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unknown - Communauté de communes - Clermontais - 2025 74B Convention entre St Felix et la CCC Mise a disposition dune salle pour le LAEP
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Clermontais - 2025 74B Convention entre St Felix et la CCC Mise a disposition dune salle pour le LAEP)
Thèmes du document : Famille, Démocratie, Assurance,
Monsieur le Président certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que le présent acte peut faire l'objet d'un recours gracieux dans un délai de deux mois, adressé au Président ou d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Montpellier dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou notification. : le Tribunal peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr
Bureau communautaire
Mardi 16 Septembre 2025
DECISION DE BUREAU
Nombre de membres du bureau : 11
Nombre de présents : 8
Nombre de votants : 8
Présents : M. Claude REVEL, M. Francis BARDEAU, M. Claude VALERO, Mme Isabelle SILHOL, M. Olivier BRUN, Mme Myriam GAIRAUD, M. Olivier BERNARDI, M. Gérald VALENTINI.
Absents : Mme Marie PASSIEUX, M. Bernard COSTE, M. Joseph RODRIGUEZ.
Rapporteur : M. Claude REVEL.
Approbation d’une convention entre la commune de Saint-Félix-de-Lodez et la Communauté de
communes du Clermontais relative à la mise à disposition d’une salle pour le Lieu d’Accueil
Enfants Parents du Clermontais « L’Arbre à bulles »
Monsieur REVEL rappelle que par délibération n°2021.10.05.01 en date du 05 Octobre 2021, le Conseil
communautaire a approuvé une délégation de pouvoir au Bureau communautaire pour prendre toute
décision concernant l’approbation des conditions d’affectation, d’occupation et de location, constitutives
ou non de droits réels, des biens meubles et immeubles, pour une durée n’excédant pas neuf ans.
Considérant que dans le cadre des animations du Lieu d’Accueil Enfants Parents du Clermontais
« L’Arbre à bulles » 2025/2026, la Communauté de communes est amenée à intervenir sur plusieurs
communes, dont la commune de Saint-Félix-de-Lodez,
Considérant que pour mener à bien ces activités, il convient de solliciter l’occupation d’une salle
communale,
Considérant qu’il est proposé la salle du Cigalou, Avenue Cardinal de Fleury à Saint-Félix-de-Lodez.
Cette utilisation temporaire de locaux communaux est prévue pour les dates suivantes à compter de la
rentrée scolaire 2025 :
• Les lundis de 13h45 à 18h45 (Temps d’installation et de rangement compris).
Il est précisé que les locaux sont mis à la disposition à titre gracieux.
Une convention annexée précise les modalités d’occupation de cette salle entre la commune de Saint-
Félix-de-Lodez et la Communauté de communes du Clermontais.
Décision n°2025-74B
Publié le 23/09/2025 Monsieur le Président certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que le présent acte peut faire l'objet d'un recours gracieux dans un délai de deux mois, adressé au Président ou d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Montpellier dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou notification. : le Tribunal peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr
Après en avoir délibéré, le Bureau, à l’unanimité :
- APPROUVE la convention d’occupation de la salle du Cigalou de Saint-Félix-de-Lodez entre la
Communauté de communes du Clermontais et la Commune de Saint-Félix-de-Lodez dans le
cadre des animations du Lieu d’Accueil Enfants Parents du Clermontais « L’Arbre à bulles »
2025/2026,
- AUTORISE Monsieur le Président ou son représentant à signer toutes pièces utiles à l’exécution
de la présente décision,
- RAPPELLE que toutes les décisions prises par le Bureau en application de ses délégations sont
systématiquement rapportées en Conseil communautaire.
