Arrêté - Préfecture - Puy-de-Dôme - RAA n°63 2026 087 du 01 avril 2026

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Arrêté - Préfecture - Puy-de-Dôme - RAA n°63 2026 087 du 01 avril 2026 Document publié le Mercredi 1 avril 2026 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Puy-de-Dôme - RAA n°63 2026 087 du 01 avril 2026)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité sociale, Liberté

Egalité

Fraternité

PUY-DE-DÔME

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL

(NOMINATIFS)

N°63-2026-087

PUBLIÉ LE 1 AVRIL 2026Sommaire

63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme / Sous-préfecture Issoire

63-2026-03-27-00009 - AP portant agrément de signaleurs mis en place

pour la sécurisation de la manifestation sportive dénommée Raid

Insa Lyon Orange qui doit se dérouler les 10, 11 et 12 avril 2026 (6 pages) Page 3

63-2026-03-26-00004 - AP portant agrément de signaleurs pour la course

cycliste Souvenir Laurent Drouillat 2026 (5 pages) Page 10

63-2026-03-26-00005 - Arrêté portant agrément de signaleurs mis en

place pour la sécurisation de la manifestation sportive dénommée

Trail NBZ 2026 qui doit se dérouler le 5 avril 2026 (5 pages) Page 16

63-2026-03-30-00001 - Arrêté portant renouvellement d'agrément

d'un garde-particulier de pêche pour M. DEGOULANGE Jean-Jacques (2

pages) Page 22

84_MNC_Mission nationale de contrôle et d'audit des organismes de

sécurité sociale (antenne interrégionale de Lyon) /

63-2026-03-24-00002 - Arrêté n°37 - 2026 du 24 mars

2026 portant nomination des membres du conseil d'administration de la

caisse d'allocations familiales du Puy-de-Dôme (5 pages) Page 25

263_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme

63-2026-03-27-00009

AP portant agrément de signaleurs mis en place

pour la sécurisation de la manifestation sportive

dénommée Raid Insa Lyon Orange qui doit se

dérouler les 10, 11 et 12 avril 2026

63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2026-03-27-00009 - AP portant agrément de signaleurs mis en place pour la sécurisation de la manifestation sportive dénommée Raid Insa Lyon Orange qui doit se dérouler les 10, 11 et 12 avril 2026 3Sous-préfecture d'Issoire

| PÔLE PROTECTION DES POPULATIONS PRÉFÈTE ET RÉGLEMENTATION

DU PUY-DE-DÔME Liberté

Égalité

Fraternité

ARRÊTÉ N°SPI-2026-024

portant agrément de signaleurs mis en place pour la sécurisation de la manifestation sportive

dénommée Raid Insa Lyon Orange qui doit se dérouler les 10, 11 et 12 avril 2026

La préfète du Puy-de-Dôme,

Chevalier de la Légion d'honneur

Officier de l’ordre national du Mérite

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2212-1 et suivants, L.2215-1,

L.3221-4 et L.3221-5 ;

VU le Code de la Route, notamment les articles R.411-30, R.411-31, R.414-3-1 et R.416-19 ;

VU le Code du Sport, notamment les articles A.331-3 et A331-37 à A.331-42 ;

VU l'arrêté préfectoral RAA n° 63-2026-01-12-00008 du 12 janvier 2026, portant délégation de signature à

Madame Hélène HARGITAI, sous-préfète d'ISSOIRE ;

VU la déclaration de la manifestation sportive intitulée Raid Insa Lyon Orange qui doit se dérouler les 10,

11 et 12 avril 2026 déposée par madame Diane SARTOR ;

VU, la liste des signaleurs transmise ;

SUR proposition de la Sous-préfète d'ISSOIRE,

ARRETE

ARTICLE 1ER :

Les personnes dont la liste est annexée au présent arrêté, sont agréées pour signaler aux usagers de la

route, la manifestation sportive suivante : Raid Insa Lyon Orange

organisée par : l'Association Club d'Athlétisme Loisir Riom représentée par madame Diane SARTOR

qui doit se dérouler les : 10, 11 et 12 avril 2026

au départ de la commune de VOLVIC

sur les voies publiques ou ouvertes à la circulation publique du Puy-de-Dôme.

ARTICLE 2 : La signalisation

L'organisateur de la manifestation rappellera aux signaleurs, lors d'un briefing, les règles relatives aux

tenues qu'ils doivent revêtir ainsi que les signalisations à utiliser dans le cadre de leur mission

d'information aux usagers de la route.

L'organisateur vérifiera que les signaleurs peuvent communiquer entre eux ainsi qu'avec l'organisateur de

la compétition.

L'ensemble des équipements prévus à l'article A.331-40 devront être fournis aux signaleurs par

l'organisateur.

L'organisateur devra s'assurer que les signaleurs sont bien titulaires du permis de la catégorie B le jour de l'épreuve.

63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2026-03-27-00009 - AP portant agrément de signaleurs mis en place pour la sécurisation de la manifestation sportive dénommée Raid Insa Lyon Orange qui doit se dérouler les 10, 11 et 12 avril 2026 4Sous-préfecture d'Issoire

EE H PÔLE PROTECTION DES POPULATIONS

T7. ET RÉGLEMENTATION PRÉFÈTE

DU PUY-DE-DÔME

Liberté

Égalité

Fraternité

ARRÊTÉ N°SPI-2026-024

portant agrément de signaleurs mis en place pour la sécurisation de la manifestation sportive

dénommée Raid Insa Lyon Orange qui doit se dérouler les 10, 11 et 12 avril 2026

La préfète du Puy-de-Dôme,

Chevalier de la Légion d'honneur

Officier de l’ordre national du Mérite

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2212-1 et suivants, L.2215-1,

L.3221-4 et L.3221-5;

VU le Code de la Route, notamment les articles R.411-30, R.411-31, R.414-3-1 et R.416-19 :

