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Document publié le Mardi 15 octobre 2024 par la commune de Saint-Yrieix-sur-Charente.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Conseil Municipal du 15 10 2024 2)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Environnement, Changement climatique,
AR Prefecture
016-211603584-20241015-D INS_20241001-DE
Reçu le 23/10/2024
publié le 23/10/2024 COMMUNE DE Lanr-vRex SUR CHARENTE
EXTRAIÏT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
ee — x +
Délibération n°2024-10-01
Avis de la commune de
Saint-Yrieix sur Charente
sur l'arrêt du Schéma de
Cohérence Territoriale
valant Plan Air Energie
Climat Territorial (SCOT-
AEC).
DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 15 OCTOBRE 2024
LE QUINZE OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-QUATRE à 18 h 30,
le Conseil Municipal, dûment convoqué s'est réuni à la mairie sous
la présidence de Monsieur Jean-Jacques FOURNIÉ, Maire.
Nombre de conseillers en exercice : 29.
Nombre de membres présents : 21
Date de convocation du Conseil Municipal : 09 octobre 2024.
Date d'affichage : 09 octobre 2024.
Date d'envoi de la convocation : 09 octobre 2024.
Membres présents :
Jean-Jacques FOURNIÉ, Thibaut SIMONIN, Séverine
CHEMINADE, Loïc BULÉON, Anita VILLARD, Michel
VILLESANGE, Sophie HARNOIS, Patrick ROUX, Saliha GHARBI,
Joël SAUGNAC, Juliette LOUIS, Jean-Louis FREDON, Dominique
BRUN, Sylvie ROUBEIX, Philippe NADAUD, Céline LE GOUÉ,
Stéphanie DOLIMONT, Martine FOUSSIER, Olivier DELACROIX,
Benoît MIÈGE-DECLERCQ et Romain BLANCHET.
Absents avec procuration :
Hélène DE FUISSEAUX avec procuration à Thibaut SIMONIN.
Frédéric RÉAUD avec procuration à Sophie HARNOIS.
Martial BOUISSOU avec procuration à Patrick ROUX.
Delphine LASCAUD avec procuration à Michel VILLESANGE.
Aurélie SESENA avec procuration à Anita VILLARD.
Éric ROUSSEAU avec procuration à Juliette LOUIS.
Aurélie RUIS avec procuration à Olivier DELACROIX.
Fadila BOUTAYEB avec procuration à Benoît MIÈGE-DECLERCQ.
Absent :
Michel VILLESANGE a été nommé secrétaire de séance. 016-211603584-20241015-D TNS 20241001-DE
Reçu le 2Co6h#6älimunicipal du 15 octo Publié le”73710720Z
AR Prefecture
| DELIBERATION N°2024-10-01
AVIS DE LA COMMUNE DE SAINT-YRIEIX SUR CHARENTE SUR L’ARRET DU SCHEMA DE
COHERENCE TERRITORIALE VALANT PLAN AIR ENERGIE CLIMAT TERRITORIAL (SCOT-AEC). L
La communauté d'agglomération de Grand Angoulême a initié par délibération du 11 mars 2021 la révision du Schéma de Cohérence Territoriale valant Plan Air Energie Climat Territorial (SCOT-AEC). Cette démarche a été combinée avec la définition du PLUI à l'échelle des 38 communes de l'agglomération, valant plan de mobilité, dans le but de construire une vision stratégique globale de l'avenir du territoire.
Pour y parvenir, les élus communautaires se sont accordés sur trois priorités politiques :
- Lutter contre le changement climatique {atténuation) et s'y adapter - Renforcer la cohésion du territoire en respectant ses équilibres et son identité dans toute sa diversité, rurale et urbaine notamment
-__ Consolider l'attractivité économique et résidentielle de l’agglomération
C'est autour de ces priorités qu'a été construit le SCOT-AEC, adopté à l'unanimité par le conseil communautaire, le 19 septembre 2024.
Les ambitions et orientations du SCOT-AEC dessine une projection ambitieuse, lisible et cohérente de l'aménagement de demain, dans ses différentes dimensions : le logement, la santé, le développement économique et commercial, les déplacements, la gestion de l'espace et la densité, la protection et la restauration de la trame verte et bleue, etc.
L'élaboration du SCOT-AEC : un processus continu de concertation
L'élaboration du SCOT-AEC a été conduite dans le respect des principes de gouvernance adoptés par GrandAngoulême, en 2020. L'association des communes et des élus municipaux, la concertation citoyenne, l'ouverture aux partenaires extérieurs ont été recherchées avec constance pour aboutir autant que possible à une vision de l'avenir du territoire co-construite, partagée et fédératrice.
On peut ainsi rappeler :
La mobilisation des élus du territoire, à travers :
- Le Comités de Pilotage : maires et élus référents à la démarche des 38 communes, et co-présidents du Conseil de Développement
- Des Commissions territorialisées, à l'attention de l'ensemble des élus municipaux - Des Groupes de travail thématiques ouverts aux élus municipaux
- Les instances communautaires : Conférence des Maires, Bureau Communautaire, Conseil Communautaire
La participation des partenaires et professionnels du territoire à des groupes de travail
L'utilisation de nombreuses ressources pour permettre l'expression citoyenne :
- _Questionnaires en ligne, ateliers participatifs, réunions publiques, registres papier dans chaque commune, adresse mail dédiée, page web, lettres d'information, concertation ciblée avec le public jeune, échanges thématiques avec les acteurs de la société civile. (cf. bilan de la concertation, annexé au SCOT-AEC) AR Prefecture
016-211603584-24association étraiteset-permanente du Conseil de Développement (CDD), dont Reçu le 23/10/2{éé représentants faisaient] bartie de la gouvernance de projet. Publié le 23/10/2024
“Enfin, 4 Chacune des etapes structurantes de la démarche les Personnes Publiques Associées ont été invitées à des temps d'échange, afin de s'assurer de la compatibilité du projet porté par GrandAngoulême au regard de son environnement territorial.
Les documents constitutifs du SCOT-AEC
+ Le projet d'aménagement stratégique (P.A.S) : vers un territoire résilient et attractif (adopté à l'unanimité lors du débat en Conseil Communutaire du 9 novembre 2023)
L'organisation territoriale future de GrandAngoulême intègre pleinement la volonté des élus communautaires de respecter les équilibres territoriaux et la diversité des identités communales, pour faire de la complémentarité des pôles urbains et ruraux le socle des développements futurs. Ainsi constituée, l’armature urbaine doit être un gage d’'attractivité, de cohésion et de qualité de vie pour les habitants.
Cette assise territoriale doit permettre de viser trois ambitions stratégiques :
Un territoire qui préserve et valorise ses ressources pour s'adapter et atténuer les effets du changement climatique et améliorer la qualité de vie des habitants. La préservation de la ressource en eau, la santé et le bien-être, au-delà de leur traitement spécifique, ont été identifiés comme des enjeux majeurs pour le territoire et sont intégrés de manière transversale tout au long du document.
Un territoire accueillant et attractif qui s'engage pour la relocalisation de l’économie et la transition écologique. Pour y parvenir, GrandAngoulême devra valoriser et préserver ses richesses et révéler ses potentiels : son patrimoine paysager, ses vallées, son architecture, ses ressources naturelles, énergétiques et foncières, son industrie et son écosystème culturel, son accessibilité depuis la métropole régionale et la capitale, etc.
Un territoire qui active les leviers de la cohésion : habitat, mobilités, lien social. Les élus portent la volonté que l'offre de logements et les services de mobilité permettent aux ménages qui travaillent sur le territoire d'y habiter. Il s'agit aussi de garantir l'équilibre sociai en adaptant l'offre aux besoins de jeunes et des seniors, et des publics les plus précaires.
Ces trois priorités politiques trouvent leur traduction quantitative et spatiale sous la forme de trois trajectoires qui, réunies, forment le cadre de référence et de cohérence des développements futurs :.
Une _traïectoire démographique: avec une augmentation de la population de +8 300 habitants à horizon 2050 par rapport à 2018, portée par l'ambition de relocalisation de l'économie sur le territoire.
Une trajectoire Aïr-Energie-Climat construite autour d'obiectifs directeurs pour atteindre la neutralité carbone :
O La réduction des émissions de gaz à effet de serre : -63 % à horizon 2030 et
-90 % à horizon 2050, par rapport à 2010
La hausse de la séquestration carbone: multiplication par 2.6 de la capacité de
séquestration annuelle du territoire d'ici à 2050
La réduction de la consommation énergétique : -30 % à horizon 2030 et -50 % à horizon 2050, par rapport à 2010 AR Prefecture
016-211603584æ0d/augmentatioo de da-production d'énergie renouvelable pour représenter 34 % Regu 1e 23/10/0%es consommations en 2090 et 94 % en 2050 avec, une déclinaison chiffrée de éroncementmar filière ériergétique la poursuite de l'amélioration continue de la qualité de l'air, par la réduction des émissions de polluants atmosphériques
+ Une trajectoire de sobriété foncière tendant vers l'objectif du Zéro Artificialisation
Nette :
Ainsi la consommation d'espaces Naturels Agricoles et Forestiers (ENAF) connaîtra une réduction progressive selon deux périodes distinctes sur la durée du SCOT-AEC : o 252 ha maximum pour la première période du SCOT-AEC (2025-2034), cela correspond à une réduction de 58 % par rapport à la période de référence de la loi Climat et Résilience (2011-2020)
o 150 ha maximum pour la seconde période, équivalent à une réduction de 40 % de consommation par rapport à la période 2025-2034.
+ Le Document d'Orientations et d'Objectifs : concrétiser nos ambitions
Le document d'orientation et d'objectifs (DOO) détermine les conditions d'application du P.A.S. Il décline et précise les ambitions et objectifs stratégiques en prescriptions ou recommandations.
> Ambition 1 : Préserver et valoriser nos ressources pour s'adapter et atténuer les effets du changement climatique et améliorer la qualité de vie
La préservation de la biodiversité et des ressources du territoire passe en premier lieu par une politique de maîtrise de l'étalement urbain et du « grignotage » des espaces naturels et forestiers. Cela se traduit par la définition de la trajectoire de Zéro Artificialisation Nette pour le territoire.
La trajectoire vers la zéro artificialisation nette à horizon 2050
La trajectoire nationale de zéro artificialisation nette à horizon 2050 définit des objectifs locaux de réduction de consommation d'espace et des objectifs de renaturation.
Le DOO précise la répartition des 252 ha maximum de consommation d'ENAF pour la première période entre les surfaces dédiées au développement économique (91 ha), à l'habitat (143 ha), aux services et équipements (18 ha).
La consommation d’'ENAF pour l'habitat se fera en extension pour 99 ha et au sein de l'enveloppe urbaine pour 44 ha. Il en résulte que 31% de la consommation d'ENAF dédiée à l'habitat est contenue dans l'enveloppe urbaine. |
. En complément de ces objectifs de réduction de consommation, le DOO précise aussi les objectifs de renaturation, en particulier pour la première période du SCOT-AEC (12 ha), afin de tendre vers la trajectoire de zéro artificialisation nette à horizon 2050, dans le respect des orientations nationales définies par la loi Climat et Résilience.
Le SCOT AEC prévoit ainsi une économie d'espace de 51% par rapport à la période 2015-2024, dans une compatibilité très serrée avec le SRADDET Nouvelle Aquitaine.
| Ces objectifs de consommation et de renaturation pourront faire l'objet de revoyure, dans le cas où des difficultés à mener les opérations se présentent, et ce dans le cadre des bilans triennaux de consommation d'espace, prévus à l'article | L. 2231-1 du code général des collectivités territoriales.
Il est important de rappeler qu'en parallèle de la consommation d'espace, le développement doit s'appuyer sur le réinvestissement de l'enveloppe urbaine, au travers de la reconquête des friches, de la mobilisation des logements vacants et la mobilisation du potentiel foncier au sein de l'enveloppe urbaine. Celles-ci permettent de répondre à 61% du besoin en logements. _ _ AR Prefecture
D1S- 2: 16 Bo restauration et là ‘préseRa n de la nature et de la biodiversité, GrandAngoulême l Publié 1eS APpUiszaussi sur la définition et l4 traduction dans les documents de planification de la TON. -s-ssEéclinée dans un atlas cartographique annexé au D.0.0C.
La Trame Verte et Bleue
Sur la base de l'Atlas de Biodiversité réalisé entre 2021 et 2024, en partenariat avec Charente Nature et la Fédération de Pêche et adopté en conseil communautaire le 13 juin 2024, la Trame Verte et Bleue a été mise à jour et intégrée au DOC.
Celle-ci identifie :
- Les secteurs à protéger sur les 3 milieux principaux caractérisant le territoire : les milieux humides, les boisements, les pelouses calcaires - De nouveaux réservoirs de biodiversité dans ces différentes trames, en particulier sur les boisements du Sud-Est du territoire, et certaines pelouses calcaires dont la richesse écologique est mieux appréhendée ces dernières ! années
- Les zones de corridors écologiques à préserver où restaurer.
| - Les secteurs à mobiliser et protéger pour lever les obstacles aux | continuités, par l'identification de secteurs de renforcement des continuités et celle des continuités à créer ou restaurer
Il s'agit aussi d'insuffler au travers du DOO un urbanisme favorable à la santé : par exemple, en valorisant l'accès à la nature et aux espaces verts, comme un des atouts d’attractivité des communes de GrandAngoulême, ou encore en aménageant les infrastructures de mobilité pour sécuriser et encourager la pratique de la marche et du vélo dans les centre-bourgs et les centralités. Cela se traduit aussi par des prescriptions relatives à la prévention des nuisances aux abords des axes routiers, ou des exploitations agricoles.
Pour répondre à l'enjeu majeur de préservation de la ressource en eau, le DOO prescrit entre autres des règles d'aménagement et de développement relatifs aux infrastructures d'assainissement, à la consommation d’eau potable, à la gestion des eaux de pluie. A titre d'exemple, il s’agit d'assurer que les besoins en eau potable générés par le développement envisagé soient en adéquation avec les capacités du territoire.
Les prescriptions relatives à la préservation des terres agricoles, à l'appui de l'installation du maraichage et de l'agriculture de proximité, au développement des circuits-courts traduisent la volonté politique de tendre vers une plus grande autonomie alimentaire.
> Ambition 2 : Un territoire accueillant et attractif qui s’engage pour la relocalisation de l'économie et la transition écologique
Pour la relocalisation de l'économie, GrandAngoulême s'inscrit dans une dynamique de reconquête des friches afin de couvrir au moins 20 % du besoin foncier dédié à l'activité économique durant la première période du SCOT-AEC (2025-2034). Il s'agira de s’appuyer sur la densification de l'immobilier d'entreprises, toujours avec l'objectif de réduire la consommation d'ENAF (prévu à hauteur de 91 ha maximum entre 2025-2034).
Les atouts du territoire doivent être mis en valeur pour renforcer l'attractivité de GrandAngoulême, au travers du tourisme vert, de la préservation et de la valorisation des vallées et du patrimoine bâti.
il s'agit aussi de s'appuyer sur le potentiel étudiant du territoire, les compétences de ses actifs et la vitalité de son tissu entrepreneurial pour maintenir l'intérêt des jeunes à s'installer sur le territoire. AR Prefecture
016-211603584-20241015-D INS 20241001-DE Le , . : . ADénagement dé demain devra laussi répondre à des objectifs de décarbonation et
Publié lg'ataiptétftét à un climat qui change. (Dn retrouve ainsi dans le DOO, des prescriptions relatives STATENOVATONT VS DAMES, dtalMiitation de l'étalement urbain, à l'encadrement de la place de la voiture, à la minoration des effets du réchauffement dans l'espace public, au développement des énergies renouvelables …
Tout cela vise à un urbanisme durable qui permet de réduire les déplacements et de faciliter le développement des pôles de vie, urbains et ruraux (habitat, services, équipements, emplois), mieux connectés entre eux, avec des services et usages plus accessibles pour les habitants.
> Ambition 3 : L’habitat, les mobilités et le lien social : Leviers de la cohésion territoriale
Le SCOT-AEC doit traduire l'objectif majeur tendant à permettre que les ménages qui travaillent sur le territoire puissent y habiter. Cela se traduit par trois objectifs principaux : -__ Assurer la réponse aux besoins estimés à 4 400 logements additionnels, parc public et privé, pour la période 2025-2034. Cet objectif a été défini en tenant compte de la dynamique actuelle du marché et la volonté de relocalisation de l'économie ; - Produire une offre de logements conventionnés diversifiée qui réponde aux objectifs de la loi Solidarité renouvellement urbains ;
- Soutenir l'accession à la propriété, avec en priorité celle des primo-accédant et des ménages aux revenus modestes et moyens, en travaillant collectivement avec les organismes de logements publics
Le DOO encourage des comportements plus vertueux en promouvant la mutualisation des services et équipements sur le territoire, des espaces de stationnement, de zones de livraison, des accès, et des services aux entreprises dans les zones d'activités, etc. Il s’agit aussi d'accompagner le changement de comportement de mobilité, en facilitant l'usage des modes alternatifs à la voiture individuelle par des services de mobilité et des aménagements adaptés et sécurisés : voies bus, itinéraires cyclables, cheminements piétons, réorganisation du stationnement, aménagement covoiturage, etc.
+ Le Document d'Aménagement Artisanal, Commercial et Logistique (DAACL) : Conforter les centralités
Adopté en 2018, le schéma directeur du commerce est le cadre de référence politique
permettant de réguler les implantations commerciales, afin de permettre aux habitants l'accès
à une offre équilibrée et de préserver les centralités et le commerce de proximité.
En complémentarité, dans le cadre du SCOT-AEC, le DAACL vient traduire ses objectifs
généraux en prescriptions relatives aux secteurs d'implantation, aux surfaces, types
d'activités, intégration paysagère ou urbaine.
Le DAACL s'applique le plus souvent dans les projets marchands de plus de 1 000 m°? de
surface de vente concernés par des passages en CDAC. Cependant, intégré au PLÙ)i, il peut
être opposable à des projets de plus petites tailles.
I! constitue donc un outil important pour les élus du territoire et les porteurs de projets.
Inscrit lui aussi dans un processus de concertation avec les acteurs locaux, le DAACL, est organisé autour de cinq grands objectifs porté par le territoire
+ Consolider et affirmer les centralités du territoire : l'enjeu est, dans un environnement
commercial marqué par la forte croissance de formats concurrents en périphérie,
d'affirmer les centralités. Le DAACL préserve et encourage les implantations
commerciales dans toutes les centralités du territoire, qui sont des lieux prioritaires
d'implantation des commerces sur la durée du SCoT. Un atlas des centralités est annexé
au DAACE. AR Prefecture
implantations commerciales dans les secteurs
: les développements commerciaux importants ces
alisations de périphérie se sont accompagnés d'un
phénomène de vacance commerciale en augmentation engendrant de forts enjeux de
restructuration et de traitement des friches. Le DAACL préconise d'accompagner ces transformations tout en étant vigilant sur les typologies d'activités, les formats qui
s'implantent et les risques potentiels sur les centralités.
e Limiter les développements commerciaux en-dehors des localisations
préférentielies : le territoire se dote donc d'une règle simple: aucun nouveau projet
d'équipement commercial n'est autorisé sur le territoire s’il est situé en-dehors des
localisations préférentielles du DAACL.
+ Renforcer la qualité des commerces en matière d'insertion urbaine, paysagère et
architecturale
+ Vers une logistique commerciale organisée et efficace: afin de favoriser un
fonctionnement urbain plus harmonieux et de privilégier un objectif de transition
écologique, le DAACL encadre le développement de la logistique commerciale
016-21160358Maitrisers -et 1rationaliser-pte
Reeu 1e 23/1 däMplantation périphérique
Concernant la gouvernance du territoire, le DAACL encourage la tenue d'un débat dans une
instance communautaire pour tout projet commercial, de création ou d'extension, de 300 à
1.000 n° de surface de vente.
+ Le Plan d'actions Air Énergie Climat 2025-2031 : Accélérer la transition
écologique du territoire
A travers le Plan d'actions Air Energie Climat, l’agglomération veut accélérer et intensifier sa transition écologique, en planifiant des actions concrètes en matière de logement, de mobilités, d'énergie renouvelable, de nature et biodiversité, de transition agricole et économique à réaliser sur les 6 prochaines années.
S'il répond à une obligation légale, comme les autres parties du SCOT-AEC, ce plan d'actions est avant tout un acte politique par lequel les élus de GrandAngoulême tracent le chemin d'un développement équilibré, sobre et durable. Il répond à l'ambition fixée dans le P.A.S pour 2030 : réduire de 30% les consommations d'énergie, de 63% les émissions de gaz à effet de serre, multiplier par 7 la production énergétique solaire.
Le contenu du plan d'actions s’appuie sur les nombreuses contributions déjà élaborées dans le cadre des travaux communautaires (feuille de route transition écologique, plan de transition, feuille de route biodiversité...) ou issues des réflexions des citoyens, notamment celles du conseil de développement, et des partenaires locaux
Pour la période 2026/2031, 62 actions sont ainsi proposées, organisées autour de sept priorités (annexe 1) :
- Priorité 1 : La rénovation performante du bâti pour de multiples co-bénéfices
- Priorité 2 : La décarbonation des transports
-__ Priorité 3 : Des énergies renouvelables qui bénéficient au territoire - Priorité 4 : La nature comme alliée face au changement climatique - Priorité 5 : La transition écologique de l'agriculture et de l'alimentation -__ Priorité 6 : Une économie plus circulaire
-__ Priorité Socle : Des moyens d'action à la hauteur des enjeux AR Prefecture
016-211 sddBkeertain nombre des-actions:iviséé$ ont déjà commencé à être mises en œuvre dans divers Reeu 10 2GGAAns: GrandAngoulême Habi t, rénovation du parc social, promotion des mobilités ontée en puissance du photovoltaïque, plan friches,
préservation de la ressource en eau, Programme agricole et alimentaire territorial, plate-forme de réemploi…
Avec ce plan d'actions, il s’agit de passer à la vitesse supérieure sur ces champs et d'investir d’autres domaines : la préservation des forêts, les nouvelles mobilités, l'accompagnement des professionnels du bâtiment, le développement de réseaux de chaleur.
ll s’agit aussi de créer.les conditions d’une transition accélérée, par une gouvernance de territoire structurée, la formation des acteurs, une communication adaptée aux enjeux de l'urgence climatique notamment.
+ Les annexes du SCOT-AEC
Les autres pièces annexées au SCOT-AEC sont le diagnostic du territoire, l'évaluation environnementale du SCOT-AEC, la justification des choix, la justification de la trajectoire ZAN, et le bilan de la concertation.
