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Déliberation - 2024 095 3009 budget ville decision modificative DM1
Document publié le Lundi 30 septembre 2024 par la commune de Fleury-les-Aubrais.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 095 3009 budget ville decision modificative DM1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
Envoyé en préfecture le 01/10/2024 Reçu en préfecture le 01/10/2024 Publié le A ID : 045-214501470-20240930-DEL2024 _095-DE LES-AUBRAIS Ville de Fleury-les-Aubrais Extrait du registre des délibérations du Conseil municipal SEANCE DU LUNDI 30 SEPTEMBRE 2024 Délibération n°2024 095 10) Budget principal de la Ville 2024 — décision modificative n°1 L’an deux mille vingt-quatre, le trente septembre, le Conseil municipal de la commune de Fleury- les-Aubrais était réuni dans la salle du conseil en Mairie sous la présidence de Mme Carole CANETTE, Maire, par suite d’une convocation individuelle en date du 23 septembre 2024 annoncée au public, conformément aux dispositions de la loi du 2 mars 1982, relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions. Présent.e.s : Mme Carole CANETTE, M. Bruno LACROIX, Mme Mélanie MONSION, Mme Marilyne COULON, M. Bernard MARTIN, M. Hervé DUNOU, Mme Christelle BRUN-ROMELARD, M. Benjamin DELAPORTE, M. Michel BOITIER, Mme Evelyne PIVERT M. Thierry METAIS, Mme Tetiana GOUESLAIN, Mme Isabelle GUYARD, M. Edoukou BOSSON, M. Sébastien VARAGNE, Mme Martine ROUET-DAVID, Mme Barbara NUGOU, M. Philippe RICHARD, Mme Isabelle MULLER, M. Rémi SILLY, M. Maxime VITEUR, M. Nicolas LE BEUZE, M. Éric BLANCHET, M. Stéphane KUZBYT, Mme Christine BOUR Absent.e.s avec pouvoir : M. Grégoire CHAPUIS (donne pouvoir à Mme Marilyne COULON), M. Johann FOURMONT (donne pouvoir à M. Bernard MARTIN), Mme Guylène BORGNE (donne pouvoir à Mme Carole CANETTE), M. Alain LEFAUCHEUX (donne pouvoir à M. Bruno LACROIX), M. Patrice AUBRY (donne pouvoir à Mme Christelle BRUN-ROMELARD), Mme Karine PERCHERON (donne pouvoir à M. Hervé DUNOU), Mme Sandra SPINACCIA (donne pouvoir à Mme Mélanie MONSION), Mme Sandra DINIZ SALGADO (donne pouvoir à M. Rémi SILLY) Absents : M. Zouhir MEDDAH, M. Bienvenu François NIOMBA DAMINA M. Philippe RICHARD remplit les fonctions de secrétaire. Nombre de Conseillers : En exercice : 35 Présents : 25 Votants : 33 Envoyé en préfecture le 01/10/2024 Reçu en préfecture le 01/10/2024 Publié le ID : C45-214501470-20240930-DEL2024_096-DE Ville de Fleury-les-Aubrais FINANCES 10) Budget principal de la Ville 2024 — décision modificative n°1 M. LACROIX, Premier adjoint, expose Un ajustement des autorisations budgétaires est nécessaire sur le budget principal de la Ville, au regard des prévisions inscrites au budget primitif et au budget supplémentaire. Il s'agit de tenir compte des coûts engendrés par la cyberattaque subie par la Ville en juin 2024. Dans le même temps, il convient d’ajuster le montant des subventions d'équilibre prévues au budget primitif, et d’actualiser la prévision relative au Fonds de Compensation de la TVA (FCTVA). C'est pourquoi il est proposé au Conseil municipal de procéder à la modification d'affectation de crédits suivante : Section Sens Chapitre . Nature Proposition de décision modificative n°1 Fonctionnement Dépenses 011-CHARGES A 6042-Achats de 32 500,00 CARACTERE prestations de services GENERAL (autres que terrains à aménager) 6156-Maintenance 114 000,00 G5-AUTRES CHARGES | 65811-Droits d'utilisation | 33 500,00 DE GESTION informatique en nuage COURANTE 657362-Budgets annexes -1 267 980,00 et régies 65736211-Non dotés de la | 311 055,00 personnalité morale (budgets annexes et régies) 657363-CCAS/ CIAS | 806 925,00 023-VIREMENT A LA SECTION -30 000,00 D'INVESTISSEMENT TOTAL DEPENSES DE FONCTIONNEMENT 0,00 Investissement Dépenses 20-IMMOBILISATIONS 2031-Frais d'études 14 500,00 INGORPORELLES 2051-Concessions et 10 500,00 droits similaires 21- IMMOBILISATIONS | 21838-Autre matériel 20 000,00 CORPORELLES informatique TOTAL DEPENSES D’INVESTISSEMENT 45 000,00 Recettes 10-DOTATIONS, 10222-F.C.T.V.A. 75 000,00 FONDS DIVERS ET RESERVES 021-VIREMENT DE LA SECTION DE -30 000,00 FONCTIONNEMENT TOTAL RECETTES D’INVESTISSEMENT 45 000,00 Envoyé en préfecture le 01/10/2024 Reçu en préfecture le 01/10/2024 Publié le ID : 045-214501470-20240930-DEL2024_095-DE V4 Vu le budget primitif 2024 adopté le 18 décembre 2023, Vu le budget supplémentaire 2024 adopté le 24 juin 2024, Vu l'avis de la commission 4 (finances — ressources humaines) du 11 septembre 2024, | Après en avoir délibéré, Le Conseil municipal : - adopte la décision modificative n°1 du budget principal 2024. Adopté à la majorité par 25 pour et 8 contre : Mme MULLER, M. SILLY, Mme DINIZ SALGADO, M. VITEUR, M. LE BEUZE M. BLANCHET, M. KUZBYT, Mme BOUR Pour extrait certifié conforme. Certifié exécutoire Reçu en Préfecture le: { [NC Publié le : 0 3 OCT. 2024 Le Tribunal administratif d'Orléans peut être saisi par voie de recours formé contre la présente délibération pendant un délai de deux mois commençant à courir à compter de la plus tardive des dates suivantes : - Date de sa réception par le représentant de l'Etat dans le département pour contrôle de légalité : - Date de sa publication. - Saisine possible par Fapplication ‘informatique « télérecours citoyens » sur le site internet https://www.telerecours.fr