VU le Code du Sport, notamment les articles A.331-3 et A331-37 à A.331-42 ;

VU l'arrêté préfectoral RAA n° 63-2026-01-12-00008 du 12 janvier 2026, portant délégation de signature à

Madame Hélène HARGITAI, sous-préfète d'ISSOIRE ;

VU la déclaration de la manifestation sportive intitulée Raid Insa Lyon Orange qui doit se dérouler les 10, 11 et 12 avril 2026 déposée par madame Diane SARTOR ;

VU, la liste des signaleurs transmise ;

SUR proposition de la Sous-préfète d'ISSOIRE,

ARRETE

ARTICLE TER :

Les personnes dont la liste est annexée au présent arrêté, sont agréées pour signaler aux usagers de la

route, la manifestation sportive suivante : Raid Insa Lyon Orange

organisée par : l'Association BdE INSA Lyon représentée par madame Diane SARTOR

qui doit se dérouler les : 10, 11 et 12 avril 2026

au départ de la commune de VOLVIC

sur les voies publiques ou ouvertes à la circulation publique du Puy-de-Dôme.

ARTICLE 2 : La signalisation

L'organisateur de la manifestation rappellera aux signaleurs, lors d'un briefing, les règles relatives aux

tenues qu'ils doivent revêtir ainsi que les signalisations à utiliser dans le cadre de leur mission

d'information aux usagers de la route.

L'organisateur vérifiera que les signaleurs peuvent communiquer entre eux ainsi qu'avec l'organisateur de la compétition.

L'ensemble des équipements prévus à l'article A.331-40 devront être fournis aux signaleurs par

l'organisateur.

L'organisateur devra s'assurer que les signaleurs sont bien titulaires du permis de la catégorie B le jour de l'épreuve.

63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2026-03-27-00009 - AP portant agrément de signaleurs mis en place pour la sécurisation de la manifestation sportive dénommée Raid Insa Lyon Orange qui doit se dérouler les 10, 11 et 12 avril 2026 5identification et mise en place des signaleurs

Les signaleurs devront être identifiables, conformément aux dispositions de l’article A.331-39 du Code du

Sport et article A.331-40 pour les signaleurs à motocyclette.

Ils devront être en mesure de présenter l'autorisation de la manifestation sportive ainsi que le présent

arrêté.

ils devront être en place au moins quinze minutes avant le départ des compétiteurs. Ils ne pourront

quitter leur poste qu'après le passage du dernier concurrent ou après le passage du véhicule de fin de

course le cas échéant.

Les signaleurs devront être vigilants et positionnés de manière à être parfaitement visibles de loin par les

automobilistes circulant sur les axes empruntés ou traversés.

Ils devront également être aptes à réagir sans délai si les circonstances l’imposent, respecter les

consignes des forces de l'ordre locales et faire immédiatement un rapport aux autorités compétentes en

cas d'incident.

Signalisation utilisée pour réglementer la circulation

La signalisation utilisée pour régler manuellement la circulation (piquets, panneaux ou barrages) devra

être conforme aux termes de l'article A.331-40 du Code du Sport.

Véhicules ouvreurs et véhicules balais, le cas échéant

Les véhicules en tête et/ou en fin de courses devront être équipés de panneaux d'information en application de l'article du Code du Sport précité.

De même, les signaleurs se déplaçant dans ces véhicules, pourront utiliser des portes-voix.

ARTICLE 3 :

Madame Diane SARTOR

Mesdames et/ou messieurs les maires des communes concernées,

Monsieur le Président du Conseil Départemental,

Monsieur le Colonel, Commandant le Groupement de Gendarmerie Départementale du Puy-de-Dôme,

Monsieur le Directeur Interdépartemental de la police nationale du Puy-de-Dôme,

Monsieur le Directeur Départemental de la Protection des Populations - Pôles Sécurité Routière et Civile,

Madame la Sous-préfète de Riom

Madame la Directrice de Cabinet de madame la Préfète du Puy-de-Dôme

sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera inséré au Recueil

des Actes Administratifs de la Préfecture du Puy-de-Dôme.

Fait à Issoire, le 27 mars 2026

Hélène HARGITAI

Voies et délais de recours

En application des articles L.411-2 et R.421-1 à R.421-7 du Code de justice administrative, et de l'article L.411-2 du Code des relations entre le public et

l'administration, la présente décision peut faire l'objet, dans un délai de 2 mois à compter de sa date de notification, soit d’un recours administratif soit

d'un recours contentieux.

Le recours administratif gracieux est présenté devant l'auteur de la décision.

Le recours administratif hiérarchique est présenté devant le supérieur hiérarchique de l'auteur de la décision.

Chacun de ces deux recours administratifs doit être formé dans les 2 mois à compter de la notification de la décision.

Le silence gardé par l'autorité administrative saisie pendant plus de 2 mois à compter de Ia date de sa saisine vaut décision implicite de rejet. Cette

décision implicite est attaquable, dans les 2 mois suivant sa naissance, devant la justice administrative.

Le recours contentieux doit être porté devant la juridiction administrative compétente : Tribunal administratif, 6 Cours Sablon, 63033 Clermont-Ferrand

Cedex. Le tribunal administratif peut aussi être saisi depuis l'application «telerecours citoyen», disponible sur le site internet suivant 2

httos://citovens.telerecours.fr/

63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2026-03-27-00009 - AP portant agrément de signaleurs mis en place pour la sécurisation de la manifestation sportive dénommée Raid Insa Lyon Orange qui doit se dérouler les 10, 11 et 12 avril 2026 6Signaleurs sur La Compétition Raïd Insa Lyon Orange

