Compte-Rendu - compte rendu Conseil Municipal du 19 OCTOBRE 2015

Documents similaires

Compte-Rendu - compte rendu CONSEIL MUNICIPAL DU 4 DECEMBRE 2015

Compte-Rendu - compte rendu CONSEIL MUNICIPAL DU 14 SEPTEMBRE 201

Compte-Rendu - compte rendu CONSEIL MUNICIPAL DU 27 MAI 2013

Compte-Rendu - compte rendu CONSEIL MUNICIPAL DU 1 JUILLET 2015

Compte-Rendu - compte rendu CONSEIL MUNICIPAL DU 6 JUIN 2014

Compte-Rendu - compte rendu CONSEIL MUNICIPAL DU 10 octobre 2014

Compte-Rendu - compte rendu CONSEIL MUNICIPAL DU 18 FEVRIER 2015

Compte-Rendu - compte rendu CONSEIL MUNICIPAL DU 29 MAI 2015

Compte-Rendu - compte rendu CONSEIL MUNICIPAL DU 2 AVRIL 2015

Compte-Rendu - compte rendu CONSEIL MUNICIPAL du 11 AVRIL 2014

Compte-Rendu - compte rendu Conseil Municipal du 19 OCTOBRE 2015 Document publié le Lundi 19 octobre 2015 par la commune d'Aiglemont. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu Conseil Municipal du 19 OCTOBRE 2015)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Jeunesse, 1

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

* * * * *

Séance du Lundi 19 Octobre 2015

* * * * *

Convocation du 9 Octobre 2015

* * * * *

Président : M. Philippe DECOBERT, Maire

Présents : MM. DECOBERT, GUENARD, BAJOT, MAUBANT, BOSETTI, LLINARES, PETRONIO et MARIAGE.

Mmes DOYEN, ROBERT, CARRÉ, TUBELLO, GILLET et PAQUET.

Absent : M. GERARDIN

Absents excusés : Mmes SMIGIELSKI et DE WAEY, MM GEORGES et TRONCHET.

Procuration : Mme SMIGIELSKI à M. DECOBERT

M. GEORGES à M. GUENARD

Mme DE WAEY à M. BAJOT.

Secrétaire de séance : Mme DOYEN.

Constatant l’absence de Monsieur GERARDIN, Monsieur PETRONIO présente une procuration au nom de Monsieur GERARDIN. Monsieur le Maire la refuse car cette dernière ne comporte aucune référence à la date du conseil municipal et n’est pas datée, il s’agit d’une photocopie revêtue de la signature de Monsieur GERARDIN.

Le procès-verbal de la séance du 14 Septembre 2015 étant adopté, l’ordre du jour est abordé.

I. FINANCES

1. Attribution dotations et subventions

a) Le Maire informe le Conseil Municipal de l’attribution des dotations et subventions suivantes :

- 35 272 € de l’Etat au titre du Fonds de Péréquation Intercommunale et Communale 2015, - 11 535.22 € de la CAF concernant la prestation de service 2014 relative au Contrat Enfance Jeunesse.

2. Demandes de subventions

a) Demande de subvention de l’A.M.F.F.I.

Le Maire expose au Conseil Municipal qu’il a reçu un courrier de l’A.M.F.F.I. (Association pour la Mémoire des Forces Françaises de l’Intérieur) sollicitant une aide financière pour l’achat de leur drapeau pour les représenter sur Charleville et le département. Le montant de l’achat de ce drapeau s’élève à 1 098.80 € HT.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide de ne pas donner suite à cette demande.

Décision prise à l’unanimité moins une abstention (Jean-Philippe GUENARD).2

b) Demande de subvention association ELA

Le Vendredi 16 Octobre dernier, l’école d’Aiglemont a participé à l’opération « Mets tes baskets et bats la maladie » organisée par l’Association Européenne de Lutte contre les Leucodystrophies (ELA). Madame SMIGIELSKI avait proposé d’arrondir la collecte qui aurait été effectuée pour cette cause. A ce jour, n’ayant pas eu connaissance du montant collecté, le Maire propose au Conseil Municipal de reporter ce dossier à la prochaine réunion du conseil municipal.

c) Demande de subvention travaux éclairage public

Pour des raisons de sécurité, le Maire propose de procéder à la pose d’un mâte d’éclairage dans la Rue Marcel Dorigny.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, sur proposition du Maire :

1) Approuve le projet de travaux d’éclairage public consistant en la fourniture et pose d’un ensemble pour un montant total de 2 250 € HT et dont les crédits sont inscrits au budget 2015, 2) Approuve le plan de financement,

3) Autorise le Maire à solliciter une subvention la plus élevée possible auprès de la Fédération Départementale d’Energie des Ardennes (F.D.E.A.) et de tout autre organisme susceptible de soutenir ce projet,

4) Autorise le Maire à signer tout document permettant la mise en œuvre de la présente délibération.

