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Document publié le Dimanche 1 janvier 2017
Lien du pdf (unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - Extrait 2017.036 2eme subv GEOEB)
Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Formation,
M E T R O P O L E A I X - M A R S E I L L E - P R O V E N C E
CONSEIL DE TERRITOIRE DU PAYS DE MARTIGUES
Département des Bouches-du-Rhône
Métropole Aix-Marseille-Provence
Convocation du 5 Octobre 2017
Nombre de Membres en exercice : 23
Quorum : 12
Nombre de présents et représentés : 23
Affichage du compte rendu intégral
en date du 17 Octobre 2017
EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL DE TERRITOIRE
SEANCE DU 12 OCTOBRE 2017
L'an deux mille dix-sept, le 12 du mois d’Octobre à 17 Heures 30 le CONSEIL DE TERRITOIRE, légalement convoqué, s'est réuni au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Gaby CHARROUX, Président de séance.
N°2017-036
Attribution d'une subvention pour l’année 2017 à l'association
Groupement des Entreprises Ouest Étang de Berre
Etaient présents
Mme Béatrice ALIPHAT, M. Henri CAMBESSÉDÈS, M. Gaby CHARROUX, Mme Sophie DEGIOANNI, M. Marc DEPAGNE, M. Stéphane DIDERO, M. Jean-Luc DI MARIA, Mme Françoise EYNAUD, Mme Patricia FERNANDEZ-PEDINIELLI, M. Emmanuel FOUQUART, M. René GIORGETTI, Mme Béatrice GIOVANELLI, Mme Eliane ISIDORE, Mme Nathalie LEFEBVRE, M. Jean-Jacques LUCCHINI, M. Jean-Pierre MUTERO, Mme Rose-Marie QUAGLIATA, Mme Virginie PEPE, Mme Régine PERACCHIA, Mme Evelyne SANTORU-JOLY.
Excusés avec pouvoir
M. Florian SALAZAR-MARTIN - Pouvoir donné à M. Gaby CHARROUX
M. Robert OLIVE - Pouvoir donné à Mme Sophie DEGIOANNI
M. Stéphane DELAHAYE – Pouvoir donné à Mme Régine PERACCHIA
Conformément à l'article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales Mme Sophie DEGIOANNI a été désignée secrétaire de séance, et ceci à l’unanimité des membres présents
Accusé de réception en préfecture
013-200054807-20171012-CT617_00287-DE
Date de télétransmission : 23/10/2017
Date de réception préfecture : 23/10/2017 Monsieur le Président du Conseil de Territoire soumet au Conseil du Territoire le rapport suivant :
L’association Groupement des Entreprises Ouest Étang de Berre fédère les entreprises de l’ensemble des zones d’activités du Pays de Martigues. En tant que tête de réseau de ces entreprises, le Groupement des Entreprises Ouest Étang de Berre aide à la formation et à l’insertion professionnelle des jeunes et des demandeurs d’emploi, en lien avec les dispositifs d’insertion et d’emploi présents sur le territoire.
Le Groupement des Entreprises Ouest Étang de Berre porte et développe des actions dans les domaines suivants :
Promotion de l’apprentissage et de la formation professionnelle, développement du parrainage vers l’emploi des jeunes auprès des adhérents du Groupement des Entreprises Ouest Étang de Berre en partenariat avec la Mission Locale.
Développement d’un partenariat avec le Comité Local Ecole-Entreprise et les lycées locaux pour la promotion de la formation professionnelle.
Organisation de l’Agora du business, rencontre entre les grands donneurs d’ordre et les PME PMI du territoire pour favoriser le développement économique.
Participation à la réflexion sur les projets de développement économique du territoire. Animation des zones d'activités du territoire
Dans ce cadre, afin de permettre à l'association Groupement des Entreprises Ouest Étang de Berre d’améliorer l’accueil et l’accompagnement des entreprises en création et en développement avec la gestion d’un espace de coworking et l’hébergement de la couveuse d’entreprise COSENS, dans un même lieu, il est proposé de lui accorder une subvention d'un montant de 1 800 euros au titre de l'exercice 2017.
Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil de Territoire de prendre la délibération ci-après :
Le Conseil de Territoire du Pays de Martigues,
Vu
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
La loi n°2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des Métropoles ;
La loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République ; Vu le Décret n°2015-1085 du 28 août 2015 relatif à la création de la Métropole Aix-Marseille- Provence ;
La délibération n°HN 157-28/04/16/CM en date du 28 avril 2016 portant délégation de compétences du Conseil de la Métropole au Conseil de Territoire de Martigues, Port-de-Bouc, Saint-Mitre-Les-Remparts.
Ouï le rapport ci-dessus,
Entendues les conclusions du Commissaire Rapporteur,
Considérant
Que cette action correspond au projet de développement économique du Pays de Martigues en matière d’accueil et d’accompagnement des entreprises,
Délibère :
Article 1 :
Est attribuée une subvention d'un montant de 1 800 euros à l'association Groupement des Entreprises Ouest Étang de Berre au titre de l'exercice 2017.
Article 2 :
Les crédits nécessaires sont inscrits au Budget 2017 de la Métropole Aix-Marseille Provence – Etat Spécial du Territoire du Pays de Martigues – Nature 6574-Fonction 62.
Article 3 :
Monsieur le Président du Conseil de Territoire est autorisé à prendre toutes dispositions et à signer tous documents et actes concourant à la bonne exécution de la présente délibération.
ADOPTÉ A L'UNANIMITÉ DES ÉLUS PRÉSENTS ET REPRÉSENTÉS
Le Président, le Trésorier Principal, sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la
présente délibération.
Fait et délibéré les jours, mois et an ci-dessus.
Pour extrait conforme au Registre des Délibérations,
SIGNATURE ELECTRONIQUE
LE PRESIDENT,
GABY CHARROUX
Accusé de réception en préfecture
013-200054807-20171012-CT617_00287-DE
Date de télétransmission : 23/10/2017
Date de réception préfecture : 23/10/2017