10, 11 et 12 avril 2026

Nom Prénom

Anna GEORGEL

Elise BOUTAUT

ann PEREZ

Rose MORILLE

Eugenie LEVRAT

Luc BOURGEOIS-JACQUET-GAUTHE

Maël SEGAUD

Marie ARNAUD

Mathilde MATRION

Côme VAUQUELIN

Alex MARTIN-BORRET

Louise HOUVENAGHEL

Alexis MARTINS

Clément TIPI

Elouan LEGORRE

Léo FIDRY

Marin SANDOZ

Matthias ORSUCCI

Maxime MUSQUAR

Nathan PONCET

pierre-lou PICARD

Sasha BERTHET

Victor MARION

Maël BEGUE

Baptiste GOJON

Jeanne PAGES

Jules ALLOSSERY

Vincent CASENOVE

Maxence HEURTAULT

Quentin CHAVY

Auguste TERRON

Simoes MATYS

El AIDOUS

Claude GABIN

63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2026-03-27-00009 - AP portant agrément de signaleurs mis en place pour la sécurisation de la manifestation sportive dénommée Raid Insa Lyon Orange qui doit se dérouler les 10, 11 et 12 avril 2026 7FICHE SYNTHÉTIQUE DU SIGNALEUR

L'équipement Le rôle

-_ Mise en œuvre dela

sécurité

+

PR

-_ Stopper et orienter les

véhicules

- Informer les automobilistes += Le sifflet est un plus

à jù Pourlesignaleur - Inviter les conducteurs à la

prudence

- Permis de conduire

- Carte Routière L’alerte (secours)

- Stylo - Carnet

-__ Téléphone ou radio

- Arrêté ALERTE DES SECOURS : message simple en employant la trame suivante au

moyen d’un téléphone portable :

JE SUIS : Signaleur sur la course cycliste X

JE ME TROUVE : sur la Départemental 58 sur

la commune de Z (adresse similaire à celle

inscrite sur la fiche du signaleur)

mener. PR oo ee JE VOIS : une chute avec 2 cyclistes à terre

N° du responsa ble des se plaignant de douleurs aux clavicules

. | JE DEMANDE : l'intervention de vos secours signaleurs : |

N° de l'organisateur:

eee nn Mn Te ALERTE PC COURSE PAR RADIO

PC COURSE ICI SIGNALEUR 1 « POUR

DEMANDE DE SECOURS » Le

EL 4 À À : le signaleur 1 au point kilométrique

FORCES DE L'ORDRE :17 JE VOIS : une chute avec 2 cyclistes à terre

se plaignant de douleurs aux clavicules

| | JE DEMANDE : L'intervention des secours

URGENCES avec portable : | | course ici SIGNALEUR 1 « AVEZ-VOUS | 112 | RECU MON MESSAGE »

63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2026-03-27-00009 - AP portant agrément de signaleurs mis en place pour la sécurisation de la manifestation sportive dénommée Raid Insa Lyon Orange qui doit se dérouler les 10, 11 et 12 avril 2026 8RAPPORT D’INCIDENT

Nom et prénom

Adresse complète

N° de téléphone

N° de permis de conduire, date

et lieu de délivrance

Lieu précis de l’incident :

(commune, rue, intersection)

Date de l’incident : Heure de l’incident :

_ [Nature et circonstances de

l’incident :

Immatriculation du ou des

véhicules concernés :

Couleur, marque, modèle de

véhicule :

Description du chauffeur et le

cas échéant des passagers : :

Témoins :

(coordonnées complètes)

om du club organisateur

Nom de l’épreuve

Type d’épreuve

Nom du président du club

Coordonnées complètes

Nom du responsable sécurité

Coordonnées complètes

SIGNATURE SIGNALEUR SIGNATURE ORGANISATEUR

63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2026-03-27-00009 - AP portant agrément de signaleurs mis en place pour la sécurisation de la manifestation sportive dénommée Raid Insa Lyon Orange qui doit se dérouler les 10, 11 et 12 avril 2026 963_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme

63-2026-03-26-00004

AP portant agrément de signaleurs pour la

course cycliste Souvenir Laurent Drouillat 2026

63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2026-03-26-00004 - AP portant agrément de signaleurs pour la course cycliste Souvenir Laurent Drouillat 2026 10Sous-préfecture d'Issoire

EE 3 PÔLE PROTECTION DES POPULATIONS

PRÉ FÈTE ET RÉGLEMENTATION

DU PUY-DE-DÔME

Liberté

Égalité

Fraternité

ARRÊTÉ N°SPI-2026-021

RAA n° 63-2026-03-26-0000

portant agrément de signaleurs mis en place pour la sécurisation de la manifestation sportive

dénommée "SOUVENIR LAURENT DROUILLAT 2026" prévue le samedi 11 avril 2026

La préfète du Puy-de-Dôme,

Chevalier de la Légion d'honneur

Officier de l’ordre national du Mérite

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2212-1 et suivants, L.2215-1,

L.3221-4 et L.3221-5 ;

VU le Code de la Route, notamment les articles R.411-30, R.411-31, R.414-3-1 et R.416-19 ;

VU le Code du Sport, notamment les articles A.331-3 et A331-37 à A.331-42 ;

VU l'arrêté préfectoral RAA n° 63-2026-01-12-00008 du 12 janvier 2026, portant délégation de signature à

Madame Hélène HARGITAI, sous-préfète d'ISSOIRE ;

VU la déclaration de la manifestation sportive intitulée « SOUVENIR LAURENT DROUILAT 2026" qui doit se

dérouler le samedi 11 avril 2026 déposée par Monsieur Gérard HERMET ;

VU, la liste des signaleurs transmise ;

SUR proposition de la Sous-préfète d'ISSOIRE,

ARRÊTE

ARTICLE 1ER :

Les personnes dont la liste est annexée au présent arrêté, sont agréées pour signaler aux usagers de la route,

la manifestation sportive suivante :

organisée par : l'Association « Aigueperse Vélo Club » représentée par Monsieur Gérard HERMET

qui doit se dérouler le : samedi 11 avril 2026

au départ de la commune d'AIGUEPERSE

sur les voies publiques ou ouvertes à la circulation publique du Puy-de-Dôme.

