Compte-Rendu - Compte rendu de la seance du 23 juillet 2020

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Compte-Rendu - Compte rendu de la seance du 23 juillet 2020 Document publié le Jeudi 23 juillet 2020 par la commune de Trappes. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu de la seance du 23 juillet 2020)Thèmes du document : Éducation, Handicap et inclusivité, Famille, REPUBLIQUE FRANCAISE

Liberté - Egalité - Fraternité

COMPTE RENDU DE LA SEANCE

DU CONSEIL MUNICIPAL

EN DATE DU 23 JUILLET 2020

(Exécution de l’art. L.2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales)

Présidence :

Monsieur Ali RABEH

Présents :

N, AOÛUSTIN -— D. ARICHI - V, AUBAUD - F. BARONE - P, BASDEVANT - A-A. BEAUGENDRE - D. BELHOUT — M. BERNARD - M, BOTOLO - C. CHABAY - N, DALI OUHARZOUNE - H. DHAOUAUDI - A. DIALLO - A. EBLING - À. EL AMRANI - G. GIRARDON - S. GRANDGAMBE - J, HRAIBA - M. LE FOLGOC - A. PERRAUD —- À. PERROT -— A. RABEH - J. SAMAD - B. SAMBOU - A, THIAM - N. BAUDRY (jusqu'à la délibération n°2020-075) - B. CORDIN (jusqu'à la délibération n°2020-075) - L. DAUVERGNE (jusqu'à la délibération n°2020-075) - J. GOMILA (jusqu'à la délibération n°2020-075) - O. NASROU (jusqu'à la délibération n°2020-075) - C. AGNE - A, LE HIR - G. MALANDAIN {excepté pendant la délibération n°2020-072)

Absents excusés représentés :

M. BOLZINGER - pouvoir à À. EBLING

H. DENIAU - pouvoir à S. GRANDGAMBE

F. REBOUL - pouvoir à J. HRAIBA

B. RAWLINSON - pouvoir à L. DAUVERGNE - jusqu'à la délibération n°2020-075

Absents :

N. BAUDRY - à partir de la délibération n°2020-076

B. CORDIN - à partir de la délibération n°2020-076

L. DAUVERGNE - à partir de la délibération n°2020-076

J. GOMILA - à partir de la délibération n°2020-076

M. LARBAOUI

O. NASROU - à partir de la délibération n°2020-076

B. RAWLINSON - à partir de la délibération n°2020-076

G. MALANDAIN - pendant la délibération n°2020-072

J. MARY

Secrétaire :

M. BERNARD

Administration :

R. BOUCHEREAU -— P. TRAN - G. PLACE - J. PASQUALINI - N. MEGUELLATI - C. MONNIER

Le conseil municipal,

Après avoir désigné Madame M. BERNARD comme secrétaire de séance, en conformité avec l'article L.2121-15 du code général des collectivités territoriales :

Compte-rendu du Conseil municipal du 23 juillet 2020ee Prend connaissance, à l'unanimité, du relevé des décisions du Maire (n°2020-084 à 2020-123).

° Approuve, à l'unanimité, la mise en place d'une aide communale exceptionnelle aux commerces de proximité, à l'artisanat, aux bars/ restaurants et aux hôtels, assise sur les modalités de l’aide d'urgence mise en place par le Conseil départemental des Yvelines et visant à accompagner le bloc communal dans le soutien des commerçants et artisans pour faire face à leurs échéances immobilières ;

Approuve le règlement d'intervention ci-annexé ;

Autorise Monsieur le Maire à prononcer les attributions des aides aux commerçants et artisans prises sur le fondement du règlement d'intervention et à dresser à l'attention du Département la liste exhaustive des bénéficiaires :

Indique que le montant total des financements susceptibles d'être accordés est évalué à un maximum de 440 746 € ;

Sollicite le refinancement de cette aide auprès du Département des Yvelines au titre de son dispositif d'aide départemental d'urgence au soutien du bloc communal et autorise Monsieur le Maire à déposer une demande à cet effet pour un montant maximum de 440 746 € :

Dit que les crédits seront imputés au chapitre 65 pour les dépenses et 74 pour les recettes.

