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Arrêté - AR 023 2026
Arrêté - AR 022 2026
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Ladinhac.
Lien du pdf (Arrêté - AR 022 2026)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
Date de l'arrêté :
24/04/2026 République Française
Département : CANTAL
Objet : Arrondissement : Aurillac
Arrêté municipal règlementant la circulation LADINHAC - Commune
lors de travaux VC Goutefrau et la Goudalie
ARRÊTÉ
N° AR_022_ 2026
portant Arrêté municipal règlementant la circulation lors de travaux VC Goutefrau et la Goudalie
Le maire de Ladinhac,
Vu le code de la voirie routière,
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L 2212-2 et L
2213-1,
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la Signalisation Routière et
l'ensemble des textes qui l'ont modifié et complété,
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée et complétée par la loi n° 82-623 du 22 juillet 1982 relative aux Droits et Libertés des Communes, des Départements, des Régions et
l'Etat,
Considérant qu'en raison du déroulement des travaux d'implantation d'un poste et le
raccordement des panneaux photovoltaïques réalisés par INEO RESEAUX CENTRE sur les portions de la VC N°15 Voie communale liaison D 28-D 228, la VC N°19 Voie
communale la Goudalie et VC N°20 Voie communale de Goutefrau (Plans joint).
Considérant qu'il est nécessaire pour la bonne réalisation des travaux, la sécurité et l'hygiène publique, de réglementer la circulation et le stationnement,
Vu l'intérêt général,
Arrête :
Article 1 : A compter du vendredi 24 avril 2026 et ce pendant la durée des travaux la
circulation et le stationnement seront réglementés sur le territoire de la commune de
Ladinhac sur les portions de la VC N°15 Voie communale liaison D 28-D 228, la VC N°19 Voie communale la Goudalie et VC N°20 Voie communale de Goutefrau (Plans joint).
Circulation sur chaussée opposée:
- Circulation avec chaussée réduite
- Interdiction de stationner
AR 022 2026 - Interdiction de dépasser
- Vitesse limitée à 30 km/h
Article 2 : La mise en place de la signalisation sera à la charge de l'entreprise réalisant les
travaux pendant toute la durée du chantier.
Article 3 : L'accès des services de secours devra être possible pendant toute la durée du
chantier.
Article 4 : La signalisation de restriction sera conforme aux prescriptions définies par
l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire.
Article 5 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie
conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 6 : Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en
vigueur dans la commune de Ladinhac.
Article 7 : Monsieur le Maire de la Commune de Ladinhac, Monsieur le commandant de la
brigade de gendarmerie de Montsalvy et le pétitionnaire, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Article 8 : La présente décision pourra faire l'objet d'un recours devant le Tribunal
Administratif de Clermont-Ferrand - 6 cours Sablon - 63 000 CLERMONT-FERRAND ou par voie électronique sur le site internet : www.telerecours.fr dans un délai de deux mois à
compter de la présente notification.
Clément ROUET
Annule et remplace l'arrêté AR 074 2025
Fait à LADINHAC, le 24 avril 2026
AR 0222026 PLAN
DE
SITUATION
DES
RESEAUX
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