ARTICLE 2 : La signalisation

L'organisateur de la manifestation rappellera aux signaleurs, lors d’un briefing, les règles relatives aux tenues

qu'ils doivent revêtir ainsi que les signalisations à utiliser dans le cadre de leur mission d’information aux

usagers de la route.

L'organisateur vérifiera que les signaleurs peuvent communiquer entre eux ainsi qu'avec l'organisateur de la

compétition.

L'ensemble des équipements prévus à l'article A.331-40 devront être fournis aux signaleurs par

l'organisateur.

L'organisateur devra s'assurer que les signaleurs sont bien titulaires du permis de la catégorie B le jour de

l'épreuve.

Identification et mise en place des signaleurs

63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2026-03-26-00004 - AP portant agrément de signaleurs pour la course cycliste Souvenir Laurent Drouillat 2026 11Identification et mise en place des signaleurs

Les signaleurs devront être identifiables, conformément aux dispositions de l'article A.331-39 du Code du

Sport et article A.331-40 pour les signaleurs à motocyclette.

Ils devront être en mesure de présenter l'autorisation de la manifestation sportive ainsi que le présent

arrêté.

Ils devront être en place au moins quinze minutes avant le départ des compétiteurs. Ils ne pourront quitter

leur poste qu'après le passage du dernier concurrent ou après le passage du véhicule de fin de course le cas

échéant.

Les signaleurs devront être vigilants et positionnés de manière à être parfaitement visibles de loin par les

automobilistes circulant sur les axes empruntés ou traversés.

Ils devront également être aptes à réagir sans délai si les circonstances l’imposent, respecter les consignes

des forces de l’ordre locales et faire immédiatement un rapport aux autorités compétentes en cas d'incident.

Signalisation utilisée pour réglementer la circulation

La signalisation utilisée pour régler manuellement la circulation (piquets, panneaux ou barrages) devra être

conforme aux termes de l’article A.331-40 du Code du Sport.

Véhicules ouvreurs et véhicules balais, le cas échéant

Les véhicules en tête et/ou en fin de courses devront être équipés de panneaux d'information en

application de l'article du Code du Sport précité.

De même, les signaleurs se déplaçant dans ces véhicules, pourront utiliser des portes-voix.

ARTICLE 3:

Monsieur Gérard HERMET

Mesdames et/ou messieurs les maires des communes concernées,

Monsieur le Président du Conseil Départemental,

Monsieur le Colonel, Commandant le Groupement de Gendarmerie Départementale du Puy-de-Dôme, Monsieur le Directeur Inter départemental de la police nationale du Puy-de-Dôme,

Monsieur le Directeur Départemental de la Protection des Populations - Pôles Sécurité Routière et Civile,

sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera inséré au Recueil des

Actes Administratifs de la Préfecture du Puy-de-Dôme.

Fait à Issoire, le 26 mars 2026

Voies et délais de recours

En application des articles L.411-2 et R.421-1 à R.421-7 du Code de justice administrative, et de l'article L.411-2 du Code des relations entre le

public et l'administration, la présente décision peut faire l'objet, dans un délai de 2 mois à compter de sa date de notification, soit d'un recours administratif soit d'un recours contentieux.

Le recours administratif gracieux est présenté devant l'auteur de la décision. Le recours administratif hiérarchique est présenté devant le supérieur hiérarchique de l'auteur de la décision. Chacun de ces deux recours administratifs doit être formé dans les 2 mois à compter de la notification de la décision. Le silence gardé par l'autorité administrative saisie pendant plus de 2 mois à compter de la date de sa saisine vaut décision implicite de rejet. Cette décision implicite est attaquable, dans les 2 mois suivant sa naissance, devant la justice administrative. Le recours contentieux doit être porté devant la juridiction administrative compétente : Tribunal administratif, 6 Cours Sablon, 63033 Clermont- Ferrand Cedex. Le tribunal administratif peut aussi être saisi depuis l'application « telerecours citoyen », disponible sur le site internet suivant : https:/citoyens.telerecours.fr/

63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2026-03-26-00004 - AP portant agrément de signaleurs pour la course cycliste Souvenir Laurent Drouillat 2026 12COURSE CYCLISTE « SOUVENIR LAURENT DROUILLAT »

le samedi 11 avril 2026

LISTE DES SIGNALEURS

om] renom ARTAUD Michel

JAMON Boris

AUDEBERT Henri

SOLEIHAVOUP Eric

BARGE Bruno

BARJETTAS Frédéric

DROUILLAT Claude

DROUILLAT née FAYAT Francette

HERMET Gérard

HERMET née BOCHE Monique

LARDY Philippe

LARDY née JOAHNY Pascale

LESCURE Evelyne

USSEL Serge

VILLON Jean Claude

OPIN Daniel

63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2026-03-26-00004 - AP portant agrément de signaleurs pour la course cycliste Souvenir Laurent Drouillat 2026 13FICHE SYNTHÉTIQUE DU SIGNALEUR

L'équipement

D 77

= Le sifflet est un plus

j ) pour le signaleur

- Permis de conduire

- Carte Routière

- Stylo - Carnet

- Téléphone ou radio

- Arrêté

Le rôle

-_ Mise en œuvre de la

sécurité

- _ Stopper et orienter les

véhicules

-___ Informer les automobilistes

- Inviter les conducteurs à la

prudence

N° de l'organisateur :

sous ssonnensrese tasse ecrenenvenrenscesesses

N° du responsable des

signaleurs :

convnsssensssenseuerereeeesscetessescauuesssocee

SAMU : 15

POMPIER : 18

FORCES DE L'ORDRE : 17

URGENCES avec portable :

112 |

| L'alerte (secours)

ALERTE DES SECOURS : message simple en employant la trame suivante au

moyen d’un téléphone portable :

