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unknown - Communauté de communes - Clermontais - 2025 67B Convention entre Paulhan et la CCC relative a la mise a disposition dune salle pour le RPE
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Clermontais - 2025 67B Convention entre Paulhan et la CCC relative a la mise a disposition dune salle pour le RPE)
Thèmes du document : Famille, Sécurité publique, Démocratie,
Monsieur le Président certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que le présent acte peut faire l'objet d'un recours gracieux dans un délai de deux mois, adressé au Président ou d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Montpellier dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou notification. : le Tribunal peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr
Bureau communautaire
Mardi 02 Septembre 2025
DECISION DE BUREAU
Nombre de membres du bureau : 11
Nombre de présents : 10
Nombre de votants : 10
Présents : M. Claude REVEL, M. Francis BARDEAU, Mme Marie PASSIEUX, M. Claude VALERO, Mme Isabelle SILHOL, M. Bernard COSTE, M. Olivier BRUN, Mme Myriam GAIRAUD, M. Olivier BERNARDI, M. Joseph RODRIGUEZ,
Absents : M. Gérald VALENTINI.
Rapporteur : M. Claude REVEL.
Approbation d’une convention entre la commune de Paulhan et la Communauté de communes du Clermontais relative à la mise à disposition d’une salle pour le Relais Petite Enfance du Clermontais
Monsieur REVEL rappelle que par délibération n°2021.10.05.01 en date du 05 Octobre 2021, le Conseil
communautaire a approuvé une délégation de pouvoir au Bureau communautaire pour prendre toute
décision concernant l’approbation des conditions d’affectation, d’occupation et de location, constitutives
ou non de droits réels, des biens meubles et immeubles, pour une durée n’excédant pas neuf ans.
Considérant que dans le cadre des animations du Relais Petite Enfance du Clermontais 2025/2026, la
Communauté de communes est amenée à intervenir sur plusieurs communes, dont la commune de
Paulhan,
Considérant que pour mener à bien ces activités, il convient de solliciter l’occupation d’une salle
communale,
Considérant qu’il est proposé la classe de l’ancienne école Georges Sand (aile droite), située au 2 Cours
National, à Paulhan.
Cette utilisation temporaire de locaux communaux est prévue pour les dates suivantes à compter de la
rentrée scolaire 2025 :
Décision n°2025-67B
Publié le 09/09/2025 Monsieur le Président certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que le présent acte peut faire l'objet d'un recours gracieux dans un délai de deux mois, adressé au Président ou d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Montpellier dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou notification. : le Tribunal peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr
Les lundis, jeudis et vendredis de 9h à 12h
- Vendredi 26 septembre 2025, - Jeudi 12 février 2026,
- Vendredi 03 octobre 2025, - Lundi 09 mars 2026,
- Lundi 06 octobre 2025, - Lundi 16 mars 2026,
- Lundi 13 octobre 2025, - Jeudi 26 mars 2026,
- Vendredi 07 novembre 2025, - Lundi 30 mars 2026,
- Jeudi 20 novembre 2025, - Vendredi 3 avril 2026,
- Lundi 24 novembre 2025, - Lundi 4 mai 2026,
- Lundi 08 décembre 2025, - Lundi 11 mai 2026,
- Lundi 05 janvier 2026, - Lundi 1er juin 2026,
- Lundi 12 janvier 2026, - Lundi 8 juin 2026,
- Vendredi 30 janvier 2026, - Vendredi 26 juin 2026,
- Vendredi 06 février 2026, - Vendredi 03 juillet 2026.
Monsieur REVEL précise que les locaux sont mis à la disposition à titre gracieux.
Une convention annexée précise les modalités d’occupation de cette salle entre la commune de Paulhan
et la Communauté de communes du Clermontais.
Après en avoir délibéré, le Bureau, à l’unanimité :
- APPROUVE la convention d’occupation de la classe de l’ancienne école Georges Sand (aile
droite) de Paulhan entre la Communauté de communes du Clermontais et la Commune de
Paulhan dans le cadre des animations du Relais Petite enfance du Clermontais 2025/2026,
- AUTORISE Monsieur le Président ou son représentant à signer toutes pièces utiles à l’exécution
de la présente décision,
- RAPPELLE que toutes les décisions prises par le Bureau en application de ses délégations sont
systématiquement rapportées en Conseil communautaire.
Fait à Clermont l’Hérault, le 04 Septembre 2025 Le Président de la Communauté
de communes du Clermontais,
Claude REVEL
Accusé de réception en préfecture
034-243400355-20250904-2025-67B-AU
Date de télétransmission : 05/09/2025
Date de réception préfecture : 05/09/2025 1
CONVENTION D’UTILISATION TEMPORAIRE
DE LOCAUX COMMUNAUX
Entre les soussignés :
La Communauté de communes du Clermontais représentée par Monsieur Claude REVEL, Président,
Ci-après dénommée « le preneur »,
Et
La commune de Paulhan représentée par Monsieur Claude VALERO, Maire,
Ci-après dénommée « le bailleur »,
IL EST CONVENU CE QUI SUIT :
Article 1 : Objet
Par la présente convention, le bailleur met à la disposition du preneur, qui accepte, les biens désignés à
l’article 2.
