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Arrêté - 2025 061 TERRASSEMENT DUVAL 75 rue Bertaux
Document publié le Lundi 10 mars 2025 par la commune de Fontenay-Trésigny.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 061 TERRASSEMENT DUVAL 75 rue Bertaux)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
ARRÊTÉ DU MAIRE
Fontenay N° 2025-0614
Trésigny
PORTANT INTERDICTION TEMPORAIRE DE STATIONNER
RUE BERTAUX
Le Maire de la Commune de Fontenay-Trésigny,
Vu le Code général des Collectivités Territoriale,
Vu le Code de la Route, notamment ses articles R. 411-3, R. 411-21-1 et R. 417-10 II 10°, Vu le règlement communal de voirie,
Vu la demande formulée par Monsieur Pascal DUVAL, représentant l'entreprise TERRASSEMENT DUVAL sise 7 Chemin du Mez - 77220 PRESLES-EN-BRIE, qui doit intervenir pour travaux dans la cour du n° 77 rue Bertaux,
Considérant qu'il convient de prendre des mesures de sécurité,
ARRÊTE
Article1 : Le stationnement des véhicules sera interdit au droit du n° 75 rue Bertaux et ses abords, du lundi 10 mars 2025 au samedi 29 mars 2025.
Article 2 : L'entreprise TERRASSEMENT DUVAL sera tenue d'informer les riverains de la gêne qu'occasionneront les travaux. ‘
Article 3 : L'emprise des travaux devra être fermée et strictement interdite au public.
Article 4 : La signalisation règlementaire sera au soin de l'entreprise intervenante qui devra veiller à sécuriser le passage des piétons.
Article 5 : Dès l'achèvement des travaux, le permissionnaire devra enlever tous les décombres et matériaux, et rétablir à ses frais la voie publique dans l’état initial.
Article 6 :Le permissionnaire supportera sans indemnité la gêne et les frais de toute nature qui seraient la conséquence de travaux effectués par l'administration dans l'intérêt de la voirie.
Article 7 _: Sans préjudice de la révocation de l'autorisation, le permissionnaire pourra être poursuivi pour contravention de voirie s'il ne se conforme pas aux prescriptions imposées.
Article8 :La présente autorisation est accordée à charge pour le bénéficiaire de se conformer à la réglementation.
Article 9 : Les contrevenants au présent arrêté s'exposeront aux sanctions pénales prévues par les lois et règlements en vigueur.
Article 10 : Monsieur le responsable des services techniques est chargé de vérifier si les travaux réalisés sont conformes au règlement de voirie.
Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de ROZAY-EN-BRIE et les Policiers municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Page À sur 2 Article 11 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Melun, sis 43 avenue du Général de Gaulle case postale 8630 77008 Melun Cedex, dans un délai de deux mois à compter de son caractère exécutoire. Le Tribunal Administratif peut également être saisi par l'application Télérecours Citoyens accessible sur le site Internet www.telerecours.fr.
Article 12 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Rozay-en-Brie,
Monsieur le Commandant du Centre d'intervention de Fontenay-Trésigny,
Les Agents de la Police Municipale,
Le responsable des Services Techniques Municipaux,
L'entreprise TERRASSEMENT DUVAL : 1 duval.tp@orange.fr. VEUX
Fait à Fontenay-Trésigny,
le 5 mars 2025
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