JE SUIS : Signaleur sur la course cycliste X

JE ME TROUVE : sur la Départemental 58 sur

la commune de Z (adresse similaire à celle

inscrite sur la fiche du signaleur)

JE VOIS : une chute avec 2 cyclistes à terre

se plaignant de douleurs aux clavicules

| JE DEMANDE : l'intervention de vos secours

ALERTE PC COURSE PAR RADIO

PC COURSE ICI SIGNALEUR 1 « POUR

DEMANDE DE SECOURS »

15

| JE VOIS : une chute avec 2 cyclistes à terre

| se plaignant de douleurs aux clavicules

| JE DEMANDE : L'intervention des secours

PC COURSE ICI SIGNALEUR 1 « AVEZ-VOUS

RECU MON MESSAGE »

JE SUIS : le signateur 1 au point kilométrique |

63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2026-03-26-00004 - AP portant agrément de signaleurs pour la course cycliste Souvenir Laurent Drouillat 2026 14RAPPORT D’INCIDENT

om et prénom

Adresse complète

9 de téléphone

° de permis de conduire, date

Heure de l’incident :

SIGNATURE SIGNALEUR SIGNATURE ORGANISATEUR

63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2026-03-26-00004 - AP portant agrément de signaleurs pour la course cycliste Souvenir Laurent Drouillat 2026 1563_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme

63-2026-03-26-00005

Arrêté portant agrément de signaleurs mis en

place pour la sécurisation de la manifestation

sportive dénommée Trail NBZ 2026 qui doit se

dérouler le 5 avril 2026

63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2026-03-26-00005 - Arrêté portant agrément de signaleurs mis en place pour la sécurisation de la manifestation sportive dénommée Trail NBZ 2026 qui doit se dérouler le 5 avril 2026 16Sous-préfecture d'Issoire

EE |

PÔLE PROTECTION DES POPULATIONS

PRÉ FÈTE

ET RÉGLEMENTATION

DU PUY-DE-DÔME

Liberté

Égalité Fraternité

ARRÊTÉ N°SPI-2026-023

portant agrément de signaleurs mis en place pour la sécurisation de la manifestation sportive dénommée Trail NBZ 2026 qui doit se dérouler le 5 avril 2026

La préfète du Puy-de-Dôme,

Chevalier de la Légion d'honneur

Officier de l'ordre national du Mérite

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2212-1 et suivants, L.2215-1,

L.3221-4 et L.3221-5 ;

VU le Code de la Route, notamment les articles R.411-30, R.411-31, R.414-3-1 et R.416-19 ;

VU le Code du Sport, notamment les articles A.331-3 et A331-37 à A.331-42 ;

VU l'arrêté préfectoral RAA n° 63-2026-01-12-00008 du 12 janvier 2026, portant délégation de signature à

Madame Hélène HARGITAI, sous-préfète d'ISSOIRE ;

VU la déclaration de la manifestation sportive intitulée Trail NBZ 2026 qui doit se dérouler le 5 avril 2026

déposée par monsieur Francis BREUIL BOSDURE ;

VU, la liste des signaleurs transmise ;

SUR proposition de la Sous-préfète d'ISSOIRE,

ARRETE

ARTICLE 1ER ;:

Les personnes dont la liste est annexée au présent arrêté, sont agréées pour signaler aux usagers de la

route, la manifestation sportive suivante : Trail NBZ 2026

organisée par : l'Association NBZ Trail ne par Monsieur Francis BREUIL BOSDURE

qui doit se dérouler le : 5 avril 2026

au départ de la commune de Nébouzat

sur les voies publiques ou ouvertes à la circulation publique du Puy-de-Dôme.

ARTICLE 2 : La signalisation

L'organisateur de la manifestation rappellera aux signaleurs, lors d'un briefing, les règles relatives aux

tenues qu'ils doivent revêtir ainsi que les signalisations à utiliser dans le cadre de leur mission

d'information aux usagers de la route.

L'organisateur vérifiera que les signaleurs peuvent communiquer entre eux ainsi qu'avec l'organisateur de

la compétition.

L'ensemble des équipements prévus à l'article A.331-40 devront être. fournis aux signaleurs par l'organisateur.

L'organisateur devra s'assurer que les signaleurs sont bien titulaires du permis de la catégorie B le jour de l'épreuve.

63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2026-03-26-00005 - Arrêté portant agrément de signaleurs mis en place pour la sécurisation de la manifestation sportive dénommée Trail NBZ 2026 qui doit se dérouler le 5 avril 2026 17Identification et mise en place des signaleurs

Les signaleurs devront être identifiables, conformément aux dispositions de l’article A.331-39 du Code du

Sport et article A.331-40 pour les signaleurs à motocyclette. L |

lls devront être en mesure de présenter l'autorisation de la manifestation sportive ainsi que le présent arrêté.

JIs devront être en place au moins quinze minutes avant le départ des compétiteurs. Ils ne pourront

quitter leur poste qu'après le passage du dernier concurrent ou après le passage du véhicule de fin de course le cas échéant.

Les signaleurs devront être vigilants et positionnés de manière à être parfaitement visibles de loin par les

automobilistes circulant sur les axes empruntés ou traversés.

lls devront également être aptes à réagir sans délai si les circonstances l'imposent, respecter les

consignes des forces de l'ordre locales et faire immédiatement un rapport aux autorités compétentes en cas d'incident.

Signalisation utilisée pour réglementer la circulation

La signalisation utilisée pour régler manuellement la circulation (pi

être conforme aux termes de l’article A.331-40 du Code du Sport.

quets, panneaux ou barrages) devra

Véhicules ouvreurs et véhicules balais, le cas échéant

Les véhicules en tête et/ou en fin de courses devront être équipés de panneaux d'information en

application de l’article du Code du Sport précité.

De même, les signaleurs se déplaçant dans ces véhicules, pourront utiliser des portes-voix.

