Compte-Rendu - Compte rendu du 2 Nov 2020

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Compte-Rendu - Compte rendu du 2 Nov 2020 Document publié le Lundi 2 novembre 2020 par la commune de Trappes. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu du 2 Nov 2020)Thèmes du document : Éducation, Investissement et développement économique, Données personnelles, REPUBLIQUE FRANCAISE

Liberté - Egalité - Fraternité

COMPTE RENDU DE LA SEANCE

DU CONSEIL MUNICIPAL

EN DATE DU 2 NOVEMBRE 2020

(Exécution de l'art. L.2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales)

Présidence :

Monsieur Ali RABEH

Présents : Ali RABEH, V. AUBAUD, F. BARONE, P. BASDEVANT, A.A. BEAUGENDRE, D. BELHOUT, M. BERNARD, M. BOLZINGER, M. BOTOLO, N. DALI OUHARZOUNE, H. DENIAU, H. DHAOUADI, A. DIALLO, À. EBLING, À. EL AMRANI, À. FARQANE, Mme S. GRANDGAMBE, M. J. HRAIBA, M. LE FOLGOC, M. F. REBOUL, Mme J. SAMAD, M. A. THIAM, Mme N. BAUDRY, M. B. CORDIN, M. L.

DAUVERGNE, M. M. LARBAOUI, Mme B. RAWLINSON, M. G. MALANDAIN, M. C. AGNE, Mme A. LE HIR

Absents excusés représentés :

M. D. ARICHI représenté par P. BASDEVANT

Mme C. CHABAY représentée par S. GRANDGAMBE

M. G. GIRARDON représenté par H. DHAOUADI

M. O. NASROU représenté par M. LARBAOUI

Mme J. GOMILA représentée par B. RAWLINSON

Mme J. MARY représentée par G. MALANDAIN

Absents :

Mme A. PERRAUD (à partir de la délibération n° 2020-103 jusqu'à la délibération n° 2020-104 incluse)

M. À. PERROT (à partir de la délibération n° 2020-103 jusqu'à la délibération n° 2020-104 incluse)

M. B. SAMBOU (à partir de la délibération n° 2020-103 jusqu'à la délibération n° 2020-104 incluse)

Secrétaire : Mme Jarina SAMAD

Administration :

P. TRAN, G. PAGANO, G. PLACÉ, D. SEGUIN-CADICHE, J. PASQUALINI, A. FEVRIER-LAMY, C. MONNIER.Le Conseil municipal,

Après avoir désigné Madame Jarina SAMAD comme secrétaire de séance, en conformité

avec l'article L.2121-15 du code général des collectivités territoriales ;

ASSEMBLÉES

+ _ Prend acte, du relevé des décisions du Maire (n°2020-125 - 2020-143 - n°

2020-148 à n°2020-163 et n°2020-169).

° __Approuve, à l'unanimité, le PV de séance du 28 septembre 2020, faire modification sur la page 16 dernière ligne (le foncier non bâti) et la page 17 (4ème ligne c'est le

foncier bâti)

A

Mise à jour de la composition du Conseil d'administration de l'Association AIES - Modification de la délibération n°2020-056 en date du 10 juillet 2020 portant désignation des représentants du Conseil municipal appelés à siéger au sein du conseil d'administration de l'Association pour l'Insertion, l'Education et les Soins (AÏIES)

° Décide de procéder au remplacement de Madame Nahida AOUSTIN en tant qu'élue

suppléante au sein du Conseil d'administration de l'Association AIES :

Le candidat est :

- Monsieur Abdelhay FARQANE

Un seul candidat ayant été présenté pour un poste à pourvoir, la nomination prend

effet immédiatement, conformément à l’article L.2121-21 du Code général des

collectivités territoriales.

Est désigné à l’unanimité :

- Monsieur Abdelhay FARQANE

Le Conseil d'administration de l'Association (AIES) est désormais composé comme suit :

Titulaire :

- Madame Anne-Andrée BEAUGENDRE

Suppléant :

- Monsieur Abdelhay FARQANE

Délibéré le 2 novembre 2020

Mise à jour des représentants du Conseil municipal appelés à siéger au sein du comité de quartier Sand/Pergaud/Verlaine/Aérostat - Modification de la délibération n°2020-053 en date du 10 juillet 2020 portant désignation des membres du Conseil municipal appelés

à siéger au sein des comités de quartier.

