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Arrêté - ARRETE N°12 2025
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Ville.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE N°12 2025)
Thèmes du document : Sécurité publique, Mode, textile et habillement, Transports,
DEPARTEMENT DE L'OISE
Arrondissement de Compiègne
COMMUNE DE VILLE
ARRETE DU MAIRE RELATIF A LA RETRAITE AUX FLAMBEAUX
DE LA FETE COMMUNALE
Arrêté N° 12 / 2025
Le Maire,
- Vu le code général des Collectivités Territoriales ;
- Vu la Loi N° 82 -213 du 2 mars 1982 modifiée et complétée par la Loi N° 82-623 du 22 juillet 1982
relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions ;
- Vu la circulaire N° 86-230 du 17 juillet 1986 relative à l'exercice des pouvoirs de police par le maire,
le président du Conseil général et le représentant de l’Etat dans le Département en matière de circulation routière ;
- Vu la demande présentée par Madame Cindy CRESSON, présidente du Comité des Fêtes de Ville pour
organiser une “retraite aux flambeaux” lors de la fête communale, le dimanche 10 août 2025 à partir de 21 heures sur l'itinéraire ci-dessous
- Départ Rue de la Folle Emprise
Voies empruntées : - Rue de la Folle Emprise - Rue du Moulin du Chapitre
- Rue Jean de Ville - Arrivée Salle polyvalente
- Vu la nécessité d'éviter tout accident ;
ARRETE :
Article 1 - Le comité des fêtes de Ville est autorisé à organiser une retraite aux flambeaux lors de la
fête communale, le dimanche 10 août 2025 à partir de 21 heures suivant l'itinéraire ci-dessus énoncé.
Article 2 - Toutes les dispositions devront être prises pour assurer la sécurité des personnes en
signalant le défilé notamment par la présence de voitures munies de gyrophares à l’avant et à l'arrière
du défilé et par l’apposition de panneaux annonçant cette manifestation aux entrées du village.
Article 3 - Chaque enfant qui défilera devra être encadré par un adulte.
Article 4 - Ampliation de cet arrêté sera adressé à :
- Monsieur le Commandant de la brigade de gendarmerie de Noyon
- Les services de secours et d'incendie de Noyon
Fait à Ville, le 20 Juin 2025
Le Maire, Philippe BARBILLON
Publié et notifié, le 20 Juin 2025