Décision prise à l’unanimité.

d) Participation financière Rue de Maupassant

Le Maire expose au Conseil Municipal que Monsieur WAIRY David et Madame BIREN Elodie, qui ont fait construire dans la partie haute de la Rue Guy de Maupassant, ont sollicité la Commune pour effectuer les travaux de raccordement au réseau téléphonique. Ces travaux ont nécessité le terrassement d’une tranchée pour la pose de fourreaux. Ces travaux de réfection de la voirie s’élèvent à 2 166 € TTC. Etant donné qu’il y a eu une extension de la voirie, M. WAIRY et Mme BIREN se sont engagés à prendre à leur charge une partie de ces travaux. Le Maire propose au Conseil Municipal de l’autoriser à émettre un titre de remboursement d’un montant de 1 166 € au profit de la commune.

En conséquence et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- Accepte de procéder aux travaux de voirie dans la Rue Guy de Maupassant, dont le montant total s’élève à 2 166.00 € TTC,

- Autorise le Maire :

• A demander le remboursement de la somme de mille cent soixante-six euros (1 166.00 €) à Monsieur WAIRY et à Madame BIREN,

• A émettre le titre correspondant,

• A signer tout document se rapportant à cette délibération.

Décision prise à l’unanimité.

3. Travaux Fédération Départementale d’Energies des Ardennes

Le Maire expose au Conseil Municipal que la commune a demandé l’aide technique et financière de la FDEA pour réaliser les travaux de dissimulation des réseaux dans la rue de Gaulle, devant le Lotissement Les Marliers. L’estimation totale HT de l’opération s’élève à 59 307 €. La participation de la commune, soit 25 % du montant HT de l’opération s’élève à 14 827.00 €.

Après en avoir délibéré et sur proposition du Maire, le Conseil Municipal : - Approuve le projet de travaux de dissimulation des réseaux dans la rue de Gaulle, - Approuve le plan de financement et autorise le Maire à régler la participation de 14 827.00 €, les crédits nécessaires au paiement étant inscrits au budget 2015 sur le compte 2041582, - Autorise le Maire à signer tout document permettant la mise en œuvre de la présente délibération.

Décision prise à l’unanimité.3

4. Décision Modificative n° 1 – Exercice 2015

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2311-1 à 3, L.2312-1 à 4 et L.2313-1 et suivants,

Vu la délibération du conseil municipal en date du 2 Avril 2015 approuvant le budget primitif 2015,

Vu la présentation faite par Monsieur le 1 er Adjoint,

Considérant la nécessité de procéder aux modifications de crédits telles que figurant ci-après pour faire face, dans de bonnes conditions, aux opérations financières et comptables à l’activité de la commune,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal adopte, à l’unanimité, la décision modificative n° 1 suivante :

D 61523 Voies et réseaux - 12 000 €

D 61551 Matériel roulant + 12 000 €

D 6236 Catalogues et imprimés + 2 500 €

D 6237 Publications - 2 500 €

D 6413 Personnel non titulaire + 8 000 €

D 64168 Autres emplois d’insertion - 10 000 €

D 6455 Cotisations pour assurance du personnel + 2 000 €

D 66111 Intérêts réglés à l’échéance - 5 000 €

D 6718 Autres charges exceptionnelles sur opérations de gestion + 5 000 €

TOTAL RECETTES ET DEPENSES

0.00 €

II. URBANISME

1. Achat d’un bâtiment

Le Maire expose au Conseil Municipal que, pour effectuer les travaux d’élargissement du trottoir de la rue Pasteur dans le cadre de l’agenda d’accessibilité programmé, M. MAGOT a accepté de céder à la commune la parcelle AH 74, d’une superficie de 39 m2, sur laquelle sont implantés deux garages, au prix de 5.000 €.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- Décide d’acheter à M. MAGOT la parcelle cadastrée AH 74 sur laquelle sont implantés deux garages au prix de 5.000 € (cinq mille euros),

- Dégage les crédits nécessaires pour régler cette opération,

- Charge le Notaire, Maitre Mouzon, d’établir les actes et formalités, - Autorise le Maire à signer tout document se rapportant à cette affaire.

Décision adoptée par 16 voix pour et 1 voix contre (J. PETRONIO).