+ __Décide de procéder au remplacement de Madame Nahida AOUSTIN au sein du comité de quartier « Village/Sand/Pergaud/Verlaine/Aérostat » :

Le candidat est :Monsieur Abdelhay FARQANE

Un seul candidat ayant été présenté pour un poste à pourvoir, la nomination prend effet immédiatement, conformément à l'article L.2121-21 du Code général des collectivités territoriales.

Est désigné à l'unanimité :

Monsieur Abdelhay FARQANE

Le comité de quartier Sand/Pergaud/Verlaine/Aérostat est désormais composé comme suit :

Madame Aminata DIALLO

Monsieur Pierre BASDEVANT

Monsieur Abdelhay FARQANE

Monsieur Mathieu BOTOLO

Délibéré le 2 novembre 2020

Mise à jour de la composition du Conseil de vie sociale de l'Institut médico- éducatif (IME) La Rencontre - Modification de la délibération n°2020-057 portant désignation du Conseil de vie sociale de l'Institut médico-éducatif (IME) La Rencontre.

Décide de procéder au remplacement de Madame Nahida AOUSTIN en tant élue suppléante, au sein du Conseil de vie sociale de l'Institut médico-éducatif (IME) La Rencontre.

Le candidat est :

Monsieur Abdelhay FARQANE

Un seul candidat ayant été présenté pour un poste à pourvoir, la nomination prend effet immédiatement, conformément à l'article L.2121-21 du Code général des collectivités territoriales.

Est désigné à l'unanimité :

Monsieur Abdelhay. FARQANE

Le Conseil de Vie Sociale de l'Institut médico-éducatif (IME) La Rencontre est désormais composé comme suit :

Titulaire :

Madame Anne-Andrée BEAUGENDRE

Suppléant :

Monsieur Abdelhay FARQANE

Délibéré le 2 novembre 2020Mise à jour de la composition du conseil d'école de l'école maternelle Paul

Langevin - Modification de la délibération n° 2020-055 portant désignation des représentants du Conseil municipal appelés à siéger au sein des conseils d'écoles maternelles et primaires, des conseils d'administration des collèges et lycées et du conseil d'administration de l’école Sainte Marie

° Décide de procéder au remplacement de Madame Nahida AOUSTIN en tant que

représentante du Conseil municipal appelée à siéger au sein de l'école maternelle Paul Langevin ;

Le candidat est :

-_ Monsieur Abdelhay FARQANE

Un seul candidat ayant été présenté pour un poste à pourvoir, la nomination prend

effet immédiatement, conformément à l'article L.2121-21 du Code général des collectivités territoriales.

Est donc désigné à l'unanimité en qualité d'élu appelé à siéger au Conseil d'école

de l'école maternelle Paul Langevin :

- Monsieur Abdelhay FARQANE

Délibéré le 2 novembre 2020

Mise à jour de la composition de la Commission d'appel d'offres (CAO) -

Modification de la délibération n°2020-042 portant installation de la Commission d'appel d'offres (CAO) et désignation des représentants du Conseil municipal appelés à siéger au sein de cette commission

+ __ Décide de procéder à une nouvelle élection des membres de la Commission d'appel

d'offres afin d'assurer la complétude de ladite commission.

Renonce, à l'unanimité, au scrutin secret.

Procède, au scrutin proportionnel au plus fort reste et à main levée, à l'élection des

membres de la Commission d'appel d'offres.

Les candidats sont :

Liste 1

Titulaires : Suppléants :

- Anne-Andrée BEAUGENDRE - Matthieu BOLZINGER

- Frédéric REBOUL - Mathieu BOTOLO - Jamal HRAIBA - Abdelhay FARQANE - Hélène DENIAU - Florence BARONEListe 2

Titulaire : Suppléant :

- Brigitte RAWLINSON - Luc DAUVERGNE

Les résultats sont :

Liste 1 (BEAUGENDRE) : 28 voix

Liste 2 (RAWLINSON) : 11 voix

Sont donc désignés :

Titulaires Suppléants

-_ Anne-Andrée BEAUGENDRE - Matthieu BOLZINGER

- Frédéric REBOUL - Mathieu BOTOLO - Jamal HRAIBA - _Abdelhay FARQANE - Hélène DENIAU - Florence BARONE - Brigitte RAWLINSON - Luc DAUVERGNE

Délibéré le 2 novembre 2020,

Mise à jour de la composition de la Commission de délégation de service public (CDSP) - Modification de la délibération n°2020-043 portant installation de la Commission de délégation de service public (CDSP) et désignation des représentants du Conseil municipal appelés à siéger au sein de de cette commission

Décide de procéder à une nouvelle élection des membres de la Commission de délégation de service public afin d'assurer la complétude de ladite commission.

