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Document publié le Lundi 29 juin 2026 par la commune de Fleury-les-Aubrais.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 039 2906 CFU VILLE 2025)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
Envoyé en préfecture le 02/07/2026
Reçu en préfecture le 02/07/2026
Publié le S LG
ID : 045-214501470-20260630-2026 039-BF
LES-AUBRAIS
Ville de Fleury-les-Aubrais
Extrait du registre des délibérations du Conseil municipal
SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 29 JUIN 2026
Délibération n°2026_039
3) Budget principal de la Ville - adoption du Compte Financier Unique 2025
L'an deux mille vingt six, le vingt neuf juin, à 18h30, le Conseil municipal de la commune
de Fleury-les-Aubrais, convoqué le 22 juin 2026, s'est légalement réuni, dans la salle du
conseil en Mairie, en séance publique, sous la présidence de Mme Carole CANETTE, Maire.
Présent:e:s :
Mme Carole CANETTE, M. Bruno LACROIX, Mme Laura PONCELET, M. Grégoire CHAPUIS, Mme Marilyne COULON, M. Nicolas AUTISSIER, M. Mikaël NIZAN, Mme Guylène BORGNE, M. Mohamed HIRECH, Mme Isabelle GUYARD, M. Edoukou BOSSON, Mme Christelle BRUN-ROMELARD, M. Sébastien VARAGNE, Mme Sonia KOUACHE, M. Grégory ATHENION, Mme Florence LIMOUSI, Mme Barbara NUGOU, M. Johan RAFFESTIN, M. Quentin LE MENE, Mme Ramata HANNE, Mme Sophie LOISEAU, Mme Sandra DINIZ, M. Anthony DOMINGUES, M. Rémi SILLY, M. Pierre PAILLASSOU, Mme Martine PELLE, M. Stéphane KUZBYT, M. Bastien FAUCONNIER
Absent:e-s avec procuration :
Mme Mélanie MONSION (donne pouvoir à M. Grégoire CHAPUIS), M. Hervé DUNOU (donne pouvoir à M. Bruno LACROIX), Mme Evelyne PIVERT (donne pouvoir à Mme
Guylène BORGNE), M. Alain LEFAUCHEUX (donne pouvoir à Mme Marilyne COULON), Mme Emilie RIDOUX (donne pouvoir à M. Mikaël NIZAN), M. Maxime VITEUR (donne
pouvoir à M. Anthony DOMINGUES), M. Guillaume BOUTARD (donne pouvoir à Mme
Martine PELLE)
Absent:e:s :
M. Mohamed HIRECH remplit les fonctions de secrétaire de séance.
Nombre de conseillers municipaux : 35
Nombre de présents : 28
Nombre de conseillers votants : 35 Envoyé en préfecture le 02/07/2026
Reçu en préfecture le 02/07/2026
Publié le SO
ID : 045-214501470-20260630-2026 039-BF
FINANCES
3) Budget principal de la Ville - adoption du Compte Financier Unique 2025
M. Bruno LACROIX, Premier adjoint, expose
Le Compte Financier Unique (CFU) est un document commun à l'ordonnateur et au comptable public. Depuis 2023, il se substitue au compte administratif et au compte de gestion. À lui seul il remplit les mêmes fonctions de rendus de comptes.
Le vote du CFU constitue ainsi l'arrêté des comptes au sens de l'article L.1612-12 du code
général des collectivités territoriales.
Le Conseil municipal doit se prononcer sur le CFU 2025 avant le 30 juin 2026.
Le rapport de présentation du CFU est présenté à l'assemblée délibérante.
Il est proposé au Conseil municipal d'adopter le compte financier unique 2025 du budget principal de la Ville défini comme suit :
FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT ENSEMBLE
LIBELLE Dépenses ou Recettes ou Dépenses ou Recettes Dépenses ou Recettes ou déficit excédent déficit excédent déficit excédent
Résultats reportés 3 243 308,12 -922 604,09 2 320 704,03
Opération de
l'exercice 35 004 496,91 36 469 393,32 6 462 010,48 | 6615 399,73 41 466 507,39 43 084 793,05
Résultats de
l'exercice 1 464 896,41 153 389,25 1 618 285,66
Résultat de clôture 4 708 204,53 -769 214,84 3 938 989,69
Solde des
reports 1 016 042,55 | 1 624 719,00 608 676,45
Résultats
cumulés 4 708 204,53 -160 538,39 4 547 666,14
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment l’article L2121-31 relatif au compte administratif et au compte de gestion,
Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982, notamment l’article 9 modifié par l’article 48 du décret 92-
125 du 6 février 1992,
Vu la loi n°2023-1322 du 29 décembre 2023 de finances pour 2024, notamment l’article 205 relatif à la généralisation du compte financier unique,
Vu les budgets primitif, supplémentaire, et décisions modificatives de l'exercice 2025,
Vu le CFU 2025 du budget principal de la Ville et son rapport de présentation,
Vu l'avis de la commission Ressources du 16 juin 2026, Envoyé en préfecture le 02/07/2026
Reçu en préfecture le 02/07/2026
Publié le S L C
ID : 045-214501470-20260630-2026 039-BF
Considérant que le CFU se substitue au compte administratif et AU TOMpte GE JESTON, PAT dérogation aux dispositions législatives et réglementaires régissant ces documents,
Considérant les dispositions de l'article L. 2121-14 du CGCT qui prévoient que « dans les
séances où le compte administratif du maire est débattu, le conseil municipal élit son
président. Dans ce cas, le maire peut, même s’il n'est plus en fonction, assister à la
discussion ; mais il doit se retirer au moment du vote »,
Considérant que, dans ce cadre, Madame la Maire a quitté la séance et que le Conseil
municipal a siégé sous la présidence de M. Bruno LACROIX, Premier adjoint, pour le vote du
compte financier unique,
Après en avoir délibéré,
Le Conseil municipal, hors de la présence de Madame la Maire :
- adopte le Compte Financier Unique 2025 du budget principal de la Ville de Fleury-les-
Aubrais.
Adopté à la majorité par 25 voix pour et
4 voix contre : Mme DINIZ, M. VITEUR, M. DOMINGUES, M. SILLY 3 abstention(s) : M. PAILLASSOU, Mme PELLE, M. BOUTARD
3 ne prenant pas part au vote : Mme CANETTE, Mme LOISEAU, M. FAUCONNIER
Pour extrait certifié conforme.
Fleury-les-Aubrais, le 0 ? JUIL. 2026
Pour la Maire,
f é : 2° \ Par délégation
\=\ Le directeur g
Certifié exécutoire
Reçu en Préfecture le : 02/07/2026
Publié le : 03/07/2026
Le Tribunal administratif d'Orléans peut être saisi par voie de recours formé contre la présente délibération pendant un délai de deux mois commençant à courir à compter de la plus tardive des dates suivantes : - Date de sa réception par le représentant de l'Etat dans le département pour contrôle de légalité - Date de sa publication.
- Saisine possible par l'application informatique «télérecours citoyens» sur le site internet https:/Avww.telerecours.fr deg iéi ais
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