III. COMMUNICATIONS DU MAIRE

1) Courriers divers

Le Maire fait lecture des courriers suivants :

- Courrier de Régine PILLIERE, Présidente du Jury Régional de Fleurissement, a décidé de maintenir notre commune dans son classement « Villes et Villages Fleuris – 3 Fleurs ». La remise des prix a eu lieu vendredi 16 octobre à Rethel et le Maire s’y est rendu. Deux livres ont été remis à la commune : Hôtels à insecte et La biodiversité au jardin. La cérémonie de remise des prix du Concours Régional des Villes et Villages Fleuris 2015 est fixée au 28 Novembre prochain à Epernay. 4

- Courrier d’ORANGE France concernant le déploiement de la fibre optique. En effet, par courrier du 21 juillet, le Maire avait rappelé à Monsieur NABET, Délégué régional Orange, les difficultés rencontrées par ses administrés pour accéder à des services sur internet. Ce dernier nous annonce dans ce courrier que le déploiement de la fibre optique prévu sur le premier périmètre de Cœur d’Ardenne tel qu’il l’était début 2011 et incluant donc Aiglemont va s’effectuer jusqu’en 2022. Il nous annonce que, bien qu’Aiglemont n’entre pas dans le périmètre du lot en cours de publication, il veillera à ce que le cas de notre commune soit pris en considération bien avant cette date butoir.

- Courrier de l’INSEE concernant l’enquête sur les conditions de travail et le vécu du travail qui se déroulera du 1 er octobre 2015 au 30 juin 2016. Quelques ménages seront sollicités. Un enquêteur de l’INSEE chargé de les interroger prendra contact avec certains foyers. Il sera muni d’une carte officielle l’accréditant. Le Maire remercie par avance ces personnes du bon accueil qu’elles réserveront à l’enquêteur de l’INSEE.

- Courrier de Monsieur CAZZARO Emmanuel concernant la vitesse excessive dans la Rue Marcel Dorigny. Le Maire répond qu’un radar pédagogique prêté par la DDT a été posé dans cette rue. Par contre, il est impossible de faire une analyse des relevés de ce radar car la DDT n’avait pas les logiciels pour extraire les données. Le Maire informe le Conseil Municipal qu’une solution sera étudiée comme par exemple l’installation d’un dos d’âne à l’étude.

Au sujet de ce radar pédagogique, Monsieur le Maire rappelle qu’il a été posé à différents endroits de la commune et qu’il a fait, à plusieurs reprises, l’objet d’actes d’incivilité.

- Courrier ERDF nous informant qu’Air Touraine réalisera, entre le 26 octobre 2015 et le 20 novembre 2015, la surveillance de 960 kms de lignes 20 000 volts pour le compte d’ERDF sur le département des Ardennes. Ces vols étant réalisés à basse altitude peuvent impressionner les riverains.

2) Courrier Agents des routes du Conseil Départemental

Monsieur le Maire donne lecture du courrier des agents des routes du Conseil Départemental nous avertissant du danger que vont présenter les routes départementales cet hiver. En effet, pour des raisons d’économies, Monsieur HURE, Président du Conseil Départemental, a décidé :

- La diminution d’un mois de la période totale de déneigement,

- Les routes classées « très fort trafic » passeront de 1 000 à 500 kms, - Plus de 900 kms ne seront pas traités mais annoncés par des panneaux « route non traitée en hiver,

- Aucune intervention de 22 h à 3 h et circulation difficile tolérée de 9 h à 16 h sur l’ensemble du réseau...

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :

- d’afficher le courrier des agents des routes du Conseil Départemental, - d’adresser un courrier à Monsieur le Président du Conseil Départemental sollicitant le maintien de l’entretien des routes départementales, pour des raisons de sécurité, pendant la période hivernale.

Décision prise à l’unanimité

3) Convention relative à l’attribution d’aides alimentaires d’urgence

Le Maire présente au Conseil Municipal l’intérêt de signer une convention entre la commune d’Aiglemont et l’association Solicœur « Epicerie Solidaire » à Charleville-Mézières. Cette convention nous permettrait d’attribuer des aides alimentaires et d’orienter les familles ou les personnes en difficulté vers cette épicerie solidaire.

Après avoir entendu l’exposé de Madame DOYEN et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- Approuve la convention relative à l’attribution d’aides alimentaires d’urgence, ci-annexée, - Autorise le Maire à signer la convention entre la commune d’Aiglemont et l’association Solicœur.