+ Décide, à l'unanimité, de signer une convention de restauration administrative pour les personnels de l'Etat, jointe en annexe de la délibération.

Précise que ladite convention est conclue pour une période de quatre ans, à compter du 1° septembre 2020 ;

Précise qu'un pointage des présences doit être effectué par les services de la Ville et transmis au recteur d'académie ;

Précise que les fournitures de repas sont assurées entre 11h30 et 13h15 tous les jours, sauf samedis, dimanches, jours fériés, périodes de vacances scolaires où en cas de grève du personnel communal ;

Précise que le recteur d'Académie s'engage à verser sur le compte de la Ville de Trappes les subventions liées à la fourniture de repas des agents de l'Etat ;

Rappelle que le montant du repas servi aux enseignants est fixé à 4,45 €, montant qui est réduit pour les agents bénéficiant de la convention précitée du montant de la subvention versée par repas par l'académie.

Dit que les recettes afférentes à cette action sont prévues au budget des exercices considérés, chapitre 74, article 74718.

Compte-rendu du Conseil municipal du 23 juillet 2020+ _ Décide, à l'unanimité, de conventionner avec la Caisse d’Allocations des Yvelines pour la transmission de données à caractère personnel relatives au recensement et à l'amélioration du suivi de l'assiduité des enfants soumis à l'obligation scolaire et avoir accès à l’espace sécurisé « mon compte partenaire » de la Caisse d'Allocations Familiales :

Autorise Monsieur le Maire à signer la convention ainsi que tout document y afférent.

° Décide, à /a majorité de 34 voix pour, 3 voix contre et O abstention, d'approuver la modification de l’organisation de la semaine scolaire et de la répartir en huit demi-journées.

Dit que la semaine scolaire sera organisée les lundis, mardis, jeudis et vendredis, de 8h30 à 11h30 et de 13h15 à 16h15.

Décide que la mise en place de ce système dérogatoire se fera dès la rentrée 2020-2021 dans l'ensemble des écoles publiques de la Ville.

° Amende, à /a majorité de 34 voix pour, 3 voix contre et O abstention, le 3è"® alinéa de l’article 1-2-1 du projet de PEDT 2018-2021, annexé à la délibération, comme suit : « Afin de tenir compte de l'évaluation du PEDT et de l'expression des citoyens et des enseignants, la semaine d'école se déroulera les lundis, mardis, jeudis et vendredis de 8h30 à 11h30, puis de 13h15 à 16h15 ».

e Abroge, à l'unanimité, le règlement financier des services de restauration scolaire et d'accueils périscolaires et de loisirs adopté par délibération 2019-092 du 25 juin 2019 ;

Abroge la charte des temps d'accueil périscolaire et de loisirs adoptée par délibération 2018-015 du 12 février 2018 ;

Approuve le nouveau règlement des accueils périscolaires et de loisirs annexé à la délibération ;

Précise que ce règlement sera appliqué au 1% septembre 2020.

Décide de de procéder à une annulation partielle du doublement des factures impayées pour les mois de mars, avril, mai, juin, juillet et août 2020, dans le contexte de crise sanitaire, en limitant la majoration pour ces mois-là à 25%.

Dit que les recettes correspondantes sont inscrites au budget au chapitre 70.

e Autorise Monsieur le Maire, à l'unanimité, à solliciter le fonds de concours de la Communauté d'Agglomération de Saint-Quentin-en-Yvelines pour un montant de 755 678,00 € pour le programme de divers travaux prévus au cours de l’année 2020, comme suit :

/ OPERATION | MONTANTHT [SUBVENTION] CONCOURS

Modernisation des bureaux de la

Direction des Affaires Générales 100 000,00 € 0€ 20 000,00 €

Compte-rendu du Conseil municipal du 23 juillet 2020Nouveaux vestiaires de la Piscine

