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Compte-Rendu - PRECY Conseil 2016 1 du 25 fevrier 2016
Document publié le Jeudi 25 février 2016 par la commune de Précy.
Lien du pdf (Compte-Rendu - PRECY Conseil 2016 1 du 25 fevrier 2016)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Démocratie, Handicap et inclusivité,
CONSEIL DU 25 Février 2016
Présents : Mr Joël VIGNEL, Maire, Mmes MARTEAU Christine, CHEVALIER Chantal, FOURNIER Anne Sophie, Mrs CHAUMIEN Jean –Luc, DEVALLIERE Pascal, ERDN Cyrille, MILLET Daniel Absents excusés ayant donné procuration : Nadine MORISSEAU procuration à Joël VIGNEL Nathalie PEREIRA procuration à Chantal CHEVALIER
Absents : BUTOUR François
A été nommée secrétaire : Mme MARTEAU Christine
Lecture du précédent compte rendu : Il est approuvé à l’unanimité.
Rajout à l’ordre du jour :
Modification des statuts de la CDC : ajout de la compétence en matière d’établissement et d’exploitation d’infrastructures et de réseaux de communications électroniques
Ajout accepté : Contre : 0 Abstention : 0 Pour : 10
L’ordre du jour est le suivant :
1 - Agence d'ingénierie du Cher
2 - Tour de la Communauté de Commune Berry Loire Vauvise
3 - ONF programme de marquage de coupes
4 - Modification des statuts du SDE : Adhésion de 2 communautés de communes et ajout d'une
compétence Assistance à Maîtrise d'ouvrage pour certains travaux sur les bâtiments communaux
5 - Délibération pour exécution du budget avant le vote (investissement)
6 - Clôture du budget assainissement
7 - Demande de subventions
8 – modification des statuts de la CDC : ajout de la compétence en matière d’établissement et
d’exploitation d’infrastructures et de réseaux de communications électroniques.
9 - Questions diverses
1 Agence d’ingénierie du Cher:
L’agence « CHER – INGENIERIE DES TERRITOIRES » est un établissement public d’administration qui réalise des
missions de conseil et d’assistance à maîtrise d’ouvrage et peut accompagner le communes dans l’élaboration et le
pilotage des projets d’aménagement : ingénierie territoriale, voirie et espaces publics, bâtiments, eau potable et
assainissement, développement durable et environnement, restauration municipale ou intercommunale, usages des
technologies de l’information et des communications, projets à caractères social (crèche, structures d’accueil des
personnes âgées, maison de santé pluridisciplinaire, services à la population …).
Cet établissement est financé par le produit de ses adhésions et par la facturation de ses prestations.
La décision est reportée à un prochain conseil, en attendant le vote de la communauté de commune qui peut faire
varier le montant de l’adhésion (de 1€ par habitant à 0.20 €)
2 Tour de la Communauté de Communes Berry Loire Vauvise:
Le traditionnel tour de la communauté de communes, souvenir Albert Bourlon aura lieu cette année le 20 Mars
2016.Les coureurs passeront à Précy vers 15h. Ils viennent de Jussy le Chaudrier par la D920 rentrent dans le
bourg pour se diriger vers le Liard. Au carrefour du Blaudy RD920 – RD51 besoin de 2 signaleurs et besoin de 1
signaleur devant la mairie au carrefour de la RD51 - D188. PORT DU GILET JAUNE OBLIGATOIRE
Signaleurs proposés : CHAUMIEN Jean Luc, MILLET Daniel, DEVALLIERE Pascal.
3 ONF programme 2016 de marquage de coupe
Monsieur le maire fait part au conseil de la proposition de l’ONF de programme d’actions préconisé pour la gestion
durable du patrimoine forestier de la Commune pour l’année 2016 et concerne la parcelle 13 pour un montant de
290 € HT Les parcelles 9 et 10 sont déjà marquées d’avance et non exploitées on a donc un excès d’affouages. De plus ce
marquage pourra être fait par nos soins.
vote : abstention : contre :10 pour :
Voté à l’unanimité
Le conseil refuse à l’unanimité ce programme d’action
4 - modification des statuts du SDE : .
Il s’agit d’une part, de permettre l’adhésion de 2 communautés de communes (Saint Florent et
Sancoins), qui par délibération, ont manifesté leur souhait d’adhérer au s yndicat, et d’autre part,
d’inscrire une nouvelle compétence à la carte qui permettra au SDE 18 de réaliser des missions
d’assistance à maîtrise d’ouvrage pour certains travaux sur les bâtiments communaux.
Les modifications statutaires requièrent l’approbation des communes et communautés de
communes membres à la majorité qualifiée, il convient donc de délibérer.
vote : abstention : contre : pour : 10
Voté à l’unanimité
5 - délibération pour exécution du budget avant le vote (en investissement)
M. le Maire rappelle les dispositions extraites de l'article L1612-1 du code général des collectivités territoriales :
Article L1612-1 modifié par la LOI n°2012-1510 du 2 9 décembre 2012 - art. 37 (VD)
En outre, jusqu'à l'adoption du budget ou jusqu'au 15 avril, en l'absence d'adoption du budget avant
cette date, l'exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l'organe délibérant,
engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits
ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de
la dette.
