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Arrêté - Préfecture - Puy-de-Dôme - RAA n°63 2026 092 du 08 avril 2026
Document publié le Mercredi 8 avril 2026
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Puy-de-Dôme - RAA n°63 2026 092 du 08 avril 2026)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
Liberté
Egalité
Fraternité
PUY-DE-DÔME
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°63-2026-092
PUBLIÉ LE 8 AVRIL 2026 Sommaire
63_DDFIP_Direction Départementale des Finances Publiques /
63-2026-04-01-00004 - Décision de subdélégation de signature en
matière d'ordonnancement secondaire DS-PPR/CSP-RNF n°2026 09 (2
pages) Page 4
63-2026-04-01-00003 - Décision de subdélégation de signature en
matière d'ordonnancement secondaire DS-PPR/CSRH n°2026 08 (2
pages) Page 7
63-2026-04-01-00006 - Décision de subdélégation de signature en
matière d'ordonnancement secondaire- gestion des crédits et des actes
relevant du pouvoir adjudicateur DS-PPR n°2026 11 (3 pages) Page 10
63-2026-04-01-00007 - Décision de subdélégation de signature en
matière d'ordonnancement secondaire-gestion des frais de
déplacement- DS-PPR n°2026 12 (2 pages) Page 14
63-2026-04-01-00008 - DS-2026-01 SDIF 2026 04 01 Delegation (2 pages) Page 17
63_DDFIP_Direction Départementale des Finances Publiques /
Secrétariat
63-2026-04-01-00005 - Décision de subdélégation de signature en
matière d'ordonnancement secondaire -gestion de chorus formulaire RH-
DS PPR n°2026 10 (2 pages) Page 20
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme / Sous-préfecture Issoire
63-2026-04-02-00004 - AP portant agrément de signaleurs mis en place
pour la sécurisation de la manifestation sportive dénommée 5 et 10
Km Des Lions Et Courses Des Lionceaux 2026 qui doit se dérouler le 12
avril 2026 (5 pages) Page 23
63-2026-03-27-00009 - AP portant agrément de signaleurs mis en place
pour la sécurisation de la manifestation sportive dénommée Raid
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63-2026-04-03-00006 - AP portant agrément de signaleurs mis en place
pour la sécurisation de la manifestation sportive dénommée
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caisse d'allocations familiales du Puy-de-Dôme (5 pages) Page 63
3 63_DDFIP_Direction Départementale des
Finances Publiques
63-2026-04-01-00004
Décision de subdélégation de signature en
matière d'ordonnancement secondaire
DS-PPR/CSP-RNF n°2026 09
63_DDFIP_Direction Départementale des Finances Publiques - 63-2026-04-01-00004 - Décision de subdélégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire DS-PPR/CSP-RNF n°2026 09 4 RÉPUBLIQUE | FRANÇAIS E | . . FINANCES PUBLIQUES
. Liberté | Égalité
Fraternité
Direction départementale
des Finances publiques du Puy-de-Dôme
2 rue Gilbert Morel
63033 Clermont-Ferrand cedex 1
DÉCISION DE SUBDÉLÉGATION DE SIGNATURE
EN MATIÈRE D'ORDONNANCEMENT SECONDAIRE
- délégation spéciale CSP-RNEF -
DS-PPR/CSP n° 2026-09
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l' action des services de | État dans les régions et les départements, modifié par le décret n° 2010-146 du 16 février 2010 et par le décret n° 2010-687 du 24 juin 2010 ; :
Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services DÉSOSLUTÉS de la nn générale des Finances publiques; NS
Vu le décret n° 20121246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
Vu le décret du 17 décembre 2025 portant nomination de Mme Anne. Do OCR EQE en qualité de préfète L | du Puy-de-Dôme ;
Vu l'arrêté du 16 février 2024 du ministre délégué auprès du ministre de it des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics, portant nomination de Madame Béatrice CLEMENT, attachée d'administration hors classe de l'Etat, dans l'emploi de directrice de pôle à la direction départementale des Finances publiques du Puy-de-Dôme ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 20260562 du 1° avril 2026 portant délégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire à Madame Béatrice CLEMENT, attachée d'administration hors classe de l'Etat, directrice du pôle pilotage et ressources à la direction départementale des Finances publiques du Puy-de-Dôme ;
Vu l'article 3 de l'arrêté précité autorisant Madame Béatrice CLEMENT à subdéléguer sa signature aux agents placés sous son autorité ;
Vu la décision de subdélégation de signature DS-PPR/CSP n° 2026-02 du 12 janvier 2026 ;
63_DDFIP_Direction Départementale des Finances Publiques - 63-2026-04-01-00004 - Décision de subdélégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire DS-PPR/CSP-RNF n°2026 09 5 DÉCIDE
Article1 : Mme Béatrice CLEMENT, responsable du centre de services partagés recettes non fiscales Chorus bloc 3 de compétence nationale, donne subdélégation de signature en conformité avec leur périmètre d’habilitation de . responsable de la recette et des engagements de tiers à:
Céline ARAUJO, inspectrice divisionnaire de classe normale des Finances publiques, cheffe du CSP-RNF;
Sylvie CHATARD, inspectrice des Finances publiques, adjointe ;
Françoise COUVERT, contrêleuse principale des Finances publiques ;
Véronique FAURIE, contrôleuse principale des Finances publiques;
Sophie LEPERS, contrôleuse principale des Finances publiques ;
Aline PIGANIOL, contrôleuse principale des Finances publiques ;
Candice DELAMOTTE, contrôleuse des Finances publiques ;
Marie DINU, contrêleuse des Finances publiques ;
Tom KOUNDAKIAN, contrôleur des Finances publiques ;
Véronique LEVADOUX, contrôleuse des Finances publiques.
Martine SAUVAGNAT, contrôleuse des Finances publiques ;
Michèle SERONDE, contrôleuse des Finances publiques ;
Vincent TUAUX, contrôleur des Finances publiques :
afin de procéder dans Chorus aux actions qui suivent sur tous les programmes des unités opérationnelles relevant du bloc 3 pour lesquels elle a reçu les délégations de gestion :
- la validation des engagements.de tiers et titres de perception ;
— la réalisation, en liaison avec les services du délégataire, des travaux de fin de gestion ;
La signature des états récapitulatifs de créances est subdéléguée à :
Céline ARAUJO, inspectrice divisionnaire de classe normale des Finances publiques, cheffe du CSP-RNF
Chorus Bloc 3 ;
Sylvie CHATARD, inspectrice des Finances publiques, adjointe, en l'absence de la cheffe du CSP-RNF
Chorus bloc 3;
Article 2 : La décision de subdélégation de signature DS-PPR/CSP n° 2026-02 du 12 janvier 2026 est abrogée.
Article 3 : Les collaborateurs mentionnés à la présente décision sont chargés chacun en ce qui les concerne de l'exécution de la présente décision qui sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture du Puy-de- Dôme et notifiéeà tous les subdélégataires.
* avril 2026
at Ressources,
Fait à Clermont-Ferrand, lé
La responsable du Pôle Pilotaë
2/2
63_DDFIP_Direction Départementale des Finances Publiques - 63-2026-04-01-00004 - Décision de subdélégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire DS-PPR/CSP-RNF n°2026 09 6 63_DDFIP_Direction Départementale des
Finances Publiques
63-2026-04-01-00003
Décision de subdélégation de signature en
matière d'ordonnancement secondaire
DS-PPR/CSRH n°2026 08
63_DDFIP_Direction Départementale des Finances Publiques - 63-2026-04-01-00003 - Décision de subdélégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire DS-PPR/CSRH n°2026 08 7 REPUBLIQUE | | | : FRANÇAISE | FINANCES PUBLIQUES
Fraternité
Direction départementale EL | © des Finances publiques du Puy-de-Dôme
2 rue Gilbert Morel
63033 Clermont-Ferrand cedex 1
DÉCISION DE SUBDÉLÉGATION DE SIGNATURE
EN MATIÈRE D'ORDONNANCEMENT SECONDAIRE
—- délégation spéciale CSRH -
DS-PPR/CSRH n° 2026-08
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l’État dans les régions et les départements, modifié par le décret n° 2010-146 du 16 février 2010 et par le décret n° 2010-687 du 24 juin 2010;
Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services déconcentrés de la direction générale des Finances publiques;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
Vu le décret du Président de la République, en date du 14 octobre 2024, portant nomination de M. Arnaud COCHET, administrateur de l’État du grade transitoire, dans les fonctions de directeur départemental des Finances publiques du Puy-de- Dôme à compter du 13 novembre 2024;
Vu le décret du 17 décembre 2025 portant nomination de Mme Anne FRACKOWIAK-JACOBS en qualité de préète du Puy-de-Dôme;
Vu l'arrêté du 16 février 2024 du ministre délégué auprès du ministre de l'Économie, des Mrancee et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics, portant nomination de Madame Béatrice CLEMENT, attachée d'administration hors classe de l'Etat, dans l'emploi de directrice de pôle à la direction départementale des finances publiques du Puy-de-Dôme;
Vu l'arrêté préfectoral n°20260562 du 1° avril 2026 portant délégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire à Madame Béatrice CLEMENT, attachée d'administration hors classe de |’ État, directrice du pôle pilotage et ressource à la direction départementale des finances publiques du Puy-de-Dôme;
Vu l'article 3 de l'arrêté précité autorisant Madame Béatrice CLEMENT à subdéléguer sa signature aux agents placés sous son autorité ;
Vu la décision de subdélégation de signäture DS-PPR/CSRH n° 2026-01 du 12 janvier 2026 ;
DÉCIDE
Article 1: Mme Béatrice CLEMENT, donne subdélégation de signature dans la limite des compétences et conditions mentionnées dans l'arrêté préfectoral susvisé, pour la gestion des actes relatifs aux ressources humaines et à la paie à:
+ Mme Florence BONJEAN, Administratrice des Finances Publiques Adjointe :
+ Mme Anais LANQUETTE, inspectrice des finances publiques ;
* Mme Claire HEBRARD, inspectrice des finances publiques ;
+ Mme Christine BOYER, contrôleuse des finances publiques.
Article 2 : Mme Béatrice CLEMENT, donne subdélégation de signature pour les actes et attestations limitativement définis ci-dessous :
* état liquidatif d'acomptes, |
+ état liquidatif de versement d’indemnités de fin de contrat,
+. attestations France Travail et attestations employeurs,
+ attestations de perception / non perception du supplément familial de traitement et/ou de l'indemnité de transport Corse,
«certificat administratif pour le Centre des Payes de l'Etat de retenues sur salaire (services non faits, débits horaires). :
et relevant des portefeuilles du pôle respectif des contrôleurs et agents du CSRH subdélégataires.
63_DDFIP_Direction Départementale des Finances Publiques - 63-2026-04-01-00003 - Décision de subdélégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire DS-PPR/CSRH n°2026 08 8 Cette subdélégation sera exercée :
par les contrôleurs des Finances publiques en fonction au CSRH, listés ci-dessous :
+ Mme Mathilde AMY,
+ Mme Florence BERTRAND,
° _ Mme Marie BONNEFOY,
* _ Mme Elisabeth CHASTANG,
+ M Jérôme COURBET, |
+ Mme Sandrine DEGOUTTE,
* Mme Nadège FAU,
° Mme Alexandra FAUGERAS,
< M Albin FAURE, |
+ __ M Patrice FAURE,
* Mme Sandrine GAUMET,
* Mme Véronique GIRARD,
+ __ Mme Emilie HABRIAL,
+ Mme Anne-Marie HOSPITAL,
+ Mme Sabine LABAUNE,
°° Mme Chantal LELONG,
. M Laurent LHOMME,
<. Mme Lydie MALVAL,
° Mme Mélody MARCHAND,
° M Johnny MATHIAS,
* __ Mme Christelle ROUGIER,
+ M Jérôme VIEILLEMARINGE,
par un contrôleur des Finances publiques de l’Équipe Départementale de Renfort :
+ M Sylvain PHILIPPON,
ainsi que par les agents des Finances publiques en fonction au CSRH, listés ci-dessous :
+ Mme Cindy BATTIER,
‘+ M Mickaël CIVEL,
. M Eric DESCRULHES, | -
° Mme Nathalie DESMAS,
*__ Mme Marine FERON,
+ M Emmanuel FONLUPT,
+ Mme Johanna JOAQUIM,
+ Mme Delhia LIBADI,
+ Mme Marie-Cécile PENOT,
* Mme Charlotte QUIQUANDON,
Article 3 : La décision de subdélégation de signature DS-PPR/CSRH n° 2026-01 du 12 janvier 2026 est abrogée.
Article 4: Les collaborateurs mentionnés à la présente décision sont chargés chacun en ce qui les concerne de l'exécution de la présente décision qui sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture du Puy-de-. Dôme et notifiée à tous les subdélégataires.
