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unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - Extrait 2019 032 Subv PBLL Document publié le Mardi 1 janvier 2019 Lien du pdf (unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - Extrait 2019 032 Subv PBLL)Thèmes du document : Culture et patrimoine, Investissement et développement économique, Justice et droit, M E T R O P O L E A I X - M A R S E I L L E - P R O V E N C E

CONSEIL DE TERRITOIRE DU PAYS DE MARTIGUES

Département des Bouches-du-Rhône

Métropole Aix-Marseille-Provence

Convocation du 12 Septembre 2019

Nombre de Membres en exercice : 23

Quorum : 12

Nombre de présents et représentés : 21

Affichage du compte rendu intégral

en date du 24 Septembre 2019

EXTRAIT

DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL DE TERRITOIRE

SEANCE DU 19 SEPTEMBRE 2019

L'an deux mille dix-neuf le 19 du mois de Septembre à 17 Heures 30 le CONSEIL DE TERRITOIRE, légalement convoqué, s'est réuni au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Gaby CHARROUX, Président de séance.

N°2019-032

Attribution d'une subvention spécifique à l'association Plus Belles les Luttes au titre de l'exercice 2019

Etaient présents

M. Henri CAMBESSÉDÈS, M. Gaby CHARROUX, M. Stéphane DELAHAYE, M. Stéphane DIDERO, Mme Patricia FERNANDEZ-PEDINIELLI, M. Emmanuel FOUQUART, M. René GIORGETTI, Mme Béatrice GIOVANELLI, Mme Eliane ISIDORE, M. Jean-Pierre MUTERO, Mme Régine PERACCHIA, Mme Rose-Marie QUAGLIATA, M. Florian SALAZAR-MARTIN, Mme Evelyne SANTORU-JOLY.

Excusés avec pouvoir

Mme Béatrice ALIPHAT - Pouvoir donné à Mme Rose-Marie QUAGLIATA

Mme Sophie DEGIOANNI - Pouvoir donné M. Stéphane DELAHAYE

M. Marc DEPAGNE- Pouvoir donné à Mme Béatrice GIOVANELLI

Mme Françoise EYNAUD - Pouvoir donné à M. Henri CAMBESSÉDÈS

Mme Nathalie LEFEBVRE - Pouvoir donné à Mme Eliane ISIDORE

M. Jean-Jacques LUCCHINI - Pouvoir donné à M. Gaby CHARROUX

M. Robert OLIVE - Pouvoir donné à Mme Régine PERACCHIA

Excusés sans pouvoir

M. Jean-Luc DI MARIA – Mme Virginie PEPE

Conformément à l'article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales M. Henri CAMBESSÉDÈS a été désigné secrétaire de séance Accusé de réception en préfecture 013-200054807-20190919-CT6_2019-032- DE

Date de télétransmission : 25/09/2019

Date de réception préfecture : 25/09/2019Monsieur le Président du Conseil de Territoire Pays de Martigues soumet au Conseil de Territoire le rapport suivant :

Dans l’objectif de favoriser la diversification et le renforcement du tissu économique du Pays de Martigues et ainsi, de contribuer activement à la création d’emplois, notre Territoire s’est engagé dans le soutien au développement de la filière industrielle du cinéma, de l’audiovisuel, de l’animation et des nouveaux médias. Le développement de cette filière sur le Pays de Martigues s’inscrit dans le cadre du Schéma Régional de Développement Economique, d’Innovation et d’Internationalisation (SRDEII) ainsi que dans l’agenda de développement économique de la Métropole Aix-Marseille-Provence.

Le bilan des tournages effectués sur le Pays de Martigues confirme l’attractivité grandissante du territoire avec un nombre de tournages en forte croissance (34 en 2015, 103 en 2018) et un impact significatif sur l’économie locale et l’emploi. Ainsi en 2018, pour 103 tournages, les retombées économiques sur le Pays de Martigues sont estimées à 3 millions d’euros.

A l’échelle du Pays de Martigues, cette nouvelle filière s’appuie déjà sur des outils structurants, avec un complexe de tournages en studio, un plateau de tournage en décors naturels, une école supérieure du cinéma et de l’audiovisuel, une académie de cascade et un tissu actif de TPE/PME spécialisées dans les métiers de l’image et du son.

Pour soutenir le déploiement de cette filière, le Pays de Martigues a également mis en place des outils dédiés : le service cinéma et audiovisuel afin d’accueillir, informer et aider les porteurs de projets, la plateforme cinéma et audiovisuel, pour mobiliser et fédérer l’ensemble des acteurs de la filière, leur permettant ainsi de participer à son développement. De plus, le territoire accueille de nombreux festivals et événements tels que le festival Regard de femme, le festival SMR13, Le meilleur de la Quinzaine des réalisateurs, Zones portuaires – Rencontres Internationales Cinéma et Villes Portuaires ou encore en 2018, la première édition du festival du film de science-fiction.

