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Procès Verbal - cms 08 11
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Séchilienne.
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Thèmes du document : Famille, Travail et emploi, Justice et droit,
Commune
de
SECHILIENNE
-— Conseil
Municipal
du
11
Août
2014
PROCES
VERBAL
DE
SEANCE
L’an
deux
mil
quatorze,
et
le
onze
août
2014
à
18
heures
trente,
le
Conseil
Municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu habituel
de
ses
séances,
sous
la présidence
de
Madame
Cyrille
PLENET,
Maire.
Présents
: Messieurs
MATHIEU
Christian
(le
château),
BOUJARD
Claude,
MINGONE
Bernard,
Laurent
SANNA
Mesdames
PLENET
Cyrille,
RAMBAUD
Violette.
GAGNOR
Catherine,
MATHIEU
Ghislaine Absents
excusés
: Monsieur
DAVID
Jean
Claude
Ont
donné
procuration
: DAVID
Jean
Claude
donne
pouvoir
à BOUJARD
Claude
Madame
GAGNOR
Catherine
a été
élue
Secrétaire.
Convocation
du
Conseil
Municipal
en
date
du
9 Août
2014
Délibération
n°
1
APPROBATION
DU
COMPTE
RENDU
DE
LA
REUNION
PRECEDENTE
Après
délibération,
le
Conseil
Municipal
approuve
à
l’unanimité
le
compte
rendu
de
la
réunion
précédente.
Délibération
n°
2
TARIF
CANTINE
MUNICIPALE
2014-2015
Vu
l’élaboration
des
prix
et des
charges
de
fonctionnement
de
la cantine
municipale,
Vu
le coût
réel
du
repas
: 9,60
euros
Après
délibération,
le Conseil Municipal,
à l’unanimité :
DECIDE
pour
l’année
scolaire
2014-2015 : Commune
de
SECHILIENNE
— Conseil
Municipal
du
11
Août
2014
d’appliquer
les
tarifs
ci-dessous,
pour
les
repas
des
enfants
scolarisés
à l’école
dont
les
parents
sont
inscrits
sur
un
des
4
rôles
de
la commune,
en
fonction
du
quotient
familial :
QF
Prix
du
repas
0 à 300,00
€
2,90
€
301,00
à 380,00
€
3,20
€
381,00
à 460,00
€
3,40
€
461,00
à 540,00
€
3,70
€
541,00
à 620,00
€
4,00
€
621,00
à 700,00
€
4,35
€
701,00
à 780,00
€
4,80
€
781,00
à 860,00
€
5.10
€
861,00
à 940,00
€
5,70
€
>
941,00
€
5,90
€
de
faire
régler
une
participation
de
9,60
euros
par
repas
au
personnel
enseignant,
de
faire
régler
une
participation
de
8,60
euros
par
repas
aux
enfants
scolarisés
à
l’école
publique
de
Séchilienne
mais
non
domiciliés
sur
la commune
d’appliquer
pour
le
service
de
portage
des
repas
à domicile
des
personnes
âgées
de
plus
de
65
ans,
domiciliées
sur
la
commune,
le
barème
suivant
majoré
de
1,40
euros
par
repas
pour
le
portage
dans
le
secteur
village
et
de
1,90
euros
dans
le
secteur
montagne.
QF
Prix
du
repas
144,00
à 227,00
€
3,60
€
228,00
à 288,00
€
3,95
€
289,00
à 330,00
€
4,35
€
331,00
à 393,00
€
4,70
€
394,00
à 452,00
€
5.10
€
453,00
à 519,00
€
5,40
€
>
à 520,00
€
5,80
€
Ces
tarifs
s’appliqueront
à partir
du
01/09/2014 . Commune
de
SECHILIENNE
—
Conseil
Municipal
du
11
Août
2014
Délibération
n°
3
TARIF
CANTINE
MUNICIPALE
: CAS
PARTICULIERS
Compte
tenu
de
demandes
particulières,
d’enfants
qui
sur
la
base
de
prescription
médicale
soumise
à
des
régimes
alimentaires
particuliers
(sur
attestation
médicale)
et
dont
les
parents
sont
amenés
à fournir
à la cantine
scolaire
la totalité
du
repas,
Après
délibération,
le Conseil
Municipal
à l’unanimité
:
DECIDE
dans
ce
cas
d’appliquer
le
tarif minimum
qui
est
pour
l’année
scolaire
2014/2015
à
3,60
euros
le repas.