#-avril 2026.
tessources,
Fait à Clermont-Ferrand, le
Béatrice CLEMENT
2/2
63_DDFIP_Direction Départementale des Finances Publiques - 63-2026-04-01-00003 - Décision de subdélégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire DS-PPR/CSRH n°2026 08 9 63_DDFIP_Direction Départementale des
Finances Publiques
63-2026-04-01-00006
Décision de subdélégation de signature en
matière d'ordonnancement secondaire- gestion
des crédits et des actes relevant du pouvoir
adjudicateur DS-PPR n°2026 11
63_DDFIP_Direction Départementale des Finances Publiques - 63-2026-04-01-00006 - Décision de subdélégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire- gestion des crédits et des actes relevant du pouvoir adjudicateur DS-PPR n°2026 11 10 REPUBLIQUE | FRANÇAISE FINANCES PUBLIQUES
Énte | Fraternité
Direction départementale
des Finances publiques du Puy-de-Dôme
2 rue Gilbert Morel
63033 Clermont-Ferrand cedex 1
DÉCISION DE SUBDÉLÉGATION DE SIGNATURE
EN MATIÈRE D'ORDONNANCEMENT SECONDAIRE
- gestion des crédits et des actes relevant du pouvoir adjudicateur -
DS-PPR n° 2026-11 _—
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif au pouvoir des préfets, à l'organisation et à l'action des services de | État dans les régions et les départements, modifié par le décret n° 2010-146 du 16 février 2010 et par le décret n° 210-687 du 24 juin 2010;
Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 modifié relatif aux services déconcentrés de la Atection générale des Finances publiques ; :
Vu le décret n° 2012-1246 du 07 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ; ;
Vu le décret du Président de la République, en date du 14 octobre 2024, portant nomination de M. Arnaud COCHET, administrateur de l’État du grade transitoire, dans les fonctions de directeur RSS des Finances publiques du Puy-de-Dôme à compter du 13 novembre 2024;
Vu le décret du 17 décembre 2025 portant nomination de Mme Anne rONAGACCEE en qualité de préfète du Puy-de-Dôme;
Vu l'arrêté du 16 février 2024 du ministre délégué auprès du ministre de l'Économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics, portant nomination de Madamé Béatrice CLEMENT, attachée d'administration hors classe de l’État, dans l'emploi de directrice de pôle à la direction départementale des Finances publiques du Puy-de-Dôme;
Vu l'arrêté préfectoral n°.20260562 du 1° avril 2026 portant délégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire à Madame Béatrice CLEMENT, attachée d'administration hors classe de l'État, directrice du pôle pilotage et ressources à la direction départementale des Finances publiques du Puy-de-Dôme; et son article 3 | autorisant à subdéléguer sa signature aux agents placés sous son autorité ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 20260563 du 1° avril 2026 portant délégation de signature pour les actes relevant du pouvoir adjudicateur à Madame Béatrice CLEMENT, attachée d'administrätion hors classe de l'État, directrice du: pôle pilotage et ressources à la direction départementale des Finances publiques du Puy-de-Dôme,
Vu la décision de subdélégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire des programmes 156, 218, 348, 723, 907 et des actes relevant du pouvoir adjudicateur DS-PPR n° 2026-04 du 12 janvier 2026 ;
63_DDFIP_Direction Départementale des Finances Publiques - 63-2026-04-01-00006 - Décision de subdélégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire- gestion des crédits et des actes relevant du pouvoir adjudicateur DS-PPR n°2026 11 11 DÉCIDE
Article 1: Subdélégation en matière d'ordonnancement secondaire (programmes 156; 218, 348, 723, 907)
En cas d'absence ou d ‘empéchement de Mme Béatrice CLEMENT, la délégation qui lui est conférée par arrêté du préfet du Puy-de-Dôme n° 20260562 du 1° avril 2026 en matière d'ordonnancement secondaire des recettes et dépenses imputées sur le budget de l'État sera exercée par:
- M. Yannick CHADELAT, inspecteur principal des Finances publiques, responsable de la division Budget, Immobilier, Logistique ;
- Mme Nathalie GAUMY, inspectrice des Finances publiques, responsable de l'immobilier ;
Par ailleurs, la délégation limitée aux seules opérations :
e de validation des demandes d'achat dans CHORUS Formulaires :
e d’attestation du service fait ;
e d'ordre de payer
séra exercée par:
- Mme Sylvie MENPONTEIL, contrôleuse des Finances publiques, régisseuse de la cité administrative ;
- M. Benjamin REIGNER, contrôleur des Finances publiques, service budget achats logistique ;
- M. Arnaud JARSAILLON, contrôleur des Finances publiques, cellule immobilière ;'
- M. Ludovic DEMAISON, agent administratif principal des Finances publiques ; |
- M. Bruno SACCOMANDO, agent administratif principal des Finances publiques ;
- M. Guillaume GONZALES, agent administratif des Finances publiques .
Bénéficient également d’une habilitation à Chorus Coeur et sont à ce titre autorisés à exercer les prérogatives associées aux. licences dont ils ont l'attribution : :
- M. Yannick CHADELAT, inspecteur principal des Finances publiques, responsable de la division Budget, Immobilier, Logistique ;
- Mme Nathalie GAUMY, inspectrice des Finances publiques, responsable de l'immobilier: licence MP2/MP7/MP9;
- Mme Sylvie MENPONTEIL, contrôleuse des Finances publiques, régisseuse de la cité administrative
- M. Benjamin REIGNER, contrôleur des Finances publiques, service budget achats logistique : licence MP2/MP7 ;
- M. Arnaud JARSAILLON, contrôleur des Finances publiques, cellule immobilière: licence MPZ
- M. Guillaume GONZALES, agent administratif des Finances publiques : licence MP7;
Article 2 : Subdélégation en matière d'ordonnancement secondaire des actes relevant du pouvoir adjudicateur
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Béatrice CLEMENT, la délégation qui lui est conférée par arrêté du. préfet du Puy-de-Dôme n° 20260563 du 1* avril 2026 en matière d'ordonnancement secondaire des actes relevant du pouvoir adjudicateur sera exercée par:
- M. Yannick CHADELAT, inspecteur principal des Finances publiques, responsable de la division Budget, - Immobilier, Logistique ;
- Mme Nathalie GAUMY, inspectrice des Finances publiques, responsable de l'immobilier.
Article 3: Subdélégation en matière d'ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses de l'État imputées sur le compte de commerce n° 907 "Opérations commerciales des domaines" pour la gestion de la Cité administrative.
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Béatrice CLEMENT, la délégation qui lui est conférée par arrêté du préfet du Puy-de-Dôme n° 20260563 du 1° avril 2026 en matière d'ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses imputées sur le compte de commerce n° 907 "Opérations commerciales des domaines" pour la gestion de la Cité administrative sera exercée par:
- M. Yannick CHADELAT, inspecteur principal des Finances publiques, responsable de la division Budget, Immobilier, Logistique ; oo
- Mme Nathalie GAUMY, inspectrice des Finances publiques, responsable de l'immobilier ;
- Mme Sylvie MENPONTEIL, contrôleuse des Finances publiques, régisseuse de la cité administrative ;
- M. Benjamin REIGNER, contrôleur des Finances publiques, service budget achats logistique. 2/3
63_DDFIP_Direction Départementale des Finances Publiques - 63-2026-04-01-00006 - Décision de subdélégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire- gestion des crédits et des actes relevant du pouvoir adjudicateur DS-PPR n°2026 11 12 Article 4 : La décision de subdélégation de signature DS-PPR n°2026-04 du 12 janvier 2026 est abrogée.
Article 5 : Les collaborateurs mentionnés à la présente décision sont chargés chacun en ce qui les concerne de ‘l'exécution de la présente décision qui sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture du Puy-de- Dôme et notifiéeà tous les subdélégataires.
Fait à Clermont-Ferrand, le-1° avril 2026
La responsable du Pôle Pilotage et Ressources,
Béatrice CLEMENT :
3/3
63_DDFIP_Direction Départementale des Finances Publiques - 63-2026-04-01-00006 - Décision de subdélégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire- gestion des crédits et des actes relevant du pouvoir adjudicateur DS-PPR n°2026 11 13 63_DDFIP_Direction Départementale des
Finances Publiques
63-2026-04-01-00007
Décision de subdélégation de signature en
matière d'ordonnancement secondaire-gestion
des frais de déplacement- DS-PPR n°2026 12
63_DDFIP_Direction Départementale des Finances Publiques - 63-2026-04-01-00007 - Décision de subdélégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire-gestion des frais de déplacement- DS-PPR n°2026 12 14 REPUBLIQUE | FRANÇAISE | | | : FINANCES PUBLIQUES
Égabié | Fraternité
Direction départementale |
des Finances publiques du Puy-de-Dôme
2 rue Gilbert Morel
63033 Clermont-Ferrand cedex 1
DÉCISION DE DÉLÉGATION DE SIGNATURE
EN MATIÈRE D'ORDONNANCEMENT SECONDAIRE
- gestion des frais de déplacement =
DS-PPR n° 2026-12
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif au pouvoir des préfets, à l'organisation et à l’action des services de l'État dans les régions et les CÉPRROUUE modifié par le décret n° 2010-146 du 16 février 2010 et par le décret n° _210-687 du 24 juin 2010 ;
Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 modifié relatif aux services déconcentrés de la direction générale des Finances PUAIqUes;
Vu le décret n° 2012-1246 du 07 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
Vu le décret du Président de la République, en date du 14 octobre 2024, portant nomination de M. Arnaud COCHET, administrateur de l’État du grade transitoire, dans les fonctions de directeur départemental des Finances publiques du Puy-de-Dôme. àIEP ter du 13 novembre 2024;
Vu le décret du 17 décembre 2025 portant nomination de Mme Anne FRACKOWIAK-JACOBS en qualité de PIÈRSS du Puy- -de-Dôme ;
VU l'arrêté du 16 février 2024 du ministre délégué auprès du ministre de l'Économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics, portant nomination de Madame Béatrice CLEMENT, attachée d'administration hors classe de l'État, dans l'emploi de directrice de pôle à la direction départementale des Finances publiques du Puy-de- Dôme,
VU l'arrêté préfectoral n° 20260562 du 12 janvier 2026 portant délégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire à Madame Béatrice CLEMENT, directrice du pôle pilotage et ressources à la direction départementale des Finances publiques du Puy-de-Dôme;
Vu l'article 3 de l'arrêté précité autorisant Madame Béatrice CLEMENT à subdéléguer sa signature aux agents placés sous son autorité ; |
Vu la décision de subdélégation = signature en matière d'ordonnancement secondaire - gestion des frais de déplacement n° 2026- 05 du 12 janvier 2026;
63_DDFIP_Direction Départementale des Finances Publiques - 63-2026-04-01-00007 - Décision de subdélégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire-gestion des frais de déplacement- DS-PPR n°2026 12 15 DÉCIDE
Article 1: La subdélégation de signature est donnée dans la limite des compétences et conditions mentionnées dans les arrêtés préfectoraux susvisés pour la gestion des frais de déplacement à :
+ M. Hervé BILLAUD, inspecteur des Finances publiques
* Mme Amandine FAYE, contrôleuse des Finances publiques
* Mme Judith ALIKER, agente administrative principale des Finances publiques
+ Mme Laétitia PIGNOL, agente administrative principale des Finances publiques
Article 2 : La décision de subdélégation de signature DS-PPR n° 2026-05 du 12 janvier 2026 est abrogée.
Article 3: Les collaborateurs mentionnés à la présente décision sont chargés chacun en ce qui les concerne de l'exécution de la présente décision qui sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture du Puy-de- Dôme et notifiée à tous les subdélégataires. |
er avril 2026 Fait à Clermont-Ferrand, Je
le Pilétage êt ressources, La responsable du
Béatrice CLEMENT
2/2
63_DDFIP_Direction Départementale des Finances Publiques - 63-2026-04-01-00007 - Décision de subdélégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire-gestion des frais de déplacement- DS-PPR n°2026 12 16 63_DDFIP_Direction Départementale des
Finances Publiques
63-2026-04-01-00008
DS-2026-01 SDIF 2026 04 01 Delegation
63_DDFIP_Direction Départementale des Finances Publiques - 63-2026-04-01-00008 - DS-2026-01 SDIF 2026 04 01 Delegation 17 RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Liberté
Egalité
Fraternité
F FINANCES PUBLIQUES
DELEGATION DE SIGNATURE EN MATIERE DE CONTENTIEUX
ET DE GRACIEUX FISCAL
DELEGATION DE SIGNATURE
AU SEIN DU SERVICE DEPARTEMENTAL DES IMPOTS FONCIERS
Le responsable du service départemental des impôts fonciers du Puy-de-Dôme, Vu le code général des impôts, et notamment son article 408 de son annexe II et les articles 212 à 217 de son annexe IV ;
Vu le livre des procédures fiscales, et notamment les articles L. 247 et R* 247-4 et suivants ; Vu le décret n° 2008-309 du 3 avril 2008 portant diverses dispositions relatives à la direction générale des finances publiques ;
Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services déconcentrés de la direction générale des finances publiques ;
Arrête :
Article 1er
Délégation de signature est donnée à M. Aurélien DE DONNO, attaché principal d’administration de l’Etat, adjoint au responsable du SDIF, l’effet de signer :
1°) en matière de contentieux fiscal d’assiette, les décisions d’admission totale, d'admission partielle ou de rejet, de dégrèvement ou restitution d’office et, en matière de gracieux fiscal, les décisions portant remise, modération ou rejet , dans la même limite de compétence du responsable soit 100 000 € ;
2°) tous actes d’administration et de gestion du service.
