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Compte-Rendu - cr conseil 25 fevrier 2016
Document publié le Jeudi 25 février 2016 par la commune de Souesmes.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr conseil 25 fevrier 2016)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Handicap et inclusivité, Démocratie,
COMPTE-RENDU DE LA REUNION DE CONSEIL DU 25 FEVRIER 2016
Approbation du dernier compte-rendu :
Le compte-rendu de la séance de conseil municipal du 9 décembre 2015 est approuvé à l’unanimité.
Approbation comptes de gestion :
Les différents comptes de gestion dressés par Madame BESSON Valérie et Monsieur CHAUVET Hervé sont approuvés par le Conseil Municipal.
Comptes administratifs 2015 :
Il est donné lecture des comptes administratifs 2015 qui présentent les résultats suivants : * Commune :
Excédent de fonctionnement : 658 478.46 € Déficit d’investissement : 239 077.41 € Restes à réaliser en dépenses d’investissement : 3 992.00 € * Service de l’eau :
Excédent de fonctionnement : 157 531.97 € Excédent d’investissement : 20 462.99 € Restes à réaliser en dépenses d’investissement : 86 792.00 € Restes à réaliser en recettes d’investissement : 51 800.00 € * Service de l’assainissement :
Excédent de fonctionnement : 343 368.15 € Excédent d’investissement : 33 194.94 € Restes à réaliser en dépenses d’investissement : 258 000.00 € Restes à réaliser en recettes d’investissement : 122 293.00 € * Lotissement des « Merisiers » :
Excédent de fonctionnement : 0 € Excédent d’investissement : 0 € Ces différents comptes administratifs sont approuvés à l’unanimité.
Affectations de résultats :
* Commune :
Le Conseil Municipal décide d’affecter le résultat excédentaire de fonctionnement comme suit : - au compte 1068 : 243 069.41 €
- affectation à l’excédent reporté de fonctionnement : 415 409.05 € * service de l’eau :
Le Conseil Municipal décide d’affecter le résultat excédentaire de fonctionnement comme suit : - au compte 1068 : 14 529.01 €
- affectation à l’excédent reporté de fonctionnement : 143 002.96 € * Service de l’assainissement :
Le Conseil Municipal décide d’affecter le résultat excédentaire de fonctionnement comme suit : - à titre dérogatoire au compte 1068 : 102 512.06 €
- affectation à l’excédent reporté de fonctionnement : 240 856.09 €
Approbation de la réévaluation des attributions de compensation : Le conseil municipal approuve le montant des attributions de compensation 2016 voté par le conseil communautaire de la C.C.S.R.
Vente de terrain :
Le conseil municipal décide à l’unanimité de vendre la parcelle cadastrée E2086 d’une contenance de 388 m2 à Monsieur et Madame Gilbert CHARREAU au prix de 9 700 €.
Election de deux délégués suppléants au Pays de Grande Sologne : Monsieur Serge ETIEVE et Madame Maryse SENE sont élus délégués suppléants au Syndicat Mixte du Pays de Grande Sologne comme prévu par les statuts modifiés de ce syndicat.
Redevance pour occupation provisoire du domaine public :
Le conseil municipal décide d’institué la redevance pour l’occupation provisoire du domaine public communal par les chantiers de travaux sur :
- des ouvrages du réseau public de transport d’électricité,
- des ouvrages des réseaux de transport de gaz et des réseaux publics de distribution de gaz ainsi que sur des canalisations particulières de gaz. Ad’ap :
Le conseil municipal entérine la demande d’approbation d’un Ad’ap (Agenda d’accessibilité programmé) pour la mise en accessibilité de la salle des fêtes.
Fermeture de poste :
Le conseil municipal accepte la fermeture du poste d’adjoint technique principal de 2ème classe à temps complet, créé par délibération du 23 mai 2014, non pourvu actuellement, après avis du comité technique paritaire.
Projet de rectification de tracé du CR n° 12 :
Le conseil municipal décide de rouvrir le dossier concernant la modification d’une partie du tracé du chemin rural n° 12 dit de la Raimbaudière aux Bruyères.
Approbation du règlement intérieur :
Le conseil municipal fixe au 4 avril 2016 la date d’entrée en vigueur du règlement intérieur qui a été validé par le comité technique le 17 décembre dernier.
Attribution de cadeaux :
Le conseil municipal valide le principe d’octroi d’un cadeau aux agents communaux partant à la retraite ou pour mutation, décide que la valeur est fonction de l’ancienneté au sein de la collectivité : - moins de 15 ans d’ancienneté : 200 € maximum
- de 16 à 29 ans d’ancienneté : 500 € maximum
- plus de 30 ans d’ancienneté : 700 € maximum
Le conseil entérine le principe d’octroi d’un colis de fin d’année, sous forme de produits alimentaires, à chaque agent en activité au sein de la collectivité.
Demande de subvention auprès de l’agence de l’eau :
Le conseil municipal approuve la mise aux normes par la pose d’équipements pour des travaux estimés à 20 000 € et sollicite de l’agence de l’eau Loire Bretagne une subvention aussi élevée que possible.
Divers :
Monsieur le Maire donne lecture du mail de Monsieur OLIER, domicilié à la Sabaterie, qui se plaint de l’état « inadmissible » de la voie communale desservant son domicile, mettant en cause le travail réalisé par les services techniques de la commune ainsi que la nature des matériaux employés.
Le conseil municipal fixe à 1 000 € le budget à consacrer à l’organisation des journées du patrimoine 2016.