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Document publié le Mardi 15 octobre 2024 par la commune de Saint-Yrieix-sur-Charente.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Conseil municipal du 15 10 2024)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Institutions publiques,
LISTE DES DELIBERATIONS
CONSEIL MUNICIPAL DU 15 OCTOBRE 2024
NUMERO INTITULE SENS DU VOTE
2024-10-01 Avis de la commune de Saint-Yrieix sur Charente sur l'arrêt du Schéma de Cohérence Territoriale valant Plan
Air Energie Climat Territorial (SCOT-AEC).
A l'unanimité.
2024-10-02 Débat du Projet d'Aménagement et Développement Durables du Plan Local d'Urbanisme Intercommunal
valant Plan de Mobilité.
Débat
2024-10-03 Place des Rochers — Rue des Arcades: Bail à construction OPH de la Charente — Engagement de
renouveler les baux commerciaux à l'issue du bail à
construction.
A l'unanimité.
2024-10-04 Convention pour le versement.d'un fonds de concours au SDEG 16 — Rue Jean Monnet — Rue de Bellevue.
A l'unanimité.
2024-10-05 Convention pour le versement d'un fonds de concours au SDEG 16 -— Lotissement « Les Allées de Bardines ».
A l'unanimité.
2024-10-06 Création d’un emploi non permanent pour mener à bien un projet ou une opération identifiée (Contrat de projet) et
autorisation de recrutement d’un agent contractuel sur le
fondement des articles L.332-24 à L.332.26 du Code
Général de la Fonction Publique, à compter du 1°
novembre 2024.
A la majorité.
2024-10-07 Rémunération des agents recenseurs pour le recensement de la population et l'enquête « Familles ».
A l'unanimité.
2024-10-08 Participation aux charges de fonctionnement des écoles publiques — Versement à la commune du Gond-
Pontouvre.
A l'unanimité.
2024-10-09 Désherbage en bibliothèque. A l'unanimité.
L'ensemble des délibérations et le procès-verbal sont consultables sur le site internet de la commune https://saintyrieixsurcharente.fr
dans la rubrique Ma ville / Vie municipale / Conseil municipal
Délibérations ou Procès-verbaux du Conseil Municipal