Décision prise à l’unanimité. 5

4) Agenda

Le Maire invite les membres du Conseil Municipal et l’ensemble des habitants du village aux manifestations suivantes :

31 Octobre : Broc’enfant de 11 h à 19 h à la salle polyvalente par l’association LEA 11 Novembre 2015 : rassemblement à 11 h 00 devant la Mairie pour la cérémonie au monument aux morts. A l’issue de la cérémonie, le vin d’honneur sera servi à la salle des fêtes. 14 Novembre à partir de 19 h 30 : Repas dansant du FCA

15 Novembre 2015 : 54 ème cyclo-cross d’Aiglemont

Du 16 au 28 novembre : exposition des adhérents de l’association GALA à la Salle Heinsen 21 Novembre : Repas de Ste Cécile par la BFA

4 Décembre : Défilé de St Nicolas

6 et 13 Décembre : Elections régionales

18 Décembre : Concert de Noël organisé par ALICIA,

et précise aux Conseillers Municipaux les dates des commissions et divers :

5 Novembre à 18 h 00 : Commission cadre de vie

7 Novembre à 11 h 00 : Conseil Municipal Enfants

9 Novembre à 20 h 30 : Commission communication (Aiglemont Magazine et Flash Info) 10 Novembre à 18 h 30 : Accueil des nouveaux personnels

11 Novembre 2015 : Repas des anciens combattants à la Salle des Fêtes 13 Novembre à 17 h 30 : Commission Enfance-Jeunesse

21 Novembre à 11 h 00 : Inauguration de l’exposition GALA.

5) Planning du bureau de vote des élections régionales

Les élections régionales se déroulant les 6 et 13 décembre prochains, le Maire propose aux membres du Conseil Municipal d’établir le planning du bureau de vote.

IV. RAPPORT DES COMMISSIONS

COMMISSION CCAS

Madame DOYEN informe le Conseil Municipal que le CCAS s’est réuni dernièrement pour étudier cinq demandes d’aides financières, une a été refusée, trois ont été acceptées et une a été régularisée car il s’agissait d’un secours d’urgence. Madame DOYEN a rencontré Monsieur DUTERQUE, Président de l’association Solicœur, et a visité les locaux de l’Epicerie Solidaire. Le CCAS a décidé de signer une convention avec l’association Solicœur « Epicerie Solidaire » pour permettre aux personnes en difficulté de la commune d’Aiglemont de constituer un dossier et devenir usager de l’épicerie solidaire.

Commission FORETS / DEVELOPPEMENT DURABLE / ENVIRONNEMENT

Madame TUBELLO informe le Conseil Municipal qu’une visite des bois suivie d’une réunion a eu lieu le 10 octobre dernier avec deux techniciens de l’ONF pour faire le point sur l’aménagement de la forêt communale.

VI - QUESTIONS DIVERSES

Le Maire répond au courrier des élus de la liste « Agissons pour préserver notre avenir ! » :

1 – La réponse à la question concernant la communication à tous les élus des comptes rendus des différentes communications, le Maire répond : « non, le loi ne le prévoit pas et que les commissions comportent au moins un membre de l’opposition, charge à lui d’informer ses colistiers.

2 - Le courrier de M. CAZZARO adressé au Maire et aux Membres du Conseil Municipal a été transmis à l’ensemble du Conseil Municipal (Cf. § Communications du Maire).

3 – Concernant la commission d’appel d’offre pour l’attribution des marchés, le Maire invite les membres de la liste d’opposition à s’informer sur le fonctionnement de celle-ci et particulièrement sur le montant des6

seuils. Il invite également à relire attentivement les comptes rendus des précédentes séances auxquelles ils ont pris part pour éviter des questions répétitives.

4 – Concernant l’abattage du bois dans le chemin de la Vigne le samedi 19 septembre 2015, le Maire demande à Monsieur MARIAGE de nommer ces personnes, ce que ce dernier refuse, ne voulant pas faire de délation. Le Maire lui rappelle, qu’en tant qu’élu et même en sa qualité de citoyen, il se doit de faciliter la recherche d’éventuelles infractions.

5 – A la question sur les biens communaux en vente, le Maire répond que deux bâtiments sont actuellement en vente : la maison Rue de Ligneul et la maison rue des Charrons. Des agences immobilières sont chargées de la vente et de la négociation mais, pour le moment, nous n’avons pas d’acquéreur.

6 – Structure I3PROX : Actuellement, aucun jeune ne fréquente la structure I3PROX et nous n’avons plus d’animateur sur la structure, ce dernier ayant rejoint définitivement une autre collectivité depuis septembre.

7 – Au sujet du chauffage de l’école maternelle, le Maire répond qu’il a fait, d’une part, chiffrer le coût de la remise en état du système de chauffage et, d’autre part, réaliser une étude sur l’isolation du bâtiment. Etant donné le montant des travaux qui vont s’élever aux environs de 100 000 €, le Maire recherche une autre collectivité afin de se grouper pour bénéficier d’aides comme cela a été le cas à l’école primaire.

8 – Pour le radar pédagogique : la réponse a été donnée précédemment.

Les sujets à l’ordre du jour étant épuisés, le Maire remercie l’assemblée et lève la séance.