Article 2
Délégation de signature est donnée à l’effet de signer :
1°) en matière de contentieux fiscal d’assiette, les décisions d’admission totale, d'admission partielle ou de rejet, de dégrèvement ou restitution d’office et, en matière de gracieux fiscal, les décisions portant remise, modération ou rejet :
a) dans la limite de 15 000 €, aux inspecteurs des finances publiques désignés ci-après :
Fabien BRY Rozenn DESBOIS
Mohamed KARROUCH
Direction départementale
des Finances publiques du Puy-de-Dôme
Pôle État et Expertises - Division de la Sécurité
Juridique et du Contrôle Fiscal
2 rue Gilbert Morel
63033 Clermont-Ferrand cedex 1
63_DDFIP_Direction Départementale des Finances Publiques - 63-2026-04-01-00008 - DS-2026-01 SDIF 2026 04 01 Delegation 18 RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Liberté
Egalité
Fraternité
F FINANCES PUBLIQUES
b) dans la limite de 10 000 €, aux agents des finances publiques de catégorie B désignés ci-après :
Camille BOYER Fanny BUREL Caroline CAUNES
Christophe COUSY Françoise BRETAGNOL Nicolas BRUN
Maureen CANALES Christelle CARLET Louise DEHONDT
Claire GOUIARD Ingrid GRILLET Christine MOUNIER
Angélique PEREIRA Pascal RONGIER Fabienne ROYET
Anne Marie SABATIER // //
Gilles SAUVAGNAT – Dans le cadre de ses affectations au sein du SDIF //
c) dans la limite de 2 000 €, aux agents des finances publiques de catégorie C désignés ci-après :
Valérie BARY Pauline BONJEAN Sylvie CONVERT
Cécile DOUET Thomas LACOSTE Alexis PECAUD
Laurent RIEGER Eric SIMEON //
Paola ARISTEE Aurélie BASSET Xavier BOUCHERAT
2°) sans limitation de montant, les documents nécessaires à l'exécution comptable des décisions contentieuses et gracieuses ainsi que les décisions prises sur les demandes de dégrèvement de taxe foncière pour pertes de récoltes, aux agents des finances publiques désignés ci-après :
Fabien BRY Rozenn DESBOIS
Mohamed KARROUCH
Article 3
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs du département du Puy-de-Dôme.
A Clermont-Ferrand le 1er avril 2026
Le responsable du service départemental des impôts fonciers,
Luc DENIS
63_DDFIP_Direction Départementale des Finances Publiques - 63-2026-04-01-00008 - DS-2026-01 SDIF 2026 04 01 Delegation 19 63_DDFIP_Direction Départementale des
Finances Publiques
63-2026-04-01-00005
Décision de subdélégation de signature en
matière d'ordonnancement secondaire -gestion
de chorus formulaire RH- DS PPR n°2026 10
63_DDFIP_Direction Départementale des Finances Publiques - 63-2026-04-01-00005 - Décision de subdélégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire -gestion de chorus formulaire RH- DS PPR n°2026 10 20 EE. : REPUBLIQUE | | |
FRANÇAISE | ce | FINANCES PUBLIQUES . Liberté Égalité
Fraternité
. Direction départementale
des Finances publiques du Puy-de-Dôme
2 rue Gilbert Morel
63033 Clermont-Ferrand cedex1
_ DÉCISION DE SUBDÉLÉGATION DE SIGNATURE
EN MATIÈRE D'ORDONNANCEMENT SECONDAIRE
_- gestion de Chorus formulaire RH -
DS-PPR n° 2026-10
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif au pouvoir des préfets, à l'organisation et à l’action Re services de l'État dans les régions et les départements, modifié par le décret r n° 2010-146 du 16 février 2010 et par le décret n° 210-687 du 24 juin 2010;
Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 modifié relatif aux services déconcentrés de la direction générale des Finances publiques ; :
VU le décret n° 2012-1246 du 07 novembre 2012 relatif à la ion budgétaire et comptable publique a
Vu le décret du Président de la République, en date du 14 octobre 2024, portant nomination de M. Arnaud COCHET, administrateur de l’État du grade transitoire, dans les fonctions de aiecreu départemental des Finances publiques du Puy-de-Dôme à COLE du 13 novembre 2024 ;
Vu le décret du 17 décembre 2025 portant nomination de Mme Anne FRACKOIAKJACOES en qualité de préfète du Puy-de-Dôme ;
VU l'arrêté du 16 février 2024 du ministre délégué auprès du ministre de l'Économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics, portant nomination de Madame Béatrice CLEMENT, attachée d'administration hors classe de l'État, dans l'emploi de directrice de pôle à la direction départementale des Finances publiques du Puy-de-Dôme;
Vu l'arrêté préfectoral n° 20260562 du 1° avril 2026 portant délégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire à Madame Béatrice CLEMENT, directrice du pôle pilotage et ressources à la direction MODS C des Finances publiques du Puy-de-Dôme ;
Vu l'article 3 de l'arrêté précité autorisant Madame Béatrice CLEMENT à à subdéléguer sa signature aux agents placés sous son autorité ;
Vu la décision de subdélégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire — gestion Chorus formulaire n° 2026-03 du 12 janvier 2026; !
63_DDFIP_Direction Départementale des Finances Publiques - 63-2026-04-01-00005 - Décision de subdélégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire -gestion de chorus formulaire RH- DS PPR n°2026 10 21 DÉCIDE
Article 1: La subdélégation de signature est donnée dans la limite des compétences et conditions mentionnées dans les arrêtés préfectoraux susvisés pour la gestion de chorus formulaires RH à:
— M. Hervé BILLAUD, inspecteur des Finances publiques ;
- Mme Laurencie OUILLE, contrôleuse principale des Finances publiques :
- Mme Sandrine ALLEMAND, contrôleuse principale des Finances publiques ;
- M. Dominique CHUPIN, contrôleur des Finances publiques
‘Article 2 : La décision de subdélégation de signature DS-PPR n° 2026-03 du 12 janvier 2026 est abrogée.
Article 3: Les collaborateurs mentionnés à la présente décision sont chargés chacun en ce qui les concerne de l'exécution de la présente décision qui sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture du Puy-de- Dôme et notifiée à tous les subdélégataires.
Fait à Clermont-Ferrand,
La responsable du Pôle Pilotage et\Ressources,
Béatrice CLEMENT
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63_DDFIP_Direction Départementale des Finances Publiques - 63-2026-04-01-00005 - Décision de subdélégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire -gestion de chorus formulaire RH- DS PPR n°2026 10 22 63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme
63-2026-04-02-00004
AP portant agrément de signaleurs mis en place
pour la sécurisation de la manifestation sportive
dénommée 5 et 10 Km Des Lions Et Courses Des
Lionceaux 2026 qui doit se dérouler le 12 avril
2026
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2026-04-02-00004 - AP portant agrément de signaleurs mis en place pour la sécurisation de la manifestation sportive dénommée 5 et 10 Km Des Lions Et Courses Des Lionceaux 2026 qui doit se dérouler le 12 avril 2026 23 Sous-préfecture d'Issoire
EM PÔLE PROTECTION DES POPULATIONS PRÉFÈTE ET RÉGLEMENTATION
DU PUY-DE-DÔME Liberté
Égalité
Fraternité
ARRÊTÉ N°SPI-2026-028
portant agrément de signaleurs mis en place pour la sécurisation de la manifestation sportive
dénommée 5 et 10 Km Des Lions et Courses Des Lionceaux 2026 qui doit se dérouler le 12 avril 2026
La préfète du Puy-de-Dôme,
Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de l'ordre national du Mérite
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2212-1 et suivants, L.2215-1,
L.3221-4 et L.3221-5 ;
VU le Code de la Route, notamment les articles R.411-30, R.411-31, R.414-3-1 et R.416-19 :
VU le Code du Sport, notamment les articles A.331-3 et A331-37 à A.331-42 ;
VU l'arrêté préfectoral RAA n° 63-2026-01-12-00008 du 12 janvier 2026, portant délégation de signature à
Madame Hélène HARGITAI, sous-préfète d'ISSOIRE ;
VU la déclaration de la manifestation sportive intitulée 5 et 10 Km Des Lions et Courses Des Lionceaux
2026 qui doit se dérouler le 12 avril 2026 déposée par monsieur Yann DESAILLY ;
VU, la liste des signaleurs transmise ;
SUR proposition de la Sous-préfète d'ISSOIRE,
ARRETE
ARTICLE 1ER :
Les personnes dont la liste est annexée au présent arrêté, sont agréées pour signaler aux usagers de la
route, la manifestation sportive suivante : 5 et 10 Km Des Lions et Courses Des Lionceaux 2026
organisée par : l'Association PLAUZAT SPORT NATURE représentée par Monsieur Yann DESAILLY
qui doit se dérouler le : 12 avril 2026
au départ de la commune de Plauzat
sur les voies publiques ou ouvertes à la circulation publique du Puy-de-Dôme.
ARTICLE 2 : La signalisation
L'organisateur de la manifestation rappellera aux signaleurs, lors d'un briefing, les règles relatives aux
tenues qu'ils doivent revêtir ainsi que les signalisations à utiliser dans le cadre de leur mission
d'information aux usagers de la route.
L'organisateur vérifiera que les signaleurs peuvent communiquer entre eux ainsi qu'avec l'organisateur de la compétition.
L'ensemble des équipements prévus à l'article A.331-40 devront être fournis aux signaleurs par
l'organisateur.
L'organisateur devra s'assurer que les signaleurs sont bien titulaires du permis de la catégorie B le jour de l'épreuve.
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2026-04-02-00004 - AP portant agrément de signaleurs mis en place pour la sécurisation de la manifestation sportive dénommée 5 et 10 Km Des Lions Et Courses Des Lionceaux 2026 qui doit se dérouler le 12 avril 2026 24 Identification et mise en place des signaleurs
Les signaleurs devront être identifiables, conformément aux dispositions de l'article A.331-39 du Code du
Sport et article A.331-40 pour les signaleurs à motocyclette.
Ils devront être en mesure de présenter l'autorisation de la manifestation sportive ainsi que le présent
arrêté.
Ils devront être en place au moins quinze minutes avant le départ des compétiteurs. Ils ne pourront
quitter leur poste qu'après le passage du dernier concurrent où après le passage du véhicule de fin de
course le cas échéant.
Les signaleurs devront être vigilants et positionnés de manière à être parfaitement visibles de loin par les
automobilistes circulant sur les axes empruntés ou traversés.
ls devront également être aptes à réagir sans délai si les circonstances l'imposent, respecter les
consignes des forces de l'ordre locales et faire immédiatement un rapport aux autorités compétentes en
cas d'incident.
Signalisation utilisée pour réglementer la circulation
La signalisation utilisée pour régler manuellement la circulation (piquets, panneaux ou barrages) devra
être conforme aux termes de l'article A.331-40 du Code du Sport.
Véhicules ouvreurs et véhicules balais, le cas échéant
Les véhicules en tête et/ou en fin de courses devront être équipés de panneaux d'information en
application de l'article du Code du Sport précité.
De même, les signaleurs se déplaçant dans ces véhicules, pourront utiliser des portes-voix.
ARTICLE 3 :
Monsieur Yann DESAILEY
Mesdames et/ou messieurs les maires des communes concernées,
Monsieur le Président du Conseil Départemental,
Monsieur le Colonel, Commandant le Groupement de Gendarmerie Départementale du Puy-de-Dôme,
Monsieur le Directeur Interdépartemental de la police nationale du Puy-de-Dôme,
Monsieur le Directeur Départemental de la Protection des Populations - Pôles Sécurité Routière et Civile,
Madame la Directrice de Cabinet de Madame la Préfète du Puy-de-Dôme
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera inséré au Recueil
des Actes Administratifs de la Préfecture du Puy-de-Dôme.
Fait à Issoire, le 2 avril 2026
Pour la Préfète-et par délégation,
La Séus-préfèté d'Issoire
4
Voies et délais de recours
En application des articles L.411-2 et R.421-1 à R.421-7 du Code de justice administrative, et de l'article L.411-2 du Code des relations entre le public et
l'administration, la présente décision peut faire l'objet, dans un délai de 2 mois à compter de sa date de notification, soit d’un recours administratif soit
d’un recours contentieux.
Le recours administratif gracieux est présenté devant l’auteur de la décision.
Le recours administratif hiérarchique est présenté devant le supérieur hiérarchique de l'auteur de la décision.
Chacun de ces deux recours administratifs doit être formé dans les 2 mois à compter de la notification de la décision.
Le silence gardé par l'autorité administrative saisie pendant plus de 2 mois à compter de la date de sa saisine vaut décision implicite de rejet. Cette
décision implicite est attaquable, dans les 2 mois suivant sa naissance, devant la justice administrative.
