de Hergnies décide de solliciter le Conseil Départemental du Nord dans le cadre du dispositif d’Aide départementale aux Villages et Bourgs 2026 – ADVB – volet « Voirie Communale » - pour le projet suivant :

➔ Réfection de la chaussée en enrobés du numéro 34b rue Mirabeau jusqu’à la jonction avec la rue de Peruwelz dont le plan de financement prévisionnel s’établit comme suit :

Il est précisé que les crédits, relatif à ces travaux d'investissements tant en dépenses qu’en recettes, sont prévus au budget primitif 2026.

• Décision DD2026-07 en date du 15 juin 2026 :

Objet : Conseil Départemental du Nord – Répartition du produit des amendes de police 2025 sur l’exercice 2026

La commune de Hergnies décide de solliciter le Conseil Départemental du Nord dans le cadre de la répartition du produit des amendes de police :

➔ Mise en sécurité du cheminement piétonnier par la mise en place de mobilier urbain par des barrières aux abords de la salle polyvalente et du complexe sportif rue Arthur LAMENDIN :

Montant des travaux : 8 938.85 € HT

Subvention sollicitée : 6 704.00 € (75 % du coût HT des travaux).

Il est précisé que les crédits, relatif à ces travaux d'investissements, seront prévus au budget primitif 2026 (décision modificative budgétaire) ou 2027 (budget primitif).

Le Conseil Municipal,

− Prend acte des décisions du Maire prise en application de l'article L2122-22 du CGCT.

➢ Point d’information : Commission de contrôle des listes électorales

Conformément à l’article L.19 du Code Electoral, une commission de contrôle des listes électorales (CCLE), chargée du contrôle de la régularité des listes électorales, est instaurée au sein de chaque commune.

En application de l’article R.7 du code électoral, les membres de la commission sont nommés par arrêté préfectoral pour une durée de 6 ans et après chaque renouvellement général des conseils municipaux.

La commission administrative chargée dans chaque commune des inscriptions et des radiations sur la liste électorale n’existe plus depuis le 1er janvier 2019. Le maire détient désormais la compétence des inscriptions et des radiations. Toutefois, un contrôle des décisions du maire pourra être effectué a posteriori.

Dans chaque commune, une commission de contrôle :

- statue sur les recours administratifs préalables ;

- s’assure de la régularité de la liste électorale. A cette fin, elle a accès à la liste des électeurs inscrits dans la commune extraite du répertoire électoral unique et permanent. Elle peut, à la majorité de ses membres, au plus tard le 21e jour avant chaque scrutin, réformer les décisions prises par le maire ou procéder à l’inscription

Libellé (postes du devis) Montant total HT du devis

Montant HT des

travaux

subventionnables

Libellé Sur le HT

Installation de chantier : poste 1) - Mise

en place d'une signalisation pour route

barrée et déviation : poste 2)

8 198,50 €

Demande ADVB - Volet voirie communale

2026 (40% du montant des travaux

subventionnables)

24 461,00 €

Travaux de réfection de voirie : postes 5)

à 12) 52 555,40 € Part restant à la charge de la commune sur

le montant des travaux subventionnables 36 692,90 €

Signalisation : postes 14) 50,00 €

Réalisation constat d'huissier : poste 15) 350,00 €

MONTANT TOTAL 63 769,90 € 61 153,90 €

TOTAL sur la part des travaux

subventionnables : 61 153,90 €

Part restant à la charge de la commune sur

le montant total des travaux 39 308,90 €

TOTAL sur la globalité du devis : 63 769,90 €

Dépenses RecettesPage 17 sur 18

ou à la radiation d’un électeur omis ou indûment inscrit. Lorsqu’elle radie un électeur, sa décision est soumise à une procédure contradictoire.

Le maire, à sa demande ou à l’invitation de la commission, présente ses observations. Dans les communes dans lesquelles 2 listes a obtenu des sièges au conseil municipal lors de son dernier renouvellement (cas d’Hergnies suite aux élections du 15 mars 2026), la commission est composée de 5 membres :

– trois conseillers municipaux appartenant à la liste ayant obtenue le plus grand nombre de sièges pris dans l’ordre du tableau parmi les membres volontaires pour participer aux travaux de la commission ; - deux conseillers municipaux appartenant à la deuxième liste ayant obtenu le plus grand nombre de sièges pris dans l’ordre du tableau parmi les membres prêts à participer aux travaux de la commission de contrôle.