Jacques Monquaut 158 333,33 € 0 € 79 166,67 €

Réalisation des travaux Ad'Ap selon

le plan triannuel en cours 266 333,33 € 0€ 133 166,66 €

Aménagement de la cyberbase au

3/5 rue Pierre Sémard 83 333,33 € 0€ 41 666,67 €

Finalisation du marché de

sécurisation des écoles 300 000,00 € 0€ 150 000,00 €

Réfection du carré 3 au cimetière du Parc 91 666,67 € 0 € 43 178,00 €

Extension de la maternelle Cotton

pour la création d’un centre 517 000,00 € 0 € 258 500,00 € périscolaire _

TOTAL

Autorise Monsieur le Maire à signer tous les actes nécessaires à la réalisation de cette demande.

Dit que les recettes sont inscrites au budget de la ville, chapitre 13.

+ Modifie, à l'unanimité, la délibération n°2011-094 susvisée pour fixer la tarification des séjours labélisés « vacances apprenantes » à 10 € par séjour et par bénéficiaire.

Précise que cette tarification n'est valable que pour les séjours labélisés « vacances apprenantes » incluant également les séjours suivants :

x

- Le séjour sportif dépassement de soi en Lozère à Pourcharesse : du lundi 20 au samedi 25

juillet 2020 jeunes (filles et garçons de 13 à 17 ans) pour 20 participants

- Le séjour football et citoyenneté dans les Côtes d'Armor à Mur de Bretagne : du lundi 20 au

samedi 25 juillet 2020 jeunes (filles et garçons de 9 à 17 ans) pour 36 participants

Précise que les familles ayant déjà réglé les séjours mentionnés à l'article 2 bénéficieront d'un remboursement où d'un avoir.

Précise que les autres dispositions antérieures relatives aux autres séjours demeurent inchangées.

Dit que les recettes correspondantes seront inscrites au budget des exercices considérés, chapitre 70.

° Décide, à /a majorité de 28 voix pour, 6 voix contre et O abstention - 3 conseillers municipaux ne prenant pas part au vote - d'attribuer pour la durée du mandat, une indemnité de fonction aux élus municipaux selon les modalités suivantes :

- Maire : 90% du traitement afférent à l'indice brut terminal de la fonction publique,

- Adjoints au maire : 18% du traitement afférent à l'indice brut terminal de la fonction publique,

Compte-rendu du Conseil municipal du 23 juillet 2020- Conseillers municipaux délégués : 11,78% du traitement afférent à l'indice brut terminal de la fonction publique.

Précise que ces dispositions entrent en vigueur :

- Pour le Maire à compter de son élection,

- Pour les adjoints au Maire et les conseillers municipaux délégués à compter de leur arrêté de délégation rendu exécutoire.

Précise que ces indemnités sont revalorisées en fonction de l’évolution de la valeur du point et sont versées mensuellement.

Indique que ces indemnités de fonction respectent l'enveloppe globale prévue par le Code général des collectivités territoriales.

Adopte le tableau annexe relatif aux indemnités de fonction allouées.

Dit que les crédits nécessaires seront inscrits aux budgets des exercices considérés au chapitre 65.

e _ Décide, à /a majorité de 28 voix pour, 6 voix contre et O abstention - 3 conseillers municipaux ne prenant pas part au vote - de majorer les indemnités de fonction comme suit :

- Maire: majoration de 22,22% au titre d'une commune attributaire de la dotation de solidarité urbaine et de cohésion sociale, et de 15% au titre des dispositions applicables aux communes chefs-lieux de canton,

- Adjoints au maire : majoration de 33,33% au titre d'une commune attributaire de la dotation de solidarité urbaine et de cohésion sociale, et de 15% au titre des dispositions applicables aux communes chefs-lieux de canton,

- Conseillers municipaux délégués : majoration de 15% au titre des dispositions applicables aux communes chefs-lieux de canton.