Renonce, à l'unanimité, au scrutin secret.

Désigne, au scrutin proportionnel au plus fort reste et à main levée, les membres du Conseil municipal appelés à siéger au sein de la Commission de délégation de service public.

Les candidats sont:

Liste 1

Titulaires : Suppléants : - _ Dalale BELHOUT - Matthieu BOLZINGER

- Frédéric REBOUL - Hélène DENIAU - Sandrine GRANDGAMBE - Abdelhay FARQANE - Aliénor EBLING - Aurélien PERROT Liste 2

Titulaire : Suppléant : - Josette GOMILA -_ Brigitte RAWLINSON

Les résultats sont :

Liste 1 (BELHOUT) : 28 voix

Liste 2 (GOMILA) : 11 voixSont donc désignés :

Titulaires Suppléants

- Dalale BELHOUT Matthieu BOLZINGER - Frédéric REBOUL - Hélène DENIAU - Sandrine GRANDGAMBE - Abdelhay FARQANE - Aliénor EBLING - Aurélien PERROT -_ Josette GOMILA -__ Brigitte RAWLINSON

Délibéré le 2 novembre 2020,

EDUCATION

Approbation de la convention cadre pour la mise en place d'un Espace Numérique de Travail (ENT) dans les écoles élémentaires de la Ville de Trappes

° Approuve à l'unanimité la convention cadre, ci-annexée, pour la mise en place d’un Espace Numérique de Travail (ENT) dans les écoles élémentaires de la Ville de Trappes

Autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer ladite convention, ainsi que tout document y afférent

Approuvé à l'unanimité le 2 novembre 2020

Gratuité de l'accès aux activités « Coup de Pouce CLA » et « Coup de Pouce CLE » sur le temps périscolaire dans le cadre du dispositif de Réussite Educative

+ __Décide que l'accès aux dispositifs « Coup de Pouce CLE » et « Coup de Pouce CLA » seront gratuits

Précise que les usagers ont l'obligation de renseigner une fois par an le contrat de Réussite Éducative en format papier donné par ce service

Approuvé par 38 voix pour, 0 voix contre, 1 abstention.

nu SANTE.

Approbation de la convention relative aux modalités de collaboration opérationnelle du centre de diagnostic de la Covid-19 de Trappes

+ Approuve à l'unanimité la convention relative aux modalités de collaboration opérationnelle du centre de diagnostic de la Covid 19 de Trappes

Autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer ladite convention

Approuvé à l'unanimité le 2 novembre 2020

Compte-rendu du Conseil municipal du 2 Novembre 2020Mise à jour de la convention relative à l’e-billetterie partagée entre l’agglomération de Saint-Quentin-en-Yvelines et la Ville de Trappes au regard de la protection des données à caractère personnel

+ __Approuve à l'unanimité l'avenant proposé par la Communauté d'Agglomération de Saint- Quentin-en-Yvelines ci-annexé

Autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer l'avenant et tout document afférent

Approuvé à l'unanimité le 2 novembre 2020

Affiliation de la Ville au dispositif PASS+ des Départements Hauts de Seine et Yvelines

° __ Approuve à l'unanimité l'affiliation de la Ville au dispositif « Pass + » proposé par les Départements des Hauts de Seine et des Yvelines

Autorise le Maire ou son représentant à signer tous documents afférents au dispositif l'affiliation de la Ville au dispositif Pass + ;

Approuvé à l'unanimité le 2 novembre 2020

VIE ASSOCIATIVE

Attribution de subventions en direction des associations - exercice 2020 - troisième

répartition — Secteur « Culture »

+ Décide d'accorder les subventions aux associations culturelles selon la répartition suivante :

CULTURE Montant

attribué

A.P.M.S.Q 15 500 €

ARTS ET LOISIRS 300 €

COELANCANTHE 300 €

DECLIC THEATRE 5 000 €

MAHATMA GANDHI 200 €

TOTAL | 21300 €

Autorise Monsieur le Maire à signer toutes les pièces nécessaires se rapportant au

versement de ces subventions.