Délibération
n°
4
TEMPS
DE
GARDERIE
CANTINE
Les
parents,
quelle
que
soit
leur
situation
personnelle
ayant
des
enfants
à
charges
peuvent
déduire
de
leurs
impôts
les
frais
liés
à la garde
située
à l’extérieur
du
domicile.
Après
délibération,
le Conseil
Municipal
à l’unanimité
:
DECIDE
d’affecter
50
%
du
prix
du
repas
cantine
scolaire
pour
la
garde
d’enfant
durant
le
temps
de
la pause
méridienne
et d’établir
une
attestation
à la demande
des
parents.
Délibération
n°
5
TARIF
DES
TAPS
Dans
le
cadre
de
la
réforme
des
rythmes
scolaires,
une
mise
en
place
de
temps
d’activités
Péri-éducatifs
(T AP)
doit
être mis
en place.
Les
TAP
visent
à assurer
un
service
en
harmonie
avec
les
rythmes
de
l’enfant
et à concourir
à
son
épanouissement.
Ils sont
une
continuité
éducative
en
lien
avec
le projet
d’école.
Une
coordinatrice
des
TAP
ainsi
qu’une
équipe
d’animation
expérimentée
proposeront
des
ateliers
adaptés
à l’âge
des
enfants,
tout
en privilégiant
des
temps
d’activités
autonomes.
Les
enfants
inscrits
en maternelle
et en
primaire
peuvent
accéder
aux
T'AP.
Ce
temps
péri-éducatif n’est
pas
obligatoire.
L’enfant
est inscrit
pour
une
période
définie
par
cycle
entre
les vacances
scolaires
:
Cycle
1 :
du
2 septembre
au
17
octobre
2014
Cycle
2 :
du
3 novembre
2014
au
19
décembre
2014
Cycle
3 :
du
5 janvier
2015
au
6 février
2015
Cycle 4 :
du
23
février
2015
au
10
avril
2015
Cycle 5 :
du
27
avril
2015
au
5 juillet
2015
Pour
permettre
une
continuité
éducative,
l’enfant
sera
inscrit
pour
un
cycle
complet.
... Commune
de
SECHILIENNE
— Conseil
Municipal
du
11
Août
2014
Après
délibération,
le conseil
municipal
à
l’unanimité,
DECIDE
de
rédiger
une
charte
pour
l’année
scolaire
2014/2015,
DECIDE
d’appliquer
le tarif de
5 euros
hebdomadaire
de
participation
au temps
d’activité
péri-éducatif municipal
(T'AP
par
enfant).
Ces
tarifs
s’appliqueront
à partir
du
1°” septembre
2014.
La
facturation
des
TAP
s’effectuera
à chaque
fin de
cycle.
Délibération
n°
6
AIDE
AUX
CLASSES
DE
L’ECOLE
DE
SECHILIENNE
Vu
la
volonté
de
la
municipalité
de
tout
mettre
en
œuvre
afin
de
permettre
aux
enfants
scolarisés
à l’école
primaire
de
Séchilienne
de
réussir
au
mieux
de
leurs
études,
Vu
la volonté
d’apporter
à chacun
une
participation
équitable,
Après
délibération,
le
Conseil
Municipal,
à l’unanimité :
DECIDE
de
verser
80,00
euros
par
élève
et
112,00
euros
par
classe
au
titre
de
l’année
scolaire
2014/2015 et CHARGE
Madame
le
Maire
des
démarches
nécessaires
au
paiement
des
sommes
ci-dessus
citées.
