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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Herbiers.
Lien du pdf (Déliberation - 2026dec58 tamponne 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Budget, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 14/04/2026
Reçu en préfecture le 14/04/2026
Publié le S L or
TS ID : 085-218501096-20260410-2026DEC58-AU
LATTES RS
DÉCISION MUNICIPALE prise en vertu des articles L. 2122-22 et L. 2122-23
du Code Général des Collectivités Territoriales
2026-58 : MODIFICATION DE LA REGIE DE RECETTES POUR LE REPAS DES AÎNES DE LA VILLE DES HERBIERS
LE MAIRE DE LA VILLE DES HERBIERS
Vu les articles L. 2122-22 et L. 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu les articles R.1617-1 à R.1617-18 du Code Général des Collectivités Territoriales relatifs à la création des régies
de recettes, des régies d’avances et des régies de recettes et d’avances des collectivités territoriales et de leurs
établissements publics locaux,
Vu l'ordonnance n°2022-408 du 23 mars 2022 relative au régime de responsabilité financière des gestionnaires
publics,
Vu le décret n°2022-1605 du 22 décembre 2022 portant application de l'ordonnance n°2022-408 du 23 mars 2022
relative au régime de responsabilité financière des gestionnaires publics et modifiant diverses dispositions
relatives aux comptables publics,
Vu le décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique,
Vu la délibération n°3 du Conseil Municipal du 23 mars 2026 portant délégation d’attributions du Conseil
Municipal au Maire,
Vu la décision municipale n°95 du 15 juin 2023 instituant la régie de recettes pour le repas des aînés,
Vu l'arrêté municipal n°247 du 2 avril 2026 donnant subdélégation de fonctions et de signature à Madame Hélène
CHENAIS, 2°" adjoint, en charge des finances et de la commande publique,
Vu l'avis conforme du Comptable public du 10 avril 2026,
DÉCIDE
ARTICLE 1 : A compter du 21 avril 2026, l’article 2 de la décision municipale n°95 du 15 juin 2023 est modifié :
La régie de recettes pour le repas des aînés est installée au Pôle social, 11 rue du Tourniquet aux Herbiers.
ARTICLE 2 : Les autres dispositions de la décision municipale n°95 du 15 juin 2023 demeurent inchangées.
ARTICLE 3 : Madame la Directrice Générale des Services et le comptable public sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution de la présente décision.
LES HERBIERS, le 10 avril 2026
Transmise en Préfecture le: 14 A? 220 Par délégation spéciale du Conseil municipal, Publiée électroniquement le : 414 A à Christophe HOGARD, Maire, FE © Par dé sa.du Maire,
Hélène CHENAIS, adjointe d
ge ST
l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication, d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de
Nantes, par voie postale au 6 Allée de l'Ile Gloriette — CS 24 111 — 44 041 NANTES CEDEX, ou par l'application Télérecours
citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.