ARTICLE 3 :

Monsieur Francis BREUIL BOSDURE

Mesdames et/ou messieurs les maires des communes concernées,

Monsieur le Président du Conseil Départemental,

Monsieur le Colonel, Commandant le Groupement de Gendarmerie Départementale du Puy-de-Dôme,

Monsieur le Directeur Interdépartemental de la police nationale du Puy-de-Dôme,

Monsieur le Directeur Départemental de la Protection des Populations - Pôles Sécurité Routière et Civile,

Madame la Directrice de Cabinet de Madame la Préfète du Puy-de-Dôme

sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera inséré au Recueil

des Actes Administratifs de la Préfecture du Puy-de-Dôme.

Fait à Issoire, le 26 mars 2026

Pour la-Préfètevet par délégation,

La Sous-préfäte d'Issoire \

lène HARGITAI

Voies et délais de recours

En application des articles L.411-2 et R.421-1 à R.421-7 du Code de justice administrative, et de l'article L.411-2 du Code des relations entre le public et l'administration, la présente décision peut faire l'objet, dans un délai de 2 mois à compter de sa date de notification, soit d’un recours administratif soit d'un recours contentieux.

Le recours administratif gracieux est présenté devant l'auteur de la décision.

Le recours administratif hiérarchique est présenté devant le supérieur hiérarchique de l'auteur de la décision.

Chacun de ces deux recours administratifs doit être formé dans les 2 mois à compter de la notification de la décision.

Le silence gardé par l'autorité administrative saisie pendant plus de 2 mois à compter de la date de sa saisine vaut décision implicite de rejet. Cette

décision implicite est attaquable, dans les 2 mois suivant sa naissance, devant la justice administrative.

Le recours contentieux doit être porté devant la juridiction administrative compétente : Tribunal administratif, 6 Cours Sablon, 63033 Clermont-Ferrand

Cedex. Le tribunal administratif peut aussi être saisi depuis l'application « telerecours citoyen », disponible sur le site internet suivant:

https://citoyens.telerecours.fr/ 2

63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2026-03-26-00005 - Arrêté portant agrément de signaleurs mis en place pour la sécurisation de la manifestation sportive dénommée Trail NBZ 2026 qui doit se dérouler le 5 avril 2026 18Signaleurs sur La Compétition Trail NBZ 2026

05/04/2026

Nom Prénom

MERCIER François

GUILLAUME Cyrille

MICHON Jean-Michel

DUPIN Marc

BONNICHON Jean-Paul

OLLIER Sébastien

MAYOUX Sylvain

MICHON Nicolas

DELAITRE Alexandre

ROUGIER Paul

RISBOURQUE Marie

BOUTARD Sylvain

RUCHE Gaël

SOUVRE Julien

TULOUP Apolline

BOBIN Céline

BOBIN Emmanuel

VIDAL Matthieu

ZIZZO Julie

ZI1ZZO Jean

DIGNE Matthieu

PANTEL Marc

ODDON Mathieu

FAUCONNEAU Jean

PICARLE Sylvain

MOUTARDE Eugénie

TULOUP Aymeric

BOUVIER Thomas

RIBEYRON Sébastien

ONDET Alain

63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2026-03-26-00005 - Arrêté portant agrément de signaleurs mis en place pour la sécurisation de la manifestation sportive dénommée Trail NBZ 2026 qui doit se dérouler le 5 avril 2026 19FICHE SYNTHÉTIQUE DU SIGNALEUR

L'équipement

u 00

= Lesifflet est un plus

y ) _pour le signaleur

-_ Permis de conduire

- Carte Routière

- Stylo - Carnet

- Téléphone où radio

- Arrêté

Le rôle

-_ Mise en œuvre dela

sécurité

-__Stopperet orienter les

véhicules

-_ _[nformer les automobilistes

-_ [Inviter les conducteurs à la

prudence

N° de l'organisateur:

essssosestereenseeveseennneessansseseseeseenee

N° du responsable des

signaleurs :

asessresereeseseeeserereseseeereseesseeeessreess

non sessssseensseeumeseuéeseesssesssnesesseses

SAMU : 15

POMPIER : 18

FORCES DE L'ORDRE :17

URGENCES avec portable :

112

L’alerte (secours)

ALERTE DES SECOURS :

message simple en employant la trame suivante au

moyen d’un téléphone portable :

JE SUIS : Signaleur sur la course cycliste X

JE ME TROUVE : sur la Départemental 58 sur

la commune de Z (adresse similaire à celle

inscrite sur la fiche du signaleur)

JE VOIS : une chute avec 2 cyclistes à terre

se plaignant de douleurs aux clavicules

JE DEMANDE : l'intervention de vos secours

ALERTE PC COURSE PAR RADIO

PC COURSE ICI SIGNALEUR 1 « POUR

DEMANDE DE SECOURS »

JE SUIS : le signaleur 1 au point kilométrique

15

JE VOIS : une chute avec 2 cyclistes à terre

se plaignant de douleurs aux clavicules

JE DEMANDE : L'intervention des secours

PC COURSE ICI SIGNALEUR 1 « AVEZ-VOUS

RECU MON MESSAGE »

63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2026-03-26-00005 - Arrêté portant agrément de signaleurs mis en place pour la sécurisation de la manifestation sportive dénommée Trail NBZ 2026 qui doit se dérouler le 5 avril 2026 20RAPPORT D’INCIDENT

(RE RE SNA ER RE CR nn)

Nom et prénom

Adresse complète

N° de téléphone

N° de permis de conduire, date

et lieu de délivrance

Lieu précis de l’incident :

(commune, rue, intersection)

Date de l’incident : Heure de l’incident :

Nature et circonstances de

l’incident :

Immatriculation du ou des

véhicules concernés :

Couleur, marque, modèle de

véhicule : |

Description du chauffeur et le

cas échéant des passagers :

Témoins :

{coordonnées complètes)

Nom du club organisateur

Nom de l’épreuve

Type d’épreuve

Nom du président du club

Coordonnées complètes

Nom du responsable sécurité

Coordonnées complètes

SIGNATURE SIGNALEUR | SIGNATURE ORGANISATEUR

63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2026-03-26-00005 - Arrêté portant agrément de signaleurs mis en place pour la sécurisation de la manifestation sportive dénommée Trail NBZ 2026 qui doit se dérouler le 5 avril 2026 2163_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme

63-2026-03-30-00001

Arrêté portant renouvellement d'agrément d'un

garde-particulier de pêche pour M.

