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Arrêté - Préfecture - Deux-Sèvres - RAA spécial n°79 2023 124 du 21 juillet 2023
Document publié le Vendredi 21 juillet 2023
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Deux-Sèvres - RAA spécial n°79 2023 124 du 21 juillet 2023)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
Liberté
Egalité
Fraternité
DEUX-SÈVRES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°79-2023-124
PUBLIÉ LE 21 JUILLET 2023Sommaire
DDT 79 / STERS
79-2023-07-21-00001 - Arrêté préfectoral portant réglementation de la
circulation pour tous les véhicules sur l'autoroute A10 (2 pages) Page 3
2DDT 79
79-2023-07-21-00001
Arrêté préfectoral portant réglementation de la
circulation pour tous les véhicules sur l'autoroute
A10
DDT 79 - 79-2023-07-21-00001 - Arrêté préfectoral portant réglementation de la circulation pour tous les véhicules sur l'autoroute A10 3PRÉFÈT
DES DEUX-SÈVRES Liberté
Égadité
Fraternité
Direction Départementale des Territoires
Service Transition Écologique Réglementation Sécurité
Arrêté préfectoral portant réglementation de la
circulation pour tous les véhicules
sur l'autoroute A10
La préfète des Deux-Sèvres,
Chevalier de l’ordre national du Mérite
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L 22151 ;
Vu le code de la route et notamment ses articles R 411-5, R 411-8, R 4711-18 et R 411-211 ;
Vu la loi n° 2004-811 du 13 août 2004 relative à la modernisation de la sécurité civile ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif. aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l’action des services l'État dans les régions et APE EURE |
Vu le décret du président de la République en date du 15 février 2022 portant nomination de Mme Emmanuelle DUBÉE, en qualité de préfète des Deux-Sèvres ;
Vu le décret du président de la République en date du 23 mars 2022 portant nomination de Mme Sophie PAGES, en qualité de sous-préfète, directrice de cabinet de la préfète des Deux-Sèvres ;
Vu l'arrêté du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et des autoroutes et les textes subséquents qui l'ont modifié ;
Vu l'arrêté préfectoral en date du 12 mai 2023 portant délégation de signature à Madame Sophie PAGES, directrice de cabinet de la préfète des Deux-Sèvres ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et autoroutière en vigueur ;
Vu la note du ministère des transports en date du 19 janvier 2023 définissant le calendrier des jours hors chantiers pour l'année 2023 ;
Vu l'avis du gestionnaire Vinci Autoroutes en date du 21 juillet 2023 ;
Considérant les graves dommages sur les infrastructures de sécurité occasionés par l'accident entre 2 véhicules légers et un forgon le vendredi 21 juillet 2023 sur l'A10 au PR 366+850 dans le sens Bordeaux / Paris.
TOUTE CORRESPONDANCE DOIT ÊTRE ADRESSÉE DE MANIÈRE IMPERSONNELLE A L'ADRESSE SUIVANTE : MADAME LA PRÉFÈTE DES DEUX-SÈVRES — BP 70000 — 79098 nioRT CEDEX 09
Internet : www.deux-sevres.£ouv.fr
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DDT 79 - 79-2023-07-21-00001 - Arrêté préfectoral portant réglementation de la circulation pour tous les véhicules sur l'autoroute A10 4Considérant que des travaux urgents sont nécessaires pour assurer la sécurité des usagers
de la voie publique ;
Sur proposition du directeur départemental des Territoires ;
ARRÊTE
Article 1: Limitations de vitesse - Les vitesses maximales autorisées sont abaissées sur
l'autoroute A10 à La Crèche et Vouillé :
- 70 km/h entre le PR 366+200 et 366+850 sens Paris / Bordeaux :
- 70 km/h entre le PR 367+500 et 366+850 dans le sens Bordeaux / Paris ;
du vendredi 21 juillet 2023 à 11h08 au dimanche 23 juillet 2023 à 8h00.
Article 2 : Circulation - La gestion de la circulation sera assurée par les forces de l'ordre.
Ces règles de circulation seront en outre signalées aux usagers par des panneaux placés
conformément aux dispositions du livre 1, huitième partie de l'instruction
interministérielle sur la signalisation routière.
Article 3 : Effet - Les dispositions définies par le présent arrêté prennent effet dès la mise
_en place de la signalisation et la gestion de la circulation par les forces de l'ordre.
Article 4 : Sanction — Toute infraction aux dispositions du présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 5 : Exécution
Le Colonel, commandant du groupement de gendarmerie des Deux-Sèvres,
Le directeur départemental de la sécurité publique des Deux-Sèvres,
Le directeur départemental des Territoires des Deux-Sèvres,
Le directeur des ASF
Le Secrétaire Général, Sous-Préfet de l'arrondissement de Niort,
Le directeur départemental des services de secours et d'incendie,
Le directeur du SAMU, |
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
NIORT, le YA 1042523
Pour k Préfèle et par délégation,
la direcirice de cabinet
Sophie PAGES =
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DDT 79 - 79-2023-07-21-00001 - Arrêté préfectoral portant réglementation de la circulation pour tous les véhicules sur l'autoroute A10 5