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Arrêté - 471 ent bp charpente rue jules verne
Document publié le Jeudi 13 août 2026 par la commune de Bollène.
Lien du pdf (Arrêté - 471 ent bp charpente rue jules verne)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
Dépertement de uuchuse
ARRETE N° ARI_2026 471
Direction Générale des Services
Réf. : AZ/CR/JLF/MR
Nomenclature : 6.1.3
ARRETE TEMPORAIRE
PORTANT AUTORISATION D'OCCUPATION TEMPORAIRE DU DOMAINE PUBLIC ET PORTANT REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT ET DE LA CIRCULATION SUR LA RUE JULES
VERNE POUR L'ENTREPRISE BP CHARPENTE EN VUE
DE TRAVAUX DE REPARATION DE TUILES CASSEES,
DU 10 AU 13 AOÛT 2026
Le Maire de la commune de BOLLENE (Vaucluse),
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu le Code de la route,
Vu le Code de la voirie routière,
Vu l’Instruction interministérielle relative à la signalisation routière
approuvée par l’arrêté interministériel du 6 novembre 1992 et modifié,
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967, relatif à la signalisation des routes
et autoroutes modifié par l’arrêté du 13 juin 2022,
Vu le décret n° 2011-1241 du 5 octobre 2011 relatif à l’exécution de travaux
à proximité de certains ouvrages souterrains, aériens ou subaquatiques de transport ou
de distribution,
Vu la délibération du conseil municipal du 19 février 2014 relative à l’adoption
du règlement de voirie,
Vu l'arrêté municipal n° ARI_ 2026 198 du 27 mars 2026 portant délégation de
fonction à monsieur Claude FROMENT, Adjoint au Maire
Vu le marché public du 1° octobre 2025, relatif à la mise en fourrière des voitures,
enlèvement et gardiennage,
Mairie — Place Reynaud de la Gardette — B.P. 207 — 84505 Bollène Cedex
Téléphone : 04 90 40 51 00 -Fax : 04 90 40 51 72 — Courriel :mairie@ville-bollene.fr — Site internet :www.ville-bollene.fr
Page 1/9 Déprtement de Cauchise
ARRETE N° ARI_2026_471
a
Die de Bollène
Vu la demande par laquelle l’entreprise BP CHARPENTE (demeurant
329, avenue Emile Lachaux — 84500 BOLLENE) sollicite la réglementation de voirie
nécessaire à la réalisation de travaux de réparation de tuiles cassées à l’aide d’une nacelle
mobile (surface au sol 6 m x 4,00m) et d’un camion plateau pour l’évacuation des matériaux
et gravats (surface au sol 5 m x 2,50 m),
Vu la situation des lieux,
Considérant que des travaux au 309, avenue Sadi Carnot nécessitent que
l’entreprise BP CHARPENTE prenne les mesures indispensables dans le but de garantir la
sécurité de tous pendant les travaux.
ARRÊTE
AUTORISATION D’OCCUPATION TEMPORAIRE DU DOMAINE PUBLIC
PERMIS DE STATIONNEMENT
ARTICLE 1 — Du 10 au 13 août 2026, le stationnement et la circulation seront
temporairement réglementés sur la rue Jules Verne dans les conditions définies ci-après.
ARTICLE 2 — Le stationnement et le dépassement des véhicules légers et poids
lourds sont interdits sur la zone des travaux, qui ne pourra pas être barrée à la circulation.
Prescriptions générales :
Le chantier se situe à l’angle de l’avenue Sadi Carnot et de la rue Jules Verne.
L'accès aux piétons ne sera pas maintenu, ils devront emprunter le trottoir
opposé.
L’entreprise positionnera la nacelle et stationnera le camion plateau sur la rue
Jules Verne.
Les travaux susvisés nécessitent la mise en place d’une nacelle de 6 m x 4 m de large
et le stationnement d’un camion plateau de 5 m de long x 2 ,50 de large pour l’évacuation des
matériaux et des gravats.
Mairie — Place Reynaud de la Gardette — B.P. 207 - 84505 Bollène Cedex
Téléphone : 04 90 40 51 00 -Fax : 04 90 40 51 72 - Courriel :mairie@ville-bollene.fr — Site internet :www.ville-bollene.fr
Page 2/9 Dépertement de Vaucluse
Aus
ARRETE N° ARI_2026_471
PF
Uile de Ballee
Pour limiter les risques d’accident, le périmètre du chantier sera délimité par un
balisage visible de jour comme de nuit.