DEGOULANGE Jean-Jacques

63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2026-03-30-00001 - Arrêté portant renouvellement d'agrément d'un garde-particulier de pêche pour M. DEGOULANGE Jean-Jacques 22-Préf re d' i Eu Sous-Préfecture d'Issoire

PRÉFÈTE DU PUY-DE-DÔME

ARRÊTÉ N° 2026-015

portant renouvellement d'agrément d’un garde particulier

La préfète du Puy-de-Dôme,

Chevalier de la Légion d'honneur

Officier de l'ordre national du Mérite,

VU le code de procédure pénale, notamment ses articles 29, 29-1 et R.15-33-24 à R.15-33-29-2 ;

VU le code de l’environnement, notamment son article R.437-3-1 ;

VU la commission délivrée par Madame Marie-Paule DÉGOULANGE, présidente de l'AAPPMA La Bourboule, par laquelle elle confie à Monsieur Jean-Jacques DÉGOULANGE la surveillance de ses droits de pêche ;

VU l'arrêté préfectoral n° 2011-00976 du 22 avril 2011 reconnaissant l'aptitude technique de l'intéressé à l'exercice de la fonction de garde-pêche ;

VU l'arrêté préfectoral n° 2021-012 du 19 mars 2021 portant agrément d'un garde particulier,

SUR PROPOSITION de Madame la Sous-Préfète d'Issoire ;

ARRÊTE

ARTICLE 1: Monsieur Jean-Jacques DÉGOULANGE, né le 03 janvier 1951 à Clermont-Ferrand (63), domicilié 146 rue du Bois Petit 63150 LA BOURBOULE, est agréé en qualité de GARDE-PECHE PARTICULIER pour constater tous délits et contraventions relatifs à la pêche en eau douce prévus au code de l’environnement qui portent préjudice aux droits de pêche de l’AAPPMA La Bourboule.

ARTICLE 2 : La liste des propriétés ou des territoires concernés est précisée dans la commission annexée au présent arrêté.

ARTICLE 3 : M. lean-lacques DÉGOULANGE à prêté serment le 07/06/2011 devant le Tribunal d'Instance de Clermont-Ferrand pour exercer les fonctions de garde pêche sur le territoire de l'AAPPMA La Bourboule.

ARTICLE 4 : Le présent agrément est délivré pour une durée de CINQ ANS.

ARTICLE 5 : Dans l'exercice de ses fonctions, Monsieur Jean-Jacques DÉGOULANGE doit être porteur en permanence du présent arrêté ou de sa carte d'agrément qui doivent être présentés à toute personne

qui en fait la demande.

ARTICLE 6 : Le présent agrément doit être retourné sans délai à la sous-préfecture d'Issoire en cas de cessation de fonctions, que celle-ci résulte de l'initiative du garde particulier, de son employeur ou de la perte des droits du commettant.

ARTICLE 7: Madame la sous-préfète d'Issoire est chargée de l'application du présent arrêté qui sera notifié à Monsieur Jean-Jacques DÉGOULANGE et dont une copie sera adressée au président du Tribunal Judiciaire de Clermont-Ferrand.

Fait à Issoire, le 3 0 MARS 2026

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63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2026-03-30-00001 - Arrêté portant renouvellement d'agrément d'un garde-particulier de pêche pour M. DEGOULANGE Jean-Jacques 23Voies et délais de recours

En application des articles L.411-2 et R.421-1 à R.421-7 du Code de justice administrative, et de l'article L.411-2 du Code des relations

entre le public et l'administration, la présente décision peut faire l'objet, dans un délai de 2 mois à compter de sa date de

notification, soit d’un recours administratif soit d'un recours contentieux.

Le recours administratif gracieux est présenté devant Monsieur le Préfet du Puy-de-Dôme, 18 boulevard Desaix 63033 Clermont-

Ferrand cedex 01.

Le recours administratif hiérarchique est présenté devant Monsieur le Ministre de l'Intérieur, Direction des Libertés Publiques et des

Affaires Juridiques, bureau des Polices Administratives, place Beauvau 75800 PARIS cedex 08.

Chacun de ces deux recours administratifs doit être formé dans les 2 mois à compter de la notification de la décision.

Le silence gardé par l'autorité administrative saisie pendant plus de 2 mois à compter de la date de sa saisine vaut décision implicite

de rejet. Cette décision implicite est attaquable, dans les 2 mois suivant sa naissance, devant la justice administrative.

Le recours contentieux doit être porté devant la juridiction administrative compétente : Tribunal administratif, 6 Cours Sablon,

63033 Clermont-Ferrand Cedex. Le tribunal administratif peut aussi être saisi depuis l'application « telerecours citoyen »,

disponible sur le site internet suivant : https://citovens.telerecours.fr/

63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2026-03-30-00001 - Arrêté portant renouvellement d'agrément d'un garde-particulier de pêche pour M. DEGOULANGE Jean-Jacques 2484_MNC_Mission nationale de contrôle et

d'audit des organismes de sécurité sociale

(antenne interrégionale de Lyon)

