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Déliberation - 1 2024 053 CFU VILLE 2023
Document publié le Lundi 24 juin 2024 par la commune de Fleury-les-Aubrais.
Lien du pdf (Déliberation - 1 2024 053 CFU VILLE 2023)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
Ville de Fleury-les-Aubrais
Extrait du registre des délibérations du Conseil municipal
SEANCE DU LUNDI 24 JUIN 2024
Délibération n°2024_053
1) Budget principal – adoption du Compte Financier Unique 2023
L’an deux mille vingt-quatre, le vingt-quatre juin, le Conseil municipal de la commune de Fleury-les-Aubrais était réuni dans la salle du conseil en Mairie sous la présidence de Mme Carole CANETTE, Maire, par suite d’une convocation individuelle en date du 17 juin 2024 annoncée au public, conformément aux dispositions de la loi du 2 mars 1982, relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions.
Présent.e.s :
Mme Carole CANETTE, M. Bruno LACROIX, Mme Mélanie MONSION, M. Grégoire CHAPUIS, Mme Marilyne COULON, M. Johann FOURMONT, M. Bernard MARTIN, Mme Guylène BORGNE, M. Hervé DUNOU, Mme Christelle BRUN-ROMELARD, M. Benjamin DELAPORTE, M. Michel BOITIER, Mme Evelyne PIVERT, M. Alain LEFAUCHEUX, M. Thierry METAIS, Mme Tetiana GOUESLAIN, M. Patrice AUBRY, Mme Isabelle GUYARD, Mme Karine PERCHERON, M. Edoukou BOSSON, Mme Valérie PEREIRA, M. Sébastien VARAGNE, M. Zouhir MEDDAH, Mme Barbara NUGOU, M. Rémi SILLY, Mme Sandra DINIZ SALGADO, M. Maxime VITEUR, M. Nicolas LE BEUZE, M. Éric BLANCHET, M. Stéphane KUZBYT, Mme Christine BOUR
Absent.e.s avec pouvoir :
Mme Sandra SPINACCIA (donne pouvoir à M. Grégoire CHAPUIS), Mme Martine ROUET- DAVID (donne pouvoir à M. Bruno LACROIX), Mme Isabelle MULLER (donne pouvoir à M. Rémi SILLY)
Absent :
M. Bienvenu François NIOMBA DAMINA
Mme Tetiana GOUESLAIN remplit les fonctions de secrétaire.
Nombre de Conseillers :
En exercice : 35
Présents : 31
Votants : 34 Ville de Fleury-les-Aubrais
FINANCES
1) Budget principal - adoption du Compte Financier Unique 2023
M. LACROIX, Premier adjoint, expose
Le Compte Financier Unique (CFU) est un document commun à l’ordonnateur et au comptable public qui se substitue au compte administratif et au compte de gestion. A lui seul, il remplit les mêmes fonctions de rendus de comptes.
Le vote du CFU constitue ainsi l’arrêté des comptes au sens de l’article L.1612.12 du code général des collectivités territoriales (CGCT).
Le Conseil municipal doit se prononcer sur le CFU 2023 avant le 30 juin 2024. Le rapport de présentation du CFU est présenté à l’assemblée délibérante.
Il est proposé au Conseil municipal d’adopter le compte financier unique 2023 du budget principal défini comme suit :
LIBELLE
FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT ENSEMBLE
Dépenses ou
Déficit
Recettes ou
Excédent
Dépenses ou
Déficit
Recettes ou
Excédent
Dépenses ou
Déficit
Recettes ou
Excédent
Résultats
reportés
1 872 267,53 -200 716,64 1 671 550,89
Opérations de
l’exercice
34 225 083,41 34 967 514,16 4 904 987,48 5 848 169,10 39 130 070,89 40 815 683,26
Résultats de
l’exercice
742 430,75 943 181,62 1 685 612,37
Résultat de
clôture
2 614 698,28 742 464,98 3 357 163,26
Solde des
reports
1 735 752,19 591 191,90 -1 144 560,29
Résultats
cumulés
2 614 698,28 -402 095,31 2 212 602,97
Vu le Code général des collectivités territoriales (CGCT), et notamment l’article L2121-31 relatif aucompte administratif et au compte de gestion,
Vu la loi n° 82.213 du 2 mars 1982, notamment son article 9 modifié par l’article 48 du décret 92- 125 du 6 février 1992,
Vu les budgets primitif, supplémentaire et décisions modificatives de l’exercice 2023,
Vu la délibération n° 2023/133 en date du 27 novembre 2023 relative à l’expérimentation du Compte Financier Unique (CFU),
Vu le CFU 2023 du budget principal de la Ville de Fleury-les-Aubrais, et son rapport de présentation,
Vu l’avis de la commission 4 (finances - ressources humaines) du 12 juin 2024,
Considérant que le CFU se substitue au compte administratif et au compte de gestion, par dérogation aux dispositions législatives et réglementaires régissant ces documents, Considérant les dispositions de l’article L. 2121-14 du CGCT qui prévoient que « dans les séances où le compte administratif du maire est débattu, le conseil municipal élit son président. Dans ce cas, le maire peut, même s’il n’est plus en fonction, assister à la discussion; mais il doit se retirerau moment du vote »,
Considérant que, dans ce cadre, Madame la Maire a quitté la séance et le Conseil municipal a siégé sous la présidence de M. Bruno LACROIX, Premier adjoint, pour le vote du compte financier unique,
Après en avoir délibéré,
Le Conseil municipal, hors de la présence de Madame la Maire :
- adopte le Compte Financier Unique 2023 du budget principal de la Ville de Fleury-les-Aubrais.
Adopté à la majorité par 25 pour et
5 contre : Mme MULLER, M. SILLY, Mme DINIZ SALGADO M. VITEUR, M. LE BEUZE
3 abstentions : M. BLANCHET, M. KUZBYT, Mme BOUR
Pour extrait certifié conforme.
Fleury-les-Aubrais, le 28 juin 2024
Pour la Maire,
La Directrice générale des services
Florence FRESNAULT
Certifié exécutoire
Reçu en Préfecture le :
Publié le :
Le Tribunal administratif d’Orléans peut être saisi par voie de recours formé contre la présente délibération pendant un délai de deux mois commençant à courir à compter de la plus tardive des dates suivantes : - Date de sa réception par le représentant de l’Etat dans le département pour contrôle de légalité ; - Date de sa publication.
- Saisine possible par l’application informatique « télérecours citoyens » sur le site internet https://www.telerecours.fr