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CONSEIL DE TERRITOIRE DU PAYS DE MARTIGUES

Département des Bouches-du-Rhône

Métropole Aix-Marseille-Provence

Convocation du 16 Mars 2017

Nombre de Membres en exercice : 23

Quorum : 12

Nombre de présents et représentés : 23

Affichage du compte rendu intégral

en date du 28 mars 2017

EXTRAIT

DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL DE TERRITOIRE

SEANCE DU 23 MARS 2017

L'an deux mille dix-sept, le 23 du mois de Mars à 18 Heures le CONSEIL DE TERRITOIRE, légalement convoqué, s'est réuni au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Gaby CHARROUX, Président de séance.

N°2017-007

Attribution d’une subvention à l’association

Sensibilisation Protection Nature Environnement - Exercice 2017

Etaient présents :

Mme Béatrice ALIPHAT, M. Henri CAMBESSÉDÈS, M. Gaby CHARROUX, M. Stéphane DELAHAYE, M. Marc DEPAGNE, M. Stéphane DIDERO, Mme Françoise EYNAUD, Mme Patricia FERNANDEZ-PEDINIELLI, M. Emmanuel FOUQUART, M. René GIORGETTI, Mme Béatrice GIOVANELLI, Mme Eliane ISIDORE, Mme Nathalie LEFEBVRE, M. Jean-Jacques LUCCHINI, M. Jean-Pierre MUTERO, Mme Virginie PEPE, Mme Rose-Marie QUAGLIATA.

Excusés avec pouvoir

Mme Sophie DEGIOANNI - Pouvoir donné à M. Henri CAMBESSÉDÈS

M. Jean-Luc DI MARIA - Pouvoir donné à Mme Virginie PEPE

M. Robert OLIVE - Pouvoir donné à M. Stéphane DELAHAYE

Mme Régine PERACCHIA - Pouvoir donné Mme Eliane ISIDORE

M. Florian SALAZAR-MARTIN - Pouvoir donné M. Gaby CHARROUX

Mme Evelyne SANTORU-JOLY - Pouvoir donné Mme Patricia FERNANDEZ-PEDINIELLI

Conformément à l'article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales Mme Françoise EYNAUD a été désignée secrétaire de séance, et ceci à l’unanimité des membres présents.

Accusé de réception en préfecture

013-200054807-20170323-CT617_00159-DE

Date de télétransmission : 05/04/2017

Date de réception préfecture : 05/04/2017Monsieur le Président du Conseil de Territoire soumet au Conseil du Territoire le rapport suivant :

Par délibérations du Conseil de la Métropole n° HN157-28/04/16/CM du 28 avril 2016 et FAG 002- 542/16/CM du Conseil de la Métropole du 30 juin 2016, les subventions sont décidées par les Conseils de Territoire dans l’exercice des compétences qui leur ont été déléguées par le Conseil de la Métropole.

Sensibilisation Protection Nature Environnement est une association loi 1901 parue le 1er septembre 1991. L’association basée sur Martigues a pour objectif la sensibilisation du public à la protection de l’environnement.

Elle développe des activités autour de la valorisation et de la protection du patrimoine naturel local.

Les actions de valorisation portent sur :

- Visites guidées, sorties et projections : thèmes mer, étang et forêt - La pêche et l’aquariophilie

- Jardins pédagogiques

Les actions de protection portent principalement sur :

- Sentinelle de l’environnement : l’abeille

- Plantations mellifères

- Nettoyage du littoral

Le Conseil de Territoire conduit un programme d’éducation à l’environnement et au développement durable auprès des écoles primaires et maternelles, organise des manifestations pour la sensibilisation à l’environnement et des journées d’information grand public. En tant que partenaire local, l’association SPNE participe aux manifestations organisées par le Conseil de Territoire du Pays de Martigues et ses communes membres. De plus, les thématiques proposées aux écoles sont des activités complémentaires au programme pédagogique annuel du Conseil de Territoire du Pays de Martigues.

Dans ce cadre, afin d’accompagner l’activité de l’association SPNE, il est proposé de lui accorder une subvention d'un montant de 13 000 euros au titre de l'exercice 2017.

Il est précisé que les modalités de versement de cette subvention se feront conformément au Règlement Budgétaire et Financier approuvé par délibération n°HN-021-049/16/CM en date du 07 avril 2016,

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil de Territoire de prendre la délibération ci-après :

Le Conseil de Territoire du Pays de Martigues,

Vu

 Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

 La loi n°2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des Métropoles ;

 La loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République ;  Vu le Décret n°2015-1085 du 28 août 2015 relatif à la création de la Métropole Aix-Marseille- Provence ;

 La délibération n°HN 157-28/04/16/CM en date du 28 avril 2016 portant délégation de compétences du Conseil de la Métropole au Conseil de Territoire de Martigues, Port-de-Bouc, Saint-Mitre-Les-Remparts,

 La délibération n°HN 021-049/16/CM en date du 07 avril 2016 approuvant le Règlement Budgétaire et Financier,

 La délibération n°FAG 002-542/16/CM en date du 30 juin 2016 relative à l’octroi de subventions aux associations par les Conseils de territoire,

 Vu la présentation en Commission en charge du suivi et de la cohérence des subventions accordées aux associations,

Ouï le rapport ci-dessus,

Entendue les conclusions du Commissaires RapporteurConsidérant

 Que les missions de l’association SPNE revêtent un caractère important en matière d’environnement et de développement durable pour le Pays de Martigues

Délibère :

Article 1 :

Est attribuée une subvention de 13 000 euros à l’association Sensibilisation Protection Nature Environnement au titre de l’exercice 2017 qui sera versée conformément au Règlement Budgétaire et Financier approuvé par délibération n°HN 021-049/16/CM en date du 07 avril 2016.

Article 2 :

Est approuvée la convention définissant les conditions d’octroi de cette subvention ;

Article 3 :

Les crédits nécessaires sont inscrits au Budget 2017 de la Métropole d'Aix-Marseille Provence – État Spécial du Territoire du Pays de Martigues – Nature 6574-Fonction 78.

Article 4 :

Monsieur le Président du Conseil de Territoire est autorisé à prendre toutes dispositions et à signer tous documents et actes concourant à la bonne exécution de la présente délibération.

ADOPTÉ A LA MAJORITE DES ÉLUS PRÉSENTS ET REPRÉSENTÉS

Nombre de voix POUR : 20

Nombre d’ABSTENTIONS : 3(Mmes ALIPHAT – QUAGLIATA – M. MUTERO)

Le Président, le Trésorier Principal, sont chargés,

chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la

présente délibération.

Fait et délibéré les jours, mois et an ci-dessus.

Pour extrait conforme au Registre des Délibérations,

SIGNATURE ELECTRONIQUE

LE PRESIDENT,

GABY CHARROUX

Accusé de réception en préfecture

013-200054807-20170323-CT617_00159-DE

Date de télétransmission : 05/04/2017

Date de réception préfecture : 05/04/2017