Délibération
n°
7
RECRUTEMENT
D’UNE
PERSONNE
EN
CONTRAT
A
DUREE
DETERMINEE
POUR
LA
CANTINE
SCOLAIRE,
BIBLIOTHEQUE
ET
LES
TRAVAUX
D'ENTRETIEN
Vu
l’accroissement
du
nombre
des
enfants
fréquentant
l’école
de
Séchilienne,
Vu
l’accroissement
du
nombre
des
enfants
fréquentant
la cantine
municipale,
Vu
la
nécessité
d’assurer
la
sécurité
des
enfants
et
de
conserver
les
locaux
en
parfait
état
de
propreté, Vu
la nécessité
de
remplacer
occasionnellement
l’agent
en poste
de
la bibliothèque Commune
de
SECHILIENNE
—
Conseil
Municipal
du
11
Août
2014
Le
Conseil
Municipal,
après
délibération
et à l’unanimité :
DECIDE
de
recruter
une
personne
en vue
d’assurer
pour
l’année
scolaire
2014/2015 :
-
Ja surveillance
des
enfants
pendant
le temps
du
déjeuner
-
l’entretien
des
locaux
communaux
-
le suivi
de
la bibliothèque
occasionnellement
CHARGE
Madame
le
Maire
des
démarches
nécessaires
au
recrutement
de
cette
personne
et
à
la
signature
des
contrats
de
travail.
Délibération
n°
8
RECRUTEMENT
D’UNE
PERSONNE
AIDE
ATSEM
EN
CONTRAT
A
DUREE
DETERMINEE
Vu
l’accroissement
du
nombre
des
enfants
fréquentant
l’école
de
Séchilienne
aïnsi
que
la
cantine
scolaire
et
la
garderie
périscolaire,
Vu
la nécessité
d’assurer
la sécurité
des
enfants
Le
Conseil
Municipal,
après
délibération
et à l’unanimité
:
DECIDE
de
recruter
une
aide
ATSEM
en
vue
d’assurer
pour
l’année
scolaire
2014/2015
:
- _
l’assistance
au
personnel
enseignant
pour
la
réception,
-
_l’animation
et
l’hygiène
des
très
jeunes
enfants
-
la
préparation
et
la
mise
en
état
de
propreté
des
locaux
et
du
matériel
servant
directement
à ces
enfants
CHARGE
Madame
le
Maire
des
démarches
nécessaires
au
recrutement
de
cette
personne
et
à
la
signature
du
contrat
de
travail.
Délibération
n°
9
RECRUTEMENT
D’UNE
PERSONNE
EN
CDD
POUR
LA
BIBLIOTHEQUE
ET
LES
TEMPS
D’ACTIVITES
PERI-EDUCATIFS
Vu
le
nombre
croissant
des
lecteurs
sur
la commune
de
Séchilienne,
Vu
la mise
en place
du temps
d'activités
péri-éducatifs
Le
Conseil
Municipal,
à l’unanimité
:
DECIDE
de
recruter
une
personne
à
contrat
à
durée
déterminée
pour
l’année
scolaire
2014/2015 et CHARGE
Madame
le
Maire
des
démarches
nécessaires
au
recrutement
de
cette
personne
et à
la
signature
du
contrat
de travail.
ll. Commune
de
SECHILIENNE
-— Conseil
Municipal
du
11
Août
2014
Délibération
n°
10
RECRUTEMENT
D’'UNE
PERSONNE
AVEC
PERMIS
POIDS
LOURDS
EN
CDD
AUX
SERVICES
TECHNIQUES
Vu
la
nécessité
d’assurer
le
déneigement
de
la
voirie
communale
compte-tenu
du
nombre
croissant
d’habitants
en
secteur
montagne
et village,
Vu
la
nécessité
d’assurer
le
ramassage
scolaire
et
les
diverses
tâches
polyvalentes
sur
la
commune
de
Séchilienne
Après
délibération,
le Conseil
à l’unanimité,
DECIDE
de
recruter
une
personne
ayant
un
permis
poids
lourds,
en
contrat
à
durée
déterminée
du
18
août
2014
au
30
avril
2015
aux
services
techniques
Et CHARGE
Madame
le Maire
des
démarches
nécessaires
au
recrutement
de
cette
personne
et à
la signature
du
contrat
de
travail.