Pour Préc y : 25 % de : 589 276.34 -132 375.00 = 456 901.34
Soit au maximum 114 225 €
Les dépenses d’investissement concernées sont les suivantes :
204 – Subventions d’équipement versées (pour paiement au SDE de la participation aux travaux
d’enfouissement des réseaux pour équipement tarif jaune à la Salle des fêtes) :1 400,00€
21 – immobilisations corporelles (notamment Réseaux de voirie, matériel de bureau, matériel informatique : 40.000,00€ (30 000 parking ecole et parvis eglise et parking handicapé salle des fêtes + ordinateur + remorque…)
23 – immobilisations en cours (notamment : constructions (pour derniers paiements salle des fêtes) : 25 000.00 (besoin réel 12 000)
vote : abstention : contre : pour :10
Voté à l’unanimité
6 – Clôture du budget assainissement
Un budget annexe avait été créé lors de l’étude de faisabilité d’un assainissement collectif pour le bourg et les
maisons neuves. Cette étude n’a pas aboutie, mais le budget n’a jamais été clôturé. Toutes les écritures
(amortissement et opérations d’ordre…) s’il devait y en avoir seront finalisées sur l’exercice 2016 pour une clôture au
31 décembre 2016.
vote : abstention : contre : pour :10
Voté à l’unanimité
7 - demande de subvention
Deux associations ont déposé une demande de subvention :
ADMR : (aide à domicile en milieu rural basée à Nérondes) et l’association Vaincre la mucoviscidose qui organise à
Jussy Champagne « les virades de l’espoir »
La décision est reportée au vote du budget 8 – Modifications des statuts de la CDC :
Compte tenu des enjeux très importants liés à l’aménagement numérique du territoire, il convient d’associer
l’ensemble des partenaires publics au sein d’une maitrise d’ouvrage unique.
À l’issue de nombreuses phases de concertation et d’échanges, les acteurs locaux ont privilégié la création d’un
syndicat mixte ouvert (SMO) réunissant la Région Centre, les Départements du Cher et de l’Indre et Loire et les
intercommunalités, pour assurer la maitrise d’ouvrage du projet.
Touraine Cher Numérique a pour objet principal le développement des infrastructures et réseaux de communications
électroniques en très haut débit dans les zones non traitées par les opérateurs privés.
Il s’agit de réaliser principalement des opérations de construction de réseau très haut débit en fibre optique mais
également de mener des opérations de montée en débit (en utilisant soit le réseau téléphonique, soit les autres
technologies disponibles : radio, satellite).
Touraine Cher Numérique assure la maitrise d’ouvrage de l’établissement et de l’exploitation de ces ouvrages. Il lui
revient donc de passer les contrats nécessaires (marchés, délégations de service public etc…), et reste par ailleurs
propriétaire de l’ensemble des ouvrages créés.
Pour pouvoir y adhérer, la Communauté de communes BERRY LOIRE VAUVISE doit préalablement se voir
transférer, par notre commune membre, la compétence en matière d’établissement et d’exploitation d’infrastructures
et de réseaux de communications électroniques de l’article L.1425-1 du CGCT, et être autorisée à adhérer à
Touraine Cher Numérique par notre commune.
La discussion porte également sur la manière de financer cette adhésion : une clé de répartition différente suivant
les communes devrait être proposée pour palier le fait que toutes les communes ne pourront pas bénéficier du
même débit.
vote : abstention, contre pour 10
Voté à l’unanimité
9 - Questions diverses :
Envoi du journal du sénateur François PILLET aux adjoints et aux conseillers par mail. Si oui autorisation de
transmettre les adresses mail
Devis de Christin pour achat d’un aspirateur pour la salle des fêtes : Mme FOURNIER et Mme MARTEAU Se
rendront sur place pour voir le matériel
Changement ordinateur : un premier devis de COPIE FAX. D’autres seront demandés.
Mr VIGNEL fait un point sur les travaux de la salle des fêtes.
Un devis a été demandé pour la porte de l’Eglise dans le cadre de mise en accessibilité
Tables de la Salle des Fêtes : des devis pour des tables pliantes seront demandés. La commune de Jussy serait
intéressée par l’achat de 13 tables anciennes.
Les travaux d’enfouissement par le SDE ont été étudié par la commission travaux.
« Boite à livre » : pour mettre à disposition gratuitement des livres en libre service.
Cinéma itinérant : des renseignements seront demandés pour une éventuelle adhésion.
Commémoration du 19 mars : le samedi à 17h30 à Précy avec vin d’honneur
Prochain conseil municipal : le 14 avril 2016 à 20h
Commission budget le jeudi 10 mars à 10h, et préparation budget le jeudi 17 mars à 19h30.
Demande de devis pour Rideaux salle des fêtes : rendez-vous pris avec store et décor et Saint Maclou pour le 29
février 2016
La séance est levée à 22h