Précise que les versements de ces subventions ne pourront s'effectuer que lorsque les dossiers seront complets et conformes aux dispositions prévues par les délibérations

susvisées n° 2006-006 du 30 janvier 2006 et n°2018-162 du 6 novembre 2018.

Approuvé à la majorité de 38 voix pour, 0 voix contre, 1 abstention.

Compte-rendu du Conseil municipal du 2 Novembre 2020Attribution de subventions en direction des associations - exercice 2020 - troisième

répartition — Secteur « sports »

+ Décide d'accorder les subventions aux associations sportives selon la répartition suivante :

SPORTS Montant attribué

DES ROIS ET DES 1 290 €

TOURS

SQY PING 600 €

TOTAL 1 890 €

Autorise Monsieur le Maire à signer toutes les pièces nécessaires se rapportant au

versement de ces subventions.

Précise que les versements de ces subventions ne pourront s'effectuer que lorsque les dossiers seront complets et conformes aux dispositions prévues par les délibérations susvisées n° 2006-006 du 30 janvier 2006 et n°2018-162 du 6 novembre 2018.

Approuvé à la majorité de 38 voix pour, O voix contre, 2 abstentions.

Attribution de subventions en direction des associations - exercice 2020 - troisième

répartition —- Secteur « économie »

+ Décide d'accorder les subventions aux associations affaires économiques selon la répartition suivante :

AFFAIRES ECONOMIQUES Montant attribué

POSITIVE PLANETE France 1 000 €

TOTAL 1 000 €

Autorise Monsieur le Maire à signer toutes les pièces nécessaires se rapportant au versement de ces subventions.

Précise que les versements de ces subventions ne pourront s'effectuer que lorsque les

dossiers seront complets et conformes aux dispositions prévues par les délibérations susvisées n° 2006-006 du 30 janvier 2006 et n°2018-162 du 6 novembre 2018.

Approuvé à la majorité de 38 voix pour, 0 voix contre, 1 abstention.

Compte-rendu du Conseil municipal du 2 Novembre 2020Attribution de subventions en direction des associations — exercice 2020 -— troisième

répartition — Secteur « solidarité »

+ Décide d'accorder les subventions aux associations « solidarité » selon la répartition suivante :

SOUDARTITE Montant attribué

CŒURS DE TRAPPES 4 500 €

AJFTE 300 €

France ALZEIHMER 250 €

YVELINES

LES FILS DE FLEURS 4 000 €

TOTAL 9 050 €

Autorise Monsieur le Maire à signer toutes les pièces nécessaires se rapportant au versement de

ces subventions.

Précise que les versements de ces subventions ne pourront s'effectuer que lorsque les dossiers seront complets et conformes aux dispositions prévues par les délibérations susvisées n° 2006- 006 du 30 janvier 2006 et n°2018-162 du 6 novembre 2018.

Approuvé à la majorité de 28 voix pour, 0 voix contre, 11 abstentions.

Désignation du représentant de la Ville pour siéger au Comité stratégique de la Société du Grand Paris

+ Procède à la désignation de deux représentants du Conseil municipal, un titulaire et un suppléant, appelés à siéger au Comité stratégique du Grand Paris Express.

Les candidats sont :

- Titulaire : Mathieu BOTOLO

- Suppléant : Aurélien PERROT

Deux candidatures ayant été présentées pour deux postes à pourvoir, les nominations prennent effet immédiatement, conformément à l’article L.2121-21 du Code général des collectivités territoriales.

Sont donc désignés :

- Titulaire : Mathieu BOTOLO

- Suppléant : Aurélien PERROT

Délibéré le 2 novembre 2020

Compte-rendu du Conseil municipal du 2 Novembre 2020Cession de la propriété sise 4/6 route de Chartres cadastrée section AV numéros 225, 226, 227, 325, 327 et 329 - Modification de la délibération 2020-033 en date du 02 juin 2020

° _ Confirme à l'unanimité la cession des parcelles AV 223p, AV 224, AV 225, AV 226 et AV 227, sises 4 et 6 route de Chartres au prix de 280 000 euros, désormais désignées comme parcelles AV 225, AV 226, AV 227, AV 325, AV 327 et AV 329

Autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous les actes nécessaires à la réalisation de cette transaction

Approuvé à la majorité, le 2 novembre 2020

Remise gracieuse de la dette sur le droit au bail commercial sis 55 rue Jean Jaurès

° __Décide la remise gracieuse totale de la dette pour un montant de 35 000 €,

Approuvé à la majorité de 32 voix pour, 0 voix contre, 7 abstentions.