Le Conseil Municipal, à l'unanimité des suffrages exprimés par 29 voix « pour » et DO voix « contre » :
Votes « pour » : | Jean-Jacques FOURNIÉ, Thibaut SIMONIN, Séverine CHEMINADE, Loïc BULÉON, Anita VILLARD, Michel VILLESANGE, Sophie HARNOIS, Patrick ROUX, Saliha GHARBI, Joël SAUGNAC, Juliette LOUIS, Jean-Louis FREDON, Dominique BRUN, Sylvie ROUBEIX, Frédéric RÉAUD par procuration, Éric ROUSSEAU par procuration, Philippe NADAUD, Martial BOUISSOU par procuration, Céline LE GOUÉ, Stéphanie DOLIMONT, Delphine LASCAUD par procuration, Aurélie SESENA par procuration, Hélène DE FUISSEAUX par procuration, Fadila BOUTAYEB par procuration, Martine FOUSSIER, Olivier DELACROIX, Benoît MIÈGE- DECLERCQ, Aurélie RUIS par procuration et Romain BLANCHET.
> ADHERE aux grandes orientations d'aménagement et d'urbanisme du projet et en conséquence,
> EMET UN AVIS FAVORABLE au Schéma de Cohérence Territoriale valant Plan Climat Air Energie Territorial de GrandAngoulême, arrêté à l'unanimité par le Conseil Communautaire le 19 septembre 2024.
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus,
Pour copie conforme,
Mairie de Saint-Yrieix, le 22 octobre 2024.
Le Maire, |
Jean-Jacques FOURNIÉ.
CERTIFIE EXECUTOIRE ||
cation par voie él nique le :
|
A Saint-Yrieix, le a EE
Le Maire,
N Jean-Jacques FOURNIÉ. AR Prefecture
Reçu le 23/10/2024
016-211603584-20241015-D INS 20241002-D E
Publié le 23/10/2024 COMMUNE DE arr SUR CHARENTE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 15 OCTOBRE 2024
LE QUINZE OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-QUATRE à 18 h 30,
le Conseil Municipal, dûment convoqué s’est réuni à la mairie sous
la présidence de Monsieur Jean-Jacques FOURNIÉ, Maire.
Nombre de conseillers en exercice : 29.
Nombre de membres présents : 21
Date de convocation du Conseil Municipal : 09 octobre 2024.
Date d'affichage : 09 octobre 2024.
Date d'envoi de la convocation : 09 octobre 2024.
Membres présents :
Jean-Jacques FOURNIÉ, Thibaut SIMONIN, Séverine
CHEMINADE, Loïc BULÉON, Anita VILLARD, Michel VILLESANGE, Sophie HARNOIS, Patrick ROUX, Saliha GHARBI, Joël SAUGNAC, Juliette LOUIS, Jean-Louis FREDON, Dominique BRUN, Sylvie ROUBEIX, Philippe NADAUD, Céline LE GOUÉ, Stéphanie DOLIMONT, Martine. FOUSSIER, Olivier DELACROIX, Benoît MIÈGE-DECLERCQ et Romain BLANCHET.
Absents avec procuration :
Hélène DE FUISSEAUX avec procuration à Thibaut SIMONIN.
Frédéric RÉAUD avec procuration à Sophie HARNOIS.
Martial BOUISSOU avec procuration à Patrick ROUX.
Delphine LASCAUD avec procuration à Michel VILLESANGE.
Aurélie SESENA avec procuration à Anita VILLARD.
Éric ROUSSEAU avec procuration à Juliette LOUIS.
Aurélie RUIS avec procuration à Olivier DELACROIX.
Fadila BOUTAYEB avec procuration à Benoît MÈGE-DECLERCOQ.
Absent :
Michel VILLESANGE a été nommé secrétaire de séance. AR Prefecture
016-21160@o0nseil municipal du 150 2024. Reçu le 23/10/2024
Publié 1er 2371072028
ES — = à—
DEBAT DU PROJET D'AMENAGEMENT ET DEVELOPPEMENT DURABLES DU PLAN LOCAL
D'URBANISME INTERCOMMUNAL VALANT PLAN DE MOBILITE.
La communauté d'agglomération de Grand Angoulême a initié par délibération du 11 mars 2021 l'élaboration du Plan Local d'Urbanisme intercommunal à l'échelle des 38 communes de l'EPCI valant Plan de Mobilité (PLUI-M). Cette démarche a été combinée avec la révision du Schéma de Cohérence Territoriale valant Plan Climat Air Energie Territorial (SCOT-AEC), dans le but de construire une vision stratégique globale de l'avenir du territoire.
Le PLUI-M a pour objectif de déterminer les conditions d’un aménagement du territoire respectueux des principes du développement durable, en particulier par une gestion économe de l'espace, et la réponse aux besoins de développement local. Il doit être compatible avec le SCOT-AEC.
Le Projet d'Aménagement et de Développement Durables (PADD) est l'expression de la vision politique des élus dans les domaines de compétence de l'urbanisme et de la mobilité. Il fixe les grandes orientations sur le territoire de GrandAngoulême à un horizon de 10 ans, et transcrit les ambitions du Schéma de Cohérence Territoriale valant Plan Climat Air Énergie Territorial (SCOT-AEC), élaboré à la même échelle et en cohérence avec celui-ci.
Directement issu du Projet d'Aménagement Stratégique du SCoT-AEC, le PADD a été précisé suite aux présentations du projet dans les 38 communes, de mai à juillet 2024, puis à la réunion des maires du 4 juillet et la conférence des maires du 4 septembre. Cela a permis d'aboutir à un projet qui a été présenté et débattu le 19 septembre 2024 en Conseil Communautaire de GrandAngoulême.
Le Projet d'Aménagement et Développement Durables (PADD) du PLUI-M est structuré autour des trois ambitions définies dans le Projet d'Aménagement Stratégique du SCOT-AEC :
> Ambition 1 : Préserver et valoriser nos ressources pour s'adapter et atténuer les effets du changement climatique et améliorer la qualité de vie
Une des orientations fortes de l'ambition 1 est la réduction de la consommation d’Espaces Naturels Agricoles et Forestiers (ENAF), qui s'inscrit dans la trajectoire nationale et régionale de zéro artificialisation nette à horizon 2050.
| Conformément aux objectifs du SCOT-AEC, le PADD définit une consommation maximale d'ENAF de 252 ha sur la période du PLUi-M (2025-2034) répartie entre les surfaces dédiées au développement économique (91 ha), à l’habitat (143 ha), aux services et | équipements (18 ha).
En complément de ces objectifs de réduction de consommation, le PADD précise aussi les objectifs de renaturation de 12 ha sur la période du PLUIi-M afin de tendre vers la trajectoire de zéro artificialisation nette à horizon 2050, dans le respect des orientations nationales définies par la loi Climat et Résilience. Le PADD prévoit ainsi une économie d'espace de 51% par rapport à la période 2015-2024, dans une compatibilité avec le | SRADDET Nouvelle Aquitaine.
Ces objectifs de consommation et de renaturation pourront faire l’objet de revoyure, dans le cas où des difficultés à mener les opérations se présentent, et ce dans le cadre des bilans triennaux de consommation d'espace, prévus à l'article L. 2231-1 du code général des collectivités territoriales.
| Il'est important de rappeler qu'en parallèle de la consommation d'espace, le | développement doit s'appuyer sur le réinvestissement de l'enveloppe urbaine, au | travers de la reconquête des friches, de la mobilisation des logements vacants et la mobilisation du potentiel foncier au sein de l'enveloppe urbaine. Celles-ci permettent de répondre à 61% du besoin en logements. AR Prefecture
016-211603584-20241015-D INS 20241002-DE R le 23/10/20 …. . = # Publié le Anbéion 2 : Un territoire accuélilant et attractif qui s'engage pour la relocalisation AA VÉRARAEPRAÎS BE IA TFARENMISR ologique
> Ambition 3 : L’habitat, les mobilités et le lien social : Leviers de la cohésion territoriale
Les principales évolutions par rapport aux documents en vigueur et suite au travail d'association des conseils municipaux et des maires ont porté sur :
- La valorisation des communes rurales dans l'équilibre territorial ;
- Le renforcement de l'accompagnement des ménages pour l'accession à la propriété - La réduction des superficies commerciales périphériques et la promotion de la proximité - La révision de la définition de la densité nette (en excluant les voiries du calcul de la densité) et l'ajout d'une densité plancher pour les opérations d'habitat ; - _ L'ajout de la clause de revoyure sur les zones à urbaniser qui pourront être révisées durant la période en vigueur du PLUIi-M
- La répartition de la consommation foncière en extension en faveur des communes SRU déficitaires
- La priorisation de l'aménagement des pistes cyclables
Le Conseil Municipal,
> FORMULE le débat figurant en annexe à la présente délibération.
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus,
Pour copie conforme,
Mairie de Saint-Yrieix, le 22 octobre 2024.
Le Maire,
Jean-Jacques FOURNIÉ.
CERTIFIE EXECUTOIRE
Récesotion à la Préfecture de la Charente le : | Publication par voie électronique le :
RD, | ee |
À Saint-Yrieix, le REA Le Maire,
Jean-Jacques FOURNIÉ. AR Prefecture
016-211603584-20241015-D INS 20241002-DE
Reçu le 23/10/2024 Débat êe la commune de Saint-Yrieix sur Charente
Puplie Le 23/0/7083 ’Aménhgement et Développement Durables
du Plan Local d'Urbanisme Intercommunal valant Plan de Mobilité.
Annexe à la délibération n°2024-10-02
Monsieur le Maire ouvre le débat.
M. Benoît MIÈGE-DECLERCAQ intervient pour affirmer qu'il faut être attentif aux plans de mobilité. S'il ne nie pas l'intérêt de revoir et d'améliorer ces plans, il souhaite que cela se fasse sans idéologie et dogmatisme. Il rappelle que près de 90 % des ménages de l'agglomération possèdent un véhicule et que 85 % de ceux qui travaillent dans l'agglomération habite aussi dans l'agglomération. Le fait de proposer une substitution à la voiture aux ménages de
l'agglomération est une noble volonté mais il appelle à ce que cette dernière ne soit pas
déconnectée de la réalité. Il estime que compte tenu des coûts que cela représente, les
ménages, aujourd'hui, ont des véhicules par nécessité.
Sur la réduction des surfaces commerciales, il est d'accord avec les points mis en avant dans ces documents mais il estime que le pouvoir revient au final à la Commission Départementale d'Aménagement Commercial (CDAC), que cette dernière est composée d'élus qui peuvent subir une certaine pression. S'agissant de la réduction des surfaces commerciales, il estime qu'il suffit de se promener dans les zones des Montagnes à Champniers le week-end pour se faire une idée.
Monsieur Patrick ROUX répond que le PLUi peut être une arme efficace pour restreindre l'extension de ces surfaces commerciales. Il admet que dans les zones comme celles des Montagnes, il va être difficile d'intervenir. Par contre dans les cœurs de ville, au sein de l'enveloppe urbaine, ce nouveau PLUï porte des dispositions à même de remplir cet objectif. Autant il amène certains assouplissements notamment sur des points liés aux fenêtres, portes et autres barrières, autant il peut être contraignant et semble aller dans le bon sens dans l'utilisation et l'aménagement de l’espace.
M. Benoît MIÈGE-DECLERCQ reconnait que le PLUi peut être une arme redoutable s'agissant de l'implantation de certaines activités dans certains espaces. || craint que cela soit aussi une arme redoutable pour « emmerder » les gens.
Monsieur Patrick ROUX rappelle que ce n'est pas le but initial d'un tel document. Mais il faut aussi voir qu’un certain nombre de choses ne sont aujourd’hui plus possible et qu'il faut poser un cadre réglementaire. Ainsi, s’il est préconisé pour les maisons d'habitation des ouvertures ou des huisseries claires, ce n’est pas pour embêter les amateurs d'huisseries anthracites, mais ces dernières, au soleil, sont de formidables conducteurs de chaleur ce qui, en période estivale, est compliqué. Et c’est le même raisonnement pour les parcelles pleines de surfaces goudronnées qui emmagasinent la chaleur.
M. Benoît MIÈGE-DECLERCQ approuve mais il estime nécessaire de trouver un équilibre entre imposer et inciter et il qu'il est important de ne pas embêter les gens.
Monsieur Patrick ROUX intervient pour préciser qu'au niveau du zonage et des Opération Programmée d'Aménagement (OAP), un gros travail a été réalisé avec les services de l’agglomération. Ces dernières ont toutes été revues. Le fait que la commune relève de la loi SRU permet de sauvegarder ces OAP et de se soustraire à cette limitation d'urbanisation d'un hectare qui est posée pour les communes hors SRU. Le passage en revue de ces OAP a
permis toutefois d'en supprimer certaines qui pour diverses raisons (topologiques, géographiques, patrimoniales...) ne se réaliseront jamais. D'autres ont pu être ajustées à la réalité du terrain et des situations. Le résultat, pour Saint-Yrieix, est intéressant et a le mérite de la cohérence. Et ce résultat permet à la fois de protéger des zones où une augmentation de la densité ne serait pas opportune (exemple de Vénat) et de répondre à nos obligations de production au titre de la loi SRU. AR Prefecture
016-211603584-20241015-D INS 20241002-DE
Reçu le 23/10/2024
Publié le 23/10/2024
M. Benoît MIÈGE-DECLERCOQ revient sur la limite de densification d'un hectare par commune.
Monsieur Patrick ROUX en précise les contours et indique qu'il s'agit d'espace, aujourd'hui non urbanisé (naturel ou agricole par exemple). La densification des zones urbaines est permise voire encouragée.
M. Benoît MIÈGE-DECLERCQ demande si cela s'applique aux dents creuses ce à quol Monsieur Roux répond que ce sont surtout ces zones qui sont concernées.
M. Benoît MIÈGE-DECLERCQ estime qu'il convient là encore de travailler à un équilibre. Densifier est peut-être pertinent mais il ne faut pas non plus tomber dans la surdensification. Monsieur ROUX confirme qu'il convient d’avoir une position d'équilibre. Les zones urbanisées, non occupées, sont de vrais potentiels pour créer de l'habitat surtout si l'on considère la rénovation d'habitat vétuste. Le PLUi met en œuvre d'intéressants outils pour permettre la mobilisation de ces fonciers inoccupés ou vétustes.
M. Benoît MIÈGE-DECLERCAQ s'interroge sur la communication auprès des citoyens, sur les délais de vote du futur PLUi et du moment où celui-ci sera effectivement applicable.
Monsieur Patrick ROUX répond que l'objectif est un vote en janvier 2026 et son entrée en vigueur intervient après l'accomplissement de certaines modalités administratives.
Monsieur le Maire rappelle qu'un tel document n'est pas à l'abri de recours divers et variés. Lors du dernier PLUi, l'agglomération avait dû faire face à près de 600 réclamations, qui ne sont certes pas des recours, mais cela montre la sensibilité d'un tel document. D'autant que sur ce nouveau PLUIi, on sort du cadre urbanisé des 16 communes historiques et on vient réglementer dans des zones plutôt rurales. Dans l’ancien PLUIi, les zones urbanisables avaient été divisées par 4. Le plus gros et le plus contraignant du travail avait été fait à l'époque. Dans les communes qui nous ont rejoint ensuite, ce n’est pas le cas. Ces communes vivent une vraie révolution culturelle avec ce PLUI. Et c'est vrai, pour les surfaces urbanisables, mais aussi pour des questions de mobilité. Aujourd'hui, 21 communes de la communauté d'agglomération ne disposent pas de lignes régulières de transport collectif. La question des déplacements «domicile - travail» dans ces communes est un enjeu qu'il soit environnemental ou économique. La mise en place de service de transport à la demande est une première réponse mais elle est loin d'être suffisante. Le PLUi aborde ces questions et doit composer avec des zones urbanisées ou globalement on tente de densifier et des zones plus préservées où l'on restreint l'étalement urbain. Le PLUI a pour fonction de mettre tout cela en musique.
Avant de clore le débat, Monsieur Patrick ROUX souhaiterait saluer l'énorme travail réalisé par les services de l'agglomération ainsi que par les bureaux d'étude qui ont accompagnés les élus durant cet important travail. Ils ont permis que les importants débats qui ont conduits à ce document aïent été compréhensibles et éclairants.
Monsieur le Maire clôt le débat. AR Prefecture
016-211603584-20241015-D PAT 202410035044 RE
Reçu le 23/10/2024
Publié le 23/10/2024
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 15 OCTOBRE 2024
Délibération n°2024-10-03
Place des Rochers - Rue
des Arcades : Bail à
construction Logélia —
Engagement de
renouveler les baux
commerciaux à l'issue du
bail à construction.
LE QUINZE OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-QUATRE à 18 h 30,
le Conseil Municipal, dûment convoqué s'est réuni à la mairie sous
la présidence de Monsieur Jean-Jacques FOURNIÉ, Maire.
Nombre de conseillers en exercice : 29.
Nombre de membres présents : 21
Date de convocation du Conseil Municipal : 09 octobre 2024.
Date d'affichage : 09 octobre 2024.
Date d'envoi de la convocation : 09 octobre 2024.
Membres présents :
Jean-Jacques FOURNIÉ, Thibaut SIMONIN, Séverine
CHEMINADE, Loïc BULÉON, Anita VILLARD, Michel
VILLESANGE, Sophie HARNOIS, Patrick ROUX, Saliha GHARBI,
Joël SAUGNAC, Juliette LOUIS, Jean-Louis FREDON, Dominique
BRUN, Sylvie ROUBEIX, Philippe NADAUD, Céline LE GOUÉ,
Stéphanie DOLIMONT, Martine FOUSSIER, Olivier DELACROXKX,
Benoît MIÈGE-DECLERCAQ et Romain BLANCHET.
Absents avec procuration :
Hélène DE FUISSEAUX avec procuration à Thibaut SIMONIN.
Frédéric RÉAUD avec procuration à Sophie HARNOIS.
Martial BOUISSOU avec procuration à Patrick ROUX.
Delphine LASCAUD avec procuration à Michel VILLESANGE.
Aurélie SESENA avec procuration à Anita VILLARD.
Éric ROUSSEAU avec procuration à Juliette LOUIS.
Aurélie RUIS avec procuration à Olivier DELACROIX.
Fadila BOUTAYEB avec procuration à Benoît MIÈGE-DECLERCAQ.
Absent :
Michel VILLESANGE a été nommé secrétaire de séance. AR Prefecture
016-211603584-20241015-D PAT 20241003-DE Reçu le 2€6h$EH municipal du 15 octobre 2024. Publié leT27 |
| DELIBERATION N°2024-10-03 Rem,
PLACE DES ROCHERS - RUE DES ARCADES : BAIL À CONSTRUCTION LOGELIA - ENGAGEMENT |
DE RENOUVELER LES BAUX COMMERCIAUX A L'ISSUE DU BAIL A CONSTRUCTION.
en À
Le Conseil Municipal de Saint-Yrieix sur Charente, dans sa délibération du 16 décembre 1999, a consenti un bail à construction d'une durée de 55 ans à Logélia pour permettre l'édification de plusieurs logements et de 5 commerces sur les parcelles cadastrées section BP n° 413, 521, 522, 524, 527, 528 (CF. la copie de cette délibération en PJ). Ces locaux sont situés rue des arcades, à proximité de la place des rochers.
Il convient de préciser que :
- Les parcelles BP n°522 et n°524 ont été réunies en une seule parcelle désormais cadastrée section BP n° 532 et que les autres parcelles n'ont pas changé de numéro.
- Les 5 commerces sont situés sur les parcelles cadastrées section BP n°521 et n°532 (CF. le plan cadastral ci-joint).
Le bail à construction a été établi par acte administratif en date du 4 février 2002 et a été publié au service de la publicité foncière d'ANGOULEME 1, le 13 mars 2002, volume 2002P, numéro 1530 (CF. copie de ce bail en PJ).
En page 8 dudit acte, il a été stipulé que le preneur pourrait louer librement les constructions édifiées par lui pour une durée ne pouvant excéder celle du bail à construction et qu'en conséquence, à l'expiration dudit bail à construction par arrivée du terme ou résiliation amiable ou judiciaire, tous baux, locations ou conventions d'occupation quelconques consentis par le preneur ou ses ayants cause prendraient fin de plein droit.
Au regard de ces dispositions, Logélia rencontre des difficultés pour conclure des baux commerciaux avec des commerçants qui s'inquiètent légitimement du devenir de ces actes quand les locaux en question intégreront le patrimoine communal.
Dans le but d'assurer la sécurité juridique de ces baux commerciaux conclus par Logélia, et ainsi de favoriser l'occupation de ces locaux commerciaux, il est proposé que la commune prenne lengagement de renouveler les baux commerciaux consentis par Logélia, lesquels seraient en cours à l’arrivée du terme du bail à construction établi par acte administratif en date du 4 février 2002, publié au service de la publicité foncière d'ANGOULEME 1, le 13 mars 2002, volume 2002P, numéro 1530, ou à défaut de verser une indemnité d’éviction aux locataires évincés.
Le Conseil Municipal, à l'unanimité des suffrages exprimés par 29 voix « pour » et 0 voix « contre » :
Votes « pour » :
Jean-Jacques FOURNIÉ, Thibaut SIMONIN, Séverine CHEMINADE, Loïc BULÉON, Anita VILLARD, Michel VILLESANGE, Sophie HARNOIS, Patrick ROUX, Saliha GHARBI, Joël SAUGNAC, Juliette LOUIS, Jean-Louis FREDON, Dominique BRUN, Sylvie ROUBEIX, Frédéric RÉAUD par procuration, Éric ROUSSEAU par procuration, Philippe NADAUD, Martial BOUISSOU par procuration, Céline LE GOUÉ, Stéphanie DOLIMONT, Delphine LASCAUD par procuration, Aurélie SESENA par procuration, Hélène DE FUISSEAUX par procuration, Fadila BOUTAYEB par procuration, Martine FOUSSIER, Olivier DELACROIX, Benoît MIÈGE- DECLERCQ, Aurélie RUIS par procuration et Romain BLANCHET. AR Prefecture
016-211603584-20241015-D PAT 20241003-DE Reçu le 23/10/2024
Publié le 23/10/2024
> ACCEPTE que la commune prenne l'engagement de renouveler les baux commerciaux consentis par Logélia, lesquels seraient en cours à l’arrivée du terme du bail à construction établi par acte administratif en date du 4 février 2002, publié au service de la publicité foncière d'ANGOULEME 1, le 13 mars 2002, volume 2002P, numéro 1530, ou à défaut de verser une indemnité d’éviction aux locataires évincés.
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus,
Pour copie conforme,
Mairie de Saint-Yrieix, le 22 octobre 2024.
Le Maire, ,
Jean-Jacques FOURNIE.
CERTIFIE EXECUTOIRE
Réception à la Préfecture de la Charente le : | Publication par voie électronique le :
_ | Re
À Saint-Yrieix, le Sfr LEA
Le Maire,
Jean-Jacques FOURNIÉ. AR Prefecture
016--211603584-20241015-D PAT 20241003-DE
23/10/2024
ALÉpiie le 23/10/2024
ÿ? N° 3265
JINATION Direction générale des impôts
ER Formule de publication
(pour l'établissement d’exnéditions. copies, extraits d’actes ou décisions judiciaires à publier)
02 D N° 2466 Date : 13/03/2002 Taxes |
\, Volume :2002 P N° 1530
Qu alie
(CATS : Néaut Salaires
ares : 194,00 EUR Ditiéré Droits : Néant _iS£ éT AE.