L’association Plus Belles les Luttes, association loi 1901 souhaite organiser la 3ème édition du festival de films documentaires destinés à valoriser les films sociaux de producteurs et réalisateurs indépendants et créer des échanges entre ces derniers et la population autour de thématiques industrielles socio-économiques.

Cette 3ème édition de ce festival du film documentaire sur le monde du travail, intitulé «Le vent se lève» s’intègre au développement et à l’essor de la filière cinéma, audiovisuel et nouveaux médias, avec la mise en valeur de producteurs et réalisateurs dont les œuvres sont peu accessibles au grand public. L’objectif est, grâce à la diffusion de films documentaires qui évoquent des luttes sociales actuelles ou passées, ou encore la mémoire ouvrière, de définir de nouveaux paradigmes économiques et industriels, à partir des droits sociaux des salariés.

Ce festival se tiendra à la fin du mois de novembre et au début du mois de décembre 2019, sur une durée d’au moins 5 jours. Les projections se dérouleront dans les cinémas d’art et essai Jean Renoir à Martigues et Le Méliès à Port-de-Bouc.

Une dizaine de films seront diffusés, suivis de rencontres et de débats, avec la participation d’un large tissu associatif et syndical, les CE des entreprises du pourtour de l’étang de Berre et d’une façon générale les acteurs économiques du territoire.

Dans ce cadre, il est proposé d’accorder à l’association Plus Belles les Luttes, une subvention spécifique d'un montant de 22 500 euros au titre de l'exercice 2019.

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil de Territoire de prendre la délibération ci-après :

Le Conseil de Territoire du Pays de Martigues,

Vu

 Le Code Général des Collectivités Territoriales ;

 La loi n°2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des Métropoles ;

 La loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République ;  Le Décret n°2015-1085 du 28 août 2015 relatif à la création de la Métropole d’Aix-Marseille- Provence ;

 La délibération n° HN 157-28/04/16/CM en date du 28 avril 2016 portant délégation de compétences du Conseil de la Métropole au Conseil de Territoire de Martigues, Port-de-Bouc, Saint-Mitre-les-Remparts ;

Accusé de réception en préfecture

013-200054807-20190919-CT6_2019-032-

DE

Date de télétransmission : 25/09/2019

Date de réception préfecture : 25/09/2019 La délibération n°HN 021-049/16/CM en date du 7 Avril 2016 approuvant le Règlement Budgétaire et financier

 La délibération n°FAG 002-542/16/CM en date du 30 juin 2016 relative à l’octroi de subventions aux associations par les Conseils de Territoire,

 La présentation en Commission en charge du suivi et de la cohérence des subventions accordées aux associations,

Ouï le rapport ci-dessus,

Entendues les conclusions du Commissaire Rapporteur,

Considérant

 Que le rôle de l’association Plus Belles les Luttes est important pour valoriser la filière cinéma et audiovisuel, source de retombées économiques conséquentes pour notre Territoire et que ses missions revêtent un caractère important en matière de réflexion économique.

Délibère

Article 1 :

Est attribuée une subvention de de fonctionnement d’un montant de 22 500 euros à l’association Plus Belles les Luttes au titre de l’exercice 2019 qui sera versée conformément au Règlement Budgétaire et Financier approuvé par délibération n°HN 021-049/16/CM en date du 07 avril 2016.

Article 2 :

Est approuvée la convention définissant les conditions d’octroi de cette subvention.

Article 3 :

Les crédits nécessaires sont inscrits au Budget 2019 de la Métropole Aix-Marseille Provence – État Spécial du Territoire du Pays de Martigues –S/Politique B370-Nature 65748-Fonction 62.

Article 4 :

Monsieur le Président du Conseil de Territoire est autorisé à prendre toutes dispositions et à signer tous documents et actes concourant à la bonne exécution de la présente délibération.

ADOPTÉ A LA MAJORITÉ DES ÉLUS PRÉSENTS ET REPRÉSENTÉS

Nombre de voix POUR : 19

Nombre de voix CONTRE : 2 (M. DIDERO Stéphane - M. FOUQUART Emmanuel)

Le Président, le Trésorier Principal, sont chargés,

chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la

présente délibération.

Fait et délibéré les jours, mois et an ci-dessus.

Pour extrait conforme au Registre des Délibérations,

SIGNATURE ELECTRONIQUE

LE PRESIDENT,

GABY CHARROUX

Accusé de réception en préfecture

013-200054807-20190919-CT6_2019-032-

DE

Date de télétransmission : 25/09/2019

Date de réception préfecture : 25/09/2019