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Arrêté - Préfecture - Bouches-du-Rhône - recueil 13 2022 153 BIS recueil des actes administratifs du 27 mai 2022
Document publié le Vendredi 27 mai 2022
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Bouches-du-Rhône - recueil 13 2022 153 BIS recueil des actes administratifs du 27 mai 2022)
Thèmes du document : Sécurité publique, Animaux, Institutions publiques,
E
BOUCHES-DU-
RHÔNE
Liberté
Eparété
Fraternité
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°13-2022-153 BIS
PUBLIÉ LE 27 MAI 2022 rs PREFET
DES BOUCHES-
DU-RHONE
Liberté
Égalité
Fraternité
Direction départementale
des Territoires et de la Mer
des Bouches-du-Rhône
Service Mer, Eau et Environnement
Pôle Nature et Territoires
mission n°2022-177
Arrêté Préfectoral
portant autorisation d'effectuer des battues administratives aux sangliers (2022-177)
VU le Code de l'Environnement, notamment les articles L 427-1 à L 427-7;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des. Préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et départements ;
VU le décret du 29 juillet 2020 portant nomination de Monsieur Christophe Mirmand en qualité de Préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, préfet de la zone et de défense de sécurité Sud, Préfet des Bouches-du- Rhône à compter du 24 août 2020 ;
VU l’Arrêté Préfectoral du 31 décembre 2019 portant nomination des Lieutenants de Louveterie ;
VU l’Avenant du 11 avril 2022 à l’Arrêté préfectoral du 31 décembre 2019 portant nomination des Lieutenants de Louveterie ;
VU l’Arrêté du Premier Ministre du 23 août 2017 portant nomination de Monsieur Jean-Philippe d’Issernio en qualité de directeur départemental interministériel des territoires et de la mer des Bouches-du-Rhône ;
VU l'arrêté n°13-2021-06-10-00001 du 10 juin 2021 portant délégation de signature à Monsieur Jean-Philippe d'Issernio, directeur départemental interministériel des territoires et de la mer des Bouches-du-Rhône ;
VU l’arrêté n°13-2022-01-20-00010 du 20 janvier 2022 portant délégation de signature aux agents de la direction départementale des territoires et de la mer des Bouches-du-Rhône ;
Vu la demande de MM. SANTORIELLO et ROUMI en date du 19/05/2022,
VU l 'avis de la Fédération Départementale des Chasseurs des Bouches-du-Rhône ;
CONSIDERANT les nombreux dégâts occasionnés sur les communes d’Aix-en-Provence et le Tholonet, ainsi que les nombreuses interventions de la louveterie sur ces secteurs;
Sur proposition du Directeur Départemental des Territoires et de la Mer
ARRÊTE
Article premier, objet :
Une battue administrative aux sangliers est organisée le 28 mai 2022 sur le périmètre des communes d’Aix-en-Provence, Le Tholonet et Saint-Marc-de-Jaumegarde.
En cas de nécessité apparaissant lors de la battue, les interventions pourront être réalisées sur tous les secteurs d’où proviennent les sangliers, ainsi que sur tous les secteurs sur lesquels ils se réfugient.
Article 2 :
La battue se déroulera le samedi 28 mai 2022 sous la direction effective de MM. Geoffrey ROUMI, et Bruno SANTORIELLO Lieutenants de Louveterie des 15ᵉ et 17ᵉ circonscription des Bouches-du-Rhône, accompagnés des chasseurs qu’ils auront désignés. Ils pourront être accompagnés d’autres lieutenants de louveterie du département, ils pourront solliciter l’appui de l’OFB et si nécessaire, de la gendarmerie et de la police nationale.
Les lieutenants de louveterie mettront en place des panneaux signalant le déroulement de la battue.
16, rue Antoine Zattara – 13332 Marseille Cedex 3
Téléphone : 04 91 28 40 40
www.bouches-du-rhone.gouv.fr
1/2 Article 3 :
L’utilisation de véhicules pour rejoindre les postes, rechercher et transporter les chiens est autorisée.
L'emploi de la chevrotine est interdit.
Le nombre de participants est limité à 60 personnes.
La détention du permis de chasse est obligatoire.
La recherche d’animaux blessés sera déclenchée par MM. Geoffrey ROUMI et Bruno SANTORIELLO qui feront appel à un conducteur de chien de sang agréé de l’U.N.U.C.R. ou de l’A.R.G.G.B..
Article 4 :
À l'issue de la battue, les résultats obtenus seront consignés dans un rapport adressé à la Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Bouches-du-Rhône. La venaison pourra être soit :
1-Remise à des œuvres locales de bienfaisance (avec contrôle sanitaire pris en charge par la commune). 2-Traitée par une entreprise d’équarrissage agréée par le Préfet (aux frais de la commune). 3-Distribuée aux participants de la battue.
Article 5, suivi et exécution :
Le Secrétaire Général de la Préfecture des Bouches-du-Rhône,
Le Directeur Départemental des Territoires et de la Mer des Bouches-du-Rhône, Le Colonel commandant le Groupement Départemental de Gendarmerie des Bouches-du-Rhône, Le Directeur Départemental de la Sécurité Publique,
Le Chef du Service Départemental de l’Office français de la Biodiversité des Bouches-du-Rhône Bruno SANTORIELLO, Geoffrey ROUMI, Michel DAVID, Thierry ETIENNE, Brice BORTOLIN , Marilys CINQUINI, Lieutenants de Louveterie des Bouches-du-Rhône,
Le Maire de la commune de Le Tholonet
Le Maire de la commune d’Aix-en-Provence,
Le Maire de la commune de Saint-Marc-de-Jaumegarde,
Le directeur de la Police Municipale d’Aix-en-Provence,
Le directeur de la Police Municipale de Le Tholonet,
Le directeur de la Police Municipale de Saint-Marc-de-Jaumegarde,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Marseille, le 24 mai 2022
Pour le Préfet et par délégation,
le Directeur Départemental,
P/ le Directeur Départemental,
Le Chef du S. M. E. E.
signé
Bénédicte MOISSON-DE-VAUX
16, rue Antoine Zattara – 13332 Marseille Cedex 3
Téléphone : 04 91 28 40 40
www.bouches-du-rhone.gouv.fr
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