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Arrêté - 2023 09 14 arrete stationnmt interdit 17 09
Document publié le Jeudi 14 septembre 2023 par la commune de Villevieille.
Lien du pdf (Arrêté - 2023 09 14 arrete stationnmt interdit 17 09)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
LilerkEgañtésFraremite
HEFUBLAJDE FRANCAISE
Mairie de VILLEVIEILLE
GARD
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE
Du 14 septembre 2023
ARRETE N° 2023/047
ARRETE MUNICIPAL .
REGLEMENTANT LE STATIONNEMENT SUR LAPLACE, DÉS LAURIERS ROSES DIMANCHE 17 SEPTEMBRE 2023
Mme le Maire de la commune de VILLEVIEILLE,
Vu le Code de la Route et notamment le chapitre 1er du titre 1er du livre 4 des parties
législatives et réglementaire relatif aux pouvoirs de police de circulation,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 221 1-1,L
2212-2, L 2213-1 à L 2213-6,
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié portant instruction générale sur la signalisation routière,
Considérant la manifestation des journées du Patrimoine organisée place des
Lauriers Roses, le week-end du samedi 16 et dimanche 17 septembre 2023,
il y a lieu de réglementer le stationnement sur la place des Lauriers Roses de la façon
suivante :
ARRETE
Aticle 1
A l'exception des véhicules de sécurité et de secours, le stationnement et la circulation des véhicules de toute nature seront interdits sur la place, des Lauriers Roses, le samedi 16 septembre 2023 à 19h00. Réouverture au stationnement dimanche 17 septembre 2023 à 19h.
Atlicle 2
Des barrières seront apposées pour assurer la sécurité des intervenants.
Article 3
Le présent arrêté sera porté à la connaissance du public par apposition aux extrémités des panneaux et matériels de signalisation réglementaire et par publication sur le site de la mairie de Villevieille (onglet maiïrie/actes règlementaires).
Article 4
Madame le Maire est chargée de faire appliquer le présent arrêté qui est transmis à : -_ Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Sommières, -__ Monsieur le Commandant du SDIS 30.
Cécile MARQUIER
Maire de VILLEVIEILLE——}-
PR ee
Madame le Maire
- Cerlifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, / - informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nîmes dans un délai de deux mois à compter de la présente notification. Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le
site internet, www.telerecours.fr.