Le recours contentieux doit être porté devant la juridiction administrative compétente : Tribunal administratif, 6 Cours Sablon, 63033 Clermont-Ferrand
Cedex. Le tribunal administratif peut aussi être saisi depuis l'application « telerecours citoyen», disponible sur le site internet suivant:
https://citoyens.telerecours.fr/ 2
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2026-04-02-00004 - AP portant agrément de signaleurs mis en place pour la sécurisation de la manifestation sportive dénommée 5 et 10 Km Des Lions Et Courses Des Lionceaux 2026 qui doit se dérouler le 12 avril 2026 25 Signaleurs sur La Course intitulée 5 et 10 Km Des Lions et
Courses Des Lionceaux 2026
12/04/26
Nom Prénom
Matuszunski Pierre
Hauville David
SAUGUES Sylvia
Aubouin Patrice
Gouttebel Baptiste
Pezet Vincent
Brosse Patrick
Laurent Christian
Mathieu Stéphane
Rousset Jean-Paul
Touitou Nathan
Tourenne Kévin
Paulaeck Mickael
Commans Jean baptiste
Razavet Gérard
Lavail Benjamin
Bonato Christian
Delorme Jean christophe
Clément Stéphane
Aurand Alexandre
Juncker Christelle
Bertrand Dominique
Da Silva Cathy
Montigne Anthony
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2026-04-02-00004 - AP portant agrément de signaleurs mis en place pour la sécurisation de la manifestation sportive dénommée 5 et 10 Km Des Lions Et Courses Des Lionceaux 2026 qui doit se dérouler le 12 avril 2026 26 FICHE SYNTHÉTIQUE DU SIGNALEUR
L'équipement
= .@©
2 Le sifflet est un plus
y ) pour le signaleur
- Permis de conduire
- Carte Routière
- _ Stylo-Carnet
- Téléphone ou radio
- Arrêté
Le rôle
-_ Mise en œuvre de la
sécurité |
-_Stopper et orienter les
véhicules
-_ _[nformer les automobilistes
- Inviter les conducteurs à la
prudence
N° de l'organisateur:
Sono onee ones ns eveerenseueeereresesseue
N° du responsable des
signaleurs :
sonores evene nssesmesssessseve
SAMU : 15
POMPIER : 18
FORCES DE L'ORDRE : 17
URGENCES avec portable :
112
L’alerte (secours)
ALERTE DES SECOURS :
message simple en employant la trame suivante au
moyen d’un téléphone portable :
JE SUIS : Signaleur sur la course cycliste X
JE ME TROUVE : sur la Départemental 58 sur
la commune de Z (adresse similaire à celle
inscrite sur la fiche du signaleur)
JE VOIS : une chute avec 2 cyclistes à terre
se plaignant de douleurs aux clavicules
JE DEMANDE : l'intervention de vos secours
ALERTE PC COURSE PAR RADIO
PC COURSE ICI SIGNALEUR 1 « POUR
DEMANDE DE SECOURS »
JE SUIS : le signaleur 1 au point kilométrique
15
JE VOIS : une chute avec 2 cyclistes à terre
se plaignant de douleurs aux clavicules
JE DEMANDE : L'intervention des secours
PC COURSE ICI SIGNALEUR 1 « AVEZ-VOUS
RECU MON MESSAGE »
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2026-04-02-00004 - AP portant agrément de signaleurs mis en place pour la sécurisation de la manifestation sportive dénommée 5 et 10 Km Des Lions Et Courses Des Lionceaux 2026 qui doit se dérouler le 12 avril 2026 27 RAPPORT D’INCIDENT
_ et prénom
Adresse complète
N° de téléphone
N° de permis de conduire, date
et lieu de délivrance
Lieu précis de l’incident :
(commune, rue, intersection)
Date de l’incident : Heure de l’incident :
Nature et circonstances de
_ l’incident :
atriculation du ou des
véhicules concernés :
Couleur, marque, modèle de
véhicule :
Description du chauffeur et le
cas échéant des passagers :
Témoins :
{coordonnées complètes)
Nom du club organisateur
Nom de l’épreuve
Type d’épreuve
[Nom du président du club
Coordonnées complètes
[Nom du responsable sécurité
Coordonnées complètes
SIGNATURE SIGNALEUR SIGNATURE ORGANISATEUR
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2026-04-02-00004 - AP portant agrément de signaleurs mis en place pour la sécurisation de la manifestation sportive dénommée 5 et 10 Km Des Lions Et Courses Des Lionceaux 2026 qui doit se dérouler le 12 avril 2026 28 63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme
63-2026-03-27-00009
AP portant agrément de signaleurs mis en place
pour la sécurisation de la manifestation sportive
dénommée Raid Insa Lyon Orange qui doit se
dérouler les 10, 11 et 12 avril 2026
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2026-03-27-00009 - AP portant agrément de signaleurs mis en place pour la sécurisation de la manifestation sportive dénommée Raid Insa Lyon Orange qui doit se dérouler les 10, 11 et 12 avril 2026 29 Sous-préfecture d'Issoire
| PÔLE PROTECTION DES POPULATIONS PRÉFÈTE ET RÉGLEMENTATION
DU PUY-DE-DÔME Liberté
Égalité
Fraternité
ARRÊTÉ N°SPI-2026-024
portant agrément de signaleurs mis en place pour la sécurisation de la manifestation sportive
dénommée Raid Insa Lyon Orange qui doit se dérouler les 10, 11 et 12 avril 2026
La préfète du Puy-de-Dôme,
Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de l’ordre national du Mérite
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2212-1 et suivants, L.2215-1,
L.3221-4 et L.3221-5 ;
VU le Code de la Route, notamment les articles R.411-30, R.411-31, R.414-3-1 et R.416-19 ;
VU le Code du Sport, notamment les articles A.331-3 et A331-37 à A.331-42 ;
VU l'arrêté préfectoral RAA n° 63-2026-01-12-00008 du 12 janvier 2026, portant délégation de signature à
Madame Hélène HARGITAI, sous-préfète d'ISSOIRE ;
VU la déclaration de la manifestation sportive intitulée Raid Insa Lyon Orange qui doit se dérouler les 10,
11 et 12 avril 2026 déposée par madame Diane SARTOR ;
VU, la liste des signaleurs transmise ;
SUR proposition de la Sous-préfète d'ISSOIRE,
ARRETE
ARTICLE 1ER :
Les personnes dont la liste est annexée au présent arrêté, sont agréées pour signaler aux usagers de la
route, la manifestation sportive suivante : Raid Insa Lyon Orange
organisée par : l'Association Club d'Athlétisme Loisir Riom représentée par madame Diane SARTOR
qui doit se dérouler les : 10, 11 et 12 avril 2026
au départ de la commune de VOLVIC
sur les voies publiques ou ouvertes à la circulation publique du Puy-de-Dôme.
ARTICLE 2 : La signalisation
L'organisateur de la manifestation rappellera aux signaleurs, lors d'un briefing, les règles relatives aux
tenues qu'ils doivent revêtir ainsi que les signalisations à utiliser dans le cadre de leur mission
d'information aux usagers de la route.
L'organisateur vérifiera que les signaleurs peuvent communiquer entre eux ainsi qu'avec l'organisateur de
la compétition.
L'ensemble des équipements prévus à l'article A.331-40 devront être fournis aux signaleurs par
l'organisateur.
L'organisateur devra s'assurer que les signaleurs sont bien titulaires du permis de la catégorie B le jour de l'épreuve.
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2026-03-27-00009 - AP portant agrément de signaleurs mis en place pour la sécurisation de la manifestation sportive dénommée Raid Insa Lyon Orange qui doit se dérouler les 10, 11 et 12 avril 2026 30 Sous-préfecture d'Issoire
EE H PÔLE PROTECTION DES POPULATIONS
T7. ET RÉGLEMENTATION PRÉFÈTE
DU PUY-DE-DÔME
Liberté
Égalité
Fraternité
ARRÊTÉ N°SPI-2026-024
portant agrément de signaleurs mis en place pour la sécurisation de la manifestation sportive
dénommée Raid Insa Lyon Orange qui doit se dérouler les 10, 11 et 12 avril 2026
La préfète du Puy-de-Dôme,
Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de l’ordre national du Mérite
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2212-1 et suivants, L.2215-1,
L.3221-4 et L.3221-5;
VU le Code de la Route, notamment les articles R.411-30, R.411-31, R.414-3-1 et R.416-19 :
VU le Code du Sport, notamment les articles A.331-3 et A331-37 à A.331-42 ;
VU l'arrêté préfectoral RAA n° 63-2026-01-12-00008 du 12 janvier 2026, portant délégation de signature à
Madame Hélène HARGITAI, sous-préfète d'ISSOIRE ;
VU la déclaration de la manifestation sportive intitulée Raid Insa Lyon Orange qui doit se dérouler les 10, 11 et 12 avril 2026 déposée par madame Diane SARTOR ;
VU, la liste des signaleurs transmise ;
SUR proposition de la Sous-préfète d'ISSOIRE,
ARRETE
ARTICLE TER :
Les personnes dont la liste est annexée au présent arrêté, sont agréées pour signaler aux usagers de la
route, la manifestation sportive suivante : Raid Insa Lyon Orange
organisée par : l'Association BdE INSA Lyon représentée par madame Diane SARTOR
qui doit se dérouler les : 10, 11 et 12 avril 2026
au départ de la commune de VOLVIC
sur les voies publiques ou ouvertes à la circulation publique du Puy-de-Dôme.
ARTICLE 2 : La signalisation
L'organisateur de la manifestation rappellera aux signaleurs, lors d'un briefing, les règles relatives aux
tenues qu'ils doivent revêtir ainsi que les signalisations à utiliser dans le cadre de leur mission
d'information aux usagers de la route.
L'organisateur vérifiera que les signaleurs peuvent communiquer entre eux ainsi qu'avec l'organisateur de la compétition.
L'ensemble des équipements prévus à l'article A.331-40 devront être fournis aux signaleurs par
l'organisateur.
L'organisateur devra s'assurer que les signaleurs sont bien titulaires du permis de la catégorie B le jour de l'épreuve.
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2026-03-27-00009 - AP portant agrément de signaleurs mis en place pour la sécurisation de la manifestation sportive dénommée Raid Insa Lyon Orange qui doit se dérouler les 10, 11 et 12 avril 2026 31 identification et mise en place des signaleurs
Les signaleurs devront être identifiables, conformément aux dispositions de l’article A.331-39 du Code du
Sport et article A.331-40 pour les signaleurs à motocyclette.
Ils devront être en mesure de présenter l'autorisation de la manifestation sportive ainsi que le présent
arrêté.
ils devront être en place au moins quinze minutes avant le départ des compétiteurs. Ils ne pourront
quitter leur poste qu'après le passage du dernier concurrent ou après le passage du véhicule de fin de
course le cas échéant.
Les signaleurs devront être vigilants et positionnés de manière à être parfaitement visibles de loin par les
automobilistes circulant sur les axes empruntés ou traversés.
Ils devront également être aptes à réagir sans délai si les circonstances l’imposent, respecter les
consignes des forces de l'ordre locales et faire immédiatement un rapport aux autorités compétentes en
cas d'incident.
Signalisation utilisée pour réglementer la circulation
La signalisation utilisée pour régler manuellement la circulation (piquets, panneaux ou barrages) devra
être conforme aux termes de l'article A.331-40 du Code du Sport.
Véhicules ouvreurs et véhicules balais, le cas échéant
Les véhicules en tête et/ou en fin de courses devront être équipés de panneaux d'information en application de l'article du Code du Sport précité.
De même, les signaleurs se déplaçant dans ces véhicules, pourront utiliser des portes-voix.
ARTICLE 3 :
Madame Diane SARTOR
Mesdames et/ou messieurs les maires des communes concernées,
Monsieur le Président du Conseil Départemental,
Monsieur le Colonel, Commandant le Groupement de Gendarmerie Départementale du Puy-de-Dôme,
Monsieur le Directeur Interdépartemental de la police nationale du Puy-de-Dôme,
Monsieur le Directeur Départemental de la Protection des Populations - Pôles Sécurité Routière et Civile,
Madame la Sous-préfète de Riom
Madame la Directrice de Cabinet de madame la Préfète du Puy-de-Dôme
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera inséré au Recueil
des Actes Administratifs de la Préfecture du Puy-de-Dôme.
Fait à Issoire, le 27 mars 2026
Hélène HARGITAI
Voies et délais de recours
En application des articles L.411-2 et R.421-1 à R.421-7 du Code de justice administrative, et de l'article L.411-2 du Code des relations entre le public et
l'administration, la présente décision peut faire l'objet, dans un délai de 2 mois à compter de sa date de notification, soit d’un recours administratif soit
d'un recours contentieux.
Le recours administratif gracieux est présenté devant l'auteur de la décision.
Le recours administratif hiérarchique est présenté devant le supérieur hiérarchique de l'auteur de la décision.
Chacun de ces deux recours administratifs doit être formé dans les 2 mois à compter de la notification de la décision.
Le silence gardé par l'autorité administrative saisie pendant plus de 2 mois à compter de Ia date de sa saisine vaut décision implicite de rejet. Cette
décision implicite est attaquable, dans les 2 mois suivant sa naissance, devant la justice administrative.