CF
Bail & Cuaücehen du ol-09,1000. EAU A.200000f Àat _482, 33,82€
BAIL À CONSTRUCTION ENTRE LA COMMUNE DE
SAINT YRIEIX (CHARENTE) ET L'OFFICE PUBLIC D’HLM
DE LA CHARENTE
ENTRE LES SOUSSIGNES :
Monsieur DOLIMONT Denis, agissant en qualité de maire de la commune
de SAINT YRIEIX (CHARENTE) numéro SIRET 21160358400015, pour le
À compte de ladite commune, en vertu d’une délibération du Conseil Municipal en
date du 22 DECEMBRE 1999, dont une copie demeure ci-annexée,
d’une part,
ET:
Monsieur MIGNÉ Abel, agissant en qualité de Président du Conseil
d'Administration de l'Office Public d’'HLM de la CHARENTE, établissement publié créé par décret pris en conseil d’Etat le 14 août 1923, numéro SIRET 27160001700013, dont le siège est à ANGOULEME, 10 Impasse d’Austerlitz, agissant es-qualités, en vertu d’une délibération du Conseil d'Administration en date du 19 NOVEMBRE 1999, dont une copie demeure également ci-annexée,
d'autre part.
Il a été convenu ce qui'suit :
sr Lac BRU
ST. Arur (88) TS aa melA 016-211603584-20241015-D PAT 20241003-DE Reçu le 23/10/2024
Publié le 23/10/2024
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BAIL
Par ces présentes, Monsieur DOLIMONT Denis, maire de la commune de
SAINT YRIEIX (CHARENTE), es-qualités, donne à bail à construction, dans les termes de la loi numéro 64.1247 du 16 décembre 1964 du décret d’application numéro 64.1323 du 24 décembre 1964 et de tous textes pouvant intervenir ultérieurement en la matière, à Monsieur MIGNÉ Abel, Président du Conseil d'Administration de l’Office Public d'HLM de la Charente, es-qualités, ci-après désigné par l’expression « Le Preneur » qui accepte l’immeuble dont la désignation suit :
DESIGNATION
Sur la commune de SAINT YRIEIX (CHARENTE), des parcelles de
terrains situées :
> Place de Rochers cadastrées :
& section BP numéro 521.de 787 mètres carrés
& numéro 522 de 866 mètres carrés
& numéro 524 de 540 mètres carrés
> Impasse de la Pudille lieu-dit « l’Epineuil » cadastrées :
& section BP numéro 413 de 686 mètres carrés
> Rue de l’Epineuil lieu-dit « l'Epineuil » cadastrées :
& section BP numéro 527.de 3 600 mètres carrés
& numéro 528-de 5 513 mètres carrés
Etant précisé ici :
— que les numéros 521 et 522 section BP présentement cédés à l’Office Public d’'HLM proviennent de la division faite par Monsieur FALGUEIRETTES géomètre (DA N° 1982 D du 7 avril 2000) du N° 369 de 7277 mètres carrés, qui a donné après division outre les numéros 521 et 522, objet du présent bail, le numéro 523 de 5625 mètres carrés restant appartenir à la commune de SAINT YRIEIX
- que le numéro 524 section BP présentement cédé à l'Office Public d’'HLM provient de la division faite par Monsieur FALGUEIRETTES, géomètre, (DA N° 1982 D du 7 avril 2000) du numéro 520 de 1545 mètres carrés qui donné après division outre le numéro 524 de 540 mètres carrés objet du présent bail les numéros 525 de 356 mètres carrés et 526 de 649 mètres carrés restant appartenir à la commune
524. 524 AU
BF 268 (5% BP 510 re BPsa0 | 524
(923. . (520 (823. AR Prefecture
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Page 3 Q W
_ que les numéros 527 et 528 section BP présentement cédés à l’Office Public d'HLM proviennent de la division faite par Monsieur FALGUEIRETTES, géomètre (DA 1977N du 7 avril 2000) du numéro 516 de 13930 mètres carrés qui a donné après division outre les numéros 527 de 3600 mètres carrés et 528 de 5513 mètres carrés objet du présent bail, le numéro 529 de 4854 mètres carrés restant appartenir à la commune.
ORIGINE DE PROPRIETE —
La parcelle cadastrée section BP 369 (anciennement parcelles BP 112 et 185) provient : 7 es
- d'une acquisition suivant acte de Maître GUERIN- BOUTAUD, notaire à ANGOULEME, du 27 décembre 1961, publié au 17 Bureau des Hypothèques d'ANGOULEME, le 16 janvier 1962, volume 3326, N° 37
- d’une acquisition suivant acte de Maître GUERIN-BOUTAUD, Notaire à ANGOULEME, du 28 janvier 1965 publié au 1°” Bureau des Hypothèques d'ANGOULEME, le 19 fevrier 1965, volume 3857, N° 37.
étant précisé ici, pour information, que suivant autorisation de lotir du Préfet de la Charente publiée audit bureau le 22 septembre 1975, volume 955, N° 2, et d’un procès-verbal de cadastre en date du 28 janvier 1977 publié le 4 février 1977, volume 1210 N° 12, les parcelles BP 112 et 185 sont devenues la parcelle cadastrée section BP N° 280. Aux termes d’un procès verbal de cadastre en date du 12 mars 1986, publié le 12 mars 1986, volume-2832 N° 24, la parcelle cadastrée section BP N° 293 est devenue les parcelles
BP 368 et 369.
- la parcelle BP 520 est une extraction du domaine public et provient d’un procès-verbal en date du 5 septembre 2000 publié à la conservation des hypothèques d’'ANGOULEME, 1° Bureau, le 5 septembre 2000 — Vol. 2000 P N° 4915/ - la parcelle BP_413 provient d’un acte de vente entre les consorts MARQUAIS, MARCHADIER, GOGUE, BACAL et la commune de SAINT YRIEIX (CHARENTE), acte établi par Maître REITH-COUSTENOBLE, notaire soussigné, le 23 et 27 mars et 4 avril 2001, publié au 1° Bureau des Hypothèques d'ANGOULEME le 3 mai 2001, Voi. 2001 P N° 25%; x
7- la parcelle cadastfée BP_516 (anciennement parcelles cadastrées section BP N° 446,
447, 9, 10 et 1]) provient :
+ d’un acte d'échange de Maître GUERIN-BOUTAUP), notaire à ANGOULEME, du 19 novembre 1993, publié au 1%* Bureau des Hypothèques d'ANGOULEME LE 13 décembre 1993, Vol. 1993P, N° 6407 (pour le N° 446)
+ d’un acte d'acquisition de Maître LAFOND), notaire à ANGOULEME du 7 février 1995, publié au 1* Bureau des Hypothèques d’ANGOULEME le 22 février 1995, Vol. 1995P, numéro 1077;(pour les numéros 447, 9 et 10)
+ d’un acfe d'acquisition de Maître LAFOND, notaire à ANGOULEME du 3 avril 1995, publié au 1° bureau des hypothèques d'ANGOULEME, le 7 avril 1995, volume 1995P numéro-i903 (pour le numéro 11).
go +
parcelle BP numéro 516, suivant procès verbal de cadastre en date du 14 AOÛT 2000, publié audit bureau des Hypothèques le 16 AOÛT 2000, Vol. 2000P N° 4549. . AR Pretfecture
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ETAT DU TERRAIN - URBANISME - SERVITUDES
Le preneur prendra le terrain loué dans son état actuel sans pouvoir exercer aucun recours contre le Bailleur pour quelque cause que ce soit, notamment pour mauvais état du sol ou du sous-sol, des vices mêmes cachés, comme aussi sans garantie d’erreur dans la désignation ou dans la superficie du terrain, quelle que puisse être la différence en plus ou en moins.
Il en fera son affaire personnelle de toutes servitudes administratives qui peuvent grever le terrain loué, résultant des plans d’urbanisme et des prescriptions d’ordre réglementaire, s’appliquant à la commune de SAINT YRIEIX.
Le Preneur fera son affaire personnelle des servitudes de toute nature pouvant grever le terrain loué, sauf à s’en défendre et à profiter de celles actives s’il en existe.
A cet égard, le Baïlleur déclare qu’à sa connaissance, le terrain loué n’est grevé d'aucune servitude.
SITUATION LOCATIVE
Le Bailleur déclare que le terrain présentement donné à bail à construction est libre de toute location, occupation ou réquisition quelconque.
DUREE
Le présent bail est consenti pour une durée de 55 ans, à compter du 7? FEVRIER 2002 et qui devra se terminer le 6 FEVRIER 2057.
En aucun cas, le présent bail à construction ne pourra être prorogé par tacite reconduction.
CHARGES ET CONDITIONS
Le présent bail à construction est consenti et accepté sous les conditions de droit et pareille matière et sous celles suivantes que le Preneur s'oblige à exécuter, savoir :
CONSTRUCTION :
Le Preneur s’oblige à édifier ou faire édifier à ces frais, la construction de logements conformes aux plans et aux devis descriptifs établis par Messieurs BEFFRE et MOLINES, architectes, qui seront demeurés annexés aux présentes, après avoir été signés ne varietur par les parties.
Il pourra être apporté au projet de construction avec l’accord écrit du Baïlleur, toutes modifications d'exécution ou de détail qui seraient imposées pour l'octroi des autorisations administratives nécessaires.
Le Preneur s’oblige à poursuivre l'édification desdites constructions jusqu’à leur complet achèvement, ainsi que des éléments d’infrastructures ou d’équipement qui peuvent être nécessaires à la desserte et d’une manière générale, à l’habitabilité des constructions projetées. AR Prefecture
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Ces constructions devront être édifiées conformément aux règles de l’art, aux prescriptions réglementaires et aux obligations résultant du permis de construire.
Le Preneur fera son affaire personnelle de l’obtention du permis de
construire et il se soumettra à toutes les obligations qui lui seraient imposées pour cette obtention ou en conséquence de cette obtention.
Le Preneur devra prendre toutes les dispositions utiles pour n’apporter
aucun trouble de quelque nature qu’il soit, aux propriétés voisines, particulièrement en ce qui concerne les travaux de terrassement et des fondations.
DELAI D'EXECUTION DES TRAVAUX :
Le Preneur s’oblige à commencer les travaux avant la première quinzaine
de MARS 2001 et à les mener de telle manière que les constructions projetées et les
éléments d'infrastructure et d’équipement soient totalement achevés au mois
d’AVRIE 2003.
Au cas où le Preneur n'aurait pas achevé les travaux dans les délais
précités, il sera redevable envers le Bailleur d’une indemnité forfaitaire, fixé à UN
FRANC par jour jusqu’à complet achèvement des constructions, et payable fin de
chaque semaine. Le versement de cette indemnité ne fera pas obstacle au droit du
Bailleur d’exiger l’exécution des conditions du bail ou de poursuivre sa résiliation.
Le délai ainsi fixé est basé sur les possibilités normales
d’approvisionnement et de main d'œuvre.
Les travaux seront poursuivis de façon continue et sans interruption, sauf
cependant pour le cas de force majeure ne provenant pas du fait des entrepreneurs
qui en seront chargés, tels que grèves ou intempéries pouvant nuire à la bonne
exécution ou compromettre la solidité des ouvrages.
En cas de force majeure définie comme il vient d’être dit, l’époque prévue
pour l’achèvement serait retardée d’un égal à celui pendant lequel les travaux
seraient interrompus.
Les constructions devront être édifiées conformément aux règles de l'art,
aux prescriptions réglementaires et aux obligations résultant du permis de
construire.
Le Preneur devra prendre toutes dispositions utiles pour n’apporter aucun
trouble aux propriétés voisines, notamment en ce qui concerne les travaux de
terrassement et de fondations. AR Prefecture
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L'obligation d’achever les travaux dans les délais indiqués ci-dessus,
comporte, pour le Preneur, celle d’obtenir le moment venu, la décharge délivrée lors du dépôt de la déclaration d'achèvement des travaux, en vue d'obtenir le certificat de conformité, conformément aux articles :
L 460-1
L 460-2 du code de l’urbanisme (partie législative)
R 460-1 à R 460-6 de la partie réglementaire
À 460-1 à À 460-2 du même code.
Mais nonobstant la date à laquelle ledit récépissé de la déclaration
d'achèvement aura été délivré, il est expressément convenu entre Bailleur et Preneur que l’opération de construction projetée, ne sera réputée achevée que lorsqu’auront été exécutés, les ouvrages et que seront installés les éléments d'équipement qui sont indispensables à l’utilisation, conformément à sa destination, de l’immeuble à construire. Pour l’appréciation de cet achèvement, les défauts de conformité avec les prévisions ne seront pas pris en considération lorsqu'ils n'auront pas un caractère substantiel, ni les malfaçons qui ne rendront pas les ouvrages ou élément ci-dessus visés impropres à leur utilisation.
La constatation de l’achèvement par le Bailleur et le Preneur, ou à défaut
d'accord, par une tierce personne choisie d’un commun accord entre eux ou, en cas de difficulté sur ce choix, désignée par le Président du tribunal de grande instance d’'ANGOULEME, sur la seule requête de la partie la plus diligente, n’emportera par elle-même ni reconnaissance de la conformité aux prévisions, ni renonciation au droit du bailleur d’exiger cette conformité.
DETÉRMINATION DE LA CONFORMITE :
Le Preneur s’oblige à faire toute diligence pour obtenir dans les plus brefs
délais, le certificat de conformité prévu par la réglementation relative au permis de construire. Ïl s’oblige également à notifier ce certificat au Baïlleur.
Le Preneur, ayant seul la qualité de maître de l'ouvrage, restera seul
qualifié tant pour donner les instructions nécessaires à la poursuite des travaux que pour prononcer la réception d’abord provisoire, puis définitive, des constructions projetées.
Pour vérifier la conformité des constructions prévues au présent bail à
construction, avec les plans et devis qui déterminent les conditions techniques dans lesquelles l'immeuble doit être réalisé, le Baïlleur disposera d’un délai de 6 mois à compter de la constatation de l’achèvement de l’immeuble dans les conditions ci- dessus exposées sans toutefois que ce délai puisse excéder 3 mois à compter de la notification qui lui aurait été faite par le Preneur, par lettre recommandée avec accusé de réception, de la délivrance du certificat de conformité. AR Prefecture
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Au cours de ce délai, le Bailleur pourra notifier au Preneur, par lettre recommandée, les défauts de conformité qu’il aura constatés. Cette notification conservera, au profit du Bailleur, tous recours et actions contre le Preneur. Par contre, une fois expiré le délai ci-dessus prévu, le Bailleur ne pourra plus élever de nouvelles contestations relatives à la conformité.
PROPRIETE DES CONSTRUCTIONS EDIFIEES PAR LE PRENEUR PENDANT LA DUREE DU BAIL A CONSTRUCTION ;:
Les constructions édifiées et tous travaux et aménagements effectués par le
Preneur resteront sa propriété ou celle de ses ayants cause pendant toute la durée du
présent bail à construction.
CONSTITUTION ET ACQUISITION DE DROITS REELS :
Le Preneur pourra, conformément à la loi, grever le terrain loué des
servitudes passives indispensables à la réalisation des constructions prévues ; toutes
autres servitudes ne pourront être conférées sans le consentement du Bailleur.
Ce dernier donne tous pouvoirs au Preneur à l’effet d'acquérir les
servitudes, mitoyennetés, droits de vue et droits de passage nécessaires à la réalisation des mêmes constructions. Ces pouvoirs, stipulés irrévocables, en raison de l'intérêt commun du Baiïlleur et du Preneur, expireront à ia date de la délivrance du certificat de conformité des constructions, le Preneur devant, dans un délai de TROIS MOIS rendre compte au Bailleur conformément à l’article 1993 du Code Civil.
Les sommes qui pourraient être payées à des tiers, au titre de ces
acquisitions et en exécution des conventions passées par le Preneur seront
supportées exclusivement par ce dernier, qui s’y oblige expressément.
Le Preneur pourra également grever son droit au présent bail à
construction et les constructions qu’il aura édifiées de privilèges ou d’hypothèques.
À Pexpiration du bail à construction par arrivée du terme ou résiliation
amiable ou judiciaire, toutes les servitudes (autres que celles indispensables à la
réalisation des constructions prévues et celles à la construction desquelles le
Bailleur aurait consenti), ainsi que les privilèges ou hypothèques conférés par le
Preneur ou ses ayants cause, s’éteindront de plein droit.
Toutefois, si le bail prend fin par résiliation amiable ou judiciaire, les
privilèges ou hypothèques inscrits, suivant le cas, avant la publication de la
demande en justice tendant à obtenir cette résiliation, ou avant la publication de
l’acte ou de la convention la constatant, ne s’éteindront qu’à la date primitivement
convenue pour l’expiration du bail. AR Prefecture
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ENTRETIEN DES CONSTRUCTIONS :
Le Preneur devra, pendant tout le cours du bail à construction, conserver en bon état d’entretien les constructions édifiées et tous les aménagements qu'il y aura apportés et effectués à ses frais et sous la responsabilité, les réparations telles qu’elles sont définies par l’article 606 du Code Civil et par l’usage, ainsi que le remplacement de tous éléments de la construction et son aménagement au fur et à mesure que le tout se révèlera nécessaire.
Il devra notamment effectuer à ses frais et sous sa responsabilité, tous
travaux de ravalement prescrits par l'autorité publique aux époques et dans le délai
imparti ; en cas de retard dans l’exécution de ces travaux, il supporterait seul toutes
amendes et pénalités de manière que le Bailleur ne soit jamais inquiété ni recherché
à ce sujet.
Le Bailleur aura droit de faire visiter la propriété et les constructions par
son architecte ou son mandataire, une fois par an, à ses frais, pour s’assurer de
l'exécution de tous travaux d'entretien, de réparation ou de ravalement.
Le Preneur répondra de l’incendie des constructions édifiées qu’elle qu’en
soit la cause; en cas de sinistre, le Preneur sera tenue de procéder à la
reconstruction de l'immeuble ou à la remise en état des parties endommagées ou à
la reconstruction des fractions détruites.
LOCATIONS :
Le Preneur pourra louer librement les constructions édifiées par lui pour
une durée ne pouvant excéder celle du présent bail.
En conséquence, à l'expiration du bail par l’arrivée du terme ou résiliation
amiable ou judiciaire, tous baux, locations ou conventions d'occupation
quelconques consentis par le Preneur ou ses ayants cause prendront fin de plein
droit.
CONTRIBUTIONS :
Le Preneur acquittera pendant toute la durée du bail, les impôts,
contributions, taxes et redevances de toute nature, auxquels l'immeuble loué et les
constructions qui seront édifiées par ses soins peuvent et pourront être assujettis,
même ceux qui, de droit, seront à la charge du Bailleur. AR Prefecture
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ASSURANCES :
Dès le début des travaux des constructions qu’il se propose d’édifier, le
Preneur sera tenu de les assurer et de les maintenir assurées contre l’incendie, les explosions, le dégât des eaux et autres risques par une ou des compagnies notoirement solvables de manière à permettre la reconstruction à l’identique ou encore la reconstruction des parties détruites. Il devra également contracter une assurance contre les risques civils.
Il justifiera de ces assurances et de l’acquit exact des primes à toute
demande du Bailleur. Ce dernier aura le droit de substituer au Preneur pour le paiement des primes d’assurances et la souscription de polices complémentaires si le Preneur ne satisfait pas aux obligations qui lui sont imposées par la présente clause. Le Preneur devra rembourser au Baïilleur le montant des primes ainsi que tous les frais entraînés par la souscription des nouvelles polices d’assurances dont il s’agit.
En cas de sinistre, l’indemnité versée sera employée à la reconstruction de
l'immeuble ou à sa remise en état ou encore à la reconstitution des parties détruites.
Et pour assurer au Bailleur l’exécution par le Preneur des engagements
ainsi souscrits, celui-ci délègue et transporte, au profit du bailleur, le montant de
toutes les indemnités qui pourraient lui être allouées de ce chef.
Par suite, celles-ci seront versées entre les mains d’un tiers séquestre
désigné soit amiablement par les parties, soit par ordonnance du Président du
tribunal de grande instance du lieu de la situation de l'immeuble, rendue à la
requête de la partie la plus diligente. Cette ordonnance déterminera, en outre,
étendue et les modalités de la mission du séquestre.
Pour assurer au bailleur l’effet du transport ci-dessus consenti, notification
en sera faite aux Compagnies d'assurances intéressées.
Si les constructions périssent par cas fortuits ou force majeure, le Preneur
ne sera pas obligé de reconstruire le bâtiment à ses frais et la résiliation du bail
pourra, à la demande d’une ou l’autre partie, être prononcée par décision judiciaire
qui statuera également sur les indemnités qui pourraient alors être dues.
Dans ce cas exceptionnel, ou la reconstruction de l'immeuble reste
facultative pour le Preneur, l'indemnité allouée sera remise à un tiers séquestre
désigné conformément aux précédent paragraphe dans l’attente d’une décision
amiable ou judiciaire sur les conditions de la résiliation du bail ou de sa
continuation. AR Prefecture en nmemess —_—_—_—_————
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BESILIATION :
Le présent bail à construction sera résilié de plein droit si bon semble au
Bailleur à défaut d’exécution d’un seul des engagements pris par le Preneur ou encore de l’une ou l’autre des conditions du bail, un mois après un simple commandement de mise en demeure d’exécuter, demeuré infructueux malgré la déclaration contenue dans ce commandement ou mise en demeure, de l'intention du Bailleur d’user du bénéfice de la présente clause.
Toutefois, dans le cas où le Preneur aurait conféré des süretés
hypothécaires ou autres droits réels à des tiers, aucune résiliation amiable ou
judiciaire du présent bail ne pourrait intervenir à la requête du Bailleur, avant
l’expiration d’un délai d’un mois, à compter de la date à laquelle le commandement
de la mise en demeure d'exécuter aurait été dénoncé aux titulaires de ces droits
réels, sous peine d’inopposabilité à ces derniers et à la condition formelle qu’au
cours de cette période d’un mois, lesdits titulaires n'aient pas signifié au Bailleur
leur substitution pure et simple dans les obligations du Preneur.
SORT DES CONSTRUCTIONS EN FIN DE BALL :
À l'expiration du bail, par arrivée du terme ou résiliation amiable ou
judiciaire, toutes les constructions édifiées par le Preneur et tous aménagements
réalisés sur l’immeuble loué ainsi que toutes améliorations de quelque nature que se
soit, deviendront de plein droit la propriété du Bailleur sans que cette accession
doive être constatée par un acte.
PRIX DU BAIL
Le présent baïl à construction est consenti à titre gratuit.
Les parties déclarent es-qualités, que la valeur vénale des parcelles en
cause, peut être fixée à :
- Impasse de la Pudille lieu-dit « l’Epineuil » :
12 X 686 = 8 232.00 francs
soit 1 346.43 Evros
— Place des Rochers :
120 X 2 193 = 263 160.00 francs
soit 30 971.54 Euros
— Rue de l’Epineuil lieu-dit « L’Epineuil » :
50X9113= 455 650.00 francs
soit 69 463.39 Euros | AR Prefecture
DELA CRAR EME S- REC 2 2 4: CU 1
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_PAT 20241003-DE
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JREAU DE LA COORDINATION Page 11
ET DU COURIIL R
Il est précisé à titre indicatif, et seulement pour le calcul du salaire du Conservateur, et sans prêter à aucune autre conséquence, que la valeur résiduelle en fin de baïl est évaluée à 1 200 000 francs, soit 182 938.82 Euros.