Cette mise à disposition concerne l’organisation par le preneur de la manifestation désignée ci-après :
Animations du Relais Petite Enfance du Clermontais 2025 / 2026
Qui auront lieu, les lundi, jeudi ou vendredi de 9h00 à 12h00
- Vendredi 26 septembre 2025
- Vendredi 03 octobre 2025
- Lundi 06 octobre 2025
- Lundi 13 octobre 2025
- Vendredi 07 novembre 2025
- Jeudi 20 novembre 2025
- Lundi 24 novembre 2025
- Lundi 08 décembre 2025
- Lundi 05 janvier 2026
- Lundi 12 janvier 2026
- Vendredi 30 janvier 2026
- Vendredi 06 février 2026
- Jeudi 12 février 2026
- Lundi 09 mars 2026
- Lundi 16 mars 2026
- Jeudi 26 mars 2026
- Lundi 30 mars 2026
- Vendredi 03 avril 2026
- Lundi 04 mai 2026
- Lundi 11 mai 2026
- Lundi 1er juin 2026
- Lundi 08 juin 2026
- Vendredi 26 juin 2026
- Vendredi 03 juillet 2026
Le preneur déclare faire son affaire personnelle des autorisations qui seraient, s’il y a lieu, nécessaires à
l’organisation de la manifestation. 2
Article 2 : Locaux
Locaux mis à disposition du Preneur : Classe de l’ancienne école Georges Sand (aile droite), située 2
cours national, Paulhan.
Ainsi que les dit-lieux s’étendent, se poursuivent et se comportent, le preneur déclarant en avoir une
parfaite connaissance pour les avoir vus et visités.
Article 3 : Conditions d’occupation
Pendant la durée de la manifestation, le preneur s’engage à respecter les conditions suivantes :
➢ 3.1 Occupation d’usage. Le preneur s’engage à utiliser les lieux dans les conditions
d’occupation et le respect de la tranquillité publique applicable à tout immeuble,
➢ 3.2 Utilisation exclusive. Le preneur s’engage à utiliser le local pour le compte exclusif de la
manifestation désignée dans la convention. Il ne pourra, notamment, en faire un usage différent
ou sous-traiter la présente mise à disposition à une autre association ou personne physique,
➢ 3.3 Amplitude d’utilisation. Le preneur s’engage à respecter les horaires d’utilisation indiqués
à sa demande sur la présente convention,
➢ 3.4 Surveillance et gardiennage. Pendant la durée d’occupation, le preneur s’engage à
contrôler les entrées et les sorties du public et, d’une manière générale, à assurer le gardiennage
des locaux. La personne responsable des clés veillera notamment à fermer soigneusement le
local prêté, au moment des pauses et à l’issue de la manifestation, et à vérifier que toutes les
issues sont verrouillées,
➢ 3.5 Gestion et tri des déchets. Le preneur s’engage à assurer la gestion et l’élimination des
déchets produits dans le cadre de la manifestation organisée, et ce pour la durée de prêt du local
communal,
➢ 3.6 Nettoyage et désinfection des locaux et du matériel. Le Preneur prend à sa charge la
désinfection du matériel et mobilier utilisé. Les produits et matériels nécessaires seront mis à sa
disposition par le bailleur. Le nettoyage du sol et l’entretien des sanitaires est à la charge du
bailleur,
➢ 3.7 Fonctionnalité du local. Le bailleur s’engage à ce que le local soit prêt à accueillir le public
(entretien fait, mobilier rangé si besoin, chauffage si nécessaire…)
Article 4 : Assurances, sécurité, prévention des incendies et dégradations
Le preneur devra assurer les biens mobiliers dont il aura l’usage ainsi que l’ensemble des risques locatifs
(dégradations, vol, incendie). Il garantira sa responsabilité civile pour tous les accidents et dommages
susceptibles de survenir du fait de ses activités dans les lieux mis à sa disposition. Il respectera les
consignes incendie et veillera à ce que le public accueilli ne se livre à aucune dégradation ou vol. 3
Article 5 : Dispositions financières
Les biens objets des présentes sont mis à disposition du preneur à titre gracieux.
En cas de dégradations ou de vol de matériel, de locaux rendus non propres ou de déchets abandonnés,
les frais de remplacement ou de remise en état seront réclamés au preneur.
Le preneur déclare avoir pris connaissance du règlement d’utilisation des locaux mis à disposition (au
verso) et les accepter sans réserve. Il fera précéder sa signature de la mention « Lu et approuvé le …. ».
Fait à Clermont l’Hérault, en deux exemplaires, le
Pour la Communauté de communes du
Clermontais,
La Vice-présidente déléguée à la petite enfance
et à la jeunesse,
Myriam GAIRAUD
Pour la commune de Paulhan,
Le Maire,
Claude VALERO