Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - place Roger Salengro festivités du 14 juillet 20
unknown - place Roger Salengro festivités du 14 juillet 20
unknown - place Roger Salengro festivités du 14 juillet 20
Arrêté - place Roger Salengro festivités du 14 juillet 20
Arrêté - placeRoger Salengro festivités du 14 juillet 202
Arrêté - festivités du 14 juillet 2025 consommation des b
Arrêté - place Roger Salengro LES ANZINADES le 6 juillet
unknown - 35 place Roger Salengro extension terrasse 14 ju
Arrêté - 35 place Roger Salengro brasserie AUX VOYAGEURS
unknown - 13 place Roger Salengro extension terrasse 14 ju
Arrêté - place Roger Salengro festivités du 14 juillet 2024 boissons AM 20240386
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Anzin.
Lien du pdf (Arrêté - place Roger Salengro festivités du 14 juillet 2024 boissons AM 20240386)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Sécurité publique,
DEPARTEMENT DU
NORD
N°
20240386
CANTON
_—
‘
D'ANZIN
me
|
REPUBLIQUE
FRANCAISE
[Le maire certifie
sous sa respensabifité
ET
-
perté—
Egalté
—
Fraternité
le
carzoière
éco
de
get.
acte
COMMUNE
i
BrÉBCUUI
D'ANZIN
|
EE
RE
HE
EEE
|
ARRETE
DU
MAIRE
Hhéttite
»
ss
Réglementant
le
mode
de
consommation
des
boisson
des
festivités
du
14 juillet
2024
Le
Maire
de
la Ville
d'ANZIN,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L
22121,
L
2242.2,
L
2212,5
et
L
2213.1
à
L
22143.6
inclus,
Vu
le
Code
Pénal
et
notamment
l'article
R
610-5,
Vu
le
Code
de
la
Santé
Publique,
et
notamment
les
articles
L
3341-1
et
suivants
relatifs
à
la
répression
de
l'ivresse
publique
et
l'article
3342-41
et
suivants
relatifs
à
ia
protection
des
mineurs
contre
l'alcoolisme,
Vu
la
circulaire
NOR/INT/D/05/00044/C
du
4
avril
2005
relative
à
la
prévention
des
atteintes
à
l’ordre
et
à
la
tranquillité
publique
liées
à
la
vente
de
boissons
alcooliques
à
emporter
et
à
la consommation
d'alcool,
Vu
les
instructions
des
services
de
l'Etat
au
regard
de
laffluence
attendue
au
concert
de
Raphael
le
14
juillet
2024,
Considérant
qu'à
l'occasion
de
la
Fête
Nationale,
la
municipalité
organise
un
concert
en
plein
air
place
Roger
Salengro,
Considérant
qu'il
convient
d'assurer
la
sécurité
de
l’ensemble
des
personnes
souhaitant
participer
à
ces
festivités,
il
y
a
lieu
de
prendre
des
mesures
réglementant
le
mode
de consommation
des
boissons
sur
la
place
Roger
Salengro,
ARRETONS
Article
1%:
Toutes
les
boissons
alcoolisées
ou
non,
proposées
à
la
consommation
dans
l'établissement
ou
en
terrasse
par
les
cafés
et
brasseries
situés
place
Roger
Salengro
devront
être
servies
impérativement
dans
des
gobelets
en
plastique
ou
en
carton
du
dimanche
14 juillet
2024
à 44
h au
lundi
15 juillet
2024
à 2h,
Tout
récipient
en
verre
ou
en
métal
est
donc
proscrit.
Article
2:
toute
infraction
aux
dispositions
du
présent
arrêté
sera
poursuivie
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
Article
3: Toute
infraction
au
présent
arrêté,
concernant
le
dépassement
de
la
surface
autorisée,
l'installation
non
conforme
à
l'autorisation,
ou
de
trouble
de
l'ordre
public
fera
l'objet
d'un
procès-verbal
susceptible
de
poursuites
sur
le
fondement
des
articles
R610-5
du
code
pénal
et
R416-2
du
code
de
la
voirie
routière, Article
4:
Le
Commissaire
de
Police
Nationale,
les
Agents
de
Police
Municipale,
le
Directeur
Général
des
Services
de
la
mairie
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
et
affiché
dans
les
formes
règlementaires,
Article
5:
Conformément
aux
dispositions
des
articles
R421-1
et
suivants
du
Code
de
la
Justice
Administrative,
le
tribunal
administratif
de
Lille
peut
être
saisi
par
voie
de
recours
formé
contre
le
présent
arrêté
dans
un
délai
de
deux
mois
commençant
à
courir
à
compter
de
la
date
de
sa
notification
ou
sa
publication
et/ou
de
son
affichage.
Les
personnes
résidant
en
outre-mer
et
à
l'étranger
disposent
d'un
délai
supplémentaire
de
distance
de
respectivement
un
et
deux
mois
pour
saisir
le
tribunal,
La
juridiction
administrative
compétente
peut
aussi
être
saisie
par
l'application
Télérecours
citoyens
accessible
à
partir
du
site
www.telerecours.fr.
Dans
ce
même
délai
un
recours
gracieux
peut
être
déposé
devant
l'autorité
administrative
territoriale,
cette
démarche
suspendant
le
délai
de
recours
contentieux
qui
recommencera
à
courir
soità
compter
de
la
notification
de
la
réponse
de
l'autorité
territoriale,
soit
deux
mois
après
l'introduction
du
recours
gracieux
en
l'absence
de
réponse
de
l'autorité
territoriale
pendant
ce
délai.
"Vice-Président
de
Valenciennes
Métropole