Fait à Clermont l’Hérault, le 19 Septembre 2025 Le Président de la Communauté
de communes du Clermontais,
Claude REVEL
Accusé de réception en préfecture
034-243400355-20250923-2025-74B-AU
Date de télétransmission : 23/09/2025
Date de réception préfecture : 23/09/2025 CONVENTION D'UTILISATION TEMPORAIRE
DE LOCAUX COMMUNAUX
Entre les soussignés :
La Communauté de communes du Clermontais représentée par Monsieur Claude REVEL, Président,
Ci- après dénommée r< le preneur r,
Et:
La commune de SaintFélix.de.Lodez
Représentée par Monsieur Joseph RODRIGUEZ, Maire,
Ci-après dénommée < le bailleur >.
IL EST CONVENU CE QUISUIT :
Article 1 :Objet
Par la présente convention, le bailleur met à la disposition du preneur, qui accepte, les biens désignés à
I'article 2. Cette mise à disposition concerne I'organisation par le preneur de la manifestation désignée ci-
après :
Temps d'accueildu Lieu d'Accueil Enfants Parents du Clermontais, < L'Arbre à bulles ) pour 202512026
Qui auront lieu ; Ious les lundis de 13h45 à 18h45 (Iemps d'installation et de rangement compris)
Le preneur déclare faire son affaire personnelle des autorisations qui seraient, s'il y a lieu, nécessaires à
I'organisation de la manifestation.
Article 2 : Locaux
Locaux mis à disposition du preneur : Salle du Cigalou, Avenue Cardinal de Fleury, 34725 Saint Félix de
Lodez
Ainsi que les dit-lieux s'étendent, se poursuivent et se comportent, le preneur déclarant en avoir une
parfaite connaissance pour les avoir vus et visités.
Article 3 : Conditions d'occupation
Pendant la durée de la manifestation, le preneur s'engage à respecter les conditions suivantes :
d'occupation et le respect de la tranquillité publique applicable à tout immeuble,
manifestation désignée dans la convention. ll ne pourra, notamment, en faire un usage différent
ou sous{raiter la présente mise à disposition à une autre association ou personne physique,
1 à sa demande sur la présente convention,
contrôler les entrées et les sorties du public et, d'une manière générale, à assurer le gardiennage
des locaux. La personne responsable des clés veillera notamment à fermer soigneusement le
local prêté, au moment des pauses et à I'issue de la manifestation, et à vérifier que toutes les
issues sont verrouillées,
déchets produits dans le cadre de la manifestation organisée, et ce pour la durée de prêt du local
communal,
désinfection du matériel et mobilier utilisé. Les produits et matériels nécessaires seront mis à sa
disposition par le bailleur, Le nettoyage du sol et I'entretien des sanitaires est à la charge du
bailleur,
> 3.7 Fonctionnalité du local. Le bailleur s'engage à ce que le local soit prêt à accueillir le public
(entretien fait, mobilier rangé si besoin, chauffage si nécessaire...).
Article 4 :Assurances, sécurité, prévention des incendies et dégradations
Le preneur devra assurer les biens mobiliers dont il aura l'usage, ainsi que I'ensemble des risques locatifs
(dégradations, vol, incendie). ll garantira sa responsabilité civile pour tous les accidents et dommages
susceptibles de survenir du fait de ses activités, dans les lieux mis à sa disposition. ll respectera les
consignes incendie et veillera à ce que le public accueilli ne se livre à aucune dégradation ou vol.
Article 5 : Dispositions financières
Les biens objets des présentes sont mis à disposition du preneur à titre gracieux.
En cas de dégradations ou de vol de matériel, de locaux rendus non propres ou de déchets abandonnés,
les frais de remplacement ou de remise en état seront réclamés au preneur.
Le preneur déclare avoir pris connaissance du règlement d'utilisation des locaux mis à disposition (au
verso) et les accepter sans réserve. ll fera précéder sa signature de la mention < Lu et approuvé le . . . . >.
Fait à Clermont I'Hérault, en deux exemplaires, le 2 3 SrP, 2025
Pour la Communauté de communes
du Clermontais,
La Vice-présidente déléguée à la petite enfance
et à la jeunesse,
Pour la commune de St Félix de Lodez,
Le Maire,
2
Myriam GAIRAUD Joseph RODRIGUEZ