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Arrêté - Préfecture - Deux-Sèvres - RAA Spécial n° 79 2022 109 du 25 juillet 2022
Document publié le Lundi 25 juillet 2022
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Deux-Sèvres - RAA Spécial n° 79 2022 109 du 25 juillet 2022)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
Liberté
Egalité
Fraternité
DEUX-SÈVRES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°79-2022-109
PUBLIÉ LE 25 JUILLET 2022Sommaire
PREFECTURE des DEUX SEVRES / Bureau des Sécurités
79-2022-07-22-00002 - Arrêté autorisant le Rallye du Thouaret 79 les 30 et
31 juillet 2022, Faye l'Abbesse, Chiché, Boussais (3 pages) Page 3
2PREFECTURE des DEUX SEVRES
79-2022-07-22-00002
Arrêté autorisant le Rallye du Thouaret 79 les 30
et 31 juillet 2022, Faye l'Abbesse, Chiché,
Boussais
PREFECTURE des DEUX SEVRES - 79-2022-07-22-00002 - Arrêté autorisant le Rallye du Thouaret 79 les 30 et 31 juillet 2022, Faye l'Abbesse, Chiché, Boussais 3E
PRÉFÈTE
DES DEUX-SÈVRES
Liberté
Égalité
Fraternité
Cabinet
Service des Sécurités
Bureau de la Sécurité
Dossier suivi par Mme Laurence GRIETTE
Tel : 05 49 08 69 24
Courriel : pref-manifestations-sportives@deux-sevres.gouv.fr
Arrêté autorisant le Rallye du Thouaret 79 les 30 et 31 juillet 2022
Faye l'Abbesse, Chiché, Boussais
La préfète des Deux-Sèvres
Chevalier de l'ordre national du Mérite
VU le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2212-1 et suivants,
L.2215-, L3221-4 et L.3221-5 ;
VU le Code de la Route, notamment ses articles L.411-Z R.411-5, R.411-10, R.411-18 et R.411-30 ;
VU le Code du Sport, notamment ses articles L.331-5 à L.331-10, D.331-5, R.331-18 à R.331-34, R.331-
45, ÀA.331-18 et A.331-32 :
VU la loi n°2021-689 du 31 mai modifiée relative à la gestion de la sortie de crise sanitaire et
notamment son article 1;
VU l'Arrêté du 20 décembre 2021 portant interdiction des concentrations ou manifestations
sportives sur les routes à grande circulation à certaines périodes de l'année 2022;
VU le décret du Président de la République en date du 15 février 2022 portant nomination de
Emmanuelle DUBÉE, en qualité de préfète des Deux-Sèvres ;
VU le décret du président de la République en date du 23 mars 2022 portant nomination de
Sophie PAGES, en qualité de sous-préfète, directrice de cabinet de la préfète des Deux-Sèvres :
VU l'arrêté préfectoral en date du 19 juillet 2022 portant délégation de signature à Sophie PAGES,
en qualité de sous-préfète, directrice de cabinet de la préfète des Deux-Sèvres ;
VU la demande d'autorisation reçue le 8 avril 2022 de Monsieur Jack BOINOT, président de
« l'ASA 79 » et Monsieur Dominique JOUBERT, président de « l'Association Enfance et Familles 79»
afin d'organiser une manifestation de rallye automobile dénommée « Rallye du Thouaret 79 » les
30 et 31 juillet 2022 ;
BP 70 000 — 79099 NIORT CEDEX 9 - Téléphone : 05 49 08 68 68 - Télécopie : 05 49 28 09 67 1/4
PREFECTURE des DEUX SEVRES - 79-2022-07-22-00002 - Arrêté autorisant le Rallye du Thouaret 79 les 30 et 31 juillet 2022, Faye l'Abbesse, Chiché, Boussais 4VU l'attestation d'assurance souscrite le 25 avril 2022 par l’« Association Enfance et Familles 79 »
auprès de ALLIANZ, pour l'épreuve rallye automobile, garantissant. la responsabilité civile du
« Rallye du Thouaret et VHC » ;
VU l'avis de la commission départementale de sécurité routière, en date du 20 juillet 2022 ;
SUR proposition de la cheffe du service des sécurités ;
” ARRÊTE
ARTICLE 1: La manifestation sportive dénommée « Rallye du Thouaret 79 » organisée par l'ASA 79
et l'Association Enfance et Familles 79, est autorisée à se dérouler les 30 et 31 juillet 2022
© le samedi 30 juillet : reconnaissances et vérifications des documents et des voitures
> le dimanche 31 juillet : épreuves chronométrées entre 7h et 20h
La manifestation se déroulera conformément à la demande présentée par Monsieur Jack BOINOT
et Monsieur Dominique JOUBERT et à la réglementation en vigueur.
Le présent arrêté traite, à raison des particularités locales, des garanties spécifiques exigées des
organisateurs pour la sécurité du public et des concurrents.