ELECTION DE DOMICILE
Pour l’exécution des présentes, les parties font élection de domicile en la
mairie de SAINT YRIEIX (CHARENTE).
PUBLICITE
Le présent bail à construction sera publié au Bureau des Hypothèques
d'ANGOULEME et sera enregistré gratis et dispensé de timbre.
SAINT YRIEIX, le Life oRier fo02-
Pour l’Office Public d’'HLM Pour la Commune de
de SAINT YRIEIX,
SUIVENT LES ANNEXES CI-APRES. AR Prefecture
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COMMUNE DE SAINT-YRIEIX SUR CHARENTE
SEANCE DU 16 DECEMBRE 1999
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an mil neuf cent quatre vingt dix-neuf, le seize décembre à dix huit heures trente, le Conseil Municipal, dûment convoqué, s'est réuni à la Mairie sous la présidence de Monsieur Denis DOLIMONT, Maire.
Nombre de conseillers en exercice : 29
Date de convocation du conseil municipal : 10 Décembre 1999
Date d'affichage : 10 Décembre 1999
Présents : MM. DOLIMONT, Maire, BOISSINOT, FOUGERE, Mmes CARDINAL, FEUILLADE, JAVELAUD, MM BOUYER, MASSE, MOTARD, BOUCHERON, ROUSSEAU. VAUD, BLANCHON, TERRACHER, CHAPERON, BURAUD, THIBAUD, RABASCO, SAUGNAC.
Arrivée de Monsieur CHAPERON après le vote sur la question n° 1.
Absents avec procuration :
Madame DIAZ avec procuration à Monsieur FOUGERE
Monsieur TALLET avec procuration à Monsieur BOISSINOT
Monsieur RICOCHON avec procuration à Monsieur DOLIMONT
Madame TRIAUD avec procuration à Monsieur BURAUD
Absents excusés :
MM BONNEAU, GARDILLOU, LARROUY, ROUGEMONT, TAMISIER, Mme MARTIN-BADJI
Monsieur BOUCHERON a été nommé secrétaire de séance. AR Prefecture
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N° 96/99 :
AMENAGEMENT DU CENTRE VILLE
ACCORD DE PRINCIPE SUR LA REGULARISATION D'UN BAIL
À CONSTRUCTION AVEC L'OFFICE PUBLIC HLM DE LA CHARENTE
Préfecture de la Charente
24 DEC. 1999
Bureau de l'Organisation
Administrative
Références : Articles L 251-1 à 2$1-9 et R 251-1 à 2S]1-3
du Code de {a Construction et de {Habitation
Afin de permettre à l'Office Public d'HLM d’édifier 28 logements et 5 commerces sur {a place des Rochers et 24 logements au lieu-dit « Les Berneries » ruc de l’Epineuil, l’ensemble était prévu dans le cadre de l’aménagement du Centre Ville, Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de conclure avec l’organisme HLM un bail à construction.
Le baïl à construction est un bail par lequel le Preneur (Office HLM) s’engage, à titre principal, à édifier des constructions sur Île terrain du Bailleur (Commune), et à les conserver en bon état d’entretien pendant toute la durée du bail. Cette durée est comprise entre 18 et 99 ans. Le baïl ne peut se prolonger par tacite reconduction.
La durée qui serait proposé pour les iogements du centre Ville serait de 55 ans.
À l'expiration de ces cinquante cinq années, la commune devrait récupérer les immeubles construits sur son terrain.
Le projet de bail est actuellement en préparation ; l’ensemble de ses dispositions
seront soumises au Conseil Municipal pour accord et autorisation d signature en début d'année.
Le Conseil Municipal, à la majorité par 14 voix et 4 abstentions (MM MOTARD, BLANCHON, BOUYER, Mme FEUILLADE) émet un avis favorable pour que la commune cède à Office Public d'HLM les terrains concernés par bail à construction d’une durée de 55 ans.
Pour copie conforme
Fait et délibéré en Mairie, les jour, mois et an que dessus
À SAINT YRIEIX, le 22 décembre 1999
le maire : signé Denis DOLIMONT Certifié exécutoire par le Maire compte tenu de la réception à la
Préfecture le 24/12/1999
et de la publication le 22/12/1999
A SAINT YRIEIX le 30/12/1999
le maire : signé Denis DOLIMONT AR Prefecture
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OFFICE PUBLIC D'HLM.
DE LA CHARENTE
Impasse d'Austerlitz
BP 220
16007 ANGOULÊME CEDEX
PRESENTS :
M. ARNAUD
M. BOBE
M. LAVAUD
M. MIGNE
M. COURTEY
M. GRANET
M. GRAS
M. LEVEQUE
Mme BONNEAU
M. VILLESSOT
M. LAFLEURIEL
EXCUSES :
M. LACAMOIRE
Mme BORD
M. CECILLON
M. GENEVIERE
ASSISTAIENT A LA SEANCE:
M. TRIPHON
M. EMPRUNCHARD
Mme POULARD
Mile DUPUIS
M. BAUSSET
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CONSEIL D'ADMINISTRATION
DU VENDREDI 19 NOVEMBRE 1999
Séance ouverte à 14h 30
au Siège de l'Office
Président de l'OP HLM CHARENTE
Sénateur de la Charente
Conseiller Général
Maire de BLANZAC
Administrateur désigné par le Conseil Général
Vice Président du Conseil Général
Maire de Montchaude
Administrateur désigné par le Conseil Général
Conseiller Général
Administrateur désigné par le Conseil Général
Conseiller Généra!
Conseiller Municipal de SOYAUX
Administrateur désigné par le Préfet
Conseiller Municipal d’ANGOULEME
Administrateur désigné par le Préfet
Conseiller Général
Administrateur désigné par le Préfet
Vice Président Délégué de l'OP HLM CHARENTE
Administrateur élu par les locataires
Administrateur élu par les locataires
Administrateur élu par les locataires
Conseiller Municipal de SOYAUX
Administrateur désigné par le Conseil Général
Vice Président du Conseil Général
Maire de CHALAIS
(donne pouvoir à Monsieur LEVEQUE)
Administrateur désigné par le Préfet
Conseillère Municipale de COGNAC
Administrateur désigné par les organismes collecteurs
Administrateur désigné par la Caisse d'Allocations
Familiales
(donne pouvoir à Monsieur ARNAUD)
Représentant Madame la Préfet de la Charente
Représentant Monsieur le Directeur Départemental
de l'Equipement
Comptable des Offices d'H.L.M.
Inspecteur du Trésor
Directeur de l'Office
mammmmrmsmemmmm mes
Présidence de Monsieur Philippe ARNAUD AR Prefecture
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ORDRE DU JOUR : SAINT YRIEIX acquisition de terrains place des Rochers et rue de l’Epineuil
Monsieur le Président rappelle qu’en séance du 23 AVRIL 1999, il avait procédé à la désignation de l’équipe lauréate au concours d’architecture et d'ingénierie pour 28 logements et 5 commerces Place des Rochers et 24 logements
rue de l’Epineuil.
Le terrain concerné pour ces constructions, serait :
° d’une part, la place des Rochers pour laquelle un déclassement de la voie limitrophe est en cours par la commune (emplacement nécessaire pour le projet), + d’autre part, le terrain de la rue de l’Epineuil pour lequel la commune est en transaction en ce qui concerne l’impasse appartenant à des riverains.
Après négociation, Ja commune serait disposée à céder ces terrains à
l'Office H.L.M. par bail à construction d’une durée de 55 ans.
Monsieur le Président demande au Conseil de délibérer sur ce mode de
transaction.
Après avoir délibéré, le Conseil d'Administration accepte les conditions de
cette acquisition par bail à construction d’une durée de 55 ans, et donne tous pouvoirs à Monsieur le Président pour signer tous documents utiles à la concrétisation de cette affaire.
Pour copie conforme Le Président du Conseil d’ Administration
POUR LE PRESIDENT, Signé : Philippe ARNAUD
et par procuration Sénateur de la Charente
LE VICE PRESIDENT DELEGUE,
SIGNE : KR. LEVEQUE
Préfecture de la Charente
29 NOVEMBRE 19965
Bureau de l'Organisation
Administrative
Certifié exécutoire
Reçu en Préfecture le 29.11.1999
Publié ou notifié le
SIGNE : R. LEVEQUE AR Prefecture
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DB/CS N° 7300 (MOD. A)
DIRECTION GENERALE DES IMPOTS
AVIS DU DOMAINE
(valeur vénale)
{Cade du Domaine de l'Etat, art. R4 ou décret N° 86-455 du 14 mars 1986)
Centre des impôts Foncier
Domaine
Hôtel des Impôts
Rue de la Combe
16800 SOYAUX
tél : 05.45.97.57.00
Fax : 05.45.97.58.61
N° 752/2001/N° 1 V.V.
Enquêteur : Mme BEIX
ACQUISITION AMIABLE
1. Service consultant : Office Public HLM de la Charente
Service Maîtrise d'Ouvrage
2. Date de la consultation : Votre lettre du 23 octobre 2001
Affaire suivie par Mile DOYEN - N° 356
3. Opération soumise au contrôle (objet et but) :
Projet d’acquisition de parcelles de terrain à Saint-Yrieix-sur-Charente
4, Propriétaire présumé : Commune de Saint-Yrieix-sur-Charente
S. Description sommaire de l’immeuble compris dans l'opération :
Commune de SAINT-YRIEIX-SUR-CHARENTE
Projet d’acquisition de parcelles cadastrées section BP 521-522 et 524
pour une superficie totale de 21 a 93 ca, rue de l’Union.
Terrain en nature de parking et voie d'accès goudronnés
Sa/ Urbanisme — Situation au plan d’aménagement — Zone du plan COS -
Servitudes — Etat du sous sol — Eléments particuliers de plus value et de moins
value — Voies et réseaux divers
Situation au POS en Zone UCc
6. Origine de propriété : / AR Prefecture
016-211603584-20241015-D PAT 20241003-DE
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= ms
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7. Situation locative : /
9, DETERMINATION DE LA VALEUR VENALE ACTUELLE TOTALE
Compte tenu des éléments de comparaison en possession du service et des
caractéristiques propres aux parcelles concernées, la valeur vénale peut être estimée sur la base moyenne de 120 F/Mx :
soit à un total de 120 F X 2193 M2= 263 160F
Arrondi à 260000F
11, Réalisation d’accords amiables :
12. Observations particulières :
Indications sur les possibilités d’utilisation d'immeubles domaniaux ou pris à bail par l'Etat (cf. Instruction 9G-1-1982)
L'évaluation contenue dans le présent avis correspond à la valeur vénale
actuelle, une nouvelle consultation du Domaine serait nécessaire si l’opération
n’était pas réalisée dans le délai d'UN AN.
Elle n’est au surplus, valable que pour une acquisition réalisable
uniquement dans les conditions de droit privé. Une nouvelle consultation serait indispensable si la procédure d’expropriation était effectivement engagée par l’ouverture de l’enquête préalable à la déclaration d’utilité publique.
Les actes destinés à constater les acquisitions poursuivies par les services
de l’Etat sont passés par le Service des Domaines (art. R. 18 du Code du Domaine
de l'Etat).
Pièces jointes : /
A SOYAUX, le 16 NOVEMBRE 2001
Pour le Directeur des Services Fiscaux
et par délégation
L'INSPECTEUR,
signé : D. BEIX AR Prefecture
016-211603584-20241015-D PAT 20241003-DE
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DB/CS N° 7300 (MOD. À)
DIRECTION GENERALE DES IMPOTS
AVIS DU DOMAINE
(valeur vénale)
(Code du Domaine de l'Etat, art. Rd ou décret N° 86-455 du 14 mars 1986)
Centre des impôts Foncier
Domaine
Hôtel des Impôts
Rue de la Combe
16800 SOYAUX
tél : 05.45.97.57.00
Fax : 05.45.97.58.61
N° 752/2001/N° 2 V.V.
Enquêteur : Mme BEIX
ACQUISITION AMIABLE
1. Service consultant : Office Public HLM de la Charente
Service Maîtrise d’Ouvrage
2. Date de la consultation : Votre lettre du 23 octobre 2001
Affaire suivie par Mile DOYEN - N° 356
3. Opération soumise au contrôle (objet et but) :
Projet d'acquisition par bail à construction de parcelles de terrain à Saint-“Yrieix- sur-Charente
4, Propriétaire présumé : Commune de Saint-Yrieix-sur-Charente
S. Description sommaire de l’immeuble compris dans l’opération :
Commune de SAÏNT-YRIEIX-SUR-CHARENTE
Projet d’acquisition par bail à construction des parcelles de terrain
cadastrées section BP 527 et 528 pour une superficie totale de 91 a13 ca, au lieu-dit
« l’Epineuil ».
Sa/ Urbanisme — Situation au plan d'aménagement — Zone du plan COS -
Servitudes — Etat du sous sol — Eléments particuliers de plus value et de moins
value — Voies et réseaux divers
Situation au POS en Zone NA
6. Origine de propriété : Acquisition par la commune en 1993 et 1995 AR Prefecture
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016-211603584-20241015-D PAT 20241003-DE Reçu le 23/10/2024
nr
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7. Situation locative : /
9, DETERMINATION DE LA VALEUR VENALE ACTUELLE TOTALE
Compte tenu des éléments de comparaison en possession du service, la
valeur vénale de ces parcelles peut être estimée sur la base moyenne de 50 F/M° soit à un total de 50 F X 9113 M? = 455 650F
Arrondi à 450000 F
11. Réalisation d’accords amiables :
12. Observations particulières :
Indications sur les possibilités d’utilisation d'immeubles domaniaux ou pris à bail par Etat (cf. Instruction 9G-1-1982)
L'évaluation contenue dans le présent avis correspond à la valeur vénale
actuelle, une nouvelle consultation du Domaine serait nécessaire si l’opération n’était pas réalisée dans le délai d'UN AN.
Elle n’est au surplus, valable que pour une acquisition réalisable
uniquement dans les conditions de droit privé. Une nouvelle consultation serait indispensable si la procédure d’expropriation était effectivement engagée par l'ouverture de f’enquête préalable à la déclaration d’utilité publique.
Les actes destinés à constater les acquisitions poursuivies par les services
de l'Etat sont passés par le Service des Domaines (art. R. 18 du Code du Domaine de l'Etat).
Pièces jointes : /
A SOY AUX, le 16 NOVEMBRE 2001
Pour le Directeur des Services Fiscaux
et par délégation
L'INSPECTEUR,
signé : D. BEIX AR Prefecture
016-211603584-20241015-D PAT 20241003-DE Reçu le 23/10/2024
Publié le 23/10/2024
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DB/CS N° 7300 (MOD. A)
DIRECTION GENERALE DES IMPOTS
AVIS DU DOMAINE
(valeur vénale)
(Code du Domaine de l'Etat, art. Ré ou décret N° 86-455 du 14 mars 1986)
Centre des impôts Foncier
Domaine
Hôtel des Impôts
Rue de la Combe
16800 SOYAUX
tél : 05.45.97.57.00
Fax : 05.45.97.58.61
N° 661/2001/3 V.V.
Enquêteur : Mme LAGARDE
ACQUISITION AMIABLE
1. Service consultant : Office Public HLM de la Charente
10 Impasse d’Austerlitz
B.P. 220
16007 ANGOULEME CEDEX
2. Date de la consultation : Votre lettre du 12 septembre 2001 — N° 334
Affaire suivie par Mile DOYEN
3. Opération soumise au contrôle (objet et but) :
Projet d'acquisition d’un terrain à SAINT YRIEIX
4. Propriétaire présumé : Commune de SAINT YRIEIX
5. Description sommaire de l’immeuble compris dans l’opération : Commune de SAINT-YRIEIX
Terrain en nature de chemin empierré non goudronné, cadastré section BP
413 pour 686 M2 - voie en impasse
En fond de parcelle présence d’un pylône supportant une ligne électrique à
haute tension.
Sa/ Urbanisme — Situation au plan d’aménagement — Zone du plan COS — Servitudes - Etat du sous sol — Eléments particuliers de plus value et de moins value — Voies et réseaux divers
Situation au POS en Zone UC AR Prefecture
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Publié le 23/10/2024
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6. Origine de propriété : Ancienne
7, Situation locative : /
9, DETERMINATION DE LA VALEUR VENALE ACTUELLE TOTALE
Compte tenu des éléments de comparaison en possession du service et des
caractéristiques propres au terrain concerné, la valeur vénale peut être estimée sur la
base moyenne de 12 F/M? :
soit 12 F X 686 M°= 8232F
Arrondià 8200 F
11. Réalisation d'accords amiables :
12. Observations particulières :
Indications sur les possibilités d’utilisation d’immeubles domaniaux ou pris à bail par P Etat (cf. Instruction 9G-1-1982)
L'évaluation contenue dans le présent avis correspond à la valeur vénaie
actuelle, une nouvelle consultation du Domaine serait nécessaire si l'opération n’était pas réalisée dans le délai d'UN AN.
Elle n’est au surplus, valable que pour une acquisition réalisable
uniquement dans les conditions de droit privé. Une nouvelle consultation serait indispensable si la procédure d’expropriation était effectivement engagée par l'ouverture de l’enquête préalable à la déclaration d'utilité publique.
Les actes destinés à constater les acquisitions poursuivies par les services
de l'Etat sont passés par le Service des Domaines (art. R. 18 du Code du Domaine de l'Etat).
Pièces jointes : /
A SOYAUX, le 12 OCTOBRE 2001
Pour le Directeur des Services Fiscaux
et par délégation
LE RESPONSABLE DU CENTRE FONCIER,
signé : Francis TERRASSIER+ AR Prefecture
1[016-211603584-20241015-D PAT 20241003-DE Reçu le 23/10/2024
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Page 22
Je soussigné, Abel MIGNÉ Président de l'Office Public d'HLM du
Département de la CHARENTE, certifie exactement collationnées et conformes à
l'original, les présentes expéditions et certifie également que l'identité complète des
parties dénommées dans le présent document, telle qu’elle est indiquée en tête, à la
suite de leur nom et dénomination, m’a été régulièrement justifiée.
LE PRESIDENT, AR Prefecture
016-211603584-20241015-D PAT 20241003-DF
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COMMUNE DE SAINT-YRIEIX SUR CHARENTE
SEANCE DU 16 DECEMBRE 1999
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an mil neuf cent quatre vingt dix-neuf, le seize décembre à dix huit heures trente, le Conseil Municipal, dûment convoqué, s'est réuni à la Mairie sous la présidence de Monsieur Denis DOLIMONT, Maire.
Nombre de conseillers en exercice : 29
Date de convocation du conseil municipal : 10 Décembre 1999
Date d'affichage : 10 Décembre 1999
Présents : MM. DOLIMONT, Maire, BOISSINOT, FOUGERE, Mmes CARDINAL, FEUILLADE, JAVELAUD, MM BOUYER, MASSE, MOTARD, BOUCHERON, ROUSSEAU, VAUD, BLANCHON, TERRACHER, CHAPERON, BURAUD, THIBAUD, RABASCO, SAUGNAC.
Arrivée de Monsieur CHAPERON après le vote sur la question n° 1.
Absents avec procuration :
Madame DIAZ avec procuration à Monsieur FOUGERE
Monsieur TALLET avec procuration à Monsieur BOISSINOT
Monsieur RICOCHON avec procuration à Monsieur DOLIMONT
Madame TRIAUD avec procuration à Monsieur BURAUD
Absents excusés :
MM BONNEAU, GARDILLOU, LARROUFY, ROUGEMONT, TAMISIER, Mme MARTIN-BA DUT
Monsieur BOUCHERON a été nommé secrétaire de séance. AR Prefecture
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N° 96/99 :
AMENAGEMENT DU CENTRE VILLE
ACCORD DE PRINCIPE SUR LA REGULARISATION D'UN BAIL
A CONSTRUCTION AVEC L'OFFICE PUBLIC HLM DE LA CHARENTE
Préfecture de la Charente |
24 DEC. 1999
Bureau de l'Organisation
Administrative |
Références : Articles L 251-1 à 251-9 et R 251]-1 à 251-3
du Code de la Construction et de l’Habitation
Afin de permettre à l’Office Public d'HLM d’édifier 28 logements et 5 commerces sur la place des Rochers et 24 logements au lieu-dit « Les Berneries » ruc de l’Epineuil, l'ensemble était prévu dans le cadre de l’aménagement du Centre Ville, Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de conclure avec l’organisme HLM un bail à construction.
Le bail à construction est un baïl par lequel le Preneur (Office HLM) s’engage, à titre principal, à édifier des constructions sur le terrain du Bailleur (Commune), et à les conserver en bon état d’entretien pendant toute la durée du bail. Cette durée est comprise entre 18 et 99 ans. Le baïl ne peut se prolonger par tacite reconduction.
La durée qui serait proposé pour les logements du centre Ville serait de 55 ans.
À l'expiration de ces cinquante cinq années, la commune devrait récupérer les immeubles construits sur son terrain.
Le projet de bail est actuellement en préparation ; l’ensemble de ses dispositions seront soumises au Conseil Municipal pour accord et autorisation d signature en début d'année.
Le Conseil Municipal, à la majorité par 14 voix et 4 abstentions (MM MOTARD, BLANCHON, BOUYER, Mme FEUILLADE) émet un avis favorable pour que la commune cède à lOffice Public d'HLM les terrains concernés par bail à construction d’une durée de 55 ans.
Pour copie conforme
Fait et délibéré en Mairie, les jour, mois et an que dessus
A SAINT YRIEIX, le 22 décembre 1999
le maire : signé Denis DOLIMONT Certifié exécutoire par le Maire compte tenu de la réception à la
Préfecture le 24/12/1999
et de la publication le 22/12/1999
A SAINT YRIEIX le 30/12/1999
le maire : signé Denis DOLIMONT AR Prefecture I
Fuérairéeesea-20241015-D Par DIREGTINE ÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES ! Le plan visualisé sur cat extrait est géré ReGRARBATE 3/10/2024 À ————— par le centre des impôts foncier suivant :
Bublié le 23/10/2024
SDIF Ch te - PTGC
ue a = EXT IT DU PLAN CADASTRAL
CENTRE DES FINANCES PUBLIQUES
SAINT-YRIEIX-SUR-CHARENTE nt
1, rue de la Combe 16025
16025 ANGOULEME CEDEX
tél. 0545975700 -fax
Section : BP
ptac.charente@dgfipfinances.gouv.fr
Feuille : 000 BP 0
|
ÉnSle drorigi Dei A O0E |
Cet extrait de plan vous est délivré par :
Échelle d'édition : 1/1000
Date d'édition : 06/09/2024
(fuseau horaire de Paris) | cadastre.gouv.fr
Coordonnées en projection : RGF93CC46 |
©2022 Direction Générale des Finances |
| Publiques
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016-211603584-20241015-D FIN 20241004-DE Reçu le 23/10/2024
publié 1e 23/10/2024 COMMUNE DE anr-vrrex SUR CHARENTE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Délibération n°2024-10-04
Convention pour le
versement d’un fonds de
concours au SDEG 16 -
Rue Jean Monnet - Rue
de Bellevue.
DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 15 OCTOBRE 2024
LE QUINZE OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-QUATRE à 18 h 30,
le Conseil Municipal, dûment convoqué s'est réuni à la mairie sous
la présidence de Monsieur Jean-Jacques FOURNIÉ, Maire.
Nombre de conseillers en exercice : 29.
Nombre de membres présents : 21
Date de convocation du Conseil Municipal : 09 octobre 2024.
Date d'affichage : 09 octobre 2024.
Date d’envoi de la convocation : 09 octobre 2024.
Membres présents :
Jean-Jacques FOURNIÉ, Thibaut SIMONIN, Séverine
CHEMINADE, Loïc BULÉON, Anita VILLARD, Michel
VILLESANGE, Sophie HARNOIS, Patrick ROUX, Saliha GHARBI,
Joël SAUGNAC, Juliette LOUIS, Jean-Louis FREDON, Dominique
BRUN, Sylvie ROUBEIX, Philippe NADAUD, Céline LE GOUÉ,
Stéphanie DOLIMONT, Martine FOUSSIER, Olivier DELACROIX,
Benoît MIÈGE-DECLERCAQ et Romain BLANCHET.
Absents avec procuration :
Hélène DE FUISSEAUX avec procuration à Thibaut SIMONIN.
Frédéric RÉAUD avec procuration à Sophie HARNOIS.
Martial BOUISSOU avec procuration à Patrick ROUX.
Delphine LASCAUD avec procuration à Michel VILLESANGE.
Aurélie SESENA avec procuration à Anita VILLARD.
Éric ROUSSEAU avec procuration à Juliette LOUIS.
Aurélie RUIS avec procuration à Olivier DELACROIX.
Fadila BOUTAYEB avec procuration à Benoît MIÈGE-DECLERCAQ.
Absent :
Michel VILLESANGE a été nommé secrétaire de séance. 016-211603584-20241015-D FIN 20241004-DE
Reçu le 23/10/2024
3/10/3902 Publié le
AR Prefecture
A
2024.
a
DELIBERATION N°2024-10-04
CONVENTION POUR LE VERSEMENT D’UN FONDS DE CONCOURS AU SDEG 16 - RUE JEAN
MONNET - RUE DE BELLEVUE.
——— Rs
ll est prévu des travaux permettant la pose de points lumineux suite à l'aménagement de la rue Jean Monnet.
Conformément aux statuts du SDEG 16, ce dernier est chargé de la réalisation de ces travaux estimés à 11 697,92 € TTC et qui se répartissent comme suit :
- _ 5547,14 € au titre des travaux sur le réseau ;
- _ _4156,81 € au titre des travaux d'installation d'éclairage public ;
- 44,32 € au titre des travaux de géoréférencement ;
- 1 949,65 au titre de la TVA.
La contribution de la commune a été arrêtée à 6 862,28 €.
La prise en charge du SDEG 16 s'élève à 4 835,64 €.
Le versement de cette participation implique la conclusion d'une convention entre la commune et le SDEG 16 ci-jointe.
Les crédits sont prévus au budget et inscrit au programme P 446 « Aménagement rue Jean Monnet ».
Le Conseil Municipal, à l'unanimité des suffrages exprimés par 29 voix « pour » et 0 voix « contre » :
Votes « pour » : . Jean-Jacques FOURNIÉ, Thibaut SIMONIN, Séverine CHEMINADE, Loïc BULÉON, Anita VILLARD, Michel VILLESANGE, Sophie HARNOIS, Patrick ROUX, Saliha GHARBI, Joël SAUGNAC, Juliette LOUIS, Jean-Louis FREDON, Dominique BRUN, Sylvie ROUBEIX, Frédéric RÉAUD par procuration, Éric ROUSSEAU par procuration, Philippe NADAUD, Martial BOUISSOU par procuration, Céline LE GOUÉ, Stéphanie DOLIMONT, Delphine LASCAUD par procuration, Aurélie SESENA par procuration, Hélène DE FUISSEAUX par procuration, Fadila BOUTAYEB par procuration, Martine FOUSSIER, Olivier DELACROIX, Benoît MIÈGE- DECLERCQ, Aurélie RUIS par procuration et Romain BLANCHET.
> APPROUVE la convention pour le versement d’un fonds de concours au SDEG 16 d'un montant de 6 862,28 € pour les travaux de pose de points lumineux suite à l'aménagement de la rue Jean Monnet.
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus,
Pour copie conforme,
Mairie de Saint-Yrielix, le 22 octobre 2024.
Le Maire, .-.
Jean-Jacques FOURNIÉ. AR Prefecture
016-211603584-20241015-D FIN 20241004-DE
Reçu le 23/10/2024
Publié le 23/10/2024
CERTIFIE EXECUTOIRE
Récention à la Préfecture de la Charente le : Publication par voie électronique le .
À Saint-Yrieix, le UILEA LL
Le Maire,
Jean-Jacques FOURNIÉ. AR Prefecture
016-FTT
Reçu 18 23/10/2024 CONVENTION POUR LE VERŸEMENT D'UN FONDS DE CONCOURS AU SDEG 16
publié le 23/10/2024 ÉCLAIRAGE PUBLIC
Entre les soussignés :
La Commune de SAINT YRIETX SE CHARENTE,
- représentée par, ….
- dûmenthabilité(e) par délibération du
F:(#), Maire,
urine (") du conseil municipal, d'autre part,
Le Syndicat Départemental d’Electricité et de Gaz de la Charente (SDEG 16),
- représenté par Monsieur Jean-Michel BOLVIN, Président,
- dûment habilité par délibération du Comité Syndical n° 2023289CS0403-16 octobre 2023, d'autre part,
Vu Particle L. 5212-26 du code général des collectivités territoriales (CGCT).
Îl a été convenu et arrêté ce qui suit :
4. - Objet
La présente convention a pour objet de définir, de manière concordante, les conditions de versement par la Commune d’un fonds de concours au SDEG 16.
2.- Nature des travaux
Les travaux qui génèrent le versement du fonds de concours sont les suivants : Travaux d'éclairage public — Rue Jean Monet - rue Bellevue — Dossier n° 2024-AC-0236-EP
3.- Plan de financement des travaux
Conformément aux statuts du SDEG 16 et à ses annexes, le plan de financement des travaux s’établit, comme suit :
[Montant n maximum H HT des s tri avaux : . | ___ 9 748,27 euros |
Montant maximum du fonds de concours {75% du HT) a | | 731120 euros |
Montant maximum du PACE concours à verser er par la ta Commune au SDEG 16 LL Ë _ 6 862, 28 e euros
4. - Durée de la convention
La présente convention est conclue pour la durée des travaux cités à l'article 2 et de leur règlement financier. Elle prendra fin à la date de versement du solde des sommes dues par la Commune de SAINT YRIEIX SUR CHARENTE au SDEG 16.
En application des dispositions de l'article R.421-1 et suivants du Code de justice administrative, la présente convention peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif dans les deux mois qui suivent sa publication « ou affichage » ou sa transmission au représentant de l'État dans le Département.
09 Le: mssrssmnrnes
Le Maire Le Président,
aus even es €) Jean-Michel BOLVIN
Président de l'Association des Maires de Charente
Note :
L'article L.5212-26 du CGCT permet aux Collectivités d'inscrire en section d'investissement (compte 204} tout ou partie des sommes qu'elles versent au SDEG 16
dans le cadre de leurs participations aux travaux d'extensions et d'effacement des réseaux ainsi que d'éclairage ptblic. Les cotisations pour l'entretien de l'éclairage public restent en section de fonctionnement.
Les sommes versées par les Collectivitées au SDEG 16 étant statutaires, « l'accord concordant » entre le SDEG 16 et lesdites Collectivités devra faire l'objet d'une convention à& chaque opération.
{l'est rappelé que le montant de fonds de concours ne peut excéder les trois quarts du coût hors faxe de l'opération concernée.
+) : à compléter AR Prefecture
016-211603584- 20241015-D FIN 20241004-DE
Reçu le 23/10/2024
Angoulême, le 12 septembre 2024
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(Convention : article 5 des statuts du SDEG 16)
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D PLAN DE FINANCEMENT DES TRAVAUX Valable jusqu'au 1f décembre 2024 Collectivité : SAINT YRIEIX SUR CHARENTE Lieu des travaux : Rue Jean Monet - rue Bellevue
Dossier SDEG 16 n° : 2024 - AC - 0236 - EP
Observation(s) : Pose de points lumineux (fournie par la commune) suite à l'amménagement
Note:
Dossier suivi par Céline TISSEUIL et Vincent SIMON
[ __- Eclairage publie Montants
‘Annexe À = Travaux sur le réseau ! 5 547,14
(Annexe B - Travaux d'installation | 4 156,81
Annexe C - Travaux de géoréférencement 44,32
Annexe D - Economies d'énergie -- Développement durable: travaux | 0,00
Montant total HT 9 748,27,
TVA 20,00% 1 949,65
Total général TICen€ 11 697,92
LC FINANCEMENT DES TRAVAUX 1 Montants _
(Financement tdu SDEG 16 - travaux sur le réseau (25% du montant HT) | 1 386,79
|Financement du SDEG 16 - travaux d'installation d'éclairage publie (35% du montant HT) 1 454,88
(Financement du SDEG 16 - travaux de géoréférencement (100% du montant HT) 44,32
Financement du SDEG 16 - économies d'énergie (50% du montant HT) 6,00
(TVA récupérée par le SDEG 16 (100%) 1 949,65
l
FINANCEMENT PRIS EN CHARGE PAR LE SDEG 16! 4 835,64
A CONTRIBUTION DE LA COLLECTIVITE 6 862,28
Avis favorable de la Collectivité sur les travaux proposés et accord sur le montant de sa contribution, à SAINT YRIEIX SUR CHARENTE, le
- Daie souhaitée de réalisation des travaux (*)
f*) : Si cette date de travaux est postérieure au 11/12/2024, un devis actualisé vous sera adressé.
- Le matériel d'éclairage public nécessite les délais de livraison suivants :
- J'iois pour les luminaires routiers et les projecteurs,
- 2 mois pour les candélabres, mâts et les fminaires peints,
- 3 mois pour les candélabres et mûts peints.
- CCes travaux nécessitent un dossier de consultation
- Ces travaux nécessitent une attestation de conformité (CONSUEL).
- 0 Ces travaux nécessitent une (ou des) canvention(s) de passage.
- [] Ces travaux nécessitent une déclaration de travaux.
- [ces travaux nécessitent nn dossier CERFA
Le Maire,
D — — —
| Visa du SDEG 16 à réception du plan de
| financement
|
La Directrice Générale des services,
+ 4h
(BG
“ES Laure GAUTHIER
—_—_—_—_—_—_—___—_—_—_—_—_—_—_—_—_—t
|
| AR Prefecture n
016-211603584-20241015-D FIN 20241005-DE Reçu le 23/10/2024
publié 1e 23/10/2024 COMMUNE DE $AINT-YRIEIX SUR CHARENTE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 15 OCTOBRE 2024
nm LE QUINZE OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-QUATRE à 18 h 30,
le Conseil Municipal, dûment convoqué s'est réuni à la mairie sous
la présidence de Monsieur Jean-Jacques FOURNIÉ, Maire.
Nombre de conseillers en exercice : 29.
Nombre de membres présents : 21
Date de convocation du Conseil Municipal : 09 octobre 2024.
Date d'affichage : 09 octobre 2024.
Date d'envoi de la convocation : 09 octobre 2024.
Membres présents :
Jean-Jacques FOURNIÉ, Thibaut SIMONIN, Séverine
CHEMINADE, Loïc BULÉON, Anita VILLARD, Michel
VILLESANGE, Sophie HARNOIS, Patrick ROUX, Saliha GHARBI,
Joël SAUGNAC, Juliette LOUIS, Jean-Louis FREDON, Dominique
BRUN, Sylvie ROUBEIX, Philippe NADAUD, Céline LE GOUE,
Stéphanie DOLIMONT, Martine FOUSSIER, Olivier DELACROXIX,
Benoît MIÈGE-DECLERCAQ et Romain BLANCHET.
Absents avec procuration :
Hélène DE FUISSEAUX avec procuration à Thibaut SIMONIN.
Frédéric RÉAUD avec procuration à Sophie HARNOIS.
Martial BOUISSOU avec procuration à Patrick ROUX.
Delphine LASCAUD avec procuration à Michel VILLESANGE.
Aurélie SESENA avec procuration à Anita VILLARD.
Éric ROUSSEAU avec procuration à Juliette LOUIS.
Aurélie RUIS avec procuration à Olivier DELACROIX.
Fadila BOUTAYEB avec procuration à Benoît MIÈGE-DECLERCQ.
Absent :
Michel VILLESANGE a été nommé secrétaire de séance. 016-21160
Reçu le 2
Publié le
AR Prefecture
3584-20241015-D FIN 20241005-DE 3/10/2024
22/10/4024
2024.
DELIBERATION N°2024-10-05
| CONVENTION POUR LE VERSEMENT D'UN FONDS DE CONCOURS AU SDEG 16 - LOTISSEMENT | « LES ALLEES DE BARDINES ».
Il est prévu des travaux permettant le raccordement du lotissement « Les allées de Bardines » sur le réseau d'éclairage public.
Conformément aux statuts du SDEG 16, ce dernier est chargé de la réalisation de ces travaux estimés à 1 178,58 € TTC.
La contribution de la commune a été arrêtée à 982,15 € répartie comme suit :
- 976,49 € au titre des travaux d'installation d'éclairage public ;
- 5,66 € au titre des travaux de géoréférencement.
La prise en charge du SDEG 16 s'élève à 196,43 €.
Le versement de cette participation implique la conclusion d'une convention entre la commune et le SDEG 16 ci-jointe.
Les crédits sont prévus au budget et inscrit au programme P 557 « Eclairage SDEG 2024 ».
Le Conseil Municipal, à l'unanimité des suffrages exprimés par 29 voix « pour » et D voix « contre » :
Votes « pour » :
Jean-Jacques FOURNIÉ, Thibaut SIMONIN, Séverine CHEMINADE, Loïc BULÉON, Anita VILLARD, Michel VILLESANGE, Sophie HARNOIS, Patrick ROUX, Saliha GHARBI, Joël SAUGNAC, Juliette LOUIS, Jean-Louis FREDON, Dominique BRUN, Sylvie ROUBEIX, Frédéric RÉAUD par procuration, Éric ROUSSEAU par procuration, Philippe NADAUD, Martial BOUISSOU par procuration, Céline LE GOUÉ, Stéphanie DOLIMONT, Delphine LASCAUD par procuration, Aurélie SESENA par procuration, Hélène DE FUISSEAUX par procuration, Fadila BOUTAYEB par procuration, Martine FOUSSIER, Olivier DELACROIX, Benoît MIÈGE- DECLERCOQ, Aurélie RUIS par procuration et Romain BLANCHET.
> APPROUVE la convention pour le versement d'un fonds de concours au SDEG 16 d'un montant de 982,15 € pour les travaux permettant le raccordement du lotissement « Les Allées de Bardines » sur le réseau d'éclairage public.
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus,
Pour copie conforme,
Mairie de Saint-Yrieix, le 22 octobre 2024.
Le Maire,
Jean-Jacques FOURNIÉ. AR Prefecture
016-211603584-20241015-D FIN 20241005-DE
Reçu le 23/10/2024
Publié le 23/10/2024
CERTIFIE EXECUTOIRE
Réception à la Préfecture de la Charente le : Publication par voie électronique le :
SRE" TRE A Saint-Yrieix, le EHAD/, AA Le Maire, Jean-Jacques FOURNIÉ. AR Prefecture
016-:
Reçu
Publié le 2 LL 07 4 nn
11603584-2024 CONVENTION POURUE MERFEMENT D'UN FONDS DE CONCOURS AU SDEG 16 le 23/10/2024 ECLAIRAGE PUBLIC
Entre les soussipnés :
La Commune de SAINT DRE SUR CHARENTE,
- représentée par,
- dûment habilité(e) pe par1 délibération ‘du :(*) du conseil municipal, d'autre part,
Le Syndicat Départemental d’Electricité et de Gaz de la Charente (SDEG 16),
- représenté par Monsieur Jean-Michel BOLVIN, Président,
- dûment habilité par délibération du Comité Syndical n° 2023289CS0403-16 octobre 2023, d'autre part,
Vu l'article L. 5212-26 du code général des collectivités territoriales (CGCT).
Il a été convenu et arrêté ce qui suit :
.- Objet
La présente convention a pour objet de définir, de manière concordante, les conditions de versement par la Commune d’un fonds de concours au SDEG 16,
2. - Nature des travaux
Les travaux qui génèrent le versement du fonds de concours sont les suivants : Travaux d'éclairage public — Lotissement Allées de Bardines — Dossier n° 2022-AC-0108-EP
3. - Plan de financement des travaux
Conformément aux statuts du SDEG 16 et à ses annexes, le plan de financement des travaux s'établit, comme suit :
Montant maximum HT des travaux [982,15 euros ‘Montant maximum du fonds de concours (75% du HT) 736,61 euros
Montant maxin LAURE Le 982,15 euros Montant : maximum m de laà participation dela Commune . LL. J “982,15 euros {Montant maximum du fonds de concours à verser par la: Commune au SDEG 16
4. - Durée de laconvention
La présente convention est conclue pour la durée des travaux cités à l’article 2 et de leur règlement financier. Elle prendra fin à la date de versement du solde des sommes dues par la Commune de SAINT YRIEIX SUR CHARENTE au SDEG 16.
En application des dispositions de l’article R421-1 et suivants du Code de justice administrative, la présente convention peut faire
l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif dans les deux mois qui suivent sa publication « ou affichage » ou sa transmission au représentant de l'Etat dans le Département.
LE usine vastes iseee(t)
Le Maire Le Président,
.... . (*): Jean-Michel BOLVIN
Président de l'Association des Maires de Charente
Note :
L'article L.5212-26 du CGCT permet aux Collectivités d'inscrire en section d'investissement (compte 204) tout où partie des sonnes qu'elles versent ax SDEG 16
ans le cadre de leurs participations aux travaux d'extensions et d'effacement des réseaux ainsi que d'éclairage public, Les cotisations pour l'entretien de dans le cadre de Participath ! d'ext t d' l des ré. insi que d'éclairage public. L Rise l'ent: de
l'éclairage public ressent en section de fonctionnement.
Les sommes versées par les Collectivitées au SDEG 16 étant statutaires, « l'accord concordant » entre le SDEG 16 et lesdires Collectivités devra faire l'objet d'une
convention à chaque opération.
est rappelé que le montent de fonds de concours ne peut excéder les troïs quarts du coût hors taxe de l'opération concernée,
(*) : à compléter AR Prefecture
016-211603584-20241015-D FIN 20241005-DE
Angoulême, te 4 septembre 2024
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ECLATRAGE PUBLIC
(Convention : article 5 des statuts du SDEG 16)
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PLAN DE FINANCEMENT DES TRAVAUX
Valable jnsqu'au 03 décembre 2024
ie Eure 2 SUIS sd dé ° MR
Collectivité : SAINT YRIEIX SUR CHARENTE
Lieu des travaux : Lotissement Allées de Bardines
Dossier SDEG 16 n° : 2022 - AC - 0108 - EP
Observation(s) : Raccordement du lotissement "Les Allée de Bardine" sur le réseau d'éclairage public
Note :
Dossier suivi par Céline TISSEUIL et Vincent SIMON
Le _ Eclairage public : __Montants Annexe À « Travaux sur le réseau 0,00 Annexe B - Travaux d'installation 976,49 Annexe C - Travaux de géoréférencement 5,66 ‘Annexe D - Economies d'énergie - Développement durable : travaux 0,00 Montant total HT 982,15 TVA 20,00% 196,43 Total général TTC en € 1 178,58
[FINANCEMENT DES TRAVAUX Montants
[Financement du SDEG 16 - travaux sur le réseau (25% du montant HT) | 0,00
Financement du SDEG 16 - travaux d'installation d'éclairage publie (0% du montant HT) | 0,00
Financement du SDEG 16 - travaux de géoréférencement (100% du montant HT) 9,00
Financement du SDEG 16 - économies d'énergie (50% du montant HT) | 0,00
TVA récupérée par le SDEG 16 (100%) | 196,43
| FINANCEMENT PRIS EN CHARGE PAR LE SDEG ù 196,43
CONTRIBUTION DE LA COLLECTIVITE| 982,15
Avis favorable de la Collectivité sur les travaux proposés et accord sur le montani de sa contribution, à SAINT YRIEIX SUR CHARENTE, le
- Date souhaitée de réalisation des travaux {*)
(*) : Si cette date de travaux est postérieure au 03/13/2024, un devis actualisé vous sera adressé.
- Le matériel d'éclairage public nécessite les délais de livraison suivants :
- L'noîs pour Jes luminaires routiers et les projecteurs,
- 2 mois pour les candélabres, mâts et les luminaires peints,
- 3 moïs pour tes candélabres et mäts peints.
- Ces travaux nécessitent un dossier de consultation
- Ces travaux nécessitent une attestation de conformité (CONSUEL).
-El Ces travaux nécessitent une (ou des} convention(s) de passage.
- 0] Ces travaux nécessitent une déclaration de travaux.
- Ces travaux nécessitent un dossier CERFA
Le Maire,
financement
La Directrice Générale des services,
Visa du SDEG 16 à réception du plan de
| Laure GAUTHIER AR Prefecture _
016-211603584-20241015-D PER 20241006-DE
Reçu le 23/10/2024
publié 1e 23/10/2024 COMMUNE DE SAINT-YRIEIX SUR CHARENTE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 15 OCTOBRE 2024
ne LE QUINZE OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-QUATRE à 18 h 30,
le Conseil Municipal, dûment convoqué s'est réuni à la mairie sous
—— la présidence de Monsieur Jean-Jacques FOURNIÉ, Maire.
Nombre de conseillers en exercice : 29.
Nombre de membres présents : 21
Date de convocation du Conseil Municipal : 09 octobre 2024.
Date d'affichage : 09 octobre 2024.
Date d'envoi de la convocation : 09 octobre 2024.
Membres présents :
Jean-Jacques FOURNIÉ, Thibaut SIMONIN, Séverine
CHEMINADE, Loïc BULÉON, Anita VILLARD, Michel
VILLESANGE, Sophie HARNOIS, Patrick ROUX, Saliha GHARBI,
Joël SAUGNAC, Juliette LOUIS, Jean-Louis FREDON, Dominique
BRUN, Syivie ROUBEIX, Philippe NADAUD, Céline LE GOUÉ,
_ Stéphanie DOLIMONT, Martine FOUSSIER, Olivier DELACROKX, Benoît MIÈGE-DECLERCQ et Romain BLANCHET.