Fonctions incompatibles avec la qualité de conseiller municipal membre de la commission de contrôle • Aucun conseiller municipal ne peut être membre de la commission de contrôle de la commune s’il en est maire, adjoint titulaire d’une délégation, quelle qu’elle soit, de signature comme de compétence, ou conseiller municipal titulaire d’une délégation en matière d’inscription sur la liste électorale.

- Modalités de nomination

Nomination des membres de la commission. Dans chaque commune, les membres de la commission sont nommés par arrêté du préfet, pour une durée de 3 ans, et après chaque renouvellement intégral du conseil municipal (art. R 7). Le maire transmet au préfet la liste des conseillers municipaux prêts à participer aux travaux de la commission.

Publicité de la composition de la commission. Sa composition est rendue publique, au moins une fois par an et, en tout état de cause, avant sa réunion. La publicité est faite par affichage sur les panneaux officiels d’informations municipales et par la mise en ligne sur le site internet de la commune lorsqu’il existe.

- Fonctionnement de la commission de contrôle

Réunions de la commission. La commission de contrôle se réunit au moins une fois par an et, en tout état de cause, entre le 24e et le 21e jour avant chaque scrutin.

Secrétariat. Le secrétariat de la commission est assuré par les services de la commune. Convocation. Dans les communes dans lesquelles deux listes ont obtenu des sièges au conseil municipal lors de son dernier renouvellement, elle est convoquée par le premier dans l’ordre du tableau des conseillers municipaux de la liste majoritaire.

Quorum. Dans les communes de 1 000 habitants et plus, la délibération est valable si au moins trois de ses cinq membres sont présents.

Majorité des décisions. Les décisions sont prises à la majorité des membres présents. Registre. La commission mentionne dans un registre les motifs et pièces à l’appui de ses décisions

La liste des conseillers municipaux souhaitant participer aux travaux de la commission a été transmise à la Sous-Préfecture le 29/05/2026.

Elle s’établit comme suit :

Commissaires titulaires Commissaires suppléants

SLATKOVIE Philippe VERCAIGNE Caroline

FORTE Alicia IVAIN Yannick

VANDICHELE Kevin ZIOLKOWSKI Florie

BAILLEUL Marie-Claude SCHNEIDER Jacques VINCHENT Frédéric BOURLET Bernard

➢ CCID :

Conformément au 2 de l’article 1650 du code général des impôts, Par courrier reçu en date du 04/06/2026 de la DRFIP, la liste s’établit comme suit :

Commissaires titulaires Commissaires suppléants

DI CRISTINA Julie POLLET Daniel WAWRZYNIAK Cédric COSMA Jean-Marc SALINGUE Ghislaine VERCAIGNE Jacques LATOUR Bernard HOOGERS Jacky ARENA Tony DERNONCOURT née GILBERT Corinne LEROY Lydie BEUDIN Jean-Pierre CARDON Vincent SLIWINSKI Séverine SLATKOVIE née DAMART Marie-Pierre DOULIEZ StéphaniePage 18 sur 18

➢ Questions diverses

Néant

➢ Informations diverses

→ Point canicule :

• Fermeture des écoles 4 jours suite aux fortes chaleurs. Il faisait aussi chaud à l’intérieur qu’à l’extérieur. Un service minimum a été mis en place, une vingtaine d’enfants ont été pris en charge.

• Etant en vigilance rouge, la commune a appelé deux fois par jour les personnes vulnérables. Monsieur le Maire s’est rendu chez une personne qui ne répondait pas, il s’avère que cette personne était hospitalisée.

• Pour les semaines qui vont suivre, plus de 40 degrés sont annoncés, Monsieur le Maire attire l’attention des membres du Conseil Municipal pour être vigilant, en cas de besoin ou d’urgence il faut composer le 15.

Restez vigilants et prenez soin de vous.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19h32.

A HERGNIES, le 16/07/2026

Le Maire,

Anthony MERIAUX