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Conseil Municipal - CM du 18 octobre 2024 1 Document publié le Vendredi 18 octobre 2024 par la commune d'Aiglemont. Lien du pdf (Conseil Municipal - CM du 18 octobre 2024 1)Thèmes du document : Travail et emploi, Jeunesse, Institutions publiques, Page 1 sur 6

PROCES VERBAL DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

* * * * *

Séance du 18 octobre 2024 à 18h00

* * * * *

Convocation du 07 octobre 2024

* * * * *

Etaient présents

Philippe DECOBERT

Jean-Philippe GUENARD

Maryse SMIGIELSKI

Maryvonne DOYEN

Yves MAUBANT

Marie-José AUBERT

Yann TRONCHET

Valérie LLINARES

Nicolas VASCHETTO (arrivé à 18h15)

Véronique BONANNO

Renaud MARIAGE (arrivé à 18h15)

Jean PETRONIO

Absent(e)s excusé(e)s:

Daniel GEORGES

Jacky ROBERT

Julien BROSSE

Céline POIX

Etienne BOSETTI

Muriel BAJOT

Joël PIECHOCKI

Donne procuration :

Daniel GEORGES donne procuration à Philippe DECOBERT

Julien BROSSE donne procuration à Marie-José AUBERT

Jacky ROBERT donne procuration à Jean-Philippe GUENARD

Etienne BOSETTI donne procuration à Maryse SMIGIELSKI

Céline POIX donne procuration à Yves MAUBANT

Muriel BAJOT donne procuration à Jean PETRONIO

Nicolas VASCHETTO donne procuration à Yann TRONCHET

Secrétaire de séance : Maryse SMIGIELSKIPage 2 sur 6

ORDRE DU JOUR :

1 DÉSIGNATION D’UN SECRÉTAIRE DE SÉANCE …….………………….………………..…………………....2

2 APPROBATION DU COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 13 SEPTEMBRE 2024 ………..…2

3 FINANCES ………………………………………………………………………………………………………..2 à 4

3.1 : Décision modificative n°3 …………………….……………………………………….……………………..2 à 3 3.2 : Défibrillateurs ..…………………………………………………………………………………….………………3 3.3 : Demande de subvention CAF pour le matériel de restauration scolaire ..………………………………..…3

3.4 : Demande de subvention DETR : aménagement du Chemin de Tanimont ………………………………3

3.5 : Demande de subvention de la section sportive athlétisme du lycée de Chanzy ………………………3 à 4

3.6 : Location logement 6 rue Victor Hugo …………………………………………………………………………..4

3.7 Transport scolaire vers la patinoire ………………………………………………………………………………4

4 URBANISME ……………………………………………………………………………………………………........4

4.1 : Encaissement d’un chèque, bornage aux Marliers …………..……………………………………………….4

4.2 : Vente parcelle AC 1321 ………………………………………………………………………………………….4

5 PERSONNEL ……………………………………………………………………………………………………..4 à 5

5.1 : Protection sociale complémentaire, mise à jour de la participation ……………………………………..4 à 5

5.2 : Recrutement parcours emploi compétences …………………………………………………………………..5

6 COMMUNICATION ……………………………………………………………………………………………….5 à 6

6.1 : Résultat de la commission d’appel d’offres ……………………………………………………………………..5

6.2 : Repas des séniors …………………………………………………………………………………………………5

6.3 : Nom de rue …………………………………………………………………………………………………………6

6.4 : Rapport des commissions ………………………………………………………………………………………..6

7 QUESTIONS DIVERSES ………..……………………………………..………………………………..…………...6

7.1 : Commémoration Paul ROYAUX …………………………………………………………………………………6

1 DÉSIGNATION D’UN SECRÉTAIRE DE SÉANCE

Monsieur le Maire indique que, conformément aux dispositions des articles L 2122-23 et L 2122-22 du Code

Général des Collectivités Territoriales, il appartient au Conseil Municipal de désigner au début de chaque

séance son Secrétaire.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, désigne Maryse SMIGIELSKI en qualité de Secrétaire de séance.