Absents avec procuration :
Hélène DE FUISSEAUX avec procuration à Thibaut SIMONIN.
Frédéric RÉAUD avec procuration à Sophie HARNOIS.
Martial BOUISSOU avec procuration à Patrick ROUX.
Delphine LASCAUD avec procuration à Michel VILLESANGE.
Aurélie SESENA avec procuration à Anita VILLARD.
Éric ROUSSEAU avec procuration à Juliette LOUIS.
Aurélie RUIS avec procuration à Olivier DELACROIX.
Fadila BOUTAYEB avec procuration à Benoît MIÈGE-DECLERCOQ.
Absent :
Michel VILLESANGE a été nommé secrétaire de séance. AR Prefecture
016-21160
Reçu le 2
Publié le 77
3584-20241015-D PER 20241006-DE
Conseilimunicipal du 15 octoh f 1U/ LUZ A4
DELIBERATION N°2024-10-06 |
—_—_—__——_—_—_—_—._.—.——……—— me — _ —
CREATION D'UN EMPLOI NON PERMANENT POUR MENER A BIEN UN PROJET OU UNE OPERATION IDENTIFIEE (CONTRAT DE PROJET) ET AUTORISATION DE RECRUTEMENT D'UN AGENT
CONTRACTUEL SUR LE FONDEMENT DES ARTICLES L.332-24 À L.332-26 DU CODE GENERAL DE LA FONCTION PUBLIQUE, À COMPTER DU 1° NOVEMBRE 2024.
REFERENCES :
- Code Général des Collectivités Territoriales
- Code général de la fonction publique, notamment les articles L.2, L.7 et L.332-24 à L.332-26 - Décret n°88-145 du 15 février 1988 modifié, pris pour l'application de l'article 136 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale.
Afin de mener à bien des projets importants et transversaux pour le développement de la commune, la collectivité souhaite créer un poste de « Chargé de mission Politiques structurantes », à temps complet.
Îl exercera les missions principales suivantes :
> Suivre et coordonner les opérations liées au projet de « nouvelle centralité » de la commune de Saint-Yrieix :
- Pilotage du projet en partenariat avec les différents services de la ville et l'ensemble des maîtres d'ouvrage publics et privés concernés :
- Animation du partenariat global du projet pour s'assurer du respect des objectifs de la collectivité et de la cohérence de l'ensemble des actions des partenaires ; - Organisation de la concertation avec la population dans les différentes étapes du projet ;
- Recherche et préparation des dossiers de cofinancement.
> Participer aux démarches visant à développer l'offre de santé, de la prévention et de la sécurité civile au bénéfice de la population :
- Coordonner, accompagner et mener des actions visant à conforter une offre médicale de premier recours sur le territoire communal ;
- Mobilisation et animation d'un réseau des acteurs locaux de la santé : - Développement d'actions de prévention et de promotion de la santé.
> Impulser et coordonner les actions en faveur du développement durable et de la transition écologique (hors phase de travaux) :
- Conseil stratégique et accompagnement des élus en matière de développement
durable et de transition écologique :
- Assurer une veille technique et réglementaire en matière de développement durable : - Renforcement dans les services municipaux d'une culture du développement durable et de la transition écologique ;
- Suivi des dossiers spécifiques.
Cet emploi sera pourvu par un agent contractuel conformément aux articles L.332-24 à L.332- 26 du Code général de la fonction publique qui autorise le recrutement sur des emplois non permanents d'agents contractuels pour mener à bien un projet ou une opération identifiée. AR Prefecture
016-211603584-20241015-D PER 20241006-DE Reçu le 23/10/2024
Publié leci/ em +4
administrative,
nt contractuel relevant de la catégorie À de la filière
u cadre d'emplois des attachés territoriaux, au grade d'attaché territorial.
Le contractuel sera recruté par voie de contrat à durée déterminée pour une durée de 3 ans.
Il devra justifier d'un diplôme de niveau Bac + 4 ou 5 dans les domaines de l'aménagement, du développement local ou des sciences politiques, et disposer d'une expérience professionnelle (professionnelle ou stage) lui permettant de maîtriser la conduite de projets complexes.
Sa rémunération sera calculée par référence à l’échelle indiciaire du grade d'attaché territorial.
La rémunération sera déterminée en prenant en compte, notamment, les fonctions occupées, la qualification requise pour leur exercice, la qualification détenue par l'agent ainsi que son expérience.
Au regard de ces éléments,
Le Conseil Municipal, à la majorité des suffrages exprimés par 23 voix « pour » et 6 voix « contre » :
Votes « pour » : | . Jean-Jacques FOURNIE, Thibaut SIMONIN, Séverine CHEMINADE, Loïc BULEON, Anita VILLARD, Michel VILLESANGE, Sophie HARNOIS, Patrick ROUX, Saliha GHARBI, Joël SAUGNAC, Juliette LOUIS, Jean-Louis FREDON, Dominique BRUN, Sylvie ROUBEIX, Frédéric RÉAUD par procuration, Éric ROUSSEAU par procuration, Philippe NADAUD, Martial BOUISSOU par procuration, Céline LE GOUÉ, Stéphanie DOLIMONT, Delphine LASCAUD par procuration, Aurélie SESENA par procuration et Hélène DE FUISSEAUX par procuration.
Votes « contre » :
Fadila BOUTAYEB par procuration, Martine FOUSSIER, Olivier DELACROIX, Benoît MIÈGE- DECLERCQ, Aurélie RUIS par procuration et Romain BLANCHET.
> ACCEPTE de créer au tableau des emplois un emploi non permanent de « chargé de mission politiques structurantes » à temps complet, de catégorie À de la filière administrative, du cadre d'emplois des attachés territoriaux, au grade d’attaché territorial, pour exercer les fonctions indiquées ci-dessus, à compter du 1° novembre 2024.
> AUTORISE Monsieur le Maire à recruter un contractuel en « contrat de projet », sur le fondement des articles L.332-24 à L.332-26 du Code général de la fonction publique et à signer le contrat de projet afférent.
> DECIDE de préciser que ce contrat sera d’une durée initiale de 3 ans, renouvelable expressément, dans la limite de 6 ans maximum.
> DECIDE de préciser que la rémunération sera fixée en référence à l'échelle indiciaire du grade d'attaché territorial.
Les crédits nécessaires sont prévus au chapitre 012.
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus,
Pour copie conforme,
Mairie de Saint-Yrieix, le 22 octobre 2024.
. Le Maire,
Nean-Jacques FOURNIÉ. AR Prefecture
016-211603584-20241015-D PER 20241006-DE Reçu le 23/10/2024
Publié le 23/10/2024
CERTIFIE EXECUTOIRE
Récention à la VOL >la Charente le : Publication 5 voie A
À Saint-Yrieix, le 5/10 2 2, Le Maire,
Jean-Jacques FOURNIÉ. AR Prefecture | _
016-211603584-20241015-D PER 20241007-DE
Reçu le 23/10/2024
Publié 1e 23/10/2024 COMMUNE DE Lrvmex SUR CHARENTE
—_—— re
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 15 OCTOBRE 2024
_ LE QUINZE OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-QUATRE à 18 h 30,
le Conseil Municipal, dûment convoqué s'est réuni à la mairie sous
— {a présidence de Monsieur Jean-Jacques FOURNIÉ, Maire.
Nombre de conseillers en exercice : 29.
Nombre de membres présents : 21
Date de convocation du Conseil Municipal : 09 octobre 2024.
Date d'affichage : 09 octobre 2024.
Date d'envoi de la convocation : 09 octobre 2024.
Membres présents :
Jean-Jacques FOURNIÉ, Thibaut SIMONIN, Séverine
CHEMINADE, Loïc BULÉON, Anita VILLARD, Michel
VILLESANGE, Sophie HARNOIS, Patrick ROUX, Saliha GHARBI,
Joël SAUGNAC, Juliette LOUIS, Jean-Louis FREDON, Dominique
BRUN, Sylvie ROUBEIX, Philippe NADAUD, Céline LE GOUÉ,
Stéphanie DOLIMONT, Martine FOUSSIER, Olivier DELACROIX,
Benoît MIÈGE-DECLERCQ et Romain BLANCHET.
Absents avec procuration :
Hélène DE FUISSEAUX avec procuration à Thibaut SIMONIN.
Frédéric RÉAUD avec procuration à Sophie HARNOIS.
Martial BOUISSOU avec procuration à Patrick ROUX.
Delphine LASCAUD avec procuration à Michel VILLESANGE.
Aurélie SESENA avec procuration à Anita VILLARD.
Éric ROUSSEAU avec procuration à Juliette LOUIS.
Aurélie RUIS avec procuration à Olivier DELACROIX.
Fadila BOUTAYEB avec procuration à Benoît MIÈGE-DECLERCQ.
Absent :
Michel VILLESANGE a été nommé secrétaire de séance. AR Prefecture
016-211603584-20241015-D PER 20241007-DE
2024 Reçu le 2C6hSEi ‘municipal du 45 octo Publié 1e? Ï]
DELIBERATION N°2024-10-07 h ee
REMUNERATION DES AGENTS RECENSEURS POUR LE RECENSEMENT DE LA POPULATION ET |
| L'ENQUETE « FAMILLES ».
… —— —
Le prochain recensement de la population sur notre commune aura lieu en janvier 2025. Le recensement est réalisé par la commune sous la responsabilité de l'INSEE. A ce recensement, s’ajoutera en 2025, l'enquête « Familles » conduite là aussi par l'INSEE.
Les enquêtes de recensement seront effectuées par des agents recenseurs recrutés par la commune.
Le nombre d'agents recenseurs est fixé en fonction du nombre de districts sur la commune (un district pour environ 300 logements).
La commune est chargée du recrutement des agents recenseurs, de leur gestion tout au long de l'enquête de recensement et de leur rémunération.
La commune perçoit au titre de la préparation et de la réalisation de l'enquête de recensement, une dotation forfaitaire de l'Etat. Une dotation complémentaire relative à l'enquête « Familles » sera également versée.
Le montant de la rémunération des agents recenseurs est déterminé par la commune. Il peut être égal, supérieur ou inférieur à la dotation forfaitaire. Il est fixé librement par délibération.
Cette rémunération peut être établie :
e Soit au forfait : montant fixé d'avance.
e Soit au réel : montant en fonction du nombre de questionnaires collectés. e Soit une combinaison des deux.
Ilest proposé le recrutement de 19 agents recenseurs (recrutement externe ou recours à agent communal) sur la base suivante :
° Séance de formation
{souvent au nombre de deux) :....…........40 € bruts par demi-journée ° Tournée de reconnaissance : ............... Forfait de 60 € bruts
e Frais occasionnels :...........................Forfait de 60 € bruts
e Bulletin individuel : ............................ 2,05 € bruts par bulletin
e Feuille de logement : ......................... 1,40 € bruts par feuille
+ Indemnité de fin de mission : .............. 300 € pour l'agent terminant sa mission e Enquête « Familles » :......................... 1,40 € bruts par enquête
La dépense sera TPS au chapitre 012, compte 64131 (rémunération des agents contractuels).
La dotation de l'Etat sera imputée au compte 7484 (dotation de recensement).
Le Conseil Municipal, à l'unanimité des suffrages exprimés par 29 voix « pour » et O voix « contre » : AR Prefecture
016-211603584-20241015-D PER 20241007-DE Reçu le 23/10/2024
Publié le 23/10/2024
Lie GET
Jean-Jacques FOURNIÉ, Thibaut SIMONIN, Séverine CHEMINADE, Loïc BULÉON, Anita VILLARD, Michel VILLESANGE, Sophie HARNOIS, Patrick ROUX, Saliha GHARBI, Joël SAUGNAC, Juliette LOUIS, Jean-Louis FREDON, Dominique BRUN, Sylvie ROUBEIX, Frédéric RÉAUD par procuration, Éric ROUSSEAU par procuration, Philippe NADAUD, Martial BOUISSOU par procuration, Céline LE GOUEË, Stéphanie DOLIMONT, Delphine LASCAUD par procuration, Aurélie SESENA par procuration, Hélène DE FUISSEAUX par procuration, Fadila BOUTAYEB par procuration, Martine FOUSSIER, Olivier DELACROIX, Benoît MIÈGE- DECLERCQ, Aurélie RUIS par procuration et Romain BLANCHET.
> APPROUVE le recrutement des agents recenseurs,
> DECIDE de fixer la rémunération des agents recenseurs telle que définie ci-dessus,
> AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document y afférent.
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus,
Pour copie conforme,
Mairie de Saint-Yrieix, le 22 octobre 2024.
Le Maire,
Jean-Jacques FOURNIÉ.
CERTIFIE EXECUTOIRE A | ÿ Ï |
| Réception à la Préfecture de la Charente le: | Publication par voie électronique le : |
|
|
À Saint-Yrieix, le Lo eZ
Le Maire,
Jean-Jacques FOURNIÉ. AR Prefecture
016-211603584-20241015-D DOM 20241008-DE Reçu le 23/10/2024
publié 1e 23/10/2024 COMMUNE DE SAINT-YRIEIX SUR CHARENTE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Délibération n°2024-10-08
Participation aux charges
de fonctionnement des
écoles publiques —
Versement à la commune
du Gond-Pontouvre.
DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 15 OCTOBRE 2024
LE QUINZE OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-QUATRE à 18 h 30,
le Conseil Municipal, dûment convoqué s'est réuni à la mairie sous
la présidence de Monsieur Jean-Jacques FOURNIÉ, Maire.
Nombre de conseillers en exercice : 29.
Nombre de memnbres présents : 21
Date de convocation du Conseil Municipal : 09 octobre 2024.
Date d'affichage : 09 octobre 2024.
Date d'envoi de la convocation : 09 octobre 2024.
Membres présents :
Jean-Jacques FOURNIÉ, Thibaut SIMONIN, Séverine
CHEMINADE, Loïc BULÉON, Anita VILLARD, Michel
VILLESANGE, Sophie HARNOIS, Patrick ROUX, Saliha GHARBI,
Joël SAUGNAC, Juliette LOUIS, Jean-Louis FREDON, Dominique
BRUN, Sylvie ROUBEIX, Philippe NADAUD, Céline LE GOUÉ,
Stéphanie DOLIMONT, Martine FOUSSIER, Olivier DELACROIX,
Benoît MIÈGE-DECLERCQ et Romain BLANCHET.
Absents avec procuration :
Hélène DE FUISSEAUX avec procuration à Thibaut SIMONIN.
Frédéric RÉAUD avec procuration à Sophie HARNOIS.
Martial BOUISSOU avec procuration à Patrick ROUX.
Delphine LASCAUD avec procuration à Michel VILLESANGE.
Aurélie SESENA avec procuration à Anita VILLARD,
Éric ROUSSEAU avec procuration à Juliette LOUIS.
Aurélie RUIS avec procuration à Olivier DELACROIX.
Fadila BOUTAYEB avec procuration à Benoît MIÈGE-DECLERCQ.
Absent :
Michel VILLESANGE a été nommé secrétaire de séance. AR Prefecture
016-211603584-20241015-D DOM 20241008-DE Reçu le2onsell municipal du 15 octobre 2024.
Publié 1
| DELIBERATION N°2024-10-08
h
PARTICIPATION AUX CHARGES DE FONCTIONNEMENT DES ECOLES PUBLIQUES - VERSEMENT A
| LA COMMUNE DU GOND-PONTOUVRE.
REFERENCES :
- Articles L 212-8 et R 212-21 à 23 du Code de l'Education.
- Décret n°86-425 du 12/03/1966.
- Demande de la ville du Gond-Pontouvre en date du 25/09/2024.
L'article L 212-8 du Code de l'Education fixe le principe général d'une répartition intercommunale des charges des écoles publiques accueillant des enfants de plusieurs communes.
Si la commune de résidence dispose d’une capacité d'accueil suffisante dans ses écoles, elle peut refuser une demande de dérogation. La commune de résidence peur néanmoins être appelée, sous certaines conditions à participer aux charges de fonctionnement des écoles maternelles et primaires publiques pour les enfants de sa commune scolarisés dans des écoles hors commune.
Le décret n° 86-425 du 12 mars 1986 détermine 3 cas pour lesquels la commune de résidence est obligée d'accepter une dérogation, à savoir :
1°" cas : Les deux parents exercent une activité professionnelle et les écoles de la commune de résidence ne disposent pas de service de garde et de cantine.
2°" cas : L'état de santé de l'enfant exige des soins qui ne peuvent être assurés dans la commune de résidence.
3°me ças : Un frère ou une sœur est déjà scolarisé dans ia commune d'accueil par dérogation.
Si l'un des trois cas énumérés ci-dessus s'applique, ou si le maire de la commune de résidence donne son accord à une scolarisation hors-commune, la commune de résidence doit obligatoirement participer aux charges de fonctionnement des écoles de la commune d'accueil.
Cette répartition des charges s'opère en principe sur la base d'un accord librement consenti entre les communes concernées.
Ce principe de répartition est établi sur la base d'un forfait évoluant à partir du taux moyen de l'indice des prix à la consommation des ménages urbains.
Au titre de l'année scolaire 2023-2024, concernant la commune du Gond-Pontouvre, ce forfait est porté à :
480,52 € x 116,82 = 497,82 €, soit 49,782 €/mois sur 10 mois si calcul au prorata.
112,76
Soit une augmentation de 3,60 %
(Forfait de l’année 2022/2023 : 480,52 €) AR Prefecture
016-211603584-20241015-D DOM 20241008-DE Reçu le 23/10/2024
Publié le 23/10/2024
prés communication et vériication de la liste des enfants domiciliés à Saint-Yrieix et scolarisés au Gond-Pontouvre et pour lesquels il y a eu accord de dérogation, ce sont 2 enfants au total qui sont concernés, soit une somme giobale de :
2 enfants x 497,82 € = 995,64 €
Le Conseil Municipal, à l'unanimité des suffrages exprimés par 29 voix « pour » et O voix « contre » :
Votes « pour » : ,
Jean-Jacques FOURNIE, Thibaut SIMONIN, Séverine CHEMINADE, Loïc BULÉON, Anita VIELARD, Michel VILLESANGE, Sophie HARNOIS, Patrick ROUX, Saliha GHARBI, Joël SAUGNAC, Juliette LOUIS, Jean-Louis FREDON, Dominique BRUN, Sylvie ROUBEIX, Frédéric RÉAUD par procuration, Éric ROUSSEAU par procuration, Philippe NADAUD, Martial BOUISSOU par procuration, Céline LE GOUÉ, Stéphanie DOLIMONT, Delphine LASCAUD par procuration, Aurélie SESENA par procuration, Hélène DE FUISSEAUX par procuration, Fadila BOUTAYER par procuration, Martine FOUSSIER, Olivier DELACROIX, Benoît MIÈGE- DECLERCQ, Aurélie RUIS par procuration et Romain BLANCHET.
> AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document se rapportant à ce dossier.
> ACCEPTE de verser dans le cadre du BP 2024 cette somme à la Ville du GOND- PONTOUVRE.
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus,
Pour copie conforme,
Mairie de Saint-Yrieix, le 22 octobre 2024.
Le Maire,
ean-Jacques FOURNIÉ.
CERTIFIE EXECUTOIRE
Réception à la Préfecture de la Charente le : Publication par voie électronique le :
HAE HE
À Saint-Vrieix, le 5/10/ CE Le Maire, .
Jean-Jacques FOURNIE. AR Prefecture
Reçu le 23/10/2024
Publié le 23/10/2024
016-211603584-20241015-D DOM 20241009-DE
COMMUNE DE Lanvravrex SUR CHARENTE
—— ——— - _— _
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Délibération n°2024-10-09
Désherbage en
bibliothèque.
DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 15 OCTOBRE 2024
LE QUINZE OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-QUATRE à 18 h 30,
le Conseil Municipal, dûment convoqué s'est réuni à la mairie sous
la présidence de Monsieur Jean-Jacques FOURNIÉ, Maire.
Nombre de conseillers en exercice : 29.
Nombre de membres présents : 21
Date de convocation du Conseil Municipal : 09 octobre 2024.
Date d'affichage : 09 octobre 2024.
Date d'envoi de la convocation : 09 octobre 2024.
Membres présents :
Jean-Jacques FOURNIÉ, Thibaut SIMONIN, Séverine
CHEMINADE, Loïc BULÉON, Anita VILLARD, Michel
VILLESANGE, Sophie HARNOIS, Patrick ROUX, Saliha GHARBI,
Joël SAUGNAC, Juliette LOUIS, Jean-Louis FREDON, Dominique
BRUN, Sylvie ROUBEIX, Philippe NADAUD, Céline LE GOUÉ,
Stéphanie DOLIMONT, Martine FOUSSIER, Olivier DELACROIX,
Benoît MIÈGE-DECLERCQ et Romain BLANCHET.
Absents avec procuration :
Hélène DE FUISSEAUX avec procuration à Thibaut SIMONIN.
Frédéric RÉAUD avec procuration à Sophie HARNOIS.
Martial BOUISSOU avec procuration à Patrick ROUX.
Delphine LASCAUD avec procuration à Michel VILLESANGE.
Aurélie SESENA avec procuration à Anita VILLARD.
Éric ROUSSEAU avec procuration à Juliette LOUIS.
Aurélie RUIS avec procuration à Olivier DELACROIX.
Fadila BOUTAYEB avec procuration à Benoît MIÈGE-DECLERCQ.
Absent :
Michel VILLESANGE a été nommé secrétaire de séance. Reçu le 2
Publié le 23/10/2024
AR Prefecture
”
DESHERBAGE EN BIBLIOTHEQUE.
Les documents achetés par les bibliothèques publiques sur des budgets de fonctionnement sont, comme tous les biens achetés avec les fonds publics, soumis au respect de certaines règles.
La décision de désaffectation ou désherbage doit faire l’objet d'une délibération municipale qui établit le sort réservé aux documents concernées : destruction, don ou vente.
= Liste 1- BD = = Liste 4- Romans enfants et jeunesse = Liste 2 - Documentaires — Liste 5 - Albums jeunesse = Liste 3- Fictions ado/aduites = Liste 6 — Pilon
Destination des listes :
+ à 5: don au public. (Il sera proposé à l'ALSH de venir avant le public afin de voir si certains ouvrages pour la jeunesse peuvent les intéresser).
e 6: pilon (ces ouvrages sont ceux dont l’état de dégradation ne leur permet pas d'être donnés au public).
Les documents qui n'auront pas été pris seront envoyé à l'association Recyclivre pour être vendus, conformément à la convention signée. 10 % des ventes seront reversés à l'association arédienne que nous avons désignée, « AADYS ».
Tous les exemplaires désherbés ont leurs codes-barres masqués et sont estampillés « Rayé de l'inventaire ».
Les listes des documents sont consultables à la médiathèque.
La fonction élimination est une fonction normale. Elle est gérée au même titre que les acquisitions. Elle permet de garder un fonds en bon état et actuel ; la bibliothèque reste ainsi un lieu d'information et de documentation attractif.
