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unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - c20 03 2014 habitat plh 2010 2015 attribution subventions rehabilitation parc locatif social existant sa hlm 79
Document publié le Mercredi 1 janvier 2014
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - c20 03 2014 habitat plh 2010 2015 attribution subventions rehabilitation parc locatif social existant sa hlm 79)
Thèmes du document : Logement, Jeunesse, Vieillesse,
Communauté
d'Agglomération
du
Niortais
Territoires
de
vie
7
Votants
:78
Convocation
du
Conseil
de
Communauté
:
le
7
mars
2014
D
-
Affichage
du
Compte-rendu
Sommaire
:
PREFECTURE
DES
DEUX-SÈVRES
le
18
mars
2014
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
25
MARS
20
Séance
du
lundi
17
mars
2014
HABITAT
-
PLH
2010-2015
- ATTRIBUTION
DE
SUBVENTIONS
POUR
LA
REHABILITATION
DU
PARC
LOCATIF
SOCIAL
EXISTANT
- SA
HLM
79
Titulaires
présents
:
Gilbert
BARANGER,
Chantal
BARRE,
Alain
BAUDIN,
Pilar
BAUDIN,
Julie
BIRET,
Marie-Christelle
BOUCHERY,
Joël
BOURCHENIN,
Jean-Pierre
BOUTHILLIER,
Christian
BREMAUD,
Jacques
BROSSARD,
Jean-Luc
CLISSON,
Annie
COUTUREAU,
Nicole
DAVID,
Sylvie
DEBOEUF,
Annick
DÉFAYE,
Patrick
DELAUNAY,
Thierry
DEVAUTOUR,
Pascal
DUFORESTEL,
Gérard
EPOULET,
Alain
FORT,
Jean-Claude
FRADIN,
Jean-Martial
FREDON,
Geneviève
GAILLARD,
Jean-Pierre
GAILLARD,
Catherine
GAUFICHON,
Michel
GENDREAU,
Gérard
GIBAULT,
Nicole
GRAVAT,
Jean-
Jacques
GUILLET,
Nicoie
IZORE,
Florent
JARRIAULT,
Bernard
JOURDAIN,
Gerard
LABORDERIE,
Virginie
LEONARD,
Elisabeth
MAILLARD,
Gaelle
MANGIN,
Nicolas
MARJAULT,
René
MATHE,
Alain
MEMIN,
Josiane
METAYER,
Dany
MICHAUD,
Joël
MISBERT,
Serge
MORIN,
Jacques
MORISSET,
Jean-Luc
MORISSET,
René
PACAULT,
Alain
PARROT,
Stéphane
PIERRON,
Alain
PIVETEAU,
Adrien
PROUST,
Sylvette
RIMBAUD,
Claude
ROULLEAU,
Jean-Louis
SIMON,
Michel
SIMON,
Françoise
TALBOT,
Jacques
TAPIN,
Jean-Michel
TEXIER,
Marc
THEBAULT,
Denis
THOMMEROT,
Thierry
THUBIN,
Dominique
VALLEE,
Daniel
VEILLET,
Huseyin
YLDIZ,
Gérard
ZABATTA
Titulaires
absents
ayant
donné
pouvoir
:
Blanche
BAMANA
à Michel
GENDREAU,
Brigitte
COMPETISSA
à
Jean-Luc
MORISSET,
Gilbert
GOLAZ
à
Syivie
DEBOEUF,
Véronique
HENIN-
FERRER
à
Thiery
DEVAUTOUR,
Anne
LABBE
à
Alan
PIVETEAU,
Jacqueline
LÉFEBVRE
à
Marc
THEBAULT,
Aurélien
MANSART
à
Gérard
ZABATTA,
Franck
MICHEL
à
Nicolas
MARJAULT,
Delphine
PAGE
à
Patrick
DELAUNAY,
Christophe
POIRIER
à
Jean-Louis
SIMON,
Claire
RICHECOEUR
à Jean-Pierre
BOUTHILLIER,
Nathalie
SEGUIN
à Julie
BIRET,
Jean-Claude
SUREAU
à Jacques
TAPIN,
Francis
THIBAUDAULT
à
Françoise
TALBOT
Titulaires
absents
su
Titulaires
absents
:
,
Maryvonne
ARDOUIN,
Daniel
BAUDOUIN,
Jean
BOULAIS,
