Déliberation - cms 02 17

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Déliberation - cms 02 17 Document publié le Lundi 17 février 2025 par la commune de Séchilienne. Lien du pdf (Déliberation - cms 02 17)Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Justice et droit, DEPARTEMENT ISERE

ARRONDISSEMENT GRENOBLE

CANTON ROMANCHE-OISANS

COMMUNE SECHILIENNE

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL DU 17 FEVRIER 2025

Date de la convocation du Conseil Municipal : Lundi 10 février 2025 — Transmise le 10 février 2025

L'an deux mille vingt-cinq, et le dix du mois de février à dix-neuf heures trente, le Conseil Municipal de cette commune, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Madame PLENET Cyrille, Maire.

Étaient présents les conseillers municipaux suivants :

Mesdames CABRERA Sandra, GENDUSO Christine, LO CICERO Katy, MEYNET Grégorie, PLENET Cyrille, PLATEL Marie-Thérèse, SAMMARTINO Patricia, TOMAS Nathalie,

Messieurs BETTENDROFFER Denis DAVID Jean-Claude, FIAT Gilles, GOTTI Christophe, MATHIEU Christian-Château,

Absents excusés : MATHIEU Christian Albert, PLATEL-BENIT Guillaume,

Ont donné procuration :

Formant la majorité des membres en exercice.

Monsieur Christian Mathieu a été désigné comme secrétaire de séance.

Délibération n° 1

APPROBATION DU COMPTE RENDU DE LA REUNION PRECEDENTE

Après délibération, le Conseil Municipal approuve, à l’unanimité, le compte rendu de la réunion

précédente.

Affiché le 18 février 2025 En mairie, le 17 février 2025

Le Maire, Cyrille PLENET

Délibération rendue exécutoire

compte-tenu de son dépôt à la Préfecture

de l’Isère le 18 février 2025DEPARTEMENT ISERE

ARRONDISSEMENT GRENOBLE

CANTON ROMANCHE-OISANS

COMMUNE SECHILIENNE

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL DU 17 FEVRIER 2025

Date de la convocation du Conseil Municipal : Lundi 10 février 2025 — Transmise le 10 février 2025

L'an deux mille vingt-cinq, et le dix du mois de février à dix-neuf heures trente, le Conseil Municipal de cette commune, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Madame PLENET Cyrille, Maire.

Étaient présents les conseillers municipaux suivants :

Mesdames CABRERA Sandra, GENDUSO Christine, LO CICERO Katy, MEYNET Grégorie, PLENET Cyrille, PLATEL Marie-Thérèse, SAMMARTINO Patricia, TOMAS Nathalie,

Messieurs BETTENDROFFER Denis DAVID Jean-Claude, FIAT Gilles, GOTTI Christophe, MATHIEU Christian-Château,

Absents excusés : MATHIEU Christian Albert, PLATEL-BENIT Guillaume, |

Ont donné procuration :

Formant la majorité des membres en exercice.

Monsieur Christian Mathieu a été désigné comme secrétaire de séance.

Délibération n° 2 APPROBATION DE LA CONVENTION D'OBJECTIFS ENTRE LA COMMUNE DE SECHILIENNE

ET L'ASSOCIATION DES CENTRES DE LOISIRS

Après une première année d’expérimentation réussie et la signature d’une convention établie pour une durée de 3 ans du 1° janvier 2022 au 31 décembre 2024, la commune de Séchilienne souhaite poursuivre les actions en faveur de l'enfance et de leur famille et de confier, pour ce faire, à l'Association des Centres de Loisirs (ACL) régie par la loi du 1er juillet 1901, déclarée à la Préfecture de l'Isère le 28 mars 1911, parue au Journal Officiel le 27 avril 1911, représentée par sa Présidente, Madame Cécile ROISIN, l'organisation et la gestion d'un Accueil de Loisirs sans Hébergement d’une part et l'animation des temps périscolaires d'autre part,

L'accueil de loisirs sera :

- ouvert à l'ensemble de la population de la commune et extérieure avec une adhésion à l’ACL, - ouvert à tous les enfants à partir de 3 ans en demi-journée ou journée. L'Accueil de loisirs et les temps périscolaires répondront aux objectifs pédagogiques définis et seront

évalués à minima une fois par an.

Ce partenariat avec l'ACL fait l’objet du renouvellement d'une convention d'objectifs qui couvre la période du 1° janvier 2025 au 31 décembre 2027. Cette convention définit les obligations de l'ACL et la commune. Aussi, elle fixe les modalités financières en terme de prise en charge de postes d'animateurs et de frais de gestion (prévisionnel évalué à 36 376 euros annuels).La commune fournit l'aide matérielle et humaine en terme de mise à disposition de locaux et de mise à disposition de personnels et versera, comme défini par la Convention une participation destinée à équilibrer le budget après présentation par l'ACL d’un compte de résultat regroupant l'ensemble des charges générées par l’organisation des activités. Une subvention pour participation aux activités spécifiques de la commune pourra être demandée sur présentation d’un état récapitulatif pour un montant maximum de 3 000 euros.