Délibération
n°
11
RECRUTEMENT
D’UNE
PERSONNE
VIA
UN
CONTRAT
AVENIR
Vu
la loi n°
2012-1189
du
26
octobre
2012
portant
création
des
emplois
d’avenir
;
Vu
le décret
n°
2012-1210
du
31
octobre
2012
relatif à l’emploi
d’avenir
;
Vu
le
décret
n°
2012-1211
du
31
octobre
2012
tirant
les
conséquences
des
articles
7,
8
et
13
de
la loi portant
création
des
emplois
d’avenir
;
Vu
l’arrêté
du
31
octobre
2012
fixant
le montant
de
l’aide
de
l’Etat
pour
les
emplois
d’avenir
Le
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
Article
1
: DECIDE
de
la création
d’un
poste
emploi
d’avenir
:
-
Missions
dévolues
:
surveillance
des
enfants
pendant
le temps
du
déjeuner
-
l’entretien
des
locaux
communaux
Durée
de
travail
hebdo
: 24
heures
Rémunération
brute
mensuelle
: SMIC
Article
2
: AUTORISE
par
conséquent,
Madame
le
Maire
à signer
la
convention
et tout
acte
nécessaire
à la mise
en
œuvre
du
dispositif
et
à percevoir
l’aide
de
l’Etat
ainsi
que
le
contrat
de
recrutement
de
l’agent
en
emploi
d’avenir.
Article
3
: DIT
que
les
crédits
sont
inscrits
au
budget
communal. Commune
dé SECHILIENNE
-— Conseil
Municipal
du
11
Août
2014
:
Délibération
n°
12
SUBVENTION
EXCEPTIONNELLE
FAMILLES
RURALES
Le
Conseil
Municipal
à l’unanimité,
DECIDE
de
verser
une
subvention
exceptionnelle
de
1583.64
Euros
à
l’association
FAMILLES
RURALES
.de..Séchilienne
en
remboursement
dés
salaires
de
l’animatrice
périscolaire
pour
la période
du 01/04/2014
au
03/07/2014
et une
subvention
exceptionnelle
de
620
euros
en remboursement
des
frais
de
la fête
de
la musique
du.21/06/2014,
AUTORISE
Madame
Le Maire
à
signer
le mandat
auprès
de
la Trésorerie.
.
Délibération
n°
13
TRAVAUX
DE
MAINTENANCE
FORET
COMMUNALE
2014
Le
Conseil
municipal
à l’unanimité :
APPROUVE
le programme
des
travaux
présentés
par
l'ONF
Entretien
(ou
fonctionnement)
Travaux
de
maintenance
:
-
Entretien
des
renvois
d’eau
localisation
tout réseau
3 passages
- _
Entretien
parcellaire
: localisation
: parcelles
9,
16
H
Pour
un
montant
de
5
928.64
Euros
TTC
AUTORISE
Madame
le Maire
à signer
ce
devis,
Et CHARGE
Madame,
le Maire
des
démarches
nécessaires
à la réalisation
de
ce projet.
Délibération
n°
14
CONTRAT
DE
MAINTENANCE
LOGICIEL
MICROBIB
BIBLIOTHEQUE
Considérant
que
le logiciel
MICROBIB
qui
équipe
la bibliothèque
doit
bénéficier :
-
d’une
assistance
téléphonique
ainsi
que
d’une
assistance
hofs.site
-
de
mises
à jour
et de
nouvelles
versions
CONSIDERANT
que
le
contrat
de
maintenance
proposé
par
MICROBIB
S.A.R.L.
répond
à
ces
critères,
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré
et à l’unanimité
:
CHARGE
Madame
le
Maire
de
la
signature
dudit
contrat
pour
une
durée
de
12
mois
à
compter
du
1”
septembre
2014
jusqu’au
01/09/2015
et
pour
un
montant
de
320,00
€
hors
T.V.A. Commune
de
SECHILIENNE
-— Conseil
Municipal
du
11
Août
2014
Délibération
n°
15
PRODUITS
IRRECOUVRABLES
SUR
BUDGET
EAU
Afin
de
régulariser
les
comptes
de
la Trésorerie
de
Vizille
concernant
le produit
eau
:
Exercice
2010
montant
47.25
euros
Exercice
2011
montant.
