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Arrêté - 324 ent jauffrey demenagement rue de la liberte
Document publié le Mardi 9 juin 2026 par la commune de Bollène.
Lien du pdf (Arrêté - 324 ent jauffrey demenagement rue de la liberte)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
Département de Dauchise
Suns
ARRETE N° ARI_2026_324
Uille de Bol ène
Direction Générale des Services
Réf. : AZ/CF/CR/JLF/MR
Nomenclature : 6.1.3
ARRETE TEMPORAIRE ; PORTANT AUTORISATION DE STATIONNEMENT DE DEUX VEHICULES LEGERS ET REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION SUR LA RUE DE LA LIBERTE POUR L'ENTREPRISE JAUFFRET DEMENAGEMENT EN VUE D'UN DEMENAGEMENT, LE MARDI 9 JUIN 2026
Le Maire de la commune de BOLLENE (Vaucluse),
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu le Code de la route,
Vu le Code de la voirie routière,
Vu l’Instruction interministérielle relative à la signalisation routière approuvée par l’arrêté du 6 novembre 1992 et modifiée,
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967, relatif à la signalisation des routes et autoroutes modifié par l’arrêté du 13 juin 2022,
Vu le décret n° 2011-1241 du 5 octobre 2011 relatif à l’exécution de travaux à proximité de certains ouvrages souterrains, aériens ou subaquatiques de transport ou de distribution,
Vu la délibération du conseil municipal du 19 février 2014 relative à l’adoption du règlement de voirie,
Vu l'arrêté municipal n° ARI 2025 728 du 30 décembre 2025, portant
réglementation du stationnement et de la circulation sur la rue de la Tour pour l’entreprise BRAJA VESIGNE (mandatée par la Commune de Bollène) en vue de travaux de création d’un parc et d’un théâtre de verdure, du 5 janvier au 31 août 2026,
Mairie — Place Reynaud de la Gardette — B.P. 207— 84505 Bollène Cedex
Téléphone : 04 90 40 51 00 -Fax : 04 90 40 51 72 — Courriel :mairie@ville-bollene.fr — Site internet :www.ville-bollene.fr
Page 1/7 Département de Taichise
ARRETE N° ARI_2026_324
Uile de Bollène
Vu l'arrêté municipal n° ARI_2026_198 du 27 mars 2026 portant délégation de
fonction à monsieur Claude Froment, Adjoint au Maire,
Vu le marché public du 1% octobre 2025, relatif à la mise en fourrière des véhicules,
enlèvement et gardiennage,
Vu la demande par laquelle l’entreprise JAUFFRET DEMENAGEMENT (demeurant 159, rue du Petit Mas — 84000 AVIGNON) sollicite la réglementation de voirie nécessaire à un déménagement à l’aide de deux véhicules légers,
le mardi 9 juin de 8h à 17h.
Vu la situation des lieux,
Considérant que ce déménagement sur la rue de la Liberté nécessite que l’entreprise JAUFFRET DEMENAGEMENT prenne les mesures indispensables dans le but de garantir la sécurité de tous pendant sa réalisation.
ARRÊTE
REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT ET DE LA CIRCULATION :
ARTICLE 1 - Le mardi 9 juin 2026 de 8h à 17h, le stationnement et la circulation
seront temporairement réglementés sur la rue de la Liberté dans les conditions définies
ci-après.
AUTORISATION DE STATIONNER DE DEUX VEHICULES DE TYPE FOURGON
ARTICLE 2 - INFORMATION IMPORTANTE — ESPACE LOUIS ARAGON
L'entreprise BRAJA VESIGNE (mandatée par la Commune de Bollène) effectue des travaux de création d’un parc et de théâtre de verdure sur la rue de la Tour, la circulation et le stationnement sont interdits. Une déviation est mise en place par la rue de la Liberté.
La rue de la Liberté devra être libre d’accès aux véhicules poids-lourds du chantier.
Mairie — Place Reynaud de la Gardette — B.P. 207 — 84505 Bollène Cedex
Téléphone : 04 90 40 51 00 -Fax : 04 90 40 51 72 — Courriel :mairie@ville-bollene.fr — Site internet :www.ville-bollene.fr
Page 2/7 Département de Uuchise
uns
ARRETE N° ARI_2026_324
ARTICLE 3 - La zone où s'effectuera le déménagement ne pourra pas être barrée à la circulation et sera réglementée de la façon suivante :
Les véhicules légers devront stationner à proximité du n° 2, rue de la Liberté
conformément à la photographie jointe au présent arrêté.