Le recours contentieux doit être porté devant la juridiction administrative compétente : Tribunal administratif, 6 Cours Sablon, 63033 Clermont-Ferrand
Cedex. Le tribunal administratif peut aussi être saisi depuis l'application «telerecours citoyen», disponible sur le site internet suivant 2
httos://citovens.telerecours.fr/
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2026-03-27-00009 - AP portant agrément de signaleurs mis en place pour la sécurisation de la manifestation sportive dénommée Raid Insa Lyon Orange qui doit se dérouler les 10, 11 et 12 avril 2026 32 Signaleurs sur La Compétition Raïd Insa Lyon Orange
10, 11 et 12 avril 2026
Nom Prénom
Anna GEORGEL
Elise BOUTAUT
ann PEREZ
Rose MORILLE
Eugenie LEVRAT
Luc BOURGEOIS-JACQUET-GAUTHE
Maël SEGAUD
Marie ARNAUD
Mathilde MATRION
Côme VAUQUELIN
Alex MARTIN-BORRET
Louise HOUVENAGHEL
Alexis MARTINS
Clément TIPI
Elouan LEGORRE
Léo FIDRY
Marin SANDOZ
Matthias ORSUCCI
Maxime MUSQUAR
Nathan PONCET
pierre-lou PICARD
Sasha BERTHET
Victor MARION
Maël BEGUE
Baptiste GOJON
Jeanne PAGES
Jules ALLOSSERY
Vincent CASENOVE
Maxence HEURTAULT
Quentin CHAVY
Auguste TERRON
Simoes MATYS
El AIDOUS
Claude GABIN
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2026-03-27-00009 - AP portant agrément de signaleurs mis en place pour la sécurisation de la manifestation sportive dénommée Raid Insa Lyon Orange qui doit se dérouler les 10, 11 et 12 avril 2026 33 FICHE SYNTHÉTIQUE DU SIGNALEUR
L'équipement Le rôle
-_ Mise en œuvre dela
sécurité
+
PR
-_ Stopper et orienter les
véhicules
- Informer les automobilistes += Le sifflet est un plus
à jù Pourlesignaleur - Inviter les conducteurs à la
prudence
- Permis de conduire
- Carte Routière L’alerte (secours)
- Stylo - Carnet
-__ Téléphone ou radio
- Arrêté ALERTE DES SECOURS : message simple en employant la trame suivante au
moyen d’un téléphone portable :
JE SUIS : Signaleur sur la course cycliste X
JE ME TROUVE : sur la Départemental 58 sur
la commune de Z (adresse similaire à celle
inscrite sur la fiche du signaleur)
mener. PR oo ee JE VOIS : une chute avec 2 cyclistes à terre
N° du responsa ble des se plaignant de douleurs aux clavicules
. | JE DEMANDE : l'intervention de vos secours signaleurs : |
N° de l'organisateur:
eee nn Mn Te ALERTE PC COURSE PAR RADIO
PC COURSE ICI SIGNALEUR 1 « POUR
DEMANDE DE SECOURS » Le
EL 4 À À : le signaleur 1 au point kilométrique
FORCES DE L'ORDRE :17 JE VOIS : une chute avec 2 cyclistes à terre
se plaignant de douleurs aux clavicules
| | JE DEMANDE : L'intervention des secours
URGENCES avec portable : | | course ici SIGNALEUR 1 « AVEZ-VOUS | 112 | RECU MON MESSAGE »
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2026-03-27-00009 - AP portant agrément de signaleurs mis en place pour la sécurisation de la manifestation sportive dénommée Raid Insa Lyon Orange qui doit se dérouler les 10, 11 et 12 avril 2026 34 RAPPORT D’INCIDENT
Nom et prénom
Adresse complète
N° de téléphone
N° de permis de conduire, date
et lieu de délivrance
Lieu précis de l’incident :
(commune, rue, intersection)
Date de l’incident : Heure de l’incident :
_ [Nature et circonstances de
l’incident :
Immatriculation du ou des
véhicules concernés :
Couleur, marque, modèle de
véhicule :
Description du chauffeur et le
cas échéant des passagers : :
Témoins :
(coordonnées complètes)
om du club organisateur
Nom de l’épreuve
Type d’épreuve
Nom du président du club
Coordonnées complètes
Nom du responsable sécurité
Coordonnées complètes
SIGNATURE SIGNALEUR SIGNATURE ORGANISATEUR
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2026-03-27-00009 - AP portant agrément de signaleurs mis en place pour la sécurisation de la manifestation sportive dénommée Raid Insa Lyon Orange qui doit se dérouler les 10, 11 et 12 avril 2026 35 63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme
63-2026-04-03-00006
AP portant agrément de signaleurs mis en place
pour la sécurisation de la manifestation sportive
dénommée Vulcan'O Md1 et Vulcan'O Md2 qui
doit se dérouler les 18 et 19 avril 2026
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2026-04-03-00006 - AP portant agrément de signaleurs mis en place pour la sécurisation de la manifestation sportive dénommée Vulcan'O Md1 et Vulcan'O Md2 qui doit se dérouler les 18 et 19 avril 2026 36 Sous-préfecture d'Issoire
E H PÔLE PROTECTION DES POPULATIONS
PRÉFÈTE ET RÉGLEMENTATION
DU PUY-DE-DÔME
Liberté
Égalité
Fraternité
ARRÊTÉ N°SPI-2026-030
portant agrément de signaleurs mis en place pour la sécurisation de la manifestation sportive
dénommée Vulcan'O Md1 et Vulcan'O Md2 qui doit se dérouler les 18 et 19 avril 2026
La préfète du Puy-de-Dôme,
Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de l'ordre national du Mérite
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2212-1 et suivants, L.2215-1,
L.3221-4 et L.3221-S5 ;
VU le Code de la Route, notamment les articles R.411-30, R.411-31, R.414-3-1 et R.416-19 :
VU le Code du Sport, notamment les articles A.331-3 et A331-37 à A.331-42 ;
VU l'arrêté préfectoral RAA n° 63-2026-01-12-00008 du 12 janvier 2026, portant délégation de signature à
Madame Hélène HARGITAI, sous-préfète d'ISSOIRE ;
VU la déclaration de la manifestation sportive intitulée Vulcan'O Md1 et Vulcan'O Md2 qui doit se
dérouler les 18 et 19 avril 2026 déposée par monsieur Guillaume ROCHE ;
VU, la liste des signaleurs transmise ;
SUR proposition de la Sous-préfète d'ISSOIRE,
ARRETE
ARTICLE 1ER :
Les personnes dont la liste est annexée au présent arrêté, sont agréées pour signaler aux usagers de la
route, la manifestation sportive suivante : Vulcan'O Mdl et Vulcan'O Md2
organisée par : l'Association Balise 63 représentée par Monsieur Guillaume ROCHE
qui doit se dérouler le : les 18 et 19 avril 2026
au départ de la commune de Châtel-Guyon
sur les voies publiques ou ouvertes à la circulation publique du Puy-de-Dôme.
ARTICLE 2 : La signalisation
L'organisateur de la manifestation rappellera aux signaleurs, lors d'un briefing, les règles relatives aux
tenues qu'ils doivent revêtir ainsi que les signalisations à utiliser dans le cadre de leur mission
d'information aux usagers de la route.
L'organisateur vérifiera que les signaleurs peuvent communiquer entre eux ainsi qu'avec l'organisateur de
la compétition.
L'ensemble des équipements prévus à l'article A.331-40 devront être fournis aux signaleurs par
l'organisateur.
L'organisateur devra s'assurer que les signaleurs sont bien titulaires du permis de la catégorie B le jour de l'épreuve.
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2026-04-03-00006 - AP portant agrément de signaleurs mis en place pour la sécurisation de la manifestation sportive dénommée Vulcan'O Md1 et Vulcan'O Md2 qui doit se dérouler les 18 et 19 avril 2026 37 Identification et mise en place des signaleurs
Les signaleurs devront être identifiables, conformément aux dispositions de l'article A.331-39 du Code du
Sport et article A.331-40 pour les signaleurs à motocyclette.
Ils devront être en mesure de présenter l'autorisation de la manifestation sportive ainsi que le présent
arrêté.
Ils devront être en place au moins quinze minutes avant le départ des compétiteurs. Ils ne pourront
quitter leur poste qu'après le passage du dernier concurrent ou après le passage du véhicule de fin de
course le cas échéant.
Les signaleurs devront être vigilants et positionnés de manière à être parfaitement visibles de loin par les
automobilistes circulant sur les axes empruntés ou traversés.
ls devront également être aptes à réagir sans délai si les circonstances l'imposent, respecter les
consignes des forces de l’ordre locales et faire immédiatement un rapport aux autorités compétentes en
cas d'incident.
Signalisation utilisée pour réglementer la circulation
La signalisation utilisée pour régler manuellement la circulation (piquets, panneaux ou barrages) devra
être conforme aux termes de l'article A.331-40 du Code du Sport.
Véhicules ouvreurs et véhicules balais, le cas échéant
Les véhicules en tête et/ou en fin de courses devront être équipés de panneaux d'information en
application de l'article du Code du Sport précité.
De même, les signaleurs se déplaçant dans ces véhicules, pourront utiliser des portes-voix.
ARTICLE 3 :
Monsieur Guillaume ROCHE
Mesdames et/ou messieurs les maires des communes concernées,
Monsieur le Président du Conseil Départemental,
Monsieur le Colonel, Commandant le Groupement de Gendarmerie Départementale du Puy-de-Dôme,
Monsieur le Directeur Interdépartemental de la police nationale du Puy-de-Dôme,
Monsieur le Directeur Départemental de la Protection des Populations - Pôles Sécurité Routière et Civile,
Madame la Sous-préfète de Riom
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera inséré au Recueil
des Actes Administratifs de la Préfecture du Puy-de-Dôme.
Fait à Issoire, le 3 avril 2026
Pour la Préfète et par délégation,
La Sous-préfète d'issoire
{ | | ei
À
|
Hélène HARGITAI
Voies et délais de recours
En application des articles L.411-2 et R.421-1 à R.421-7 du Code de justice administrative, et de l’article L.411-2 du Code des relations entre le public et
l'administration, la présente décision peut faire l'objet, dans un délai de 2 mois à compter de sa date de notification, soit d'un recours administratif soit
d'un recours contentieux.
Le recours administratif gracieux est présenté devant l’auteur de la décision.
Le recours administratif hiérarchique est présenté devant le supérieur hiérarchique de l'auteur de la décision.
Chacun de ces deux recours administratifs doit être formé dans les 2 mois à compter de la notification de la décision.
Le silence gardé par l'autorité administrative saisie pendant plus de 2 mois à compter de la date de sa saisine vaut décision implicite de rejet. Cette
décision implicite est attaquable, dans les 2 mois suivant sa naissance, devant la justice administrative.
Le recours contentieux doit être porté devant la juridiction administrative compétente : Tribunal administratif, 6 Cours Sablon, 63033 Clermont-Ferrand
Cedex. Le tribunal administratif peut aussi être saisi depuis l'application «telerecours citoyen», disponible sur le site internet suivant:
https://citoyens.telerecours.fr/ 2
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2026-04-03-00006 - AP portant agrément de signaleurs mis en place pour la sécurisation de la manifestation sportive dénommée Vulcan'O Md1 et Vulcan'O Md2 qui doit se dérouler les 18 et 19 avril 2026 38 Signaleurs sur La Compétition intitulée
Vulcan'O Mdi et Vulcan'O Md2
Qui doit se dérouler les 18 et 19 avril 2026
Nom Prénom
Gandon, Sébastien
Dupléssis: Bénédicte
Dupléssis Laurent
Bonhomme Robert
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2026-04-03-00006 - AP portant agrément de signaleurs mis en place pour la sécurisation de la manifestation sportive dénommée Vulcan'O Md1 et Vulcan'O Md2 qui doit se dérouler les 18 et 19 avril 2026 39 FICHE SYNTHÉTIQUE DU SIGNALEUR
L'équipement Le rôle
-_ Mise en œuvre dela
sécurité
| -_ Stopper et orienter les
véhicules
-_ Informer les automobilistes
2 Le sifflet est un plus
y ) pour le signaleur - Inviter les conducteurs à la.
prudence
- Permis de conduire
- Carte Routière L’alerte (secours)
- Stylo - Carnet |
- Téléphone où radio
___ Arrêté ALERTE DES SECOURS : message simple en employant la trame suivante au
moyen d’un téléphone portable :
JE SUIS : Signaleur sur la course cycliste X
JE ME TROUVE : sur la Départemental 58 sur
la commune de Z (adresse similaire à celle
inscrite sur la fiche du signaleur)
ne En - numero our + - ur JE VOIS : une chute avec 2 cyclistes à terre N° du responsa ble des se plaignant de douleurs aux clavicules
. | JE DEMANDE : l'intervention de vos secours signaleurs :
N° de l'organisateur:
Zn... Eee | | | ALERTE PC COURSE PAR RADIO
PC COURSE ICI SIGNALEUR 1 « POUR
DEMANDE DE SECOURS » suostoseeorerseeeesussese tree eseneeeseeeseuece
Re ” | . : le signaleur 1 au point kilométrique
FORCES DE L'ORDRE : 17 JE VOIS : une chute avec 2 cyclistes à terre se plaignant de douleurs aux clavicules
| JE DEMANDE : L'intervention des secours URGENCES avec portable : | | EC course ici SIGNALEUR 1 « AVEZ-VOUS 112 | RECU MON MESSAGE »
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2026-04-03-00006 - AP portant agrément de signaleurs mis en place pour la sécurisation de la manifestation sportive dénommée Vulcan'O Md1 et Vulcan'O Md2 qui doit se dérouler les 18 et 19 avril 2026 40 RAPPORT D’INCIDENT
Nom et prénom
Adresse complète
N° de téléphone
N° de permis de conduire, date
et lieu de délivrance
Lieu précis de l’incident :
(commune, rue, intersection)
Date de l’incident : Heure de l’incident :
Nature et circonstances de
l’incident :
Immatriculation du ou des
véhicules concernés :
Couleur, marque, modèle de
véhicule :
Description du chauffeur et le
cas échéant des passagers :
Témoins :
(coordonnées complètes)
/
Nom du club organisateur
Nom de l’épreuve
Type d’épreuve
Nom du président du club
Coordonnées complètes
Nom du responsable sécurité
Coordonnées complètes
SIGNATURE SIGNALEUR SIGNATURE ORGANISATEUR
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2026-04-03-00006 - AP portant agrément de signaleurs mis en place pour la sécurisation de la manifestation sportive dénommée Vulcan'O Md1 et Vulcan'O Md2 qui doit se dérouler les 18 et 19 avril 2026 41 63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme
63-2026-03-26-00004
AP portant agrément de signaleurs pour la
course cycliste Souvenir Laurent Drouillat 2026
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2026-03-26-00004 - AP portant agrément de signaleurs pour la course cycliste Souvenir Laurent Drouillat 2026 42 Sous-préfecture d'Issoire
EE 3 PÔLE PROTECTION DES POPULATIONS
PRÉ FÈTE ET RÉGLEMENTATION
DU PUY-DE-DÔME
Liberté
Égalité
Fraternité
ARRÊTÉ N°SPI-2026-021
RAA n° 63-2026-03-26-0000
portant agrément de signaleurs mis en place pour la sécurisation de la manifestation sportive
dénommée "SOUVENIR LAURENT DROUILLAT 2026" prévue le samedi 11 avril 2026
La préfète du Puy-de-Dôme,
Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de l’ordre national du Mérite
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2212-1 et suivants, L.2215-1,
L.3221-4 et L.3221-5 ;
VU le Code de la Route, notamment les articles R.411-30, R.411-31, R.414-3-1 et R.416-19 ;
VU le Code du Sport, notamment les articles A.331-3 et A331-37 à A.331-42 ;
VU l'arrêté préfectoral RAA n° 63-2026-01-12-00008 du 12 janvier 2026, portant délégation de signature à
Madame Hélène HARGITAI, sous-préfète d'ISSOIRE ;
VU la déclaration de la manifestation sportive intitulée « SOUVENIR LAURENT DROUILAT 2026" qui doit se
dérouler le samedi 11 avril 2026 déposée par Monsieur Gérard HERMET ;
VU, la liste des signaleurs transmise ;
SUR proposition de la Sous-préfète d'ISSOIRE,
ARRÊTE
ARTICLE 1ER :
Les personnes dont la liste est annexée au présent arrêté, sont agréées pour signaler aux usagers de la route,
la manifestation sportive suivante :
organisée par : l'Association « Aigueperse Vélo Club » représentée par Monsieur Gérard HERMET
qui doit se dérouler le : samedi 11 avril 2026
au départ de la commune d'AIGUEPERSE
sur les voies publiques ou ouvertes à la circulation publique du Puy-de-Dôme.