48.50
euros
Exercice
2012
montant
50.00
euros
Exercice
2013
montant
51.23
euros
Exercice
2014
montant
27.73
euros
Montant
total
:
224.71
euros
Après
délibération,
le Conseil
Municipal
à l’unanimité :
DECIDE
de
considérer
la
somme
de
224.71
Euros
comme
irrécouvrable,
en
conséquence
de
quoi,
de
faire
un
mandat
sur
le
compte
6541
perte
sur
créances
irrécouvrables
d’un
montant
équivalent
à la trésorerie,
CHARGE
Madame
le Maire
de
prévoir
le crédit
sur
le budget
eau
2014.
Délibération
n°
16
TRAVAUX
DE
PEINTURE
GYMNASE
Afin
de
mettre
aux
nouvelles
normes
les
tracés
de
BASKET-BALL
sur
résine
pulastic
au
gymnase
communal,
des
travaux
de
peinture
sont
nécessaires.
Après
délibération,
le Conseil
Municipal
à l'unanimité :
DECIDE
de
faire
exécuter
les
travaux
de
peinture
par
l’entreprise
Sarl
GL
Marquage
Sportif
GAILLARD
LANGLET,
1
rue
Marie
Curie
à
69140
Rüllieux
la
Pape
pour
un
montant
de
3600
euros
TTC.
CHARGE
Madame
le Maire
de
la signature
du
mandat
auprès
de
la Trésorerie.
Délibération
n°
17
AFFECTATION
DE
RESULTAT
SUITE
A
LA
DISSOLUTION
DU
SI
DE
LA
MAISON
FORESTIERE
DE
VAULNAVEYS
Après
délibération,
le Conseil
Municipal
à l’unanimité :
DECIDE
d’affecter
au
budget
communal
2014,
le
résultat
de
la
dissolution
du
SI
de
la
maison
forestière
de
Vaulnaveys
de
la façon
suivante
:
Excédent
d’investissement
reporté
en
votant
au
RO01
« excédent
d’investissement
reporté
»
la somme
de
93079.22
euros.
Excédent
de
fonctionnement
reporté
en
votant
au
RO02
«excédent
de
fonctionnement
reporté
» la somme
de
4 903.89
euros. Communé
de
SECHILIENNE
-— Conseil
Municipal
du
11
Août
2014
DM2 Dépenses
Recettes
Désignation
Diminution
de
crédits!
Augmentation
de
Diminution
de
crédits|
Augmentation
de
crédits
crédits
FONCTIONNEMENT
IR 002
: Excédent
antérieur reporté
fonct
4 903.89
€
TOTAL
R
002
: Excédent
antérieur
reporté
Fonc
4 903.89
€
Total
4 903.89
€
INVESTISSEMENT
D
001
: Solde
d'exécution
d'inv. reporté
97
983.11
€
TOTAL
D
001
: Solde
d'exécution
d'inv,
reporté
97
983.11
€
Total
97
983.11
€
[
Total Général
97 983.11 €
4 903.89 €
Délibération
n°
18
SUBVENTION
ASSOCIATION
LES
MONTAGNARDS
Après
délibération,
le Conseil
Municipal
à l’unanimité,
DECIDE
de
verser
une
subvention
de
150
euros
à
l’Association
LES
MONTAGNARDS
CHARGE
Madame
le
Maire
de
la
signature
du
mandat
auprès
de
la
Trésorerie
de
Vizille.