Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Est Guyanais - Deliberati
unknown - Communauté de communes - Savanes - Annexe Delib N°
unknown - Communauté de communes - Est Guyanais - Deliberati
unknown - Communauté de communes - Est Guyanais - Annexe Del
unknown - Communauté de communes - Savanes - DELIBERATION N°
unknown - Communauté de communes - Savanes - Deliberation n°
unknown - Communauté de communes - Savanes - Deliberation N°
unknown - Communauté de communes - Savanes - Deliberation n°
unknown - Communauté de communes - Savanes - DELIBERATION N°
unknown - Communauté de communes - Savanes - Deliberation N°
unknown - Communauté de communes - Savanes - Deliberation N°03 CC 2026 CCDS Appropation convention MAD espace MJS Melissa ALVES
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Savanes - Deliberation N°03 CC 2026 CCDS Appropation convention MAD espace MJS Melissa ALVES)
Thèmes du document : Justice et droit, Tourisme, Institutions publiques,
Le Pays des Savanez
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
DELIBERATION N°03_CC_2026_CCDS
APPROBATION DE LA CONVENTION DE MISE A DISPOSITION D'UN ESPACE À LA MAISON DE LA JEUNESSE DES SAVANES « MELISSA ALVES »
Séance du 03 février 2026
Date de convocation : 27 janvier 2026 - 2èe convocation
L'an deux mil vingt-six et le trois février à dix heures, le Conseil Communautaire convoqué en séance ordinaire, s'est réuni
au nombre prescrit par la loi, dans la salle de délibérations de l'Hôtel de ville de Kourou, sous la présidence de Monsieur
François RINGUET, Président de la Communauté de Communes des Savanes.
Conseillers communautaires présents :
François RINGUET, Céline REGIS, André-Roland BERTHIER, Gaëtan STANISLAS, Pierre-Richard AUGUSTIN, Rodolphe HORTH, Annick ANDRE, Patrick COSSET, Jean-Raymond HORTH, Candida MARTINEZ
Absente excusée :
Martine PAPAIX
Absents non excusés :
Michel-Ange JEREMIE, Véronique JACARIA, Françoise FREDOC, Fidélia BOCAGE, Yves VANG, Jean-Etienne ANTOINETTE, Eliette BEAUFORT, Sylvio BOCAGE, Rosange CARENE, Jean-Robert CHOCHO, Nicolas Chun Hong CHEUNG, Valéria COELHO MACIEL JUILLERAT, Loriane DECHESNE, Francine GANE Johanna HORTH, Diana JAMES, Frédéric LLADERES, Alex MADELEINE, Michelle ORIZONO HORTH, Davy RIMANE, Lauric SOPHIE, Célia TARQUIN, Alain YANG, Céline ZULEMARO.
A été nommé Secrétaire de séance Madame Céline REGIS.
Membres du Conseil Communautaire ne formant pas la majorité des membres en exercice.
Le Président fait donner lecture du rapport de présentation :
« La présente délibération a pour objectif de se prononcer sur la convention de mise à disposition d'un espace à la Maison de la Jeunesse des Savanes « Mélissa ALVES ».
La Maison de la Jeunesse des Savanes « Mélissa ALVES » constitue un équipement intercommunal dédié à l'accueil, l'accompagnement et la mise en œuvre d'activités culturelle, sportive, éducative et d'insertion en direction du public jeune du territoire des Savanes.
Dans le cadre de son fonctionnement, il est régulièrement sollicité pour l'accueil d'intervenants, partenaires, associations ou organismes souhaitant disposer ponctuellement ou durablement d'un espace au sein de la structure.
Afin d'encadrer ces utilisations, de garantir une gestion équitable des locaux et de préciser les responsabilités de chaque partie, il est apparu nécessaire d'établir une convention de mise à disposition d’un espace, définissant les conditions d'usage, les obligations des usagers et les modalités pratiques de réservation.
La convention de mise à disposition en annexe a été élaborée selon un processus collaboratif incluant plusieurs étapes :
Délibération n°03_CC_2026_CCDS Approbation de la convention de mise à disposition d'un espace à la Maison
de la Jeunesse des Savanes « Mélissa ALVES » Page 1 1. Rédaction initiale par l’équipe de coordination de la Maison de la Jeunesse, sur la base des pratiques existantes et des contraintes de fonctionnement de la structure.
2. Analyse et relecture par le service concerné afin de garantir la conformité du document avec les règles internes et les obligations réglementaires.
3. Examen, modification et validation par les membres de la Commission de gestion de la Maison de la Jeunesse des Savanes « Mélissa ALVES », réunis en séance de travail le 06 novembre 2025. Au cours de cette réunion, des modifications ont été proposées et intégrées.
Ce cadre contractuel est destiné à assurer une utilisation maîtrisée des locaux, à sécuriser les pratiques et à clarifier les relations avec les partenaires.
Aussi je vous demande de bien vouloir vous prononcer quant à :
L'approbation de la convention de mise à disposition d'un local à de la Maison de la Jeunesse des Savanes « Mélissa ALVES », tel que travaillé, modifié et validé par la Commission de gestion lors de la réunion du 06 novembre 2025.
Les membres du conseil communautaire sont invités à se prononcer sur le projet de délibération :
Le Conseil Communautaire,
APPROUVE la convention de mise à disposition d’un espace à la Maison de la Jeunesse des Savanes « Mélissa ALVES », annexée.
AUTORISE le Président à SIGNER toutes les pièces relatives à cette affaire. »
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
Vu le Code général des collectivités territoriales :
Vu la création de la communauté de communes des savanes par arrêté n°2154/SG/2D/1B/2010 du 23/11/2010 :
Vu les statuts de la communauté de communes des savanes révisés en date du 25/03/2019 :
Vu l'installation du conseil communautaire en date du 4 novembre 2020 ;
Vu l'avis favorable de la commission de gestion de la Maison de la Jeunesse des Savanes « Mélissa ALVES » en date du 06
novembre 2025 ;
Vu l'avis favorable du Bureau Communautaire du 16 décembre 2025 ;
Vu le rapport de présentation ;
ENTENDU L'EXPOSE DU RAPPORT DU PRESIDENT
APRES EN AVOIR DELIBERE,
À la majorité des membres présents,
ARTICLE 1 : DONNE ACTE à Monsieur le Président de son rapport.
ARTICLE 2 : APPROUVE la convention de mise à disposition d’un espace à la Maison de la Jeunesse des Savanes « Mélissa
ALVES », annexée.
ARTICLE 4 : AUTORISE le Président à SIGNER toutes les pièces relatives à cette affaire.
La présente délibération peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Cayenne
dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.
VOTE : Fait et délibéré à Kourou en séance publique, le 03 février 2026
Nombre de conseillers en exercice : 35
Quorum : 18 Pour extrait et certifié conforme,
Nombre de conseillers présents : 10
Nombre de procurations : 00
Nombre de votants : 10
Pour : 08
Contre : n1
æ
#
Le Président;
ur VI _Abstentiont(s) CEE 1171 IA 7 . r Fe,
Délibération n°03_CC_2026_CCDS
Approbation de la convention de mise à disposition d’un espace à la Maison de la Jeunesse des Savanes « Mélissa ALVES »
Page 2
AR-Préfecture de Guyane
973-200027548-20260210-3-DE
Acte certifié éxécutoire
Réception par le Préfet : 10-02-2026
Publication le : 11-02-2026