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Procès Verbal - del 19 2024 approbation compte de gestion 2023 ccas
Document publié le Mercredi 29 mai 2024 par la commune de Beauchamp.
Lien du pdf (Procès Verbal - del 19 2024 approbation compte de gestion 2023 ccas)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Institutions publiques,
DEL/19/2024
Département du
VAL D'OISE
ARRONDISSEMENT
D’ARGENTEUIL
CANTON
DE TAVERNY
OBJET
APPROBATION DU
COMPTE DE
GESTION 2023 DU
CCAS
Nota- Le Maire,
Présidente du
CCAS certifie
exécutoire
cette
délibération mise
en ligne sur le site
de la ville le
18/06/2024
Que la
convocation du
Conseil
d'administration
du CCAS aété
faite le
29 mai 2024
Et que le nombre
des membres en
exercice est de:
11
EXTRAIT DU PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS
DU CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE DE BEAUCHAMP
Du 06 juin 2024
L'an deux mille vingt-quatre, le 6 juin à 17h30, le Conseil d'administration du Centre
Communal d'Action Sociale, légalement convoqué, s'est réuni, en session ordinaire, sous
la présidence de Madame Syivia CERIANI, Vice-Présidente du CCAS.
Administrateurs présents : Mesdames Evelyne LEBRAS, Mila CANAS et Chantal HUET
Messieurs Marc REMOND, Thomas BEDON
Administrateurs absents excusés :
Madame Françoise NORDMANN, Présidente du CCAS donne pouvoir à madame Sylvia CERIANI
Madame Arlette VALERE donne pouvoir à madame Mila CANAS
Madame Maryse SERVAIS donne pouvoir à madame Evelyne LEBRAS Messieurs Mouloud ANIBA et David POTREL
Secrétaire de séance : Madame Lucile DREVET- Directrice du CCAS
Invitée : Madame Maud SAID - Assistante Administrative
VU le Code de l'Action Sociale et des Familles et notamment ses articles L.123-4 et suivants,
VU le code général des Collectivités Territoriales et notamment son article L. 2121-31,
CONSIDERANT l'identité de valeur entre les écritures du compte administratif de la présidente du CCAS et du compte comptable,
Le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de
l'exercice 2023, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de
paiement ordonnancés et il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures.
ETAT : IJ=]
Résultats budgétaires de l'exercice
10€00 - CCAS BEAUCHAMT Exsrcice 2023
TOTAL DES SECTIONS SECTION L'INVESTISSEMENT l SECTION DE FONCTIONNEMENT |
024 491,27
764 591,38
10 703,22
733 662,16
RECETTES
Prévisions budgétaires tocales (a} |
livrer de recette émis (b} 9E1 508,36]
728 294,19
19 709,22
718 584,97
15 257,18
Réductions de titres (c)
Racertes nettes (d = b- c|
CEPERSES | Autorisations budgétaires totales (e}
Mandats éxis (£)
62 FE
15 295,15
à 692,32]
2 597,24 B24 491,27
729 177,71
17 391,98
711 786,6€
761 908,56]
726 580,47
17 391,05
709 369,42
Annulstions de mandars [qg}
Dépenses nettes [h = £ - G) 2 E97,2€
RESULTAT DE L'EXERCICE 7 T4 ="RI Excédent | 2 659,56]
{h - di Déficir |
vs 22 056,50
10600 - CCAS BEAUCHAMF Exercice 202%
PART AFFECTEE À TRANSFERT O0 ENTEGRATION \ a L'INVESTISSEMENT : RESULTAT DE L'EXERCICE 2023| DE RESULTATS PAR OPERATION Te
L ’ | EXERCICE 2073 | ___{ D'ORDRE WW BUDGETAIRE | = T - Budget principal
Invassinsement 4s 420,31} iè 659,95 58 120,2€ Foncticnnerent 93 260,16 8 399,58 102 655,71 a FOTAL I 138 650,47! 22 095,50 160 775,97
e.
Votes pour: 9 Vote contre : O0 Abstention : O
Accusé de réception en préfecture
095-269500237-20240606-DEL-19-2024-DE
Date de télétransmission : 17/06/2024
Date de réception préfecture : 17/06/2024 Le Conseil d'administration, après en avoir délibéré :
-_ Approuve à l'unanimité, le compte de gestion dressé pour l'exercice 2023 par le
receveur, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, il n'appelle ni observation, ni
réserve de sa part.
La secrétaire de séance,
Luc DREVET
TE?
sn” er
ef
Accusé de réception en préfecture
095-269500237-20240606-DEL-19-2024-DE
Date de télétransmission : 17/06/2024
Date de réception préfecture : 17/06/2024