L'entreprise installera obligatoirement un dispositif de protection contre les chutes de
toute nature.
Cette installation implique des frais de voirie pour l'Occupation du Domaine Public.
Une fiche d’Occupation du Domaine Public pour le paiement de la redevance sera
transmise avec l’arrêté.
Un avis de sommes à payer sera envoyé au demandeur pour le paiement à la fin
des travaux.
Le responsable des travaux devra prendre toutes les mesures de protection et de
signalisation nécessaires afin d’assurer la lisibilité, la propreté et la sécurité du chantier, des
usagers (piétons et automobilistes) de jour comme de nuit.
Observations :
L'arrêté municipal devra impérativement et d’une façon lisible être affiché au droit
du chantier.
L’entreprise BP CHARPENTE protégera le sol du matériel et des matériaux
entreposés et des projections.
Après travaux, la zone de chantier devra être rendue propre et débarrassée de tout
encombrant quel qu’il soit.
Signalisation :
L’implantation de la signalisation sera réalisée sur la base des indications de
l’entreprise (Cerfa n° 14024*01) et du manuel de chantier.
L'entreprise BP CHARPENTE mettra en place une signalisation conformément
à la fiche n° CF22 et installera des cônes de Lubeck afin de matérialiser la zone de
travaux et de sécuriser les piétons.
Les matériels de signalisation temporaire seront tous de classe T2 conformément à
la réglementation en vigueur.
Les panneaux seront solidement fixés sur un support stable qui pourra être lesté.
La signalisation devra être maintenue pendant les travaux et adaptée aux différentes
phases du chantier. Elle sera déposée par l’entreprise dès qu’elle n’en aura plus l’utilité.
Mairie — Place Reynaud de la Gardette — B.P. 207 — 84505 Bollène Cedex
Téléphone : 04 90 40 51 00 -Fax : 04 90 40 51 72 — Courriel :mairie@ville-bollene.fr — Site internet :www.ville-bollene.fr
Page 3/9 Département de Laichise
ARRETE N° ARI_2026 471
Dille de Bale
Au cas où certains panneaux de signalisation permanente devraient être masqués
pour éviter toute confusion avec la signalisation temporaire, les matériaux utilisés pour le
masquage seraient mis en place de manière à ne pas détériorer les panneaux existants.
ARTICLE 3- Le chantier sera conduit le plus rapidement possible.
ARTICLE 4 - Le pétitionnaire est chargé du règlement de la circulation au droit de
son chantier, conformément à la réglementation en vigueur. Il demeurera responsable
des accidents qui pourraient résulter de l'encombrement ou de l’état de la chaussée.
ARTICLE 5 — Les travaux perturbant la circulation sur la chaussée du fait de la
réduction de la largeur de celle-ci, le pétitionnaire devra préalablement et obligatoirement
prévenir les Services de Secours. La responsabilité du pétitionnaire sera engagée en cas
d’incident provoqué par le non-respect de cet article.
ARTICLE 6 — Le présent arrêté doit être affiché sur le lieu d’application.
ARTICLE 7 -— L'autorisation est en outre accordée à titre précaire et pourra être
modifiée ou révoquée en tout ou partie, soit en cas d’inexécution des dispositions
susmentionnées, soit dans les cas où l’administration le jugerait utile pour les besoins de
la voirie ou dans un but quelconque d’intérêt public. Le pétitionnaire devrait alors, sur
notification d’un arrêté de mise en demeure, se conformer aux mesures qui lui seraient
prescrites, sans pouvoir prétendre à aucune indemnité.
ARTICLE 8 — Cet arrêté devra être présenté à toute réquisition des services
de police.
ARTICLE 9 — Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
ARTICLE 10 — La présente décision peut faire l’objet d’un recours pour excès de
pouvoir devant le tribunal administratif de Nîmes — 16, avenue Feuchères — CS 88010 —
30941 NÎMES cedex 09 — dans un délai de deux mois. Le tribunal administratif peut être saisi
par l'application informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le site internet
www.telerecours.fr.
Mairie — Place Reynaud de la Gardette — B.P. 207 — 84505 Bollène Cedex
Téléphone : 04 90 40 51 00 -Fax : 04 90 40 51 72 — Courriel :mairie@ville-bollene.fr — Site internet :www.ville-bollene.fr
Page 4/9 Département de Vaucluse
ARRETE N° ARI_2026_471
q Xe de Bollène
ARTICLE 11 — Madame la Directrice Générale des Services, le Directeur
des Services Techniques, le Chef de Service de la Police Municipale et le Commandant de
la Brigade de Gendarmerie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution
du présent arrêté.