2 APPROBATION DU COMPTE RENDU DE LA DERNIÉRE SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

Le compte-rendu du Conseil Municipal du 13 septembre 2024 n’appelle pas d’observation. Il est adopté à

l’unanimité.

4 FINANCES

4.1 Décision modificative n°3 – budget principal

Jean-Philippe GUENARD, Adjoint au Maire prend la parole et présente la décision modificative suivante :

En fonctionnement :

D6042

D60631

D6067

D6068

D615231

+12 000

+ 3 000

+ 2 000

+ 500

+ 3 000

D60612

D60621

D60632

D60633

D613

-16 000

-8 000

-2 000

-3 000

-2 500Page 3 sur 6

D61524

D61551

D6156

D625

D633

D635

D6413

D6450

D6470

D66111

D6618

+ 7 000

+ 2 000

+ 1 000

+ 500

+ 3 000

+16 000

+ 6 000

+16 000

+ 1 000

+20 000

+ 1 000

D61521

D615232

D61558

D618

D626

D6288

D6411

-20 000

-3 000

-2 000

-4 000

-4 500

-2 000

-27 000

Total +94 000 -94 000

En dépense d’investissement

Le Conseil Municipal adopte, à l’unanimité, les décisions modificatives comme présentées.

3.2 Défibrillateurs

Le Maire informe le Conseil Municipal que les défibrillateurs étaient tous arrivés à date de péremption. La flotte a été renouvelé complétement, comprenant neuf installations pour les sites suivants : Mairie, Pôle de santé 1 et 2, salle des fêtes, écoles primaire et maternelle (dont du matériel pédiatrique), la salle de musique, le Dojo et le stade de foot.

3.3 Demande de subvention CAF pour le matériel de restauration scolaire

Le Maire présente au Conseil Municipal le dossier de demande de subvention présenté à la CAF dans le cadre

de l’appel à projet exceptionnel pour l’investissement à destination de l’enfance et de la jeunesse ». Le projet

peut être pris en charge jusqu’à 80 % pour la modernisation et l’amélioration de la qualité d’accueil des enfants.

Le montant total du projet s’élève à 47 341,25 €, comprenant du matériel de restauration adapté aux enfants,

de l’équipement pour faciliter les temps de repos ainsi qu’un véhicule afin de transporter les enfants.

Le montant de l’aide demandé s’élève à 37 873 €.

3.4 Demande de subvention DETR : aménagement du Chemin de Tanimont

Dans le cadre de l’aménagement du chemin de Tanimont, le Maire informe le Conseil Municipal qu’une

demande de Dotation d'Équipement des Territoires Ruraux est en cours.

Le chemin de Tanimont sera converti en « Zone 30 », la route sera refaite intégralement et un trottoir intégré

afin de sécuriser les déplacements des piétons. L’enfouissement des réseaux aériens sera réalisé et

l’éclairage public renforcé.

Le coût total de l’opération est de 268 767,25 € H.T., la commune sollicite une aide à hauteur de 80 % auprès

de l’État avec la DETR.

Le montant de l’aide sollicitée est de 215 013 €, le reste soit 53 754,25 € fera l’objet d’un emprunt.

Après délibération le Conseil Municipal autorise, à l’unanimité, le Maire à demander cette subvention ainsi

qu’à signer tout document relatif à cette demande.

3.5 Demande de subvention de la section sportive athlétisme du lycée de Chanzy

Le Maire présente la demande d’aide de la section sportive athlétisme du lycée de Chanzy concernant le projet

caritatif, sportif, culturel et humain. Deux élèves aiglemontais participent au projet qui est en lien avec

l’association Simba For Kids. Ils ont déjà obtenu le soutien de la ville de Charleville-Mézières, de la Région

D 204182

D 2183

D 1338

+ 2 000

+ 500

+76 923

D 2131 -79 423

Total + 79 423 Total -79 423Page 4 sur 6

Grand EST et quelques entreprises. Cependant la section sportive a encore besoin d’aide notamment pour le

transport.

Le Maire propose d’apporter une aide financière à hauteur de 1 000 €.

Après délibération, le Conseil Municipal, décide à l’unanimité d’attribuer la somme de 1 000 €.