Le Conseil Municipal, à l'unanimité des suffrages exprimés par 29 voix « pour » et Q voix « contre » :
Votes « pour » : . | Jean-Jacques FOURNIE, Thibaut SIMONIN, Séverine CHEMINADE, Loïc BULEON, Anita VILLARD, Michel VILLESANGE, Sophie HARNOIS, Patrick ROUX, Saliha GHARBI, Joël SAUGNAC, Juliette LOUIS, Jean-Louis FREDON, Dominique BRUN, Sylvie ROUBEIX, Frédéric RÉAUD par procuration, Éric ROUSSEAU par procuration, Philippe NADAUD, Martial BOUISSOU par procuration, Céline LE GOUE, Stéphanie DOLIMONT, Delphine LASCAUD par procuration, Aurélie SESENA par procuration, Hélène DE FUISSEAUX par procuration, Fadila BOUTAYEB par procuration, Martine FOUSSIER, Olivier DELACROIX, Benoît MIÈGE- DECLERCQ, Aurélie RUIS. par procuration et Romain BLANCHET.
> DECIDE de désherber l'ensemble des documents figurant sur les listes précitées.
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus,
Pour copie conforme,
Mairie de Saint-Yrieix, le 22 octobre 2024.
Le Maire, |
ean-Jacques FOURNIE. AR Prefecture
016-211603584-20241015-D DOM 20241009-DE Reçu le 23/10/2024
Publié le 23/10/2024
CERTIFIE EXECUTOIRE
Récention à la Préfecture de la Charente le: | Publication par voie électronique le .
D | A À Saint-Yiek, e 2Ho/2Q, | Le Maire,
Jean-Jacques FOURNIÉ. AR Prefecture
016-211603584-20241015-D DOM 20241009-DE
Poblié le 23/10/2024 iste 1 — BD
Titre Tome N° Auteur
A l'ombre de la cloire Lapière Denis
Abbesses 2 Erroc
Allercies Bretécher Claire
Alpha directions Harder Jens
Amazing Café Creed
C'est comment qu'on freine ? Mardon Grégory
Carmen Cru 5 Lelong
Caroline 1 Erroc
Casiers judiciaires 1 Lefred-Thouron
Casiers judiciaires 2 Lefred-Thouron
Castigo 1 Zidrou
Cheval de bois, cheval de vent Lupano Wilfrid
Concrete 1 Chadwick Paul
Concrete 2 Chadwick Paul
Coney Island 3 Jouvray Olivier
Contact 3 Stalner Eric
Corps de rêves Capucine
Crâne de bois 1 Jouvray Olivier
Crochet 5 Loisel Réais
Destins 6 Loisel Régis
Eh bien, voilà 6 Bédu
En route pour la gloire 1 Aranega Diego
Face cachée 1 Runberg Sylvain
Face cachée 2 Runberg Sylvain
Ghost Kid Oger Tiburce
Histoires cachées Luciani Brigitte
Hollow City 2 Riggs Ransom
Invisible Bousquet Charlotte
Johnny Cash Kleist Reinhard
Joie de recevoir Vuillemin
L'apprentissage 2 Giardino Vittorio
L'art de voler Altarriba Antonio
L'enfance 1 Giardino Vittorio
L'été Diabolik Smolderen Thierry
L'idole des jeunes 2 Aranega Diego
L'île au poulailler 2 Mattiussi Laureline
L'île sans sourire Fernandez Enrique
L'os du agigot Jarry Grégory
L'île au Poulailler 1 Mattiussi Laureline
L'ordre des petites orphelines 2 Zidrou
La capitale 4 Blain Christophe
La fin du monde Wazem Pierre
La France a peur de Nic Oumouk 2 Larcenet Manu
La ligne droite Hubert
La peau de l'ours 3 McDonnell Patrick
La rançon du succès 3 Aranega Diego
La saca de Grimr Moreau Jérémie
La terre sans mal Lepage Emmanuel AR Prefecture
016-211603584-20241015-D DOM 20241009-DE Reçu le 23/
Publié ie 2. Lastour.gu savoir 1 Dethan Isabelle
La vie d'artiste sans s'emmêler les
pinceaux, sur les chemins détournés Cestac Florence
Le départ 1 Jouvray Olivier
Le dernier homme Mardon Grégory Le marchand d'éponges Baudoin Edmond
Le monde selon François 1 Collin Renaud
Le monde selon François 2 Collin Renaud
Le monde selon François 3 Collin Renaud
Le Montespan Bertrand Philippe
Le singe de Hartlepool Lupano Wilfrid
Le tigre bleu Robel Nicolas
Le vent des cimes Buche
Le voyage en Italie Cosey
Les 7 vies de l'Epervier Cothias
Les Amériques Î Blain Christophe
Les claces 2 Blain Christophe
Les longues traversées
Les mères Co Bretécher Claire
Lincoin : 2 Jouvray Olivier
Lincoin 3 Jouvray Olivier
Lincoln 4 Jouvray Olivier
Lincoln 5 Jouvray Olivier
Lincoin 6 Jouvray Olivier
Lincoln 7 Jouvray Olivier
Lincoln 9 Jouvray Olivier
Lisbonne, dernier tour Zentner Jorce
Louis parmi les spectres Britt Fanny
Lune d'arcent sur providence 1 Herenguel Eric
Lune d'argent sur Providence 2 Hérenguel Eric
Ma mère était une très belle femme De Villiers Karlien
Maison, sucrée maison à Binet Christian
Mémoire de sable 2 Dethan Isabelle
Mémoire de sable 3 Dethan Isabelle Miss Peregrine et les enfants
articuliers Riggs Ransom
Mon maître, ce héros 2 McDonnell Patrick
No sex in New York Sattouf Riad
Olga 3 Blain Christophe
Opikanoba 2 Loisel Régis
Peter Pan  Loisel Régis
Peter Pan 3 Loisel Régis
Peter Pan À Loisel Régis
Pierre et le loup Prado Miguelanxo
Pinocchio Winshluss
Piscine Molitor Cailleaux Christian
Qui a connu le feu Bramanti Olivier
Redbone Staebler Christian
Résistances 2 Stalner Eric
Revoir Paris 1 Peeters Benoît
Ric Hochet 24 Duchateau AR Prefecture
Reçu le 23/1 —
016-211603584-20241015-D DOM 20241009-DE
Publié le 2/Ri0Hoghet 54 Duchateau André-Paul Corntrreheg 1 Stainer Eric
Sylvain et Sylvette 20 Pesch Jean-Louis
Sylvain et Sylvette 37 Pesch Jean-Louis
Sylvain et Sylvette Pesch Jean-Louis
Sylvain et Sylvette Pesch Jean-Louis
Toute la “oussière du chemin Martin Jaime
Traversée _. 4 Stalner Eric
Trois Christs Mangin Valérie
Trompe la mort Clérisse Alexandre
Un été sans maman Panaccione Grégory
Un petit livre oublié sur un banc 1 Jim
Un petit livre oublié sur un banc 2 Jim
Une trilogie anglaise Floc'h
Vous aviez rendez-vous ? 5 Bédu
Voyages à travers le temps 3 Walthéry François
Zoo humain 2 Jouvray Olivier AR Prefecture
016-211603584-20241015-D DOM 2024[Gt@& 2 Documentaires Reçu le 23/10/2024
Publié le 23/10/2024
tr e—— Auteur
Marguerite Duras Adler Laure
James Dean Alexander Paul
Millénaire mode d'emploi Ballard J. G.
Voyages au pays des salles obscures Barrot Olivier
Ecrits sur la littérature Baudelaire Charles
Ecrits sur l'art Baudelaire Charles
Une histoire des haines d'écrivains Boquel Anne
La prochaine séance Bosséno Christian-Marc
L'histoire au cinéma Bourget Jean-Loup
Dictionnaire des verbes français Caput Josette
Dictionnaire francais-allemand Clédière Jean
Sartre Cohen-Solal Annie
Haïti Dalembert Louis-Philippe
Apologie du livre Darnton Robert
Jules Verne, le rêve du progrès Dekiss Jean-Paul
Monstre Depardieu Gérard
Assemblée nationale Decuekerfergon J. Michel
Jules Verne Diesbach Ghislain de
Questions d'amour Dumont Virginie
Acteurs de séries et feuilletons Dureau Christian
Oscar Wilde Ellmann Richard
Virginia Woolf Forrester Viviane
Album d'une vie Gentner Florence
Tabac & cinéma Gombeaud Adrien
Animaux de la montagne Havard Christian
L'aviateur Higham Charles
La vie connectée Julienne Stéphan
Safari Kainen Dan
Sagan à toute allure Lelièvre Marie-Dominique
La cité des mots Manguel Alberto
De 1914 à la chute du mur de Berlin Miquel Pierre
Le grand livre de ia numérologie Notter François
D'autres couleurs Pamuk Orhan
Julien Gracq Pelletier Jean
La marque du crayon Portillo Chantal
Castor de querre Sallenave Danièle
Questions intimes de filles Sargueil-Chouery Sylvie
Ava Gardner Server Lee
Le récit dans les séries policières Sipière Dominique
Histoires grinçantes TCHEKHOV ANTON Dictionnaire des difficultés de la langue
française Thomas Adolphe V.
Zola Troyat Henri
Mille Heux naturels Vérilhac Florence
L' Europe bouleversée
Dictionnaire des cenres et notions littéraires
Dictionnaire français-espagnol, espagnol-
français
Ecrivains en séries AR Prefecture
016-211603584-20241015-D DOM 2024 té Le Fictions ado/adultes Reçu le 23/10/2024
Publié le 23/10/2024
ne Auteur
La guitare macique de Frankie Presto Albom Mitch
La guitare magique de Frankie Presto Albom Mitch
Dix petits Indiens Alexie Sherman
Dix petits Indiens Alexie Sherman La maîtresse de Brecht Amette Jacaues-Pierre La maîtresse de Brecht Amette Jacques-Pierre Pourquoi le Brésil ? Angot Christine Pourquoi le Brésil ? Angot Christine N'entre pas si vite dans cette nuit noire Antunes Anténio Lobo N'entre pas si vite dans cette nuit noire Antunes Antônio Lobo Histoire d'une vie Appelfeld Aharon Histoire d'une vie Appelfeld Aharon L' Ami de la famille Arnothy Christine L' Ami de la famille Arnothy Christine Sept jours à River Falls Aubenque Alexis Sept jours à River Falls Aubenaue Alexis Le ciel sur la tête Aurousseau Nan Le ciel sur la tête Aurousseau Nan Du silence sur les mains Aymard Sylvie
Du silence sur les mains Aymard Sylvie
Devenir Carver Barry Rodolphe
Devenir Carver Barry Rodolphe
La belle maison Barteit Franz
La belle maison Bartelt Franz
Une sorte de dieu Belezi Mathieu
Une sorte de dieu Belezi Mathieu
Juste une erreur Ben Kemoun Hubert
La fille quelques heures avant l'impact Ben Kemoun Hubert
Juste une erreur Ben Kemoun Hubert
La fille quelques heures avant l'impact Ben Kemoun Hubert
Garde à vie Benotman Abdel-Hafed Garde à vie Benotman Abdel-Hafed Calame Beorn Paul
Les deux visages Beorn Paul
Calame Beorn Paul
Les deux visages Beorn Paul
L'accompagnatrice Berberova Nina Nikolaevna L'accompagnatrice Berberova Nina Nikolaevna Manuel à l'usage des femmes de ménage Berlin Lucia
Manuel à l'usage des femmes de ménage Berlin Lucia
Lila et les neuf plantes du désir Berwin Margot
Lila et les neuf plantes du désir Berwin Margot
Bons baisers de Mesménie Betting Fabienne
Bons baisers de Mesménie Betting Fabienne Une vie sur le fil. Bonnet Jean-Pierre Une vie sur le fil Bonnet Jean-Pierre La vie heureuse Bouraoui Nina
La vie heureuse Bouraoui Nina
Une pause à Tivaouare Brethenoux-Seguin Francy
Une pause à Tivaouane Brethenoux-Sequin Francy
Existence Brin David
Existence Brin David
Petite Brisac Geneviève AR Prefecture
016-21160351Petft811015-D DOM 20241009-DE Brisac Geneviève Reçu Le 23/IP7202T = RC Publié le 5 {Une séance de spiritisme Bulgakov Mihail Afanasevic
SITES RCE TEE Bulgakov Mihaïl Afanasevic
Caffin Vanessa Mémoire vive _
Mémoire vive Caffin Vanessa
Le retour de Martin Guerre Carrière Jean-Claude Le retour de Martin Guerre Carrière Jean-Claude Aÿmati Castaner Béatrice
Aÿmati Castaner Béatrice
Brigantessa Catozzella Giuseppe Brigantessa Catozzella Giuseppe Vers le Nord __ Chabrier Jean-Paul Vers le Nord Chabrier Jean-Paul Le petit Bonzi Chalandon Sori Le petit Bonzi Chalandon Sori Texaco Chamoiseau Patrick Texaco Chamoiseau Patrick A bras-le-coeur Charef Mehdi
Charef Mehdi À bras-le-coeur
Zyeux-Bleus Charyn Jerome Zyeux-Bleus Charyn Jerome La vie volée de Martin Sourire Chavassieux Christian La vie volée de Martin Sourire Chavassieux Christian Le messace Chedid Andrée Le message Chedid Andrée Tu es une rivière Chi Li
Tu es une rivière Chi Li
L'heure inachevée Chokrollahi Mahmoud
L'heure inachevée Chokrollahi Mahmoud
La querre du Kippour Chouraki Frédéric La querre du Kippour Chouraki Frédéric À découvert Coben Harlan
À découvert Coben Harlan
Mon amant du dimanche Coelho Alexandra Lucas
Mon amant du dimanche Coelho Alexandra Lucas IMaktub Coelho Paulo
Maktub Coelho Paulo
Elizabeth Costello Coetzee John Maxwell
Elizabeth Costello Coetzee John Maxwell
Dans de beaux draps Colot Marie
Dans de beaux draos Colot Marie
Le vin de la colère divine Cook Kenneth
Cook Kenneth Le vin de la colère divine
La rue obscène Cook Robin
La rue obscène Cook Robin
La crue . Coutard Jean-Pierre La crue Coutard Jean-Pierre Balzac et la petite tailleuse chinoise Dai Silie
Balzac et la petite tailleuse chinoise Dai Siiie
Trois chevaux De Luca Erri
Trois chevaux De Luca Erri
Les silences du maître drapier Degroote Annie
Les silences du maître drapier Degroote Annie
Le portique Delerm Philippe
Le portique _ Delerm Philippe L'ombre d'un homme Des Mazery Bénédicte AR Prefecture
016-21160354{* 5mbté don Aôtnñfé 41009-DE
Reçu le 23/ Ha —
Publié le 21Larobebleue
Des Mazery Bénédicte
Desbordes Michèle
LEE ———.…— Desbordes Michèle
Belle queule de bois Deschavannes Pierre Belle gueule de bois Deschavannes Pierre
En l'absence de monsieur J. Dharréville Pierre
En l'absence de monsieur J. Dharréville Pierre
Les choix de Clara Di Paolantonio Sophie
Les choix de Clara Di Paolantonio Sonhie L' incendie Dib Mohammed La grande maison Dib Mohammed Le métier à tisser Dib Mohammed L' incendie Dib Mohammed La grande maison Dib Mohammed Le métier à tisser Dib Mohammed Contre-enauête sur la mort d'Emma Bovary Doumenc Philippe Contre-enauête sur la mort d'Emma Bovary Doumenc Philippe L'orpheline des neiges Dupuy Marie-Bernadette L’ orpheline des neiges Dupuy Marie-Bernadette
[L' orpheline des neiges Dupuy Marie-Bernadette L'enfant des neices Dupuy Marie-Bernadette
L' orpheline des neiges Dupuy Marie-Bernadette L' orpheline des neiges Dupuy Marie-Bernadette L'orpheline des neiges Dupuy Marie-Bernadette L'enfant des neiges Dupuy Marie-Bernadette Dupuy Marie-Bernadette L'enfant des neiges
L' orpheline des neiges Dupuy Marie-Bernadette L' orpheline des neiges Dupuy Marie-Bernadette L'orpheline des neiges Dupuy Marie-Bernadette L'enfant des neices Dupuy Marie-Bernadette L'orpheline des neijes Dupuy Marie-Bernadette L' orpheline des neiges Dupuy Marie-Bernadette L' orpheline des neiges Dupuy Marie-Bernadette L'enfant des neiges Dupuy Marie-Bernadette L'enfant des neiges Dupuy Marie-Bernadette Une aventure monumentale L Dutaillis Olivier Une aventure monumentale Dutaillis Olivier La chambre voisine Emmanuel François La chambre voisine Emmanuel François Le saut Enquist Anna
Le saut_ Enqauist Anna
Joséchine et moi Enzensberger Hans Magnus
Joséphine et moi Enzensbercer Hans Magnus
Désert américain Everett Percival Désert américain Everett Percival Le faiseur de nuées Fajardie Frédéric-H. Le faiseur de nuées Fajardie Frédéric-H.
(Faune et flore du dedans Fauré Blandine
Faune et flore du dedans Fauré Blandine
Une enfance en Charente Forisceti Suzanne
Une enfance en Charente Forisceti Suzanne
Forna Aminatta Les jardins des femmes
Les jardins des femmes Forna Aminatta AR Prefecture
016-21160354-20241015-D DOM 20241009-DE
Reçu le 23/10/2028
Publié le 2 jeu de quilles en or
Fournier La Touraille Jean-
Pierre
LLe jeu de auilles en or
Fournier La Touraille Jean-
Pierre
|
Le jeu de auilles en or
Fournier La Touraille Jean-
Pierre
Fournier La Touraille Jean-
Pierre Le jeu de quilles en or
IL. À. story Frey James
L. À. stor, Frey James
La famille du tigre ailé Fürstenbera Paula
La famille du tigre ailé Fürstenberg Paula
Les oubliés Gailly Christian Un soir au club Gaiïlly Christian Les oubliés Gailly Christian Un soir au club Gailly Christian Evauénie Sokolov Gainsbourg Serge Evauénie Sokolov Gainsbourg Serge Rouge métro Galéa Claudine Rouce métro Galéa Claudine De l'amour et autres démons Garcia Mârquez Gabriel Ce l'amour et autres démons Garcia Mérauez Gabriel Bartabas, roman _ Garcin Jérôme Bartabas, roman Garcin Jérôme Je voudrais que quelqu'un m'attende quelque part Gavaida Anna
Je l'aimais Gavalda Anna
Je voudrais que quelqu'un m'attende quelque part Gavalda Anna
Je l'aimais Gavalda Anna
Les cinq soleils de Chaïtali
Bad business Gin
Bad business Gin
Les cina soleils de Chaïtali Gluard Gilles
Gluard Gilles
Le maître de cave Gmeline Patrick de
Le maître de cave Gmeline Patrick de Ainsi soit-il Gottlieb Eli
Ainsi soit-il Gottlieb Eli
Duel à Jérusalem Grossman David Duel à Jérusalem Grossman David Le reste est silence Guelfenbein Carla Le reste est silence Guelfenbein Carla Le clan suspendu Guéreau Etienne Le clan suspendu Guéreau Etienne Le pavillon rouce Gulik Robert van Le pavillon rouse Gulik Robert van La houlette Hatimi Kamil
La houlette Hatimi Kamnil
La guerre au bord du fleuve Hatzfeld Jean
La guerre au bord du fleuve Hatzfeld Jean
En sa compagnie hérody dominique En sa compagnie hérody dominique La mort de ma mère Houssin Xavier La mort de ma mère Houssin Xavier La fortune de Sila Humbert Fabrice La fortune de Sila Humbert Fabrice Instruments des ténèbres Huston Nancy
Professeurs de désespoir Huston Nancy AR Prefecture
016-2116035 Insfrfabhts Hé NéAëbTre0 2-DE Huston Nancy R le 23/: ; = [
publié le 2 Professeurs de désespoir Huston Nancy Lt HSE BOSSER ITS Om israel Andres Cuisine et correspondance Israel Andrea
Sauver Mozart_ Jérusalmy Raphaël
Sauver Mozart Jérusaimy Raphaël La confession d'Abraham Kacimi Mohamed La confession d'Abraham Kacimi Mohamed Ne regardez pas le voleur qui passe Kauffmann Isabelle
Ne regardez pas le voleur qui passe Kauffmann Isabelle
Le ventre de New York Kelly Thomas
Kelly Thomas Le ventre de New York
L' apoel de la mer Kervennic Youenn
L'appel de la mer Kervennic Youenn Kim Yi-seol Bienvenue
Bienvenue Kim Yi-seol La femme du métro Koumantaréas Ménis
La femme du métro Koumantaréas Ménis
Allah n'est pas obligé Kourouma Ahmadou
Allah n'est pas obligé Kourouma Ahmadou Réunions de famille Kraus lvan
Réunions de famille Kraus !van
Kurkov Andre; Ur'evic Le caméléon
Le caméléon Kurkov Andrej Ur'evic
Mo Lafon Marie-Hélène
[Mo Lafon Marie-Hélène
Artemisia Lapierre Alexandra
Artemisia _ Lapierre Alexandra Connexions Larson Leslie
Connexions ee Larson Leslie
Le grain des mots Laurens Camille Dans ces bras-là Laurens Camille Le crain des mots Laurens Camille Dans ces bras-là Laurens Carille Poisson d'or Le Clézio J. M. G. Poisson d'or Le Clézio J. M. G. In memoriam Lé Linda
In memoriam Lé Linda
Ca peut pas rater Legardinier Gilles
Ca peut pas rater Legardinier Gilles
Le voleur d'ombres Lévy Marc
Vous revoir Lévy Marc
Le voleur d'ombres Lévy Marc
Vous revoir Lévy Marc
Mister B. Lilley R. K.
IGrounded Lilley R. K.
Mile high Lilley R. K.
in flight Lilley R. K.
Grounded Lilley R. K.
Mister B. Lilley R. K.
Grounded _ Lilley R. K.
Mile high Lilley R. K.
In flight Lilley R. K.
Grounded Lilley R. K.