ARTICLE 2 : La signalisation
L'organisateur de la manifestation rappellera aux signaleurs, lors d’un briefing, les règles relatives aux tenues
qu'ils doivent revêtir ainsi que les signalisations à utiliser dans le cadre de leur mission d’information aux
usagers de la route.
L'organisateur vérifiera que les signaleurs peuvent communiquer entre eux ainsi qu'avec l'organisateur de la
compétition.
L'ensemble des équipements prévus à l'article A.331-40 devront être fournis aux signaleurs par
l'organisateur.
L'organisateur devra s'assurer que les signaleurs sont bien titulaires du permis de la catégorie B le jour de
l'épreuve.
Identification et mise en place des signaleurs
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2026-03-26-00004 - AP portant agrément de signaleurs pour la course cycliste Souvenir Laurent Drouillat 2026 43 Identification et mise en place des signaleurs
Les signaleurs devront être identifiables, conformément aux dispositions de l'article A.331-39 du Code du
Sport et article A.331-40 pour les signaleurs à motocyclette.
Ils devront être en mesure de présenter l'autorisation de la manifestation sportive ainsi que le présent
arrêté.
Ils devront être en place au moins quinze minutes avant le départ des compétiteurs. Ils ne pourront quitter
leur poste qu'après le passage du dernier concurrent ou après le passage du véhicule de fin de course le cas
échéant.
Les signaleurs devront être vigilants et positionnés de manière à être parfaitement visibles de loin par les
automobilistes circulant sur les axes empruntés ou traversés.
Ils devront également être aptes à réagir sans délai si les circonstances l’imposent, respecter les consignes
des forces de l’ordre locales et faire immédiatement un rapport aux autorités compétentes en cas d'incident.
Signalisation utilisée pour réglementer la circulation
La signalisation utilisée pour régler manuellement la circulation (piquets, panneaux ou barrages) devra être
conforme aux termes de l’article A.331-40 du Code du Sport.
Véhicules ouvreurs et véhicules balais, le cas échéant
Les véhicules en tête et/ou en fin de courses devront être équipés de panneaux d'information en
application de l'article du Code du Sport précité.
De même, les signaleurs se déplaçant dans ces véhicules, pourront utiliser des portes-voix.
ARTICLE 3:
Monsieur Gérard HERMET
Mesdames et/ou messieurs les maires des communes concernées,
Monsieur le Président du Conseil Départemental,
Monsieur le Colonel, Commandant le Groupement de Gendarmerie Départementale du Puy-de-Dôme, Monsieur le Directeur Inter départemental de la police nationale du Puy-de-Dôme,
Monsieur le Directeur Départemental de la Protection des Populations - Pôles Sécurité Routière et Civile,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera inséré au Recueil des
Actes Administratifs de la Préfecture du Puy-de-Dôme.
Fait à Issoire, le 26 mars 2026
Voies et délais de recours
En application des articles L.411-2 et R.421-1 à R.421-7 du Code de justice administrative, et de l'article L.411-2 du Code des relations entre le
public et l'administration, la présente décision peut faire l'objet, dans un délai de 2 mois à compter de sa date de notification, soit d'un recours administratif soit d'un recours contentieux.
Le recours administratif gracieux est présenté devant l'auteur de la décision. Le recours administratif hiérarchique est présenté devant le supérieur hiérarchique de l'auteur de la décision. Chacun de ces deux recours administratifs doit être formé dans les 2 mois à compter de la notification de la décision. Le silence gardé par l'autorité administrative saisie pendant plus de 2 mois à compter de la date de sa saisine vaut décision implicite de rejet. Cette décision implicite est attaquable, dans les 2 mois suivant sa naissance, devant la justice administrative. Le recours contentieux doit être porté devant la juridiction administrative compétente : Tribunal administratif, 6 Cours Sablon, 63033 Clermont- Ferrand Cedex. Le tribunal administratif peut aussi être saisi depuis l'application « telerecours citoyen », disponible sur le site internet suivant : https:/citoyens.telerecours.fr/
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2026-03-26-00004 - AP portant agrément de signaleurs pour la course cycliste Souvenir Laurent Drouillat 2026 44 COURSE CYCLISTE « SOUVENIR LAURENT DROUILLAT »
le samedi 11 avril 2026
LISTE DES SIGNALEURS
om] renom ARTAUD Michel
JAMON Boris
AUDEBERT Henri
SOLEIHAVOUP Eric
BARGE Bruno
BARJETTAS Frédéric
DROUILLAT Claude
DROUILLAT née FAYAT Francette
HERMET Gérard
HERMET née BOCHE Monique
LARDY Philippe
LARDY née JOAHNY Pascale
LESCURE Evelyne
USSEL Serge
VILLON Jean Claude
OPIN Daniel
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2026-03-26-00004 - AP portant agrément de signaleurs pour la course cycliste Souvenir Laurent Drouillat 2026 45 FICHE SYNTHÉTIQUE DU SIGNALEUR
L'équipement
D 77
= Le sifflet est un plus
j ) pour le signaleur
- Permis de conduire
- Carte Routière
- Stylo - Carnet
- Téléphone ou radio
- Arrêté
Le rôle
-_ Mise en œuvre de la
sécurité
- _ Stopper et orienter les
véhicules
-___ Informer les automobilistes
- Inviter les conducteurs à la
prudence
N° de l'organisateur :
sous ssonnensrese tasse ecrenenvenrenscesesses
N° du responsable des
signaleurs :
convnsssensssenseuerereeeesscetessescauuesssocee
SAMU : 15
POMPIER : 18
FORCES DE L'ORDRE : 17
URGENCES avec portable :
112 |
| L'alerte (secours)
ALERTE DES SECOURS : message simple en employant la trame suivante au
moyen d’un téléphone portable :
JE SUIS : Signaleur sur la course cycliste X
JE ME TROUVE : sur la Départemental 58 sur
la commune de Z (adresse similaire à celle
inscrite sur la fiche du signaleur)
JE VOIS : une chute avec 2 cyclistes à terre
se plaignant de douleurs aux clavicules
| JE DEMANDE : l'intervention de vos secours
ALERTE PC COURSE PAR RADIO
PC COURSE ICI SIGNALEUR 1 « POUR
DEMANDE DE SECOURS »
15
| JE VOIS : une chute avec 2 cyclistes à terre
| se plaignant de douleurs aux clavicules
| JE DEMANDE : L'intervention des secours
PC COURSE ICI SIGNALEUR 1 « AVEZ-VOUS
RECU MON MESSAGE »
JE SUIS : le signateur 1 au point kilométrique |
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2026-03-26-00004 - AP portant agrément de signaleurs pour la course cycliste Souvenir Laurent Drouillat 2026 46 RAPPORT D’INCIDENT
om et prénom
Adresse complète
9 de téléphone
° de permis de conduire, date
Heure de l’incident :
SIGNATURE SIGNALEUR SIGNATURE ORGANISATEUR
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2026-03-26-00004 - AP portant agrément de signaleurs pour la course cycliste Souvenir Laurent Drouillat 2026 47 63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme
63-2026-03-26-00005
Arrêté portant agrément de signaleurs mis en
place pour la sécurisation de la manifestation
sportive dénommée Trail NBZ 2026 qui doit se
dérouler le 5 avril 2026
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2026-03-26-00005 - Arrêté portant agrément de signaleurs mis en place pour la sécurisation de la manifestation sportive dénommée Trail NBZ 2026 qui doit se dérouler le 5 avril 2026 48 Sous-préfecture d'Issoire
EE |
PÔLE PROTECTION DES POPULATIONS
PRÉ FÈTE
ET RÉGLEMENTATION
DU PUY-DE-DÔME
Liberté
Égalité Fraternité
ARRÊTÉ N°SPI-2026-023
portant agrément de signaleurs mis en place pour la sécurisation de la manifestation sportive dénommée Trail NBZ 2026 qui doit se dérouler le 5 avril 2026
La préfète du Puy-de-Dôme,
Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de l'ordre national du Mérite
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2212-1 et suivants, L.2215-1,
L.3221-4 et L.3221-5 ;
VU le Code de la Route, notamment les articles R.411-30, R.411-31, R.414-3-1 et R.416-19 ;
VU le Code du Sport, notamment les articles A.331-3 et A331-37 à A.331-42 ;
VU l'arrêté préfectoral RAA n° 63-2026-01-12-00008 du 12 janvier 2026, portant délégation de signature à
Madame Hélène HARGITAI, sous-préfète d'ISSOIRE ;
VU la déclaration de la manifestation sportive intitulée Trail NBZ 2026 qui doit se dérouler le 5 avril 2026
déposée par monsieur Francis BREUIL BOSDURE ;
VU, la liste des signaleurs transmise ;
SUR proposition de la Sous-préfète d'ISSOIRE,
ARRETE
ARTICLE 1ER ;:
Les personnes dont la liste est annexée au présent arrêté, sont agréées pour signaler aux usagers de la
route, la manifestation sportive suivante : Trail NBZ 2026
organisée par : l'Association NBZ Trail ne par Monsieur Francis BREUIL BOSDURE
qui doit se dérouler le : 5 avril 2026
au départ de la commune de Nébouzat
sur les voies publiques ou ouvertes à la circulation publique du Puy-de-Dôme.
ARTICLE 2 : La signalisation
L'organisateur de la manifestation rappellera aux signaleurs, lors d'un briefing, les règles relatives aux
tenues qu'ils doivent revêtir ainsi que les signalisations à utiliser dans le cadre de leur mission
d'information aux usagers de la route.
L'organisateur vérifiera que les signaleurs peuvent communiquer entre eux ainsi qu'avec l'organisateur de
la compétition.
L'ensemble des équipements prévus à l'article A.331-40 devront être. fournis aux signaleurs par l'organisateur.
L'organisateur devra s'assurer que les signaleurs sont bien titulaires du permis de la catégorie B le jour de l'épreuve.
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2026-03-26-00005 - Arrêté portant agrément de signaleurs mis en place pour la sécurisation de la manifestation sportive dénommée Trail NBZ 2026 qui doit se dérouler le 5 avril 2026 49 Identification et mise en place des signaleurs
Les signaleurs devront être identifiables, conformément aux dispositions de l’article A.331-39 du Code du
Sport et article A.331-40 pour les signaleurs à motocyclette. L |
lls devront être en mesure de présenter l'autorisation de la manifestation sportive ainsi que le présent arrêté.
JIs devront être en place au moins quinze minutes avant le départ des compétiteurs. Ils ne pourront
quitter leur poste qu'après le passage du dernier concurrent ou après le passage du véhicule de fin de course le cas échéant.
Les signaleurs devront être vigilants et positionnés de manière à être parfaitement visibles de loin par les
automobilistes circulant sur les axes empruntés ou traversés.
lls devront également être aptes à réagir sans délai si les circonstances l'imposent, respecter les
consignes des forces de l'ordre locales et faire immédiatement un rapport aux autorités compétentes en cas d'incident.
Signalisation utilisée pour réglementer la circulation
La signalisation utilisée pour régler manuellement la circulation (pi
être conforme aux termes de l’article A.331-40 du Code du Sport.
quets, panneaux ou barrages) devra
Véhicules ouvreurs et véhicules balais, le cas échéant
Les véhicules en tête et/ou en fin de courses devront être équipés de panneaux d'information en
application de l’article du Code du Sport précité.
De même, les signaleurs se déplaçant dans ces véhicules, pourront utiliser des portes-voix.
ARTICLE 3 :
Monsieur Francis BREUIL BOSDURE
Mesdames et/ou messieurs les maires des communes concernées,
Monsieur le Président du Conseil Départemental,
Monsieur le Colonel, Commandant le Groupement de Gendarmerie Départementale du Puy-de-Dôme,
Monsieur le Directeur Interdépartemental de la police nationale du Puy-de-Dôme,
Monsieur le Directeur Départemental de la Protection des Populations - Pôles Sécurité Routière et Civile,
Madame la Directrice de Cabinet de Madame la Préfète du Puy-de-Dôme
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera inséré au Recueil
des Actes Administratifs de la Préfecture du Puy-de-Dôme.
Fait à Issoire, le 26 mars 2026
Pour la-Préfètevet par délégation,
La Sous-préfäte d'Issoire \
lène HARGITAI
Voies et délais de recours
En application des articles L.411-2 et R.421-1 à R.421-7 du Code de justice administrative, et de l'article L.411-2 du Code des relations entre le public et l'administration, la présente décision peut faire l'objet, dans un délai de 2 mois à compter de sa date de notification, soit d’un recours administratif soit d'un recours contentieux.