3.6 Location logement 6 rue Victor Hugo

Le Maire informe les membres du Conseil Municipal que dans le cadre de ses délégations, il a procédé à la location de la maison sise 6 rue Victor Hugo pour une durée de 3 ans à la SARL BETA BUREAU D’ETUDES TECHNIQUES ARDENNAIS. (Loyer 600 €/mois).

3.7 Transport scolaire vers la patinoire

Le Maire informe le Conseil Municipal que le transport des élèves vers la patinoire sera pris en charge pour moitié par le SIVOM des Balcons de sources et l’autre moitié par la commune d’Aiglemont, comme les années précédentes.

4 URBANISME

4.1 Encaissement d’un chèque, bornage parcelle les Marliers

Dans le cadre d’une future cession d’une partie de la parcelle AC 1285 au propriétaire de la parcelle jouxtant

celle-ci, les frais de bornage réalisé par le Cabinet d’études DUMAY seront payés par la commune mais

remboursés par le futur propriétaire.

Le Conseil Municipal autorise le Maire à encaisser le chèque de 1 134 € du futur propriétaire de la parcelle et

l’autorise à signer tout document relatif à cette affaire.

4.2 Vente parcelle AC 1321

Le Maire présente au Conseil Municipal la proposition d’achat de la parcelle AC 1321 sise « Les Marliers »,

d’une contenance de 93 m², jouxtant la micro-crèche pour la somme de 5 000 €.

En conséquence et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- Accepte la vente de la parcelle AC 1321 d’une contenance de 93 m² au prix de 5 000 € (cinq mille euros) majoré des frais de géomètre avancé par la commune pour un montant de 852 €. - Charge Maître MOUZON, notaire à Charleville-Mézières d’établir les actes et formalités.

- Autorise le Maire à signer tout document se rapportant à cette affaire.

5 PERSONNEL

5.1 : Protection sociale complémentaire, mise à jour de la participation

Vu le code général de la fonction publique relatifs à la protection sociale complémentaire, notamment ses

articles L 827-1 et suivants,

Vu le décret n° 2011-1474 du 8 novembre 2011 relatif à la participation des collectivités territoriales et de leurs

établissements publics au financement de la protection sociale complémentaire de leurs agents et les quatre

arrêtés d’application du 8 novembre 2011,

Vu le décret n° 2022-581 du 20 avril 2022 relatif aux garanties de protection sociale complémentaire et à la

participation obligatoire des collectivités territoriales et de leurs établissements publics à leur financement,

Le Maire expose aux membres du Conseil Municipal que la commune participe déjà à la santé et la

prévoyance, suivant la délibération en date du 13 décembre 2012, avec une participation pour la prévoyance

allant de 5 à 7 € mensuel par agent.

La commune a souscrit à l’époque un contrat labélisé permettant aux agents une couverture de minimum

90 % du salaire net, voir plus pour ceux qui le souhaitent.Page 5 sur 6

Cependant en ce qui concerne les risques prévoyance à compter du 1er janvier 2025 le montant minimal brut

mensuel est fixé à 7 € par agent, selon l’article 2 du décret n°2022-581.

Sur le rapport de Monsieur le Maire, après en avoir délibéré, à l’unanimité des suffrages exprimés, le Conseil

Municipal décide de verser une participation mensuelle brute de 7 € par agent à partir du 1er janvier 2025 et

autoriser le Maire à effectuer tout acte en conséquence.

5.2 Recrutement parcours emploi compétences

Dans le cadre du dispositif Parcours Emploi Compétences, le Maire propose de créer un emploi dans les

conditions ci-après.

Le Parcours Emploi Compétences est prescrit dans le cadre d’un contrat d’accompagnement dans l’emploi.

Ce contrat est un contrat aidé, réservé à certains employeurs, en particulier les collectivités territoriales et

leurs regroupements.

Ce contrat s’adresse aux personnes sans emploi rencontrant des difficultés sociales et professionnelles

particulières d’accès à l’emploi.

L’autorisation de mise en œuvre du contrat d’accompagnement dans l’emploi est placée sous la responsabilité

du prescripteur agissant pour le compte de l’Etat (Pôle Emploi, Cap Emploi, Mission Locale).

