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Compte-Rendu - cr 26 fevrier 2013
Document publié le Mardi 26 février 2013 par la commune de Souesmes.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr 26 fevrier 2013)
Thèmes du document : Institutions publiques, Eau et assainissement, Investissement et développement économique,
COMPTE-RENDU DE LA REUNION DE CONSEIL DU 26 FEVRIER 2013
Approbation comptes de gestion :
Les différents comptes de gestion dressés par Madame MORIN Régine et Madame BESSON Valérie sont approuvés par le Conseil Municipal.
Comptes administratifs 2012 :
Il est donné lecture des comptes administratifs 2012 qui présentent les résultats suivants : * Commune :
Excédent de fonctionnement : 542 493.74 €
Déficit d’investissement : 62 707.72 €
Restes à réaliser en dépenses d’investissement : 270 124.00 €
Restes à réaliser en recettes d’investissement : 144 657.00 €
* Service de l’eau :
Excédent de fonctionnement : 100 202.18 €
Excédent d’investissement : 16 845.30 €
Restes à réaliser en dépenses : 83 720.00 €
Restes à réaliser en recettes : 76 300.00 €
* Service de l’assainissement :
Excédent de fonctionnement : 219 889.63 €
Excédent d’investissement : 51 484.93 €
* Lotissement des « Merisiers » :
Excédent de fonctionnement : 0 €
Excédent d’investissement : 1.07 €
Ces différents comptes administratifs sont approuvés à l’unanimité.
Affectations de résultats :
* Commune :
Le Conseil Municipal décide d’affecter le résultat excédentaire de fonctionnement comme suit : - à titre obligatoire au compte 1068 pour couvrir le besoin de financement de la section d’investissement : 188 174.72 €
- le solde disponible est affecté à l’excédent reporté de fonctionnement : 354 319.02 € * service de l’eau :
Le Conseil Municipal décide d’affecter le résultat excédentaire de fonctionnement comme suit : - affectation à l’excédent reporté de fonctionnement : 100 202.18 €
* Service de l’assainissement :
Le Conseil Municipal décide d’affecter le résultat excédentaire de fonctionnement comme suit : - affectation à l’excédent reporté de fonctionnement : 219 889.63 €
Maîtrise d’œuvre pour travaux assainissement :
Le Conseil Municipal confie la maîtrise d’œuvre pour la rénovation du réseau d’assainissement à la SARL BEIMO pour un coût de 16 250 € HT pour 300 000 € HT de travaux. A ce montant il faut rajouter 850 € HT pour l’établissement d’un devis et 650 € HT pour les relevés topographiques.
Marché de prestation de service pour assainissement :
Le Conseil Municipal charge le Maire de lancer une consultation pour la gestion technique du service d’assainissement collectif. Cette consultation sera menée en collaboration avec le cabinet BEIMO chargé de l’assistance à maitrise d’ouvrage.
Report de la réforme des rythmes scolaires :
Le Conseil Municipal propose que soit demandé le report de l’application de la réforme des rythmes scolaires à la rentrée 2014.
Ouverture de classe :
Le Conseil Municipal donne un avis favorable à l’ouverture d’une cinquième classe au sein du RPI.
Fourniture repas personnes âgées :
Le Conseil Municipal fixe à 4 ans la durée du marché à conclure pour la fourniture et la livraison des repas chez les personnes âgées et donne tous pouvoirs à monsieur le Maire pour lancer la consultation et la mener à bien.
Avancement de grades – fixation des taux de promotion :
Le Conseil Municipal fixe à 100% le taux pour que les agents remplissant les conditions puissent être promus aux grades suivants :
- adjoint technique principal de 2 ème classe
- adjoint administratif principal de 1 ère classe
Régime indemnitaire :
Le Conseil Municipal maintient sur le fondement de l’article 88 de la loi du 26 janvier 1984 le montant annuel de référence de l’indemnité d’exercice de missions des préfectures comme figurant avant la parution de l’arrêté du 24 décembre 2012.
Divers :
Le Conseil Municipal prend connaissance de la lettre ouverte adressée par monsieur SALMON, demandant :
- une rectification du « Souesmes Info n° 39 » (à propos du paragraphe « courrier SCI les Roncières de Sologne » page 5)
- un avenant au « Souesmes Info n° 40 » (à propos du paragraphe « divers » page 3) - la parution d’un bulletin info exceptionnel pour expliquer que, sur une propriété voisine, un bâtiment autorisé en hangar agricole avait été aménagé en habitation et que la régularisation avait été faite suite à ses dénonciations.