Link Charlotte L'invité de la dernière heure
L'invité de la dernière heure Link Charlotte AR Prefecture
016-2116035 MARS 5-D_DOM_20241009-DE Locatelli Emma Reçu le 23/ Locatelli Emma publié 1e 2.Malefigus
mes Luis Agustina Bessa
Le confortable désespoir des femmes Luis Agustina Bessa Des abeilles sous la peau Machado David Des abeilles sous la peau Machado David Le secret des Andrônes Magnan Pierre Les charbonniers de la mort Magnan Pierre Chronique d'un château hanté Magnan Pierre Le secret des Andrônes Magnan Pierre Les charbonniers de la mort Magnan Pierre Chronique d'un château hanté Magnan Pierre J'ai vécu de vous attendre Maillet Géraldine [J'ai vécu de vous attendre Maillet Géraldine Leur histoire Mainard Dominique
Leur histoire Mainard Dominique La juive Mainguy Colette
La juive . Mainguy Colette Le soleil naît derrière le Louvre Malet Léo
120, rue de la Gare Malet Léo
Le soleil naît derrière le Louvre Malet Léo
120, rue de la Gare Malet Léo
L'armée cerdue Manfredi Valerio Massimo
L'emoire des dracons Manfredi Valerio Massimo
L'armée Lerdue Manfredi Valerio Massimo
Manfredi Valerio Massimo L'empire des dragons
\Comédia infantil Mankell Henning Comédia infantil Mankell Henning Ce que tient ta main droite t'appartient Maroukian Pascal Ce que tient ta main droite t'appartient Manoukian Pascal Santa Evita Martinez Tomas Eloy Santa Evita Martinez Tomas Eloy Mon nom est sans mémoire Marzano Maria Michela Marzano Maria Michela Mon nom est sans mémoire
Polococktail party Massowska Dorota Polococktail part, Massowska Dorota Tu, c'est l'enfance Maximin Daniel
Tu, c'est l'enfance Maximin Daniel Récolte la tempête Mazaud Jean-Albert
Récolte la tempête Mazaud Jean-Albert La maison de l'ance McCullough Colleen
La maison de l'ance MeCullough Colleen
Parce que c'était nous McFarlane Mhairi
Parce que c'était nous McFarlane Mhairi
Le fieuve quillotine Meaux Antoine de
Le fleuve guillotine Meaux Antoine de INous voulons tous être sauvés Mencarelli Daniele Nous voulons tous être sauvés Mencarelli Daniele Seul, invaincu Merle Loïc
Seul, invaincu Merle Loïc
Neverdays Meurisse Alizé
Neverdays Meurisse Alizé
Après la pluie Mezzalama Chiara Après la pluie Mezzalama Chiara Les aubes écarlates Miano Léonora Les aubes écarlates Miano Léonora AR Prefecture
016-21160354@RR%41015-D DOM 20241009-DE
Reçu le 23/5 %# Minier Bernard
Minier Bernard Publié le 21@00@24
==: - Molènes Thalie de
Le Bahau Molènes Thalie de
Amour en cage Molla Jean
| Amour en cage Moila Jean
Ce que savait Jennie_ Mordillat Gérard
Ce que savait Jennie Mordillat Gérard
Une enfance poitevine Moreau Alain
[Une enfance poitevine Moreau Alain
Comment trouver l'amour à cinquante ans quand on
est Parisienne Morin Pascal
Comment trouver l'amour à cinquante ans quand on
est Parisienne Morin Pascal
Nuigrave Murail Lorris
Nuigrave Murail Lorris
Red Hook Nadelson Reagie Red Hook Nadelson Regaie Rosie Carpe [Ndiaye Marie
Rosie Carve Ndiaye Marie
Pétales Nettel Guadalupe
Pétales - Nettel Guadalupe Le brodeur de Huê Nauyen Kien
Le brodeur de Huë Nguyen Kien
Le faux ami Nilsson Henrik B. Le faux ami _- Nilsson Henrik B. Le mensonge d'Adeline Noullet Henry
Le mensonge d'Adeline Noullet Henry
Délicieuses pourritures Oates Joyce Carol Délicieuses pourritures Oates Joyce Caroi Dernières nouvelles des oiseaux Orsenna Erik
Dernières nouvelles des oiseaux Orsenna Erik
L'imprévu Oster Christian
L'imprévu Oster Christian
Quand l'empereur était un dieu Otsuka Julie
Quand l'empereur était un dieu Otsuka Julie
L' épopée amoureuse du papillon Otte Jean-Pierre
L'épopée amoureuse du papillon Otte Jean-Pierre
Jean de Florette Pagnol Marcel
Jean de Florette Pagnol Marcel
Manège _ Parokia Daniel Manège Parokia Daniel Le tango de la haine Pépin Ernest
Le tango de la haine Pépin Ernest
Paulette et Roger Picouly Daniel
Paulette et Roger : Picouly Daniel
D'une terrasse à l'autre Popovic Mira
D'une terrasse à l'autre Popovic Mira
Et que la nuit ciisse sur le bleu de ta jupe Portillo Chantal
Et que la nuit glisse sur le bleu de ta jupe Portillo Chantal
Manuscrit trouvé à Saragosse Potocki Jan
Manuscrit trouvé à Saragosse Potocki Jan
La ferme des Quatre-Vents Poux Roger
La ferme des Quatre-Vents . Poux Roger
Le jardin de la rose Rachet Guy
Le jardin de la rose Rachet Guy AR Prefecture
016-2116035 17€barlérléemeorem 20241009-DE Raczymow Henri Reçu le 23/1
Publié 1e 2116 parler encore Raczymow Henri RER —— Rahimi Atiq
Terre et cendres_ Rahimi Atig
neigeait Rambaud Patrick
Ineigeait Rambaud Patrick
La rançon des amants Rapet Judith
La rançon des amants Rapet Judith EE 149 ans et demi Rébillon Edith 49 ans et demi Rébillon Edith Mariés à tout prix Reeves Joan
Mariés à tout prix Reeves Joan
Coups de foudre Rose Melanie
Coups de foudre Rose Melanie
L'ombre du vent Ruiz Zafôn Carlos L'ombre du vent Ruiz Zaféôn Carlos La terre sous ses pieds Rushdie Salman La terre sous ses pieds Rushdie Saiman
Voyage à Naples
Sade Donatien Alphonse
François de
Voyage à Nacles
Sade Donatien Alphonse
Francois de
La dame de coeur Saint-Pierre Isaure de
La dame de coeur Saint-Pierre Isaure de
Le journal impubliable de George Pearl Saliba Garillon Eliane Le journal impubliable de George Pearl Saliba GariHlon Eliane Passe-temps pour les âmes ignobles Sanders Louis Passe-temps pour les âmes ignobles Sanders Louis (Dissolution Sansom C. J. Prophétie Sansom C. J.
Dissolution ie Sansom C. J. Prophétie Sansom C. J.
Les abeilles d'hiver Scheuer Norbert Les abeilles d'hiver Scheuer Norbert Fleur de neige See Lisa
Fleur de neige See Lisa
Le mort qu'il faut Semprün Jorge
Le mort qu'il faut Semprün Jorge
L' ami de jeunesse Sénanque Antoine
L'ami de jeunesse Sénanque Antoine
Rendez-vous d'amour dans un pays en guerre Sepülveda Luis
Rendez-vous d'amour dans un pays en guerre Sepülveda Luis
Les feux sauvages de la mémoire Sewell Kitty
Les feux sauvages de la mémoire Sewell Kitty
La cithare nue Shan Sa
La cithare nue Shan Sa
Leo Sheridan Mia
Leo Sheridan Mia
Leo em Sheridan Mia
Leo Sheridan Mia
Entre le ciel et l'eau Siddons Anne Rivers
Entre le ciel et l'eau Siddons Anne Rivers
Pourquoi le ciel est bleu Signol Christian Pourquoi le ciel est bleu Signol Christian Timeville Sliders Tim
Timeville Sliders Tim AR Prefecture
Reçu le 23/1
Publié le 2
016-2116035 112 4afñ@ ps 4 PO" 20241009-DE Somoza José Carlos
Leodaome n° 13 Somoza José Carlos SI ELTRR LARREE Souton Dominique
Je suis à vendre Souton Dominique
Situ me voyais comme je te vois Sparks Nicholas Si tu me voyais comme je te vois Sparks Nicholas {Tropique des silences Suärez Karla
(Tropique des silences Suârez Karla Quelque part avant l'enfer Tackian Nicolas
Quelque part avant l'enfer Tackian Nicolas
Reine Pokou Tadjo Véronique
Reine Pokou Tadjo Véronique
Des étoiles au plafond Thydell Johanna Des étoiles au plafond Thydell Johanna \Ahlam Trévidic Marc Ahlam Trévidic Marc
Les lumières d'Assam Trotter Janet Macleod
Les lumières d'Assam Trotter Janet Macleod Le défaut Tulli Magdalena Le défaut Tulli Magdalena Le grand brame Vanier Nicolas Le grand brame Vanier Nicolas Le labyrinthe crec Vazquez Montalbän Manuel
Le labyrinthe çrec Vé&zauez Montalbän Manuel Les rêveuses Verger Frédéric
Les rêveuses Verger Frédéric Le temps des cendres Volpi Jorge
Le temps des cendres Volpi Jorge
Le temps des cendres Volpi Jorge
Le temps des cendres Volpi Jorce
L'héritage Webb Katherine L'héritage Webb Katherine À walk on the white side Weber Julia
A walk on the white side Weber Julia
Trois jours chez ma mère Weyergans François
Trois jours chez ma mère Weyergans François Just Juliette Wilson Teri
Just Juliette Wilson Teri
Un jour j'irai chercher mon prince en skate Witek Jo
Un jour j'irai chercher mon prince en skate Witek Jo _
Wodehouse Pelham
Gardez le sourire, Jeeves Grenville
Wodehouse Pelham
Gardez le sourire, Jeeves Grenville
Ubiquité = Wolniewicz Claire
Ubiquité Woliniewicz Claire AR Prefecture
016-211603584-20241015-D DOM 20241 Reçu le 23/10/2024 LSE : Publié le 23/10/2024
1 Romans jeunesse
D Titre Auteur Une craine en cadeau Abier Gilles
Une craine en cadeau Abier Gilles
Le palais de cristal Ah Nils
Courage, Trouillard 1! Alméras Arnaud
Le cracheur de feu Almond David
La voie des chimères Aubert Philippe
Le rèone de la barbarie Aubert Philippe
Mon papa est chercheur d'or Avigneau Patricia Marie d' Chicago, je reviendrai Bienne Gisèle
K comme Carafouiile Blanchut Fabienne
K comme Carafouille Blanchut Fabienne
Oui-Oui part en voyage Blyton Enid
Zouck Bottero Pierre
Le portrait de Sofia Boublil Françoise
Je sais que je ne suis pas seul Brocas Alexis
Nouchka et les géants Brussolo Serge
Nouchka et les géants Brussolo Serge
De feu et de sano Burgess Melvin
Elliot seut mieux faire ! Cahour Chantal
La toile d'argent Chabas Jean-François
Bleu de Rose Chartres Marie
Mon maître ne ressemble à rien Chausse Sylvie
Noé Clément Claire
Sami, Goliath, Oscar, Ousmane et les autres Clément Claire
Invisible Colin Fabrice
Tirez sur l'ambulance ! Colin-Thibert
Kopoli, le renne quide Cove Jean
Kopoli, le renne quide Cove Jean
Future star Daniel Stéphane
Igor le labrador Desarthe Agnès
Les yeux d'or Desplechin Marie
À l'ombre de l'oubli Disdero Mireille
Le secret d'Etat aux veux verts Donner Christophe
Le tour du monde de Nino Dorra Martine
Un génie malicieux Drac Romain
Et qu'a saute, moussaillon ! Dufresne Didier
Je me fais toujours cronder Dutruc-Rosset Florence Par coeurs Dyens Dominique Pas d'école pour Fatoumata ? Failevic Jeanne
Par bonheur, le lait Gaiman Neil
Le jour où on a retrouvé le soldat Botillon Giraud Hervé
Fairy Oak Gnone Elisabetta
L'autre Félix Graff Keir
L'autre Félix Graff Keir
L'incroyable voyage de Simon Gratias Claire
L'incroyable voyage de Simon Gratias Claire
J'irai dormir au fond du puits Gudule
La vie en rose Gudule
La vie en rose Gudule
Notre secret à nous Gudule
Soleil Rose LL Gudule
Super-Mamie et le coiffeur fou Guion Jeanine
La théorie de la relativité Haworth-Attard Barbara AR Prefecture
016-2116035
Reçu le 23/1
Publié le 2
Ltée de IAVÉlAAYIHÉO09-DE Haworth-Attard Barbara Vers des terres inconnues Hesse Karen
Sn Hinckel Florence
Vanilles et chocolats Hinckel Florence
Vanilles et chocolats Hinckel Florence
La gloire du cobelin Hines Jim C.
La gloire du aobelin. Hines Jim C.
Le Jurugugu Hirschina Nicolas de Mon coeur bouleversé Honoré Christophe Mon coeur bouleversé Honoré Christophe Hughes Yves Fausse note do
Octobre, un crime Huidobro Norma
L'ogre et sa princesse aux petits oignons Inghilterra Sabrina
La révolte des coloriés Jardin Alexandre
La révolte des coloriés Jardin Alexandre
Le secret des coloriés Jardin Alexandre
Le secret des coloriés Jardin Alexandre
La sorcière au scooter Jimenes Guy
Monsieur Boniface rajeunit Jimenes Guy
Drôle de colo Joly Fanny
La télé tocuée Joly Fanny
Les cadeaux du père Lëno Joly Fanny
Premier chagrin Kavian Eva
Premier chagrin Kavian Eva
Le grillon Koëgel Tristan
Plus un mot Konigsburg Elaine Lobl
Darwin Labbé Brigitte
Ma mère est une voyante Laborde Chantal
En route, petit frère | Lasa Catherine de Derrière le rideau de pluie Le Touze Guillaume Lechermeier Philiope Lettres à plumes et à poils
Scaraboy Leonard M. G.
Scaraboy Leonard M. G.
Gafi et le chevalier Grocosto Lévy Didier
Là où la montagne rejoint la lune Lin Grace
La dame et la marche Lorka
Bienvenue les trolls ! MacDonald Alan
Moins que zéro Marais Vincent
Moins que zéro Marais Vincent
Un Martien dans le frigo Marchand Stéphane
Le fantôme du capitaine Marolles Chantal de
Mini-Loup au tableau ! Matter Philippe
L' Oncle Giorgio Murail Marie-Aude Qui veut la peau de Maori Cannell ? Murail Marie-Aude Le secret de l'amulette Nesbit Edith
Maboul à zéra Nozière Jean-Paul
Sexy Oates Joyce Carol
Maarron Ovre°as H°akon
Contes à l'encre de la nuit Owen Thomas
Traité sur les miroirs pour faire apparaître les
dragons Page Martin
Park Barbara Mon tout premier jour d'école
Le secret d'Oloa Pavlovsky Sophie
Coulée d'or Pépin Ernest
L'oasis Petit Xavier-Laurent
Calamity Jane avait deux filles Poncheville Alice de AR Prefecture
016-2116035 T9 HRÈHhS-D_ DOM _20241009-DE Potter Ellen Reçu le 23/ Ke — : Publié le 4 Super Noël ! Pradet Alain
Press Hans Jürgen
Le royaume des devinettes Reberg Evelyne
Le royaume des devinettes Reberg Evelyne
Les cinq fantômes Reberg Evelyne
Petit Jean et la sorcière Reberg Evelyne
J'ai entendu ton coeur oleurer Renault Christophe
Les nouvelles aventures de Tallulah Casey Rennison Louise
Un copain dans la tête Ribeiro Cathy
Metal mélodie Rippert Maryvonne Du bonheur à l'envers Ruter Pascal
Marwan de la mer Rouce Sabet Katia
Chemins toxiques Sachar Louis
Sampiero Dominique Les anges n'ont pas de sexe
La Contrescarpe Sanejouand Catherine Le cahier jaune Sautereau François La nuit de Halloween Silverman Erica
Les filles ne meurent jamais Solotareff Grégoire
Heidi Spyri Johanna
Les Fabuleux Ténor Arthur
Créature de la nuit Thompson Kate
Le chemin de Sarasvati Ubac Claire
Truquemet le menteur Ubac Claire
Chère Théo Vantal Anne
Un passé si présent Warner Sally
Code cool Westerfeld Scott AR Prefecture
016-211602988020221018-D DOM 2024104 … . Reçu le 23/10/2024 iste Albums jeunesse Publié le 23/10/2024
Titre Auteur
Petits contes des savanes du Burkina Faso Lacombe Bernard Germain Moins une Agopian Annie
Je n'ai pas peur! Allen Jonathan
Petit bateau de parier Aromstam Marina Semenovna Aulnoy Marie-Catherine Le Jumel
La Chatte blanche _ de Barneville
La voiture de Petit Soleil Bagla Célia
Bonhomme et le caillou bleu Balpe Anne-Gaëlle
Le lièvre et le crocodile Barbara Diane
Bison blanc Battut Eric
Le cirque rouge Battut Eric
Une fieur, un caillou Battut Eric
Toto Battut Eric
Rouge Matou in Battut Eric
Camille est timide Baum Gilles
Le dragon Bellagamba
L'araignée Gipsy Ben Kemoun Hubert L'épouvantail cui voulait voyager Ben Kemoun Hubert Le tatoueur de ciel Ben Kemoun Hubert Cheval vêtu Bernard Frédéric
Moi, Mino Bernos Clotilde
Beaucoup de bruit pour rien Billioud Jean-Michel L' élan ewenki Bilackcrane Gerelchimeg Le secret de Lili Blake Stephanie
L'un et l'autre Blanck Jean-Sébastien Papa, c'est quoi un homme haut sèkcçuel ? Boulanger Anna
Une amie pour la vie Bourget Laëtitia
Une amie pour la vie Bourget Laëtitia
Princesses mode d'emploi Brière-Haquet Alice Princesses mode d'emploi Brière-Haquet Alice Le jardin voyaceur Brown Peter
C'est un secret ! Burningham John
Un papa sur mesure Cali Davide
Lis-moi une histoire ! Carboneill Bénédicte Le livre abominable Carlain Noé
Une famille pour Duvet Chapouton Anne-Marie
Mao et moi Chen Jiang hong
En famille ! Chiche Alain
Beurk, les tomates | Child Lauren
Mamzel Seultout Cidère Céline
Ma famille Coran Pierre
Le souffle de l'été Cortey Anne
Le petit livre des 100 premières fois Daniel Stéphane
| minuscule Dauner Marie-Christine
Tu n'as pas de coeur ! David François
Tête-à-tête De Kockere Geert
L'étrange zoo de Lavardens Dedieu Thierry
Abécédaire Delerm Martine
Les petites culottes Delvaulx Chantal
Petite mangue Demanie Charlotte
Mes animaux Deneux Xavier
Tous jaloux Desmarteau Claudine Doberman, suver-héros ? Devernois Elsa AR Prefecture
016-2116035 1LeffneureblebouaAGET-DE Reçu le 23/ 2074
Publié le 21ROMENS:!
Diallo Muriel
Douzou Olivier
isson rouge, Un
Le gentil tit lapin
poisson bleu Dr Seuss
La tournée de Facteur Souris Dubuc Marianne
Le carnaval des dragons Ducos Max
Le carnaval des dragons Ducos Max
Escoffier Michaël
Mes tout premiers apprentissages Florès Marie
Dans les yeux de Léna Galliez Roxane Marie
Un secret de la forêt Garcia Sobrino Javier
101 façons de dire "Je t'aime” Gaudin Vincent
Un cälin Gourounas Jean
Arrête de lire ! Gratias Claire
La mouche Gravel Elise
Chers maman et papa Gravett Emily
Le grand livre des peurs Gravett Emily
Le problème avec les lapins Gravett Emily
Ces choses qui font battre le coeur Grive Catherine
Gaspard à la mer Gutman Anne
La dame des livres Henson Heather
Une histoire orande comme la main Herbauts Anne
La princesse Lâtchi Mä Heugel Louise
Spot fait un gâteau Hill Eric
Spot chez pani et mamie Hill Eric
Où est donc rassé mon sourire ? Hodgkinson Leigh
La famille souris dîne au claire de lune lwamura Kazuo
Coincé Jeffers Oliver
La femme du potier Jiki Kuro
La clé des songes Joséphine Régine
Et maintenant, qu'est-ce qu'on fait ?; Dosuru
dosuru ana no naka Kimura Yuichi
Marie la fourmi Krings Antoon
Zabeth la chouette Krings Antoon
Lindberch Kuhimann Torben
Truc Labaronne Charlotte
14,2, 3, Lil Laboudigue Maïté
Blues bayou_ Lacombe Benjamin Maman merveille Lallemand Orianne Ce qu'il y avait sur l'image Lechermeier Philippe Fil de fée Lechermeier Philippe L’ éventail magique Lemirre Elisabeth
Et moi, maman, tu m'aimes ? Lestrade Agnès de Le monstre du miroir Mahler Anne
Chichami attend papa Marzel Péoi
L'aventure de Walter Schnaffs Maupassant Guy de
Elmer et tante Zelda McKee David
Michel Scotti Daria D'un monde à l'autre
Le trône Moncomble Gérard
Garde à vous, les poux ! Moundiic Charlotte
L'appel des loups Murphy Jim
Le royaume des parfums Nikly Michelle
Mon ti chien’ Norac Carl
La petite fille et l'oiseau Novi Nathalie
Le grand jour Pef
Camille ne veut pas prêter ses jouets Pétiony Aline de AR Prefecture
016-2116035:
Reçu le 23/
Publié le 2
Cailé @ fait unpeautréffér DE Pétigny Aline de
La maîtresse de Lulu a disparu Picouly Daniel
LE Là épin presque
pas non plus Place Marie-Hélène
L' armoire noire, toute noire de Pépin Place Marie-Hélène
Okilélé Ponti Claude
Emilie et les feuilles du jardin Pressensé Domitille de Emilie et les oeufs de Pâques Pressensé Domitille de Pressensé Domitille de Emilie ne veut pas se laver
Emilie n'a sas sommeil Pressensé Domitille de
Emilie fait un oâteau Pressensé Domitille de
La mauvaise humeur _ Pressensé Domitille de Au bain ! Rouvière Nadine
Trop petit Ruillier Jérôme
Dieu à la cantine Sauval Laurent
Quand nous aurons mangé la planète Serres Alain
La sieste Serres Alain
Coeur d'Alice Servant Stéphane
Le Tibet Sis Petr
Pibi mon étrange ami Song Jin-Heon
La farce de l'éléphant Takabatake Jun
Des os dans un panier Taylor C.J.
La tarte aux pommes de papa Thompson Lauren
Le balai magique Van Allsburs Chris Le voisin s'en va pêcher Van Biesen Koen
Hiboux, poissons, souris et cie Vanetti Giorgio
Korokoro Vast Emilie
Papa pas à pas Waechter Philip
Ma maman a besoin de mai Walter Mildred Pitts
Le petit chaperon rouge et les couleurs Witschoer Anne-Laure
Le Train des souris Yamashita Haruo
T'as d'hbeaux yeux Zanon Didier
Notre premier jour d'école Zoboli Giovanna
365 contes de gourmandises AR Prefecture
016-211603584-20241015- 2 009- : : Reçu le 23/10/2024 FPE | Liste 6 — Pilon
Publié le 23/10/2024
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Livre Sec.: Secteur Jeunesse |couleurs Bisinski Pierrick Blanpain Jean-
Livre Sec.: Secteur Jeunesse [Mon cochon Pierre Petit ours brun fait de la
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Livre Sec.: Secteur Jeunesse |Cric crac ! Crahay Anne
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Sec.: Pôle
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Livre Sec.: Secteur Jeunesse |une princesse Joly Fanny
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Livre _|Sec.: Secteur Jeunesse |Mathieu Hidalf Mauri Christophe AR Prefecture
016-2116035/4-2024101)-D DOM 20241009-DE |
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Livre ___|Sec.: Pôle Fiction Toxique Tackian Nicolas
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Livre Sec.: Secteur Jeunesse |Le grand prix
Livre Sec.: Pôle Fiction Nouvelles re-vertes
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