Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - ARRETE N°19 2025
Arrêté - ARRETE N°20 2022
Arrêté - ARRETE N°12 2025
Arrêté - ARRETE 20 SARL TESTE
Arrêté - ARRETE N°16 2025
Arrêté - ARRETE N°5 2025
Arrêté - ARRETE N°28 2025
Arrêté - ARRETE N°6 2025
Arrêté - ARRETE N°22 2025
Arrêté - ARRETE N°8 2025
Arrêté - ARRETE N°20 2025
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Ville.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE N°20 2025)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique,
DEPARTEMENT DE L'OISE
Arrondissement de Compiègne
COMMUNE DE VILLE
ARRETE DE RESTRICTION DE CIRCULATION
Arrêté N° 20 / 2025
Le Maire,
- Vu le Code des communes, notamment les articles L131-1 à L131-4 : - Vu le Code de la Route ;
- Vu le Code Pénal ;
- Vu la Loi N° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée et complétée par la Loi N° 82-623 du 22 juillet 1982 relative aux droits et libertés des communes, des Départements et des régions ; - Vu l’arrêté du 14 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et des
autoroutes et l’instruction ministérielle, livre I, huitième partie, signalisation temporaire, pris en vertu de son article I et approuvé par arrêté interministériel du 6 novembre 1992 ; Considérant que les travaux de reprofilage de la chaussée et de pose d’enrobé, rue du Moulin du Chapitre jusqu’à Evricourt réalisés par l’entreprise DEGAUCHY TP et EUROVIA nécessitent tant pour le bon déroulement du chantier que pour la sécurité des usagers, des restrictions particulières de circulation ;
ARRETE :
Article 1 — La circulation de tous les véhicules sera interrompue du 53 rue du Moulin du Chapitre au City Stade (route barrée) direction Evricourt, pendant le déroulement des travaux pour la période du jeudi 28 août au vendredi 5 septembre 2025.
Article 2 — La signalisation réglementaire sera mise en place par l’entreprise.
Article 3 — Les infractions aux instructions du présent arrêté seront poursuivies et réprimées conformément au règlement en vigueur.
Article 4 - Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- Monsieur le Maire d’Evricourt
- Monsieur le Directeur de l’entreprise DEGAUCHY
- Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Noyon pour information qui sont chargés chacun en ce qui les concerne de l’exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché dans les cadres communaux réservés à cet effet.
Fait à Ville, le 18 juillet 2025
Le maire, Philippe BARBILLON
Publié et notifié le 18 juillet 2025