Les tarifs pour les familles fréquentant l'accueil de loisirs situé sur place sont définis comme suit :

JOURNEE (repas compris) DEMI-JOURNEE (avec repas) | DEMI-JOURNEE (sans repas)

AL A Tarifs extérieur Ti Tarifs extérieur be Tarifs extérieur

- 300 13,60 € 19,40 € 10,90 € 13,80 € 6,80 € 9,70 €

301 - 450 16,00 € 21,80 € 12,50 € 15,40 € 8,00 € 10,90 €

451 - 800 18,10 € 23,90 € 14,05 € 16,95 € 9,05 € 11,95 €

801 - 1220 19,30 € 25,00 € 14,95 € 17,80 € 9,65 € 12,50 €

1221 - 1450 20,50 € 26,10 € 15,85 € 18,65 € 10,25 € 13,05 €

1451 - 1800 21,60 € 27,10 € 16,60 € 19,35 € 10,80 € 13,55 €

+ 1800 22,60 € 28,00 € 17,35 € 20,05 € 11,30 € 14,00 €

La présente convention, ci-après annexée, est conclue pour une durée de 3 ans du 1°’ janvier 2025 au 31 décembre 2027. Elle pourra être renouvelée, par reconduction expresse, pour une durée égale. Dans le cas où l'une des deux parties ne reconduirait pas la présente convention, elle sera tenue d'en avertir par lettre recommandée avec accusé de réception l'autre partie 4 mois avant sa date d'expiration.

Après délibération, le Conseil Municipal, à l'unanimité :

- Approuve la convention d'objectifs entre la Commune de Séchilienne et l'ACL pour l’organisation et l'animation des temps périscolaires et d'un Accueil de Loisirs sur la période du 1°" janvier 2025 au 31 décembre 2027,

-__ Charge Madame le Maire d'effectuer toutes les démarches et de signer tous les documents nécessaires à la réalisation de cette convention.

Affiché le 18 février 2025 En mairie, le 17 février 2025

Le Maire, Cyrille PLENET

Délibération rendue exécutoire

compte-tenu de son dépôt à la Préfecture

de l’Isère le 18 février 2025 = = reDEPARTEMENT ISERE

ARRONDISSEMENT GRENOBLE

CANTON ROMANCHE-OISANS

COMMUNE SECHILIENNE

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL DU 17 FEVRIER 2025

Date de la convocation du Conseil Municipal : Lundi 10 février 2025 — Transmise le 10 février 2025

L'an deux mille vingt-cinq, et le dix du mois de février à dix-neuf heures trente, le Conseil Municipal de cette commune, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Madame PLENET Cyrille, Maire.

Étaient présents les conseillers municipaux suivants :

Mesdames CABRERA Sandra, GENDUSO Christine, LO CICERO Katy, MEYNET Grégorie, PLENET Cyrille, PLATEL Marie-Thérèse, SAMMARTINO Patricia, TOMAS Nathalie,

Messieurs BETTENDROFFER Denis DAVID Jean-Claude, FIAT Gilles, GOTTI Christophe, MATHIEU Christian-Château,

Absents excusés : MATHIEU Christian Albert, PLATEL-BENIT Guillaume,

Ont donné procuration :

Formant la majorité des membres en exercice.

Monsieur Christian Mathieu a été désigné comme secrétaire de séance.

Délibération n° 3

TRANSFORMATION D'UN CONTRAT CDD EN CONTRAT CDI

Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ;

Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, notamment son article 3-3-dernier alinéa ;

Vu le décret n°88-145 du 15 février 1988 pris pour l'application de l’article 136 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale et relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale ;

Vu le décret n°2019-1414 du 19 décembre 2019 relatif à la procédure de recrutement pour pourvoir les emplois permanents de la fonction publique ouverts aux agents contractuels ;

Vu la délibération numéro 8 en date du 29 janvier 2024 créant l'emploi d'agent des services techniques relevant de la catégorie C à temps complet et le recrutement de Monsieur Stéphane TRAMAGLIA

le15 mars 2024 ;

Vu la vacance de l'emploi au tableau des effectifs ;

Vu la déclaration de vacance d'emploi auprès du Centre de gestion de la Fonction Publique Territoriale ;

Vu la publication de l'avis de vacance ou de création d'emploi de la fonction publique ;Considérant que la collectivité a respecté la procédure de recrutement prévue par les décrets n°2019- 1414 du 19 décembre 2019 et n°88-145 du 15 février 1988 ;

Considérant que l'intéressé a été recruté sur la base d’un contrat article L. 332-8 2 du code général de la fonction publique ;

Considérant la difficulté de recrutement de la collectivité sur ce poste depuis 2020,

Considérant l'entretien professionnel avec Monsieur Stéphane TRAMAGMIA du 18 octobre 2024 ;

Le Conseil municipal, après délibération, à l’unanimité :

DÉCIDE de recruter Monsieur Stéphane TRAMAGLIA en Contrat en Durée Indéterminée en qualité d'agent des services techniques relevant de la catégorie hiérarchique C au 8°"° échelon indice brut 499 et indice majoré 435 pour assurer les fonctions suivantes : - Suivi et maintenance des équipements, des bâtiments et des espaces publics extérieurs - Travaux polyvalents du bâtiment

- Entretien des espaces verts

-__ Propreté urbaine et nettoyage des locaux

- Encadrement emploi(s) saisonnier(s)

- Gestion d'activités et d'évènements

- _ Déneigement manuel et mécanique

-__ Portage de repas

Ce recrutement débutera le 16 mars 2025 pour une durée indéterminée à temps complet.

CHARGE Madame le Maire de la réalisation de toutes les démarches nécessaires à ce recrutement.

Affiché le 18 février 2025 En mairie, le 17 février 2025

Le Maire, Cyrille PLENET

Délibération rendue exécutoire

compte-tenu de son dépôt à la Préfecture

de l’Isère le 18 février 2025