Le recours administratif gracieux est présenté devant l'auteur de la décision.
Le recours administratif hiérarchique est présenté devant le supérieur hiérarchique de l'auteur de la décision.
Chacun de ces deux recours administratifs doit être formé dans les 2 mois à compter de la notification de la décision.
Le silence gardé par l'autorité administrative saisie pendant plus de 2 mois à compter de la date de sa saisine vaut décision implicite de rejet. Cette
décision implicite est attaquable, dans les 2 mois suivant sa naissance, devant la justice administrative.
Le recours contentieux doit être porté devant la juridiction administrative compétente : Tribunal administratif, 6 Cours Sablon, 63033 Clermont-Ferrand
Cedex. Le tribunal administratif peut aussi être saisi depuis l'application « telerecours citoyen », disponible sur le site internet suivant:
https://citoyens.telerecours.fr/ 2
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2026-03-26-00005 - Arrêté portant agrément de signaleurs mis en place pour la sécurisation de la manifestation sportive dénommée Trail NBZ 2026 qui doit se dérouler le 5 avril 2026 50 Signaleurs sur La Compétition Trail NBZ 2026
05/04/2026
Nom Prénom
MERCIER François
GUILLAUME Cyrille
MICHON Jean-Michel
DUPIN Marc
BONNICHON Jean-Paul
OLLIER Sébastien
MAYOUX Sylvain
MICHON Nicolas
DELAITRE Alexandre
ROUGIER Paul
RISBOURQUE Marie
BOUTARD Sylvain
RUCHE Gaël
SOUVRE Julien
TULOUP Apolline
BOBIN Céline
BOBIN Emmanuel
VIDAL Matthieu
ZIZZO Julie
ZI1ZZO Jean
DIGNE Matthieu
PANTEL Marc
ODDON Mathieu
FAUCONNEAU Jean
PICARLE Sylvain
MOUTARDE Eugénie
TULOUP Aymeric
BOUVIER Thomas
RIBEYRON Sébastien
ONDET Alain
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2026-03-26-00005 - Arrêté portant agrément de signaleurs mis en place pour la sécurisation de la manifestation sportive dénommée Trail NBZ 2026 qui doit se dérouler le 5 avril 2026 51 FICHE SYNTHÉTIQUE DU SIGNALEUR
L'équipement
u 00
= Lesifflet est un plus
y ) _pour le signaleur
-_ Permis de conduire
- Carte Routière
- Stylo - Carnet
- Téléphone où radio
- Arrêté
Le rôle
-_ Mise en œuvre dela
sécurité
-__Stopperet orienter les
véhicules
-_ _[nformer les automobilistes
-_ [Inviter les conducteurs à la
prudence
N° de l'organisateur:
essssosestereenseeveseennneessansseseseeseenee
N° du responsable des
signaleurs :
asessresereeseseeeserereseseeereseesseeeessreess
non sessssseensseeumeseuéeseesssesssnesesseses
SAMU : 15
POMPIER : 18
FORCES DE L'ORDRE :17
URGENCES avec portable :
112
L’alerte (secours)
ALERTE DES SECOURS :
message simple en employant la trame suivante au
moyen d’un téléphone portable :
JE SUIS : Signaleur sur la course cycliste X
JE ME TROUVE : sur la Départemental 58 sur
la commune de Z (adresse similaire à celle
inscrite sur la fiche du signaleur)
JE VOIS : une chute avec 2 cyclistes à terre
se plaignant de douleurs aux clavicules
JE DEMANDE : l'intervention de vos secours
ALERTE PC COURSE PAR RADIO
PC COURSE ICI SIGNALEUR 1 « POUR
DEMANDE DE SECOURS »
JE SUIS : le signaleur 1 au point kilométrique
15
JE VOIS : une chute avec 2 cyclistes à terre
se plaignant de douleurs aux clavicules
JE DEMANDE : L'intervention des secours
PC COURSE ICI SIGNALEUR 1 « AVEZ-VOUS
RECU MON MESSAGE »
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2026-03-26-00005 - Arrêté portant agrément de signaleurs mis en place pour la sécurisation de la manifestation sportive dénommée Trail NBZ 2026 qui doit se dérouler le 5 avril 2026 52 RAPPORT D’INCIDENT
(RE RE SNA ER RE CR nn)
Nom et prénom
Adresse complète
N° de téléphone
N° de permis de conduire, date
et lieu de délivrance
Lieu précis de l’incident :
(commune, rue, intersection)
Date de l’incident : Heure de l’incident :
Nature et circonstances de
l’incident :
Immatriculation du ou des
véhicules concernés :
Couleur, marque, modèle de
véhicule : |
Description du chauffeur et le
cas échéant des passagers :
Témoins :
{coordonnées complètes)
Nom du club organisateur
Nom de l’épreuve
Type d’épreuve
Nom du président du club
Coordonnées complètes
Nom du responsable sécurité
Coordonnées complètes
SIGNATURE SIGNALEUR | SIGNATURE ORGANISATEUR
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2026-03-26-00005 - Arrêté portant agrément de signaleurs mis en place pour la sécurisation de la manifestation sportive dénommée Trail NBZ 2026 qui doit se dérouler le 5 avril 2026 53 63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme
63-2026-04-01-00009
Arrêté Annule et remplace AP n°2026-024
portant agrément de signaleurs mis en place
pour la sécurisation de la manifestation sportive
dénommée Raid Insa Lyon Orange qui doit se
dérouler les 10, 11 et 12 avril 2026
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2026-04-01-00009 - Arrêté Annule et remplace AP n°2026-024 portant agrément de signaleurs mis en place pour la sécurisation de la manifestation sportive dénommée Raid Insa Lyon Orange qui doit se dérouler les 10, 54 Sous-préfecture d'Issoire
Œ | PÔLE PROTECTION DES POPULATIONS
PRÉFÈTE ET RÉGLEMENTATION
DU PUY-DE-DÔME Liberté
Égalité
Fraternité
ARRÊTÉ N°SP1I-2026-027
Annule et remplace l'arrêté n°SP1-2026-024 du 27 mars,
enregistré au RAA sous le numéro 63-2026-03-27-00009
portant agrément de signaleurs mis en place pour la sécurisation de la manifestation sportive dénommée Raid Insa Lyon Orange qui doit se dérouler les 10, 11 et 12 avril 2026
La préfète du Puy-de-Dôme,
Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de l'ordre national du Mérite
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2212-1 et suivants, L.2215-1,
L.3221-4 et L.3221-5 ;
VU le Code de la Route, notamment les articles R.411-30, R.411-31, R.414-3-1 et R.416-19 :
VU le Code du Sport, notamment les articles A.331-3 et A331-37 à A.331-42 ;
VU l'arrêté préfectoral RAA n° 63-2026-01-12-00008 du 12 janvier 2026, portant délégation de signature à
Madame Hélène HARGITAI, sous-préfète d'ISSOIRE ;
VU l'arrêté n°SP1-2026-024 du 27 mars, enregistré au RAA sous le numéro 63-2026-03-27-00009 ;
VU la déclaration de la manifestation sportive intitulée Raid Insa Lyon Orange qui doit se dérouler les 10,
11 et 12 avril 2026 déposée par madame Diane SARTOR ;
VU, la liste des signaleurs transmise ;
SUR proposition de la Sous-préfète d'ISSOIRE,
ARRETE
ARTICLE 1ER :
Les personnes dont la liste est annexée au présent arrêté, sont agréées pour signaler aux usagers de la
route, la manifestation sportive suivante : Raid Insa Lyon Orange
organisée par : l'Association BdE INSA Lyon représentée par Monsieur GOVAERE Nils
qui doit se dérouler les : 10, 11 et 12 avril 2026
au départ de la commune de VOLVIC
sur les voies publiques ou ouvertes à la circulation publique du Puy-de-Dôme.
ARTICLE 2 : La signalisation
L'organisateur de la manifestation rappellera aux signaleurs, lors d'un briefing, les règles relatives aux
tenues qu'ils doivent revêtir ainsi que les signalisations à utiliser dans le cadre de leur mission
d'information aux usagers de la route.
L'organisateur vérifiera que les signaleurs peuvent communiquer entre eux ainsi qu'avec l'organisateur de
la compétition.
L'ensemble des équipements prévus à l'article A.331-40 devront être fournis aux signaleurs par
l'organisateur.
L'organisateur devra s'assurer que les signaleurs sont bien titulaires du permis de la catégorie B le jour de
l'épreuve.
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2026-04-01-00009 - Arrêté Annule et remplace AP n°2026-024 portant agrément de signaleurs mis en place pour la sécurisation de la manifestation sportive dénommée Raid Insa Lyon Orange qui doit se dérouler les 10, 55 Identification et mise en place des signaleurs
Les signaleurs devront être identifiables, conformément aux dispositions de l’article A.331-39 du Code du
Sport et article A.331-40 pour les signaleurs à motocyclette.
Ils devront être en mesure de présenter l'autorisation de la manifestation sportive ainsi que le présent arrêté.
ls devront être en place au moins quinze minutes avant le départ des compétiteurs. Ils ne pourront
quitter leur poste qu'après le passage du dernier concurrent ou après le passage du véhicule de fin de course le cas échéant.
Les signaleurs devront être vigilants et positionnés de manière à être parfaitement visibles de loin par les automobilistes circulant sur les axes empruntés ou traversés.
Ils devront également être aptes à réagir sans délai si les circonstances l’imposent, respecter les
consignes des forces de l'ordre locales et faire immédiatement un rapport aux autorités compétentes en
cas d'incident.
Signalisation utilisée pour réglementer la circulation
La signalisation utilisée pour régler manuellement la circulation (piquets, panneaux ou barrages) devra
être conforme aux termes de l'article A.331-40 du Code du Sport.
Véhicules ouvreurs et véhicules balais, le cas échéant
Les véhicules en tête et/ou en fin de courses devront être équipés de panneaux d'information en application de l’article du Code du Sport précité.
De même, les signaleurs se déplaçant dans ces véhicules, pourront utiliser des portes-voix.
ARTICLE 3 :
Monsieur GOVAERE Nils
Mesdames et/ou messieurs les maires des communes concernées,
Monsieur le Président du Conseil Départemental,
Monsieur le Colonel, Commandant le Groupement de Gendarmerie Départementale du Puy-de-Dôme,
Monsieur le Directeur Interdépartemental de la police nationale du Puy-de-Dôme, Monsieur le Directeur Départemental de la Protection des Populations - Pôles Sécurité Routière et Civile,
Madame la Sous-préfète de Riom
Madame la Directrice de Cabinet de madame la Préfète du Puy-de-Dôme
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera inséré au Recueil
des Actes Administratifs de la Préfecture du Puy-de-Dôme.
Fait à Issoire, le Û 1 AVR. 2026
Pour la Préfète et par délégation,
La Sous- sfèté d'Issoire
Voies et délais de recours
En application des articles L.411-2 et R.421-1 à R.421-7 du Code de justice administrative, et de l'article L.411-2 du Code des relations entre le public et
l'administration, la présente décision peut faire l’objet, dans un délai de 2 mois à compter de sa date de notification, soit d’un recours administratif soit
d'un recours contentieux.
Le recours administratif gracieux est présenté devant l’auteur de la décision.
Le recours administratif hiérarchique est présenté devant le supérieur hiérarchique de l'auteur de la décision.
Chacun de ces deux recours administratifs doit être formé dans les 2 mois à compter de la notification de la décision. Le silence gardé par l'autorité administrative saisie pendant plus de 2 mois à compter de la date de sa saisine vaut décision implicite de rejet. Cette
décision implicite est attaquable, dans les 2 mois suivant sa naissance, devant la justice administrative.