Adhésion au Réseau des collectivités territoriales pour une économie solidaire (RTES)

°< __Approuve à l'unanimité l'adhésion à l'association « Réseau des collectivités territoriales pour une économie solidaire » ;

Indique que le Maire ou son représentant représenteront la Ville au sein de cette association ;

Approuvé à l'unanimité le 2 novembre 2020.

Avis concernant le nombre de dérogations au repos dominical accordées par le Maire aux établissements de commerce de détail à partir du 1° janvier 2021

+ _Emet un avis favorable pour la fixation du nombre de dérogations au repos dominical accordées par le maire à cinq par an.

Approuvé à la majorité de 32 voix pour, 7 voix contre, 0 abstentions.

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Compte-rendu du Conseil municipal du 2 Novembre 2020___ POLITIQUES CONTRACTUELLES - FINANCES

Rapport sur les actions conduites en 2019 par la Ville en tant que bénéficiaire du Fonds de Solidarité des communes de la Région Ile-de-France (F.S.R.I.F.)

°__Approuve le rapport financier des actions mises en œuvre en 2019

bénéficiaire du Fonds de Solidarité des communes de la Ré

annexé à la présente délibération.

par la Ville en tant que

gion Ile-de-France (F.S.R.L.F.),

Dit que la dotation FSRIF inscrite au budget primitif 2019 s'élève à la somme de

3 085 476 euros, pour un coût total des opérations de 5 270 329,97 euros.

Approuvé à l'unanimité le 2 novembre 2020

Mise à jour du tableau des emplois de la Ville

= RESSOURCES HUMAINES

Approuve les modifications apportées au tableau des emplois, telle que présentée ci-après :

Postes supprimés _… Postes créés

Intitulé du

poste et durée

hebdo du poste

Grade mi ni | Grade maxi

Intitulé du |

hebdo du

oste -

poste et durée | Grade mini Grade maxi

Responsable de

la salubrité

Responsable de

Technicien la salubrité

publique et Technicien principal de 1èe | publique et Technicien pngenieur

hygiène de classe hygiène de principa l'habitat

l'habitat

Secrétaire Rédacteur Responsable Rédact LL

médicale Rédacteur principal de 1#* || d'équipe Rédacteur de ère ou principi

(2 postes) classe (2 postes) e classe

Responsable

de projet et

qualité de Attaché Attaché principal

l'offre

numérique

Prend acte du tableau des emplois, modifié en conséquence

Approuvé à l'unanimité le 2 novembre 2020.

Compte-rendu du Conseil municipal du 2 Novembre 2020 11| PREVENTION

Adhésion à l'Association Elu(e)s Contre les Violences faites aux Femmes (ECVF)

° _ Décide d'adhérer à l'Association Elu(e)s Contre les Violences faites aux Femmes (ECVF).

Autorise Monsieur le Maire à signer tout document relatif à cette adhésion

Désigne Madame Anne Andrée BEAUGENDRE, 3î"€ adjointe au Maire en charge de la ville inclusive, du handicap, de la laïcité, de l'égalité femmes-hommes et de la lutte contre les discriminations, pour représenter la commune au sein de cette association

Précise que la participation financière de la ville s'élève à 500 € pour l’année 2021.

Approuvé à l'unanimité le 2 Novembre 2020.

POLITIQUES CONTRACTUELLES

Avenant n°1 au Contrat Yvelines Territoires

+ __ Approuve les termes de l'avenant n°1 au Contrat Yvelines Territoires annexé à la présente délibération

Autorise Monsieur le Maire à signer ledit avenant et tous les documents s'y rapportant.

Approuvé à l'unanimité le 2 novembre 2020.

Monsieur le Maire clôt la séance à 19H57.

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Compte-rendu du Conseil municipal du 2 Novembre 2020