Le Maire propose donc de l’autoriser à signer des conventions et des contrats de travail à durée déterminée,

pour une durée de 12 mois, étant précisé que ces contrats pourront être renouvelés dans la limite de 24 mois,

sous réserve du renouvellement préalable de la convention passée entre l’employeur et le prescripteur.

Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

- Décide de créer deux postes d’animateurs dans le cadre du dispositif « Parcours Emploi Compétences ».

- Précise que le contrat d’accompagnement dans l’emploi établi à cet effet sera d’une durée initiale de 12 mois,

renouvelable expressément, dans la limite de 24 mois, après renouvellement de la convention.

- Précise que la durée du travail sera fixée à 20 heures ou 26 heures par semaine suivant l’aide accordée par

l’Etat.

- Indique que la rémunération sera fixée sur la base minimale du SMIC horaire, multipliée par le nombre

d’heures de travail.

- Autorise l’autorité territoriale à mettre en œuvre l’ensemble des démarches nécessaires avec les

prescripteurs pour ces recrutements.

6 COMMUNICATION

6.1 Résultat de la commission d’appel d’offres

La commission d’appel d’offre s’est réunie le 16 septembre afin d’étudier les trois offres pour l’entretien des

espaces verts d’octobre 2024 à septembre 2027. Après étude des trois propositions l’entreprise IDEVERDE a

été retenue.

6.2 Repas des séniors

Le Maire propose aux membres du Conseil Municipal de décaler à 64 ans, l’âge requis afin de pouvoir

bénéficier du repas des séniors offert par la municipalité. Après délibération, le Conseil Municipal, à

l’unanimité, accepte cette proposition. Pour information le CCAS a délibéré le 28 septembre 2024 pour la

délivrance des colis de fin d’année aux personnes de 68 ans et plus.

6.3 : Nom de rue

Le Conseil Municipal Enfant s’est réuni le mardi 15 octobre 2024 afin de choisir un nom de rue pour le secteur

du chemin du halage, à l’unanimité le nom « rue de largelieu » a été choisi.Page 6 sur 6

Le Conseil Municipal valide cette décision et charge le Maire de procéder à l’achat de plaque de rue et de

réaliser les formalités administratives.

6.4 : Rapport des commissions

Conseil Municipal Enfant : Il s’est réuni le 15 octobre afin de choisir un nouveau nom de rue. Il a également

été décidé de la création d’hôtels à insectes avec la collaboration de Monsieur Jean-Claude PARADON.

L’installation est prévue pour mars et les hôtels seront en forme d’abeilles et de coccinelles.

CCAS : Le CCAS s’est réuni le 28 septembre 2024, deux demandes ont été étudiées et acceptées.

Mme DOYEN a également reçu deux autres familles afin de les orienter dans des démarches.

Travaux : Monsieur le Maire a reçu l’expert mardi 15 octobre 2024 concernant la réfection du bardage de la

pharmacie. Concernant la toiture du PS1, le devis de réparation provisoire a été validé auprès de l’entreprise

PETIMANGIN pour un coût de 19 800 € H.T.

Cadre de Vie : Suite au passage du jury Villes et Villages fleuris en juillet 2024, le prix départemental « cadre

de vie » nous a été décerné. Il sera remis lors de la cérémonie du 23 novembre 2024 à Chaumont-Porcien.

Madame Valérie LLINARES récupère les vivaces dans les bacs à fleurs afin de pouvoir les utiliser pour les

années suivantes. La préparation des décorations de noël est en cours.

7 QUESTIONS DIVERSES

7.1 Commémoration Paul ROYAUX

Dans le cadre de ses fonctions Yann TRONCHET s’est rendu le samedi 21 septembre 2024 dans la commune

de Bondues dans le département du Nord afin d’assister à l’hommage rendu à Paul Royaux né le 23 février

1908 à Rocroi et fusillé par condamnation le 23 février 1944 au fort de Bondues ; résistant, membre de

l’Organisation civile et militaire.

Il rapporte que la cérémonie fut poignante avec la lecture de lettres des fusillés, et des chants.

Le secrétaire de séance Le Maire