Amaury
BREUILLE,
Thierry
BUREAU,
Robert
GOUSSEAU,
Emmanuel
GROLLEAU,
Rabah
LAICHOUR,
Olivier
MARIE
Titulaires
absents
excusés
:
Blanche
BAMANA,
Brigitte
COMPETISSA,
ert
GOLAZ,
Véronique
HENIN-FERRER,
Anne
LABBE,
Jacqueline
LEFEBVRE,
Aurélien
MANSART,
Franck
MICHEL,
Jean-Pierre
MIGAULT,
Delphine
PAGE,
Christophe
POIRIER,
Claire
RICHECOEUR,
Nathalie
SEGUIN,
Jean-Claude
SUREAU,
Francis
THIBAUDAULT
Président
de
séance
:Pascal
DUFORESTEL
Secrétaire
de
séance
:Gaëlle
MANGIN C-
20-03-2014
COMMUNAUTE
D'AGGLOMERATION
DU
NIORTAIS
CONSEIL
DE
COMMUNAUTE
DU
17
MARS
2014
HABITAT
—
PLH
2010-2015
- ATTRIBUTION
DE
SUBVENTIONS
POUR
LA
REHABILITATION
DU
PARC
LOCATIF
SOCIAL
EXISTANT
- SA
HLM
79
Monsieur
René
MATHE,
Vice-Président
Délégué,
expose,
Après
examen
par
le-Bureau,
Sur
proposition
du
Président,
Par
délibération
du
18
octobre
2010,
la
CAN
a
approuvé
son
nouveau
PLH
pour
la
période
2010-2015.
Il
comprend
cinq
grandes
orientations,
dont
une
concernant
l'amélioration
du
parc
existant.
Parmi
les
différentes
actions
inscrites
au
titre
de
cette
dernière,
la
fiche
action
1
a
pour
objectif
d'améliorer
et
de
valoriser
le
parc
locatif
social
public
actuel
pour
le
rendre
attractif
en
matière
de
coût
et
de
qualité,
Par
ailleurs,
par
délibération
du
11
avril
2011,
la
CAN
a
validé
les
différents
règlements
d'attribution
des
aides
financières
qu'elle
accorde
aux
opérateurs
HLM
et/ou
aux
communes,
dont
celui
concernant
la
réhabilitation
du
parc
locatif
public
existant
qui
prévoit
une
subvention
de
20
%
du
montant
des
travaux
HT
(plafonné
à
2
500
€
par
logement),
et
basé
sur
la
réalisation
d'au
moins
3
postes
de
travaux
parmi
ceux
de
chauffage,
d'isolation
et
d'économies
d'énergies.
mande
de
subvention
par
la
SA
HLM
79,
il
est
Après
étude
et
instruction
du
dossier
de
de:
e
totale
de
46
984
€
pour
la
réhabilitation
de
proposé
d'attribuer
une
enveloppe
financièr.
23
logements
locatifs
sociaux
situés
à Niort
SA
HLM
79
234919
€
46
984
€
Résidence
Saint-
Symphorien
La
CAN
versera
en
une
seule
fois
à
la
SA
HLM
79
la
subvention
prévue
à
la
réception
des
pièces
justificatives
prévues
par
le
règlement
technique
d'attribution.
Il'est
demandé
au
Conseil
de
Communauté
de
bien
vouloir
:
Valider
le
nouvel
engagement
financier
de
la
CAN
concernant
l'aide
à
la
réhabilitation
du
parc
de
logements
locatifs
sociaux
existants
sur
son
territoire,
Autoriser
le
versement
de
la
somme
correspondante
à
la
SA
HLM
79
à
la
réception
des
pièces
justificatives
demandées, -
Autoriser
le
Président,
ou
ie
Vice-Président
Délégué,
à
signer
toutes
les
documents
relatifs
à
ce
dossier.
Le
conseil
adopte
à
l'unanimité
cette
délibération. Pour
: 78
Contre :
0
Abstention
: O
Non
participé
: 0