ARTICLE 2: Cette manifestation devra se dérouler conformément à l'itinéraire annexé au présent
arrêté, sous la stricte observation des dispositions prévues par la CDSR :
- les participants et organisateurs sont tenus de respecter les dispositions du code de la route sur
les voies ouvertes à la circulation publique que consistent les parcours de liaison, |
- la signalisation devra être posée au droit des traversées des routes départementales et/ou au
début et à la fin de l'itinéraire emprunté par les participants sur les routes départementales,
- AUCUN marquage au sol ne doit être apporté sur la chaussée,
- la publicité de la manifestation est réglementée de la façon suivante :
- hors agglomération, il est interdit d’implanter ou de fixer sur un support de l'affichage sur
le domaine public
- en agglomération, l'affichage est soumis à autorisation de la Commune et est interdit sur
tout support de signalisation de police, directionnelle et sur tout équipement de sécurité,
- à remise en état du domaine public en cas de dégradation. En cas d'intervention du gestionnaire
de voirie, les frais financiers seront supportés par l'organisateur.
Pendant toute la durée de la manifestation, les services de sécurité et de secours pourront
contacter Monsieur JOUBERT au 06 20 94 59 96 ou le directeur de course Monsieur Joseph LORRE
au 06 20 65 52 74
ARTICLE 3 :
Les organisateurs sont invités par le Conseil Départemental des Deux-Sèvres à visiter l'application
INFOROUTES sur le site www.deux-sevres.com, accessible également depuis les smartphones.
Cette application donne l’état de viablité du réseau routier départemental concernant les
différentes restrictions de circulation pour la journée en cours où pour les 15 prochains jours. Ces
données sont actualiseées tous les jours.
BP 70 000 — 79099 NIORT CEDEX 9 - Téléphone : 05 49 08 68 68 - Télécopie : 05 49 28 09 67 2/4
PREFECTURE des DEUX SEVRES - 79-2022-07-22-00002 - Arrêté autorisant le Rallye du Thouaret 79 les 30 et 31 juillet 2022, Faye l'Abbesse, Chiché, Boussais 5ARTICLE 4 :Dans le cadre du renforcement des mesures de sécurité et des consignes de vigilance
prévues dans le Plan VIGIPIRATE, l'organisateur devra renforcer le dispositif de sécurité de la
manière suivante :
- sensibiliser à la sécurité toutes les personnes professionnelles ou bénévoles chargées de la
sécurité de la manifestation :
- renforcer la surveillance sur les parkings réservés aux pilotes ;
- prévoir à cet égard un affichage spécifique avec le logo VIGIPIRATE pour informer le public ;
- signaler immédiatement aux services de gendarmerie via le «17 » tout évènement suspect ou
toute personne au comportement suspect ou qui refuserait d'ouvrir son sac ainsi que tout objet
abandonné suspect.
ARTICLE 5 : La présente autorisation est accordée sous réserve que l'organisateur prenne à sa
charge les frais de service d'ordre, mis en place à l'occasion du déroulement de l'épreuve et assure
la réparation des dommages, dégradations, modifications de toutes sortes de la voie publique ou
de ses dépendances, imputables aux concurrents ou à leurs préposés.
ARTICLE 6 : La manifestation ne pourra débuter que lorsque l'organisateur technique aura vérifié
que toutes les prescriptions mentionnées dans le présent arrêté ont été respectées, cette
vérification sera consignée par écrit à l’aide de l'attestation ci jointe.
Une copie de cette attestation sera adressée à la Préfecture.
La manifestation sera interdite où interrompue si les conditions de sécurité applicables aux
concurrents comme au public ne sont pas ou plus respectées.
ARTICLE 7 : Toutes infractions aux dispositions du présent arrêté feront l'objet de poursuites
conformément aux dispositions de l'article R. 610-5 du Code Pénal.
ARTICLE 8 : Tout incident ayant nécessité l'intervention des services de secours, fera l'objet d'un
signalement par écrit au service préfectoral ayant délivré l'autorisation et cela dans un délai de
huit jours.
ARTICLE 9 : La Directrice de Cabinet, la Présidente du Conseil Départemental des Deux-Sèvres, les
Maires de Faye l'Abbesse, Chiché, Boussais, le Directeur Départemental des Territoires, le
Commandant du Groupement de Gendarmerie Départementale des Deux-Sèvres, le Directeur du
Service Départemental Jeunesse, Engagement, Sports, sont chargés, chacun en ce qui le concerne,
de l'exécution du présent arrêté dont copie leur sera adressée ainsi qu'aux membres de la Commission Départementale de la Sécurité Routière, au responsable du SAMU 79 et à l'organisateur technique Monsieur Dominique JOUBERT pour notification. Cet arrêté fera l'objet d’une publication au recueil des actes administratifs. Les annexes sont consultables en préfecture des Deux-Sèvres.
Niort le ‘22 JUIL 2022
Pour la préfète et par délégation,
La directrice de cabinet,
ue
Sophie RAGÈS
BP 70 000 — 79099 NIORT CEDEX9 - Téléphone : 05 49 08 68 68 - Télécopie : 05 49 28 09 67 3/4
PREFECTURE des DEUX SEVRES - 79-2022-07-22-00002 - Arrêté autorisant le Rallye du Thouaret 79 les 30 et 31 juillet 2022, Faye l'Abbesse, Chiché, Boussais 6