Bollène, le { { All 2076
Adjoint aû Maire
Reçu en Préfecture le :
Affiché le: c/c$/20 26
Notifié le :
Exécutoire le :
Mairie — Place Reynaud de la Gardette — B.P. 207 - 84505 Bollène Cedex
Téléphone : 04 90 40 51 00 -Fax : 04 90 40 51 72 — Courriel :mairie@ville-bollene.fr — Site internet :www.ville-bollene.fr
Page5/9 Ramarque(s} ?
- Dispositif à n'utillser qu'en cas de banne visibilité
réciproque et faible trafc.
- Cf. Signalisation temporaire - Les alternats.
Routes bidirectiennelles - Édition 2000
Circulation alternée
Route à 2 voies Déviation
du cheminement piétons
AM—-1Z2DIOQ
barrière de protection
{voir norme française _,, RAgEpen) NF P 98-470 mai 1991)
= (aeunoey) 2079
OO
© 0 ©
10m mini AK5
/ C20a
(facultatif) >
À
Remarques :
1. Un passage piétons provisoire doit être implanté si le trafic de la voie est important et si le plus proche passage
existant est inutilisable ou éloigné de plus de 50 m. Le marquage de couleurjaune ou blanche doit pouvoir être effacé.
L'ensemble des dispositifs destiné aux piétons doit être reproduit à l'autre extrémité du chantier, si nécessaire.
2. En cas de présence de fouilles profondes, construire une palissade conforme à l'autorisation de voirie. Dans ce cas,
on ne pose pas de K5a.
3. Maintenir les accès riverains. Les accès riverains peuvent être assurés par des cheminements en impasse
situés le long des immeubles et raccordés au passage pour piétons le plus proche. Le balisage du chantier
le long du cheminement vers l'accès riverain est assuré par la pose de barrières de protection ou d'une palissade
conforme à l'autorisation de voirie. Département :
VAUCLUSE
Commune :
BOLLENE
Section : BB
Feuille : DUC BB 01
Échelle d'origine : 1/1000
Échelle d'édition : 1/1000
Date d'édition : 26/07/2026
(fuseau horaire de Paris)
DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES
EXTRAIT DU PLAN CADASTRAL
Le plan visualisé sur cet extrait est géré
par le centre des impôls foncier suivant :
PTGC VAUCLUSE
Cité Administrative BP 91088 84007
84097 AVIGNON CEDEX 9
tél. 04 90 27 71 91 -fax
sdif vaucluse. plc@dgfp.finances.gouv.fr
Cetextrait de plan vous est délivré par :
cadastre. gouv.fr
Coardonnées en projection : RGF93CC44
©2022 Direction Générale des Finances
Publiques
1839400 1839500
| : 87
sl | 96 357 84 | — À + 1
1
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BOLLÈNE
MAIRIE DE BOLLÈNE
Demande d’autorisation d'occupation temporaire du Domaine Public de Mr Baudin Philippe ,
société BP CHARPENTE, pour la mise en place d’une nacelle de 6 m x 4.00 m et d’un camion
plateau de 5 ml x 2.5 de large au plus proche du numéro 309, avenue Sadi Carnot
Durée prévue des travaux : du 10/08/2026 au 13/08/ 2026 ( 04 jours)
Autorisation accordée par arrêté municipal n° ARI 2026. 7 en date du A [© 8 12026
Montant réel pour occupation du domaine public
Pour occupation du domaine public pour la surface de : 35 m2 à 1,50 € le m°/jour jusqu'au 15° jour
inclus, puis 2,50 € à compter du 16° jour, soit la somme de 210 € pour la mise en place de la
nacelle et du véhicule plateau
Soit un montant total de 210.00 € TTC (occupation du DP)
Ouverture du chantier le : 10 /08/ 2026
MAIRIE DE BOLLÈNE L'ENTREPRISE
Service Aménagement Voirie Travaux
Achèvement des travaux le : / /2026
Un titre de recette sera établi pour paiement à la réception.
MAIRIE DE BOLLÈNE L'ENTREPRISE
Service Aménagement Voirie Travaux
AUTORISATION D'OCCUPATION TEMPORAIRE — PERMIS DE STATIONNEMENT Page 1/2