Le recours contentieux doit être porté devant la juridiction administrative compétente : Tribunal administratif, 6 Cours Sablon, 63033 Clermont-Ferrand
Cedex. Le tribunal administratif peut aussi être saisi depuis l'application «telerecours citoyen», disponible sur le site internet suivan httos://citovens.telerecours.fr/
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2026-04-01-00009 - Arrêté Annule et remplace AP n°2026-024 portant agrément de signaleurs mis en place pour la sécurisation de la manifestation sportive dénommée Raid Insa Lyon Orange qui doit se dérouler les 10, 56 Signaleurs sur La Compétition Raid Insa Lyon Orange
10, 11 et 12 avril 2026
Nom Prénom
Anna GEORGEL
Elise BOUTAUT
iliann PEREZ
Rose MORILLE
Eugenie LEVRAT
Luc BOURGEOIS-JACQUET-GAUTHE
Maël SEGAUD
Marie ARNAUD
Mathilde MATRION
Côme VAUQUELIN
Alex MARTIN-BORRET
Louise HOUVENAGHEL
Alexis MARTINS
Clément TIPI
Elouan LEGORRE
Léo FIDRY
Marin SANDOZ
Matthias ORSUCCI
Maxime MUSQUAR
Nathan PONCET
pierre-lou PICARD
Sasha BERTHET
Victor MARION
Maël BEGUE
Baptiste GOJON
Jeanne PAGÈS
Jules ALLOSSERY
Vincent CASENOVE
Maxence HEURTAULT
Quentin CHAVY
Auguste TERRON
Simoes MATYS
El AIDOUS
Claude GABIN
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2026-04-01-00009 - Arrêté Annule et remplace AP n°2026-024 portant agrément de signaleurs mis en place pour la sécurisation de la manifestation sportive dénommée Raid Insa Lyon Orange qui doit se dérouler les 10, 57 FICHE SYNTHÉTIQUE DU SIGNALEUR
L'équipement Le rôle
-_ Miseen œuvre dela
sécurité
+
- _Stopper et orienter les
véhicules
” | - [Informer les automobilistes
x Lesifflet est un plus
à | jù Pourlesignaleur - Inviter les conducteurs à la
prudence
- Permis de conduire
- Carte Routière _ L'alerte (secours)
- Stylo -Carnet
-_ Téléphone ou radio
- Arrêté ALERTE DES SECOURS : message simple en employant la trame suivante au
moyen d’un téléphone portable :
JE SUIS : Signaleur sur la course cycliste X
JE ME TROUVE : sur la Départemental 58 sur
la commune de Z (adresse similaire à celle |
inscrite sur la fiche du signaleur)
rome cogne Éceerrle . JE VOIS : une chute avec 2 cyclistes à terre
N° du responsa ble des se plaignant de douleurs aux clavicules
| JE DEMANDE : l'intervention de vos secours signaleurs :
N° de l'organisateur:
ssressren ALERTE PC COURSE PAR RADIO
PC COURSE ICI SIGNALEUR 1 « POUR
NN SE | DEMANDE DE SECOURS »
SAMU : 15 JE SUIS : le signaleur 1 au point kilométrique
FORCES DE L'ORDRE 17 JE VOIS : une chute avec 2 cyclistes à terre
se plaignant de douleurs aux clavicules
| | JE DEMANDE : L'intervention des secours
URG ENCES avec porta ble ° PC COURSE ICI SIGNALEUR 1 « AVEZ-VOUS
112 | RECU MON MESSAGE »
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2026-04-01-00009 - Arrêté Annule et remplace AP n°2026-024 portant agrément de signaleurs mis en place pour la sécurisation de la manifestation sportive dénommée Raid Insa Lyon Orange qui doit se dérouler les 10, 58 RAPPORT D’INCIDENT
en
om et prénom
Adresse complète
N° de téléphone
N° de permis de conduire, date
et lieu de délivrance |
ieu précis de l’incident :
(commune, rue, intersection)
Date de l’incident : Heure de l’incident :
Nature et circonstances de
l’incident :
Immatriculation du ou des
véhicules concernés :
Couleur, marque, modèle de
véhicule :
Description du chauffeur et le
cas échéant des passagers : :
Témoins :
(coordonnées complètes)
ET Nom du club organisateur
[Nom de l’épreuve
Type d’épreuve
Nom du président du club
Coordonnées complètes
[Nom du responsable sécurité
Coordonnées complètes
SIGNATURE SIGNALEUR SIGNATURE ORGANISATEUR
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2026-04-01-00009 - Arrêté Annule et remplace AP n°2026-024 portant agrément de signaleurs mis en place pour la sécurisation de la manifestation sportive dénommée Raid Insa Lyon Orange qui doit se dérouler les 10, 59 63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme
63-2026-03-30-00001
Arrêté portant renouvellement d'agrément d'un
garde-particulier de pêche pour M.
DEGOULANGE Jean-Jacques
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2026-03-30-00001 - Arrêté portant renouvellement d'agrément d'un garde-particulier de pêche pour M. DEGOULANGE Jean-Jacques 60 -Préf re d' i Eu Sous-Préfecture d'Issoire
PRÉFÈTE DU PUY-DE-DÔME
ARRÊTÉ N° 2026-015
portant renouvellement d'agrément d’un garde particulier
La préfète du Puy-de-Dôme,
Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de l'ordre national du Mérite,
VU le code de procédure pénale, notamment ses articles 29, 29-1 et R.15-33-24 à R.15-33-29-2 ;
VU le code de l’environnement, notamment son article R.437-3-1 ;
VU la commission délivrée par Madame Marie-Paule DÉGOULANGE, présidente de l'AAPPMA La Bourboule, par laquelle elle confie à Monsieur Jean-Jacques DÉGOULANGE la surveillance de ses droits de pêche ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2011-00976 du 22 avril 2011 reconnaissant l'aptitude technique de l'intéressé à l'exercice de la fonction de garde-pêche ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2021-012 du 19 mars 2021 portant agrément d'un garde particulier,
SUR PROPOSITION de Madame la Sous-Préfète d'Issoire ;
ARRÊTE
ARTICLE 1: Monsieur Jean-Jacques DÉGOULANGE, né le 03 janvier 1951 à Clermont-Ferrand (63), domicilié 146 rue du Bois Petit 63150 LA BOURBOULE, est agréé en qualité de GARDE-PECHE PARTICULIER pour constater tous délits et contraventions relatifs à la pêche en eau douce prévus au code de l’environnement qui portent préjudice aux droits de pêche de l’AAPPMA La Bourboule.
ARTICLE 2 : La liste des propriétés ou des territoires concernés est précisée dans la commission annexée au présent arrêté.
ARTICLE 3 : M. lean-lacques DÉGOULANGE à prêté serment le 07/06/2011 devant le Tribunal d'Instance de Clermont-Ferrand pour exercer les fonctions de garde pêche sur le territoire de l'AAPPMA La Bourboule.
ARTICLE 4 : Le présent agrément est délivré pour une durée de CINQ ANS.
ARTICLE 5 : Dans l'exercice de ses fonctions, Monsieur Jean-Jacques DÉGOULANGE doit être porteur en permanence du présent arrêté ou de sa carte d'agrément qui doivent être présentés à toute personne
qui en fait la demande.
ARTICLE 6 : Le présent agrément doit être retourné sans délai à la sous-préfecture d'Issoire en cas de cessation de fonctions, que celle-ci résulte de l'initiative du garde particulier, de son employeur ou de la perte des droits du commettant.
ARTICLE 7: Madame la sous-préfète d'Issoire est chargée de l'application du présent arrêté qui sera notifié à Monsieur Jean-Jacques DÉGOULANGE et dont une copie sera adressée au président du Tribunal Judiciaire de Clermont-Ferrand.
Fait à Issoire, le 3 0 MARS 2026
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63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2026-03-30-00001 - Arrêté portant renouvellement d'agrément d'un garde-particulier de pêche pour M. DEGOULANGE Jean-Jacques 61 Voies et délais de recours
En application des articles L.411-2 et R.421-1 à R.421-7 du Code de justice administrative, et de l'article L.411-2 du Code des relations
entre le public et l'administration, la présente décision peut faire l'objet, dans un délai de 2 mois à compter de sa date de
notification, soit d’un recours administratif soit d'un recours contentieux.
Le recours administratif gracieux est présenté devant Monsieur le Préfet du Puy-de-Dôme, 18 boulevard Desaix 63033 Clermont-
Ferrand cedex 01.
Le recours administratif hiérarchique est présenté devant Monsieur le Ministre de l'Intérieur, Direction des Libertés Publiques et des
Affaires Juridiques, bureau des Polices Administratives, place Beauvau 75800 PARIS cedex 08.
Chacun de ces deux recours administratifs doit être formé dans les 2 mois à compter de la notification de la décision.
Le silence gardé par l'autorité administrative saisie pendant plus de 2 mois à compter de la date de sa saisine vaut décision implicite
de rejet. Cette décision implicite est attaquable, dans les 2 mois suivant sa naissance, devant la justice administrative.
Le recours contentieux doit être porté devant la juridiction administrative compétente : Tribunal administratif, 6 Cours Sablon,
63033 Clermont-Ferrand Cedex. Le tribunal administratif peut aussi être saisi depuis l'application « telerecours citoyen »,
disponible sur le site internet suivant : https://citovens.telerecours.fr/
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2026-03-30-00001 - Arrêté portant renouvellement d'agrément d'un garde-particulier de pêche pour M. DEGOULANGE Jean-Jacques 62 84_MNC_Mission nationale de contrôle et
d'audit des organismes de sécurité sociale
(antenne interrégionale de Lyon)
63-2026-03-24-00002
Arrêté n°37 - 2026 du 24 mars 2026
portant nomination des membres du conseil
d'administration de la caisse d'allocations
familiales du Puy-de-Dôme
84_MNC_Mission nationale de contrôle et d'audit des organismes de sécurité sociale (antenne interrégionale de Lyon) - 63-2026-03-24-00002 - Arrêté n°37 - 2026 du 24 mars 2026 63 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Ministère de la santé, des familles, de
l'autonomie et des personnes
handicapées
Arrêté n°37 - 2026 du 24 mars 2026
portant nomination des membres du conseil d'administration de la caisse d'allocations
familiales du Puy-de-Dôme
La ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées,
Vu le code de la sécurité sociale, notamment son article L. 212-2 ;
Vu les désignations formulées par les organisations et institutions habilitées ;
Vu l'arrêté du 27 janvier 2026 portant délégation de signature (direction de la sécurité
sociale) à Mme Cécile RUSSIER, cheffe de l'antenne et à M. Geoffrey HERY adjoint à la cheffe
de l'antenne de Lyon de la mission nationale de contrôle et d'audit des organismes de sécurité
sociale.
ARRÊTE :
Article 1€"
Sont nommés membres du conseil d'administration de la caisse d'allocations familiales du Puy-
de-Dôme :
1° En tant que représentants des assurés sociaux :
Sur désignation de la Confédération française démocratique du travail (CFDT) :
Titulaires :
- Monsieur Pascal TISSERANT
- Madame Muriel VUILLERMET
Suppléants :
- Monsieur Stéphane DUPIN
- Madame Christine LORIQUET
84_MNC_Mission nationale de contrôle et d'audit des organismes de sécurité sociale (antenne interrégionale de Lyon) - 63-2026-03-24-00002 - Arrêté n°37 - 2026 du 24 mars 2026 64 Sur désignation de la Confédération générale du travail (CGT) :
Titulaires :
- Madame Christine GAUTHIER
- Monsieur Remi VIGIER
Suppléants :
— Madame Rachel BERTHOMIER
- Monsieur Aurélien DERLINGUE
Sur désignation de la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) :
Titulaires :
- Madame Laure PERRIER
- Monsieur Étienne REGIBAUD
Suppléants :
- Madame Gaelle GENDRY
- Madame Sonia VENDANGE
Sur désignation de la Confédération Française de l'Encadrement - Confédération
Générale des Cadres (CFE-CGC) :
Titulaire :
- Monsieur Richard DEZEMARD
Suppléant :
- Monsieur Jean-Luc LAFOREST
Sur désignation de la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) :
Titulaire :
- Madame Céline BAILLET
Suppléant :
- Monsieur Mustapha OUHADIA
2° En tant que représentants des employeurs :
Sur désignation du Mouvement des entreprises de France (MEDEF) :
Titulaires :
- Madame Isabelle FREMONT
- Monsieur Laurent PINCHEMAILLE
84_MNC_Mission nationale de contrôle et d'audit des organismes de sécurité sociale (antenne interrégionale de Lyon) - 63-2026-03-24-00002 - Arrêté n°37 - 2026 du 24 mars 2026 65 Suppléants :
- Madame Laure DUPRE
- Monsieur Matthieu GUILLOT
Sur désignation de la Confédération des Petites et Moyennes Entreprises (CPME) :
Titulaires :
- Monsieur Philippe GERARD
- Monsieur Stanislas RENIE
Suppléants :
- Madame Christine LAURENT
- Monsieur André MERCIER
Sur désignation de l'Union des Entreprises de Proximité (U2P) :
Titulaire :
- Monsieur Mimoun DERFOUF
Suppléant :
- Poste vacant
3° En tant que représentants des travailleurs indépendants :
Sur désignation de l'Union des Entreprises de Proximité (U2P) :
Titulaire :
- Madame Isabelle L'HOSTIS-FILIOL
Suppléant :
- Poste vacant
Sur désignation de la Confédération des Petites et Moyennes Entreprises (CPME) :
Titulaire :
- Madame Elise PERRIER
Suppléant :
- Poste vacant
Sur désignation de la Fédération Nationale des Auto-Entrepreneurs (FNAE) :
Titulaire :
- Monsieur Eric BRUNET
Suppléant :
- Madame Sarah IMBERT
84_MNC_Mission nationale de contrôle et d'audit des organismes de sécurité sociale (antenne interrégionale de Lyon) - 63-2026-03-24-00002 - Arrêté n°37 - 2026 du 24 mars 2026 66 4° En tant que représentants des associations familiales :
Sur désignation de l'Union Nationale des Associations Familiales (UNAF) :
Titulaires :
- Monsieur Francis DHUMES
- Madame Eva HERILIER
- Madame Christine RULLIAT
- Monsieur Laurent VIGOUROUX
Suppléants :
- Madame Magalie ALIBERT
- Monsieur Cédric BOILOT
- Madame Cecile PINCHARD
- Poste vacant
5° En tant que personne(s) qualifiée(s) dans le domaine d'activité de l'organisme :
Sur désignation de l'autorité compétente de l'État :
- Madame Amandine BATISSE DUVIVIER
- Madame Dominique CHARMEIL
- Monsieur Bertrand LACAILLE
- Monsieur Dominique MOUSSIERE
84_MNC_Mission nationale de contrôle et d'audit des organismes de sécurité sociale (antenne interrégionale de Lyon) - 63-2026-03-24-00002 - Arrêté n°37 - 2026 du 24 mars 2026 67 Article 2
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la région
Auvergne-Rhône-Alpes et à celui du département du Puy-de-Dôme.
Fait à Lyon, le 24 mars 2026
La ministre de la santé, des familles, de
l'autonomie et des personnes handicapées,
Pour la ministre et par délégation :
La cheffe de l'antenne de Lyon de la mission
nationale de contrôle et d'audit des
organismes de sécurité sociale,
Cécile RUSSIER
84_MNC_Mission nationale de contrôle et d'audit des organismes de sécurité sociale (antenne interrégionale de Lyon) - 63-2026-03-24-00002 - Arrêté n°37 - 2026 du 24 mars 2026 68