63-2026-03-24-00002

Arrêté n°37 - 2026 du 24 mars 2026

portant nomination des membres du conseil

d'administration de la caisse d'allocations

familiales du Puy-de-Dôme

84_MNC_Mission nationale de contrôle et d'audit des organismes de sécurité sociale (antenne interrégionale de Lyon) - 63-2026-03-24-00002 - Arrêté n°37 - 2026 du 24 mars 2026 25RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Ministère de la santé, des familles, de

l'autonomie et des personnes

handicapées

Arrêté n°37 - 2026 du 24 mars 2026

portant nomination des membres du conseil d'administration de la caisse d'allocations

familiales du Puy-de-Dôme

La ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées,

Vu le code de la sécurité sociale, notamment son article L. 212-2 ;

Vu les désignations formulées par les organisations et institutions habilitées ;

Vu l'arrêté du 27 janvier 2026 portant délégation de signature (direction de la sécurité

sociale) à Mme Cécile RUSSIER, cheffe de l'antenne et à M. Geoffrey HERY adjoint à la cheffe

de l'antenne de Lyon de la mission nationale de contrôle et d'audit des organismes de sécurité

sociale.

ARRÊTE :

Article 1€"

Sont nommés membres du conseil d'administration de la caisse d'allocations familiales du Puy-

de-Dôme :

1° En tant que représentants des assurés sociaux :

Sur désignation de la Confédération française démocratique du travail (CFDT) :

Titulaires :

- Monsieur Pascal TISSERANT

- Madame Muriel VUILLERMET

Suppléants :

- Monsieur Stéphane DUPIN

- Madame Christine LORIQUET

84_MNC_Mission nationale de contrôle et d'audit des organismes de sécurité sociale (antenne interrégionale de Lyon) - 63-2026-03-24-00002 - Arrêté n°37 - 2026 du 24 mars 2026 26Sur désignation de la Confédération générale du travail (CGT) :

Titulaires :

- Madame Christine GAUTHIER

- Monsieur Remi VIGIER

Suppléants :

— Madame Rachel BERTHOMIER

- Monsieur Aurélien DERLINGUE

Sur désignation de la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) :

Titulaires :

- Madame Laure PERRIER

- Monsieur Étienne REGIBAUD

Suppléants :

- Madame Gaelle GENDRY

- Madame Sonia VENDANGE

Sur désignation de la Confédération Française de l'Encadrement - Confédération

Générale des Cadres (CFE-CGC) :

Titulaire :

- Monsieur Richard DEZEMARD

Suppléant :

- Monsieur Jean-Luc LAFOREST

Sur désignation de la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) :

Titulaire :

- Madame Céline BAILLET

Suppléant :

- Monsieur Mustapha OUHADIA

2° En tant que représentants des employeurs :

Sur désignation du Mouvement des entreprises de France (MEDEF) :

Titulaires :

- Madame Isabelle FREMONT

- Monsieur Laurent PINCHEMAILLE

84_MNC_Mission nationale de contrôle et d'audit des organismes de sécurité sociale (antenne interrégionale de Lyon) - 63-2026-03-24-00002 - Arrêté n°37 - 2026 du 24 mars 2026 27Suppléants :

- Madame Laure DUPRE

- Monsieur Matthieu GUILLOT

Sur désignation de la Confédération des Petites et Moyennes Entreprises (CPME) :

Titulaires :

- Monsieur Philippe GERARD

- Monsieur Stanislas RENIE

Suppléants :

- Madame Christine LAURENT

- Monsieur André MERCIER

Sur désignation de l'Union des Entreprises de Proximité (U2P) :

Titulaire :

- Monsieur Mimoun DERFOUF

Suppléant :

- Poste vacant

3° En tant que représentants des travailleurs indépendants :

Sur désignation de l'Union des Entreprises de Proximité (U2P) :

Titulaire :

- Madame Isabelle L'HOSTIS-FILIOL

Suppléant :

- Poste vacant

Sur désignation de la Confédération des Petites et Moyennes Entreprises (CPME) :

Titulaire :

- Madame Elise PERRIER

Suppléant :

- Poste vacant

Sur désignation de la Fédération Nationale des Auto-Entrepreneurs (FNAE) :

Titulaire :

- Monsieur Eric BRUNET

Suppléant :

- Madame Sarah IMBERT

84_MNC_Mission nationale de contrôle et d'audit des organismes de sécurité sociale (antenne interrégionale de Lyon) - 63-2026-03-24-00002 - Arrêté n°37 - 2026 du 24 mars 2026 284° En tant que représentants des associations familiales :

Sur désignation de l'Union Nationale des Associations Familiales (UNAF) :

Titulaires :

- Monsieur Francis DHUMES

- Madame Eva HERILIER

- Madame Christine RULLIAT

- Monsieur Laurent VIGOUROUX

Suppléants :

- Madame Magalie ALIBERT

- Monsieur Cédric BOILOT

- Madame Cecile PINCHARD

- Poste vacant

5° En tant que personne(s) qualifiée(s) dans le domaine d'activité de l'organisme :

Sur désignation de l'autorité compétente de l'État :

- Madame Amandine BATISSE DUVIVIER

- Madame Dominique CHARMEIL

- Monsieur Bertrand LACAILLE

- Monsieur Dominique MOUSSIERE

84_MNC_Mission nationale de contrôle et d'audit des organismes de sécurité sociale (antenne interrégionale de Lyon) - 63-2026-03-24-00002 - Arrêté n°37 - 2026 du 24 mars 2026 29Article 2

Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la région

Auvergne-Rhône-Alpes et à celui du département du Puy-de-Dôme.

Fait à Lyon, le 24 mars 2026

La ministre de la santé, des familles, de

l'autonomie et des personnes handicapées,

Pour la ministre et par délégation :

La cheffe de l'antenne de Lyon de la mission

nationale de contrôle et d'audit des

organismes de sécurité sociale,

Cécile RUSSIER

84_MNC_Mission nationale de contrôle et d'audit des organismes de sécurité sociale (antenne interrégionale de Lyon) - 63-2026-03-24-00002 - Arrêté n°37 - 2026 du 24 mars 2026 30