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Arrêté - arrete 2024025 vide grnier ape 5 05
Document publié le Jeudi 11 avril 2024 par la commune de Villevieille.
Lien du pdf (Arrêté - arrete 2024025 vide grnier ape 5 05)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
LrerkéeE us MérFratcmilé
REPUSUNQUE FRAICASE
Mairie de VILLE VIEILLE
GARD
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE
Du 11 avril 2024
ARRETE N° 2024/025
ARRETE MUNICIPAL
REGLEMENTANT LE STATIONNEMENT SUR LE PARKING DU +OYER
DIMANCHE 5 MAI 2024
Mme le Maire de la commune de VILLEVIEILLE,
Vu le Code de la Route et notamment le chapitre 1e du titre 1er du livre 4 des parties
législatives et réglementaire relatif aux pouvoirs de police de circulation,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L'2211-1,L2212-2, L 2213-1 à L2213-6,
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié portant instruction générale sur la signalisation routière,
Considérant la demande de l'association des parents d'élèves tendant à l'organisation d'un vide grenier, dimanche 5 mai 2024,
il y a lieu de réglementer le stationnement sur le parking du foyer de la façon suivante :
ARRETE
Article 1
A l'exception des véhicules des vendeurs occasionnels, le stationnement et la circulation des
véhicules de toute nature seront interdits sur le parking du foyer, du samedi 4 mai 2024 à 17h00 jusqu'au dimanche 5 mai à 17h00.
Article 2
Le présent arrêté sera porté à la connaissance du public par apposition aux extrémités des
panneaux et matériels de signalisation réglementaire et par affichage en mairie de Vilevieille.
Article 3
La manifestation sera couverte par la police d'assurance de l'association des Parenîs d'Elèves. En cas de recherche de responsabilité, l'organisateur et son assureur renoncent à tous recours contre la commune de Villevieille.
Article 4
Le présent arrêté est transmis à :
-__ Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Sommières, -_ Monsieur le Président de l'association des parents d'élèves,
Madame le Maire
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, - informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'Un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nîmes dans un délai de deux mois à compter de la présente notification.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le site interet, www.telerecours.fr.
Boulevard de l'Aube — 30250 VILLEVIEILLE
Tél : 04 66 80 03 24 - mairie@villevieille.fr