Le pétitionnaire devra prendre toutes les mesures de protection et de signalisation nécessaires afin d’assurer la lisibilité, la propreté et la sécurité du chantier, ainsi que la sécurité des usagers (piétons et automobilistes) durant toute son intervention.
La mise en place de la signalisation temporaire est à la charge du pétitionnaire.
Signalisation :
L’implantation de la signalisation sera réalisée sur la base des indications de l’entreprise (Cerfa n° 14024*01) et du manuel de chantier. Le déménagement nécessite une réglementation de le circulation en demi chaussée, selon le schéma de la fiche n° CF22.
La mise en place de la signalisation est à la charge du demandeur.
Les matériels de signalisation temporaire seront tous de classe T2 conformément à la réglementation en vigueur.
La signalisation devra être maintenue pendant le déménagement et adaptée aux différentes phases du chantier. Elle sera déposée par le pétitionnaire dès qu’il n’en aura plus l’utilité. Au cas où certains panneaux de signalisation permanente devraient être masqués pour éviter toute confusion avec la signalisation temporaire, les matériaux utilisés pour le masquage seraient mis en place de manière à ne pas détériorer les panneaux existants.
ARTICLE 4 — Le déménagement sera conduit le plus rapidement possible.
ARTICLE 5 — Le pétitionnaire est chargé du règlement de la circulation au droit de son déménagement, conformément à la réglementation en vigueur. Il demeurera responsable des accidents qui pourraient résulter de l’encombrement ou de l’état de la chaussée.
ARTICLE 6 — Pour tous déménagements risquant de perturber même momentanément la circulation sur la chaussée (réduction de largeur notamment), le pétitionnaire devra préalablement et obligatoirement prévenir les Services de Secours. La responsabilité du pétitionnaire sera engagée en cas d’incident provoqué par le non-respect de cet article.
ARTICLE 7 — Le présent arrêté doit être affiché sur le lieu d’application.
Mairie — Place Reynaud de la Gardette — B.P. 207 — 84505 Bollène Cedex
Téléphone : 04 90 40 51 00 -Fax : 04 90 40 51 72 — Courriel :mairie@ville-bollene.fr — Site internet :www.ville-bollene.fr
Page 3/7 Département de Vauchuse
ARRETE N° ARI_2026_324
Dille de Bollène
ARTICLE 8 -— L'autorisation est en outre accordée à titre précaire et pourra être
modifiée ou révoquée en tout ou partie, soit en cas d’inexécution des dispositions susmentionnées, soit dans les cas où l’administration le jugerait utile pour les besoins de la voirie ou dans un but quelconque d’intérêt public. Le pétitionnaire devrait alors, sur notification d’un arrêté de mise en demeure, se conformer aux mesures qui lui seraient prescrites, sans pouvoir prétendre à aucune indemnité.
ARTICLE 9 — Cet arrêté devra être présenté à toute réquisition des services
de police.
ARTICLE 10 — Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
ARTICLE 11 — La présente décision peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Nîmes — 16, avenue Feuchères — CS 88010 — 30941 NÎMES cedex 09 — dans un délai de deux mois. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours Citoyens» accessible par le site internet
www.telerecours.fr.
ARTICLE 12 — Madame la Directrice Générale des Services, le Directeur
des Services Techniques, le Chef de Service de la Police Municipale et le Commandant de la Brigade de Gendarmerie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution
du présent arrêté.
Bollène, le |) } AN 2026
Claude FR T
Â
\ Adjoint au Maire
Reçu en Préfecture le . À >
Affiché le : 4, ca lp A3 ju 22
Notifié le :
Exécutoire le :
Mairie — Place Reynaud de la Gardette — B.P. 207 - 84505 Bollène Cedex
Téléphone : 04 90 40 51 00 -Fax : 04 90 40 51 72 — Courriel :mairie@ville-bollene.fr — Site internet :www.ville-bollene.fr
Page 4/7 Route à 2 voies
Remarque(s) = a : - Dispositif à n'utillser qu'en cas de bonne visibilité
réciproque et falble trafic.
Routes bidirectiennelles - Édition 2009