Compte-Rendu - CR CM 2022 10 25

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Compte-Rendu - CR CM 2022 10 25 Document publié le Mardi 25 octobre 2022 par la commune de Vineuil. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 2022 10 25)Thèmes du document : Travail et emploi, Justice et droit, Jeunesse, REPUBLIQUE FRANCAISE

LIBERTE - EGALITE - FRATERNITE

DEPARTEMENT DE LOIR-ET-CHER

COMMUNE DE VINEUIL

PROCES VERBAL

Séance du Conseil Municipal du 25 octobre 2022

L'an deux mil vingt-deux, le vingt-cinq du mois d'Octobre, à 8H30, les membres du Conseil Municipal de Vineuil, dûment convoqués, se sont réunis en session ordinaire, salle du Conseil municipal, sous la présidence de M. François FROMET, Maire.

Nombre de conseillers municipaux : 29

Nombre de conseillers présents lors du quorum : 15

Nombre de conseillers votants : 25 votants

Date de convocation : 13.10.2022

Présents : M. FROMET (procuration de Mme VION-LENORMAND), Mme ROUSSELET (procuration de Mme HECTOR-PICARD), M. LEROUX (procuration de Mme RIQUELME), M. FORNASARI (procuration de M. ADROIT), Mme LORENZO (procuration de Mme BORET), M. GIBERT (procuration de Mme REMAY), M. MARY (procuration de M. FROUIN), M. MARTINET, M. BRUNET, M. REBIFFE, M. SARRADIN, Mme GRAPPY (procuration de Mme AZOUG), M. CROSNIER (procuration de Mme SAMB), Mme REDAIS, M. GIRAULT (procuration de Mme FHIMA). Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent valablement délibérer aux termes de l'article L.2121- 17 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Pouvoirs/ absences : Mme RIQUELME donne procuration à M. LEROUX; M. FROUIN donne procuration à M. MARY ; Mme HECTOR-PICARD donne procuration à Mme ROUSSELET ; Mme BORET donne procuration à Mme LORENZO, M. ADROIT donne procuration à M. FORNASARI ; Mme VION-LENORMAND donne procuration à M. FROMET ; Mme REMAY donne procuration à M. GIBERT, Mme AZOUG donne procuration à Mme GRAPPY : Mme SAMB donne procuration à M. CROSNIER ; Mme FHIMA donne procuration à M. GIRAULT. Excusés sans procuration : Mme LAUGE ; Mme CHALLIER ; M. BELKADI : Mme CLAUDON. Secrétaire de séance désigné en vertu de l'article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales :

M. GIRAULT

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Début de séance à 8H50.

œ

Quorum :

Le quorum étant atteint, l'assemblée peut délibérer.

Procès-verbal du conseil municipal du 26 septembre 2022 adopté à l'unanimité des membres présents.

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2022 / 60 : MODIFICATION DU TABLEAU DES EMPLOIS

Rapporteur : Audrey ROUSSELET

= Rapport de présentation :

Vu l'avis défavorable du Comité Technique en date du 12 octobre 2022,

Vu l'avis défavorable du Comité Technique en date du 24 octobre 2022,

18Evolution de la présentation du tableau des emplois

Après un travail collectif au sein du Comité de Direction et l'association des représentants du personnel à cette réflexion dans le cadre de la mise en œuvre d'un groupe de travail, il est proposé une évolution de la présentation du tableau des emplois, qui recense l'ensemble des postes de la collectivité et associe pour chacun un grade minimum et un grade maximum.

Cette nouvelle présentation présente plusieurs avantages :

e Une meilleure compréhension et lisibilité par tous des postes de la collectivité

e Une facilité de gestion des ressources humaines dans la tenue et le suivi de ce tableau

e Une lecture managériale de la gestion des carrières au sein de la collectivité

e Une souplesse dans le déploiement des évolutions de carrières et des recrutements Afin que le Conseil Municipal dispose d'une connaissance des mouvements de personnel (indépendamment de toute modification du tableau des emplois), une présentation annuelle — a minima — sera réalisée en séance.

Modifications au tableau des emplois

. Dans le cadre de la restructuration des Services Techniques, il est proposé :

> La suppression du poste de directeur(trice) des services techniques

> La création d'un poste d’assistant(e) de Direction à temps complet

. Dans le cadre de l'organisation de la Direction des Affaires Educatives et d'une volonté de consacrer des missions exercées par du personnel contractuel (impact nul sur la masse salariale) : > La création de deux postes d'animateur(trice) à temps non complet de 30/35ème

" Débat:

Le MAIRE explique que la collectivité est tenue par le calendrier du Centre de Gestion 41 pour le tableau des emplois, avant début novembre 2022.

Mme ROUSSELET explique la nouvelle présentation du tableau des emplois, ce qui permet une vision des effectifs de la collectivité et de leur répartition, c'est un outil pour les agents et également un outil managérial. y a un regard sur la vision actuelle des agents et celle possible également dans le futur. Ce tableau va permettre d'éviter le passage, en conseil municipal, des ouvertures/fermetures de poste. Un point sera fait une fois par an a minima pour informer les élus.

Dans ce tableau, une modification est à noter: la création de 2 postes d'animateur, les postes étant déjà actifs, il n’y a pas d'impact sur la masse salariale.

Une autre modification concerne le service technique, après une longue période sans Directeur technique, les agents sont montés en compétence, ont intégré de nouvelles missions qui étaient auparavant réalisées par le Directeur technique et puis des évolutions sont survenues, comme l'accroissement très important du travail administratif en réponse aux administrés. La création d'un assistant(e) administratif au service technique est devenue nécessaire pour épauler le responsable voirie et le responsable des bâtiments. Enfin, le développement de compétences au regard des problématiques énergétiques nécessitera une création de poste en VTA (Volontariat Territorial en Administration), pour la réalisation d'études spécifiques liées aux énergies.

Le MAIRE dit qu'il faut s'organiser pour s'adapter aux nouvelles énergies, c'est d'actualité. || faut aller chercher des subventions pour tout dossier, une personne spécialisée sur ces sujets est indispensable. M. MARTINET demande pourquoi le poste de Directeur technique est supprimé ? Le MAIRE répond que suite au départ de l'ancien DST, il y a eu beaucoup de difficultés à le remplacer; la personne recrutée n'ayant principalement que des compétences “voirie”, et cette personne a des contacts avec le secteur privé.

213La fermeture du poste de DST permettra à la collectivité de faire des économies sur la masse salariale, en effet, la création du poste de VAT sera financé à 50% par l'Etat et sera donc bien plus intéressant financièrement pour la collectivité.

M. SARRADIN demande si un organigramme pour visualiser l’avant/après pourra être transmis aux élus. Le MAIRE répond par la positive et explique la répartition des pôles au service technique : il y a un pôle urbanisme/foncier, un pôle bâtiments et un pôle voirie. Les 3 pôles sont rattachés au Directeur général des services. L'organigramme sera présenté lors des prochaines commissions municipales.

=" Vote:

Après délibération, le Conseil Municipal décide à la majorité des votants, avec 25 votes ‘’ pour” :

D'autoriser la modification du tableau des emplois comme indiqué ci-dessus.

<< >>

La séance est levée à 09H10.

Pour extrait conforme au registre des délibérations,

À VINEUIL, le 25 octobre 2022

Le secrétaire de séance,

M. Yannick GIRAULT

» =

3/3