Précise que ces dispositions entrent en vigueur :

- Pour le Maire à compter de son élection

- Pour les adjoints au Maire et conseillers municipaux délégués à compter de leur arrêté de délégation rendu exécutoire.

Adopte le tableau récapitulatif de l’ensemble des indemnités allouées aux élus annexé à la présente délibération.

Dit que les crédits nécessaires seront inscrits aux budgets des exercices considérés au chapitre 65.

+ _ Adopte, à l'unanimité, la liste des emplois bénéficiaires d'un logement de fonction par nécessité absolue de service :

EMPLOIS ELIGIBLES AU LOGEMENT OBLIGATIONS LIEES A L'OCTROI DU NAS LOGEMENT

Gardien des équipements sportifs : Mise en sécurité du bâtiment, praticabilité des - Stade Gilbert Chansac accès et espaces extérieurs, sortie et retour - Gymnase Broustal des bacs de collectes des déchets, - Gymnase Paul Mahier surveillance des locaux selon le triptyque

Compte-rendu du Conseil municipal du 23 juillet 2020Protéger, Alerter, Sécuriser » : horaires en

dehors des heures de service, y compris

weekend et jours fériés

Gardien des équipements scolaires :

- GS Macé

- GS Montaigne

- GS Pergaud

- GS Langevin

- GS Thorez

- GS Curie

- Maternelle Franck

- Maternelle Mourguet

- Maternelle Cotton

Mise en sécurité du bâtiment, praticabilité des

accès et espaces extérieurs, sortie et retour

des bacs de collectes des déchets,

surveillance des locaux selon le triptyque

Protéger, Alerter, Sécuriser » : horaires en

dehors des heures de service, ÿ compris

weekend et jours fériés

Gardien autres équipements :

- Centre de loisirs le Petit Gibus

- Maison de la Petite enfance

-_ Cimetière du Parc

Mise en sécurité du bâtiment, praticabilité des

accès et espaces extérieurs, sortie et retour

des bacs de collectes des déchets,

surveillance des locaux selon le triptyque

Protéger, Alerter, Sécuriser » : horaires en

dehors des heures de service, y compris

weekend et jours fériés

Gardien des salles municipales Mise en sécurité du bâtiment, praticabilité des

accès et espaces extérieurs, sortie et retour

des bacs de collectes des déchets,

surveillance des locaux selon le triptyque

Protéger, Alerter, Sécuriser » : horaires en

dehors des heures de service, ÿ compris

weekend et jours fériés

Gardien de l'Hôtel de ville Mise en sécurité du bâtiment, praticabilité des

accès et espaces extérieurs, sortie et retour

des bacs de collectes des déchets,

surveillance des locaux selon le triptyque

Protéger, Alerter, Sécuriser »: horaires en

dehors des heures de service, y compris

weekend et jours fériés

Prévoit que l'emploi du Directeur Général des Services bénéficie, en tant que de besoin, d'un

logement de fonction attribué par nécessité absolue en application de l’article 21 de la loi n°90- 1067 du 28 novembre 1990.

Acte les emplois éligibles à logement de fonction pour occupation précaire avec astreinte.

EMPLOIS ELIGIBLES AU LOGEMENT

AVEC ASTREINTE

OBLIGATIONS LIEES A L'OCTROI DU

LOGEMENT

Agent ou Cadre administratif/ technique

Participer de façon régulière à l'astreinte

générale de la ville afin de garantir la

continuité de service ou à intervenir en

urgence notamment pour des raisons de

sécurité (prévenir un risque, assurer ou

contribuer à assurer une mise en sécurité

etc.. )

Indique que les occupants des logements de fonction assument le paiement des charges locatives.

Compte-rendu du Conseil municipal du 23 juillet 2020Rappelle que seule l'attribution d'un logement pour occupation précaire avec astreinte nécessite le paiement d'une redevance de 50 % de la valeur locative et qui fait l'objet d'un précompte mensuel sur la rémunération de l’agent/occupant.

