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Document publié le Mercredi 29 mai 2024 par la commune de Beauchamp.
Lien du pdf (Procès Verbal - del 11 2024 adhesion annuelle udccas)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Institutions publiques,
DEL/11/2024
Département du
VAL D'OISE
ARRONDISSEMENT
D'ARGENTEUIL
CANTON
DE TAVERNY
OBJET
Adhésion
annuelle à
l'UDCCAS 95
Nota- Le Maire,
Présidente du
CCAS certifie
exécutoire
cette délibération
mise en ligne sur
le site de la ville le
18/06/2024
Que la
convocation du
Conseil
d'administration
du CCAS aété
faite le
29 mai 2024
Et que le nombre
des membres en
exercice est de :
11
EXTRAIT DU PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS
DU CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE DE BEAUCHAMP
Du 06 juin 2024
L'an deux mille vingt-quatre, le 06 juin à 17h30, le Conseil d'administration du Centre
Communal d'Action Sociale, légalement convoqué, s'est réuni, en session ordinaire, sous la présidence de Madame Sylvia CERIANI, Vice-Présidente du CCAS.
Administrateurs présents : Mesdames Evelyne LEBRAS, Mila CANAS et Chantal HUET Messieurs Marc REMOND, Thomas BEDON
Administrateurs absents excusés :
Madame Françoise NORDMANN, Présidente du CCAS donne pouvoir à madame Sylvia
CERIANI
Madame Arlette VALERE donne pouvoir à madame Mila CANAS
Madame Maryse SERVAIS donne pouvoir à madame Evelyne LEBRAS
Messieurs Mouloud ANIBA et David POTREL
Secrétaire de séance : Madame Lucile DREVET- Directrice du CCAS
invitée : Madame Maud SAID - Assistante Administrative
VU le Code général des Collectivités Territoriales,
VU la délibération DEL/10/2024 du 06 juin 2024 relative à l'adhésion annuelle à
l'UNCCAS,
CONSIDERANT la tarification de l'adhésion à l'UDCCAS VAL D'OISE basée sur le
montant de l'adhésion versée à l'UNCCAS,
CONSIDERANT que l'adhésion à l'UDCCAS VAL D'OISE est nécessaire, cette
instance étant un relais privilégié au niveau départemental,
CONSIDERANT que l'appel à cotisation de l'UDCCAS est basé sur le montant de
l'adhésion annuelle à l'UNCCAS et correspond à 47,26€
Votes pour: 9 Vote contre : 0 Abstention : O
Le Conseil d'administration, après en avoir délibéré :
- __ Approuve, à l'unanimité, l'adhésion annuelle à l'UDCCAS 95,
- Autorise madame la Présidente du CCAS à payer le montant de la cotisation
statutaire fixée par l'UNCCAS.
POUR EXTRAIT CONFORME Beauchamp, le 10 juin 2024
Accusé de réception en préfecture
095-269500237-20240606-DEL-11-2024-AI
Date de télétransmission : 17/06/2024
Date de réception préfecture : 17/06/2024