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Arrêté - arrete 2023 010 vide grenier 14 05 23
Document publié le Jeudi 16 mars 2023 par la commune de Villevieille.
Lien du pdf (Arrêté - arrete 2023 010 vide grenier 14 05 23)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
=
Literie Entre Fratcmilé
REF AIR FRANCALSE
Mairie de VILLEVIEILLE
GARD
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE
Du 16 mars 2023
ARRETE N° 2023/010
ARRETE MUNICIPAL
REGLEMENTANT LE STATIONNEMENT SUR LE PARKING DU FOYER
DIMANCHE 14 MAI 2023
Mme le Maire de la commune de VILLEVIEILLE,
Vule Code de la Route et notamment le chapitre 1e du titre 1e' du livre 4 des parties
législatives et réglementaire relatif aux pouvoirs de police de circulation,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2211-1, L 2212-2, L 2213-1 à L 2213-6,
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié portant instruction générale sur la signalisation routière,
Considérant la demande de l'association des parents d'élèves tendant à l'organisation d'un vide grenier, dimanche 14 mai 2023,
il y a lieu de réglementer le stationnement sur le parking du foyer de la façon suivante :
ARRETE
Article 1
A l'exception des véhicules des vendeurs occasionnels, le stationnement et la circulation des véhicules de toute nature seront interdits sur le parking du foyer, du samedi 13 mai 2023 à 16h30 jusqu'au dimanche 14 mai à 20h00.
Article 2
Le présent arrêté sera porté à la connaissance du public par apposition aux extrémités des panneaux et matériels de signalisation réglementaire et par affichage en mairie de Villevieille.
Article 3
La manifestation sera couverte par la police d'assurance de l'association des Parents
d'Elèves. En cas de recherche de responsabilité, l'organisateur et son assureur renoncent à tous recours contre la commune de Villevieille.
Article 4
Le présent arrêté est transmis à :
Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Sommières, - Monsieur le Président de l'association des pareyis d'élèves,
Cécile MARQUIER
TT =
Ps
Madame le Maire \) : - certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
- informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nimes dans Un délai de deux mois à compter de la présente notification. Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le site internet, www.telerecours.fr.
Boulevard de l'Aube - 30250 VILLEVIEILLE
Tél : O4 66 80 03 24 - mañrie&vilevieile.fr