Précise que l'attribution d'un logement fait l'objet d'un arrêté individuel.

* Approuve, à l'unanimité, les modifications apportées au tableau des emplois, telles que présentées ci-après :

artistique 1ère classe (16h)

TE (clarinette) d'enseignement Le à (3h30) ent nt artistique (4h) artistique artistique 1°"

artistique 1ère classe q classe

Enseignant . Assistant Assistant ; |

SE d'enseignement rte due

artistique . . classe

Assistant Assistant

Enseignant d’enseignem | d'enseigneme

(11h) ent nt artistique Enseignant Assistant Assistant artistique 19e classe (éveil musical) ; . d'enseignement (6h) d'enseignement artistique 1ère

artistique classe

Accompagna | Assistant Assistant ann Po TnateuT Assistant Assistant teur piano d’enseignem | d enseigneme Temps complet | d'enseignement d enseignement (8h) ent nt artistique (20h) artistique artistique 1°'e artistique 1ére classe q classe

Agent de . . . Adjoint Agent de gestion . / ;

Seminstratif Sd ninictrabf administratif |||administratif et Sa ninistratif dasee F" . L 1ère classe financier et financier

Assistant Assistant Enseignant Professeur Enseignant d'enseignem | d'enseigneme |f (chant) Assistant d'enseignement Temps non ent nt artistique Temps complet d'enseignement artistique de complet (8h) q P P artistique q classe normale

Compte-rendu du Conseil municipal du 23 juillet 2020Puéricultrice de

classe normale

Professeur Assistant Professeur Professeur de Professeur de danse d'enseianem d’enseigneme || danse classique Assistant d'enseignement classique ent g nt artistique Temps non d'enseignement artisti ” de n Temps artistique de classe complet artistique Classe normale complet q normale (14h30)

Educateur de Educateur

jeunes enfants principal de

jeunes enfants

Ou

Responsable Responsable Infirmière en 7 d'établissem | Educateur de | Educateur r' pon , » es , . Le d'établissement soins généraux | Infirmière en ent d'accueil | jeunes principal de d'accueil du de classe soins aéné

du Jeune enfants jeunes enfants generaux Jeune enfant normale de classe enfant r supérieur

Ou

Ou Puéricultrice

de classe

supérieure

Psychologue de

classe normale

Psychologue de

classe supérieure

Psychologue | Psychologue Responsable de ou ou Psychologue | de classe de classe l'Espace . . . r Sn Le Assistant socio- | Assistant socio-

normale SUPerIeuTe Solidarité éducatif de 2ème | éducatif de classe classe exceptionnelle

Policier Municipal Gardien- Chef de police Brigadier municipale

Policier Municipal Gardien- Chef de police Brigadier municipale

Chargé mission |

engagement Attaché Attaché principal

citoyen

Chargé de Attaché Chargé mission

mission Attaché n Transition Attaché Attaché Principal . principal ’ : Habitat écologique

Compte-rendu du Conseil municipal du 23 juillet 2020Chargé mission Ville inclusive Attaché Attaché Principal

Prend acte du tableau des emplois, modifié en conséquence.

Dit que les crédits sont inscrits au budget des exercices considérés, chapitre 012.

°< _Approuve, à l'unanimité, les termes de la convention annexée à la délibération, conclue avec La Mutualité Française Ile-de-France sise 24 rue Saint Victor, 75250 Paris cedex 5, représentée par son président en exercice, Monsieur Frédéric GOUEDARD,

Autorise le Maire à signer la présente convention ainsi que tout document y afférent.

°« Décide, à l'unanimité, d'adhérer à L'Association Française des Communes, Départements et Régions pour la Paix (AFCDRP).

Autorise Monsieur le Maire à signer tout document relatif à cette adhésion.

Désigne Monsieur Ali RABEH, Maire de Trappes, pour représenter la commune au sein de cette association.

Précise que la participation financière de la ville s'élève à 1 378 € pour l’année 2020.

Précise que cette adhésion est valable pour une durée d’un an, renouvelable.

Dit que les crédits nécessaires sont prévus au budget des exercices considérés, chapitre 011.

ee Décide, à l'unanimité, d'accorder les subventions aux associations selon la répartition suivante :

CULTURE cn E SOLIDARITE Montant attribué Montant attribué AFROSWING 3 500 € DELOS APEI 78 300 € B3.1 7 500 € Association Valentin HAUY 300 € DECLIC THEATRE 16 000 € TOTAL 600 € STRICT HIP HOP 1250 €

U.N.C. U.N.C. AFN 500 €

UN MUSEE A L'ECOLE 250 €

TOTAL 29 000 €

. JEUNESSE :

Attrape ton Avenir 880 €

Trappy Blog 5 000 €

TOTAL 5 880 €

Compte-rendu du Conseil municipal du 23 juillet 2020SPORTS

A.O.T. NATATION 6 500 €

A.O.T VOLLEY BALL 250 € _. .. : INTEGRATION REPUBLICAINE A.S.C.T. HANDBALL 4 250 € AMAET 4 412,56 € ALLIANCE FIGHT CLUB 78 2 000 € Fraternité Mission Populaire 4 216,44 € BUSHIDO CLUB DE TRAPPES 6 000 € Passerelles et partages 15 017,12 € CANOE KAYAK SQY 2 500 € TOTAL 23 646,12 € CAP SAAA HANDISPORTS 500 €

CLUB DE VOILE SQY 250 €

COMPAGNIE D'ARC DE TRAPPES 2 500 €

E.A.S.0.Y. ATHLETISME 2 500 €

ECOLE TAEKWONDO TRAPPES 3 000 € _ EDUCATION /:ENFANCE ESCRIME CLUB DE TRAPPES 1750 € ACEL 1 000 € GRIMP FORTH 500 € TOTAL 1 000 € GYMNIQUE CLUB DE TRAPPES 7 000 €

L.B.P.T. PETANQUE 250 €

MUAY THAI TRAPPES 1 000 €

O.M.S 2 500 € __ : SOLIDARITÉ INTERNATIONALE T.Y.F. 1 250 € EPSA 1 250 € TEAM 78 500 € IOTAL 1250 €

TRAPPES PASSING SHOT 2250 €

TWIRLING SPORT GALAXY'S 1 250 €

ASS. SPORTIVE COLLEGE LE 200 €

VILLAGE | | ASS. SPORTIVE COLLEGE 200 € . RESSOURCES HUMAINES GAGARINE ; nt si ASSOCIATION SPORTIVE LYCEE 200 € CLASC 111 200 € MATISSE

U.S.E.P. MATERNELLES ET ELEM. 500 € 111 200 € YOGA SOUFFLE ET SILENCE 500 €

TOTAL 50 100 €

* 1ERE REPARTITION : ARRETE 2020-093 DU 11/05/2020

** 18 ACOMPTE DE 3/12FEME VOTE EN DECEMBRE (DELIBERATION 2019-199 DU 17/12/2019

Autorise Monsieur le Maire à signer toutes les pièces nécessaires se rapportant au Versement de

ces subventions.

Précise que les versements de ces subventions ne pourront s'effectuer que lorsque les dossiers seront complets et conformes aux dispositions prévues par les délibérations n°2006-006 du 30 janvier 2006 et n°2018-162 du 6 novembre 2018 susvisées.

Prend acte que le montant des aides en nature octroyées aux associations par la ville sous forme de mises à disposition gratuites de locaux en 2019 est estimé à 863 891€.

Dit que les crédits sont prévus au budget 2020 au chapitre 65 — article 6574.

° Approuve, à l'unanimité, le projet de motion annexé à la délibération, relatif à l'appel à l'Etat pour un plan d'urgence de sauvetage des transports publics.

Pour extrait certifié conforme,

Trappes, le 24 juillet 2020

Le Maire,

10

Compte-rendu du Conseil municipal du 23 juillet 2020