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unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - c34 06 2013 habitat plh 2010 2015 attribution de subvention pour l adaptation et pour l accessibilite du parc locatif public social et tres social existant
Document publié le Mardi 1 janvier 2013
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - c34 06 2013 habitat plh 2010 2015 attribution de subvention pour l adaptation et pour l accessibilite du parc locatif public social et tres social existant)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Logement, Jeunesse,
Votants : 92
Convocation du Conseil de Communauté :
le 14 juin 2013
Affichage du Compte-rendu Sommaire :
le 25 juin 2013
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
Séance du lundi 24 juin 2013
HABITAT– PLH (PROGRAMME LOCAL DE L'HABITAT) 2010-2015 - ATTRIBUTION DE SUBVENTION POUR L'ADAPTATION ET POUR L'ACCESSIBILITE DU PARC LOCATIF PUBLIC SOCIAL ET TRES SOCIAL EXISTANT
Titulaires présents :
Geneviève GAILLARD, Thierry DEVAUTOUR, Serge MORIN, Stéphane PIERRON, Alain PARROT, Joël MISBERT, René MATHE, Pascal DUFORESTEL, Elisabeth MAILLARD, Jean-Luc CLISSON, Michel SIMON, Dominique VALLEE, Brigitte COMPETISSA, Gérard LABORDERIE, Jean- Luc MORISSET, Bernard JOURDAIN, Jacques MORISSET, Sylvie DEBOEUF, Jean-Michel TEXIER, Olivier MARIE, Christian BREMAUD, Rabah LAICHOUR, Gilbert GOLAZ, Bernard ADAM, Maryvonne ARDOUIN, Jacky AUBINEAU, Blanche BAMANA, Patrick BERNACCHI, Julie BIRET, Jean- Pierre BOUTHILLIER, Dominique BOUTIN-GARCIA, Amaury BREUILLE, Alain CHAUFFIER, Elsie COLAS, Annie COUTUREAU, Didier DAVID, Annick DEFAYE, Patrick DELAUNAY, Francis DUPONT, Gwénaëlle FILLION-MIGNARD, Jean-Pierre GAILLARD, Michel GENDREAU, Nicole GRAVAT, Jacques GUILLOTEAU, Nicole IZORE, Anita JAGOUEX, Guillaume JUIN, Anne LABBE, Patrice LAPLACE, Eliane LE MAITRE, Bernard LEYSENNE, Gaëlle MANGIN, Germain MEHL, Josiane METAYER, Franck MICHEL, Danielle NICORA, Rose-Marie NIETO, Christiane PINEAU, Alain PIVETEAU, Christophe POIRIER, Bernard RAIMOND, Philippe REY, Claude RICHARD, Claire RICHECOEUR, Alain SAUVIAC, Nathalie SEGUIN, Jean-Louis SIMON, Jean-Claude SUREAU, Françoise TALBOT, Jacques TAPIN, Francis THIBAUDAULT, Denis THOMMEROT, Hüseyin YILDIZ, Gérard ZABATTA
Titulaires absents ayant donné pouvoir :
Jacques BROSSARD à Jean-Pierre BOUTHILLIER, Gilbert BARANGER à Germain MEHL, Marie-Christelle BOUCHERY à Sylvie DEBOEUF, Nicole DAVID à Brigitte COMPETISSA, Gérard GIBAULT à Gilbert GOLAZ, Chantal BARRE à Annick DEFAYE, Alain BAUDIN à Guillaume JUIN, Pilar BAUDIN à Jean-Louis SIMON, Georges BERDOLET à Claire RICHECOEUR, Véronique HENIN-FERRER à Bernard RAIMOND, Virginie LEONARD à Nicole GRAVAT, Nicolas MARJAULT à Franck MICHEL, Alain MEMIN à Francis DUPONT, Magdeleine PRADERE à Stéphane PIERRON, Pierre RIGAUDEAU à Jean-Luc MORISSET, Sylvette RIMBAUD à Elsie COLAS, Monique SAGOT à Danielle NICORA, Marc THEBAULT à Rose-Marie NIETO
Titulaires absents suppléés :
Jean-Jacques GUILLET par Claude RICHARD, Joël BOURCHENIN par Bernard LEYSENNE
Titulaires absents :
Robert GOUSSEAU, Jérôme BALOGE, Elisabeth BEAUVAIS, Christian GRELIER, Emmanuel GROLLEAU, Jacqueline LEFEBVRE, Aurélien MANSART, Delphine PAGE, Michel PAILLEY, Frédérico PASTOR
Titulaires absents excusés :
Jacques BROSSARD, Gilbert BARANGER, Marie-Christelle BOUCHERY, Nicole DAVID, Gérard GIBAULT, Chantal BARRE, Alain BAUDIN, Pilar BAUDIN, Georges BERDOLET, Véronique HENIN-FERRER, Virginie LEONARD, Nicolas MARJAULT, Alain MEMIN, Magdeleine PRADERE, Pierre RIGAUDEAU, Sylvette RIMBAUD, Monique SAGOT, Marc THEBAULT
Présidente de séance : Geneviève GAILLARD
Secrétaire de séance : Gaëlle MANGIN
Accusé de réception en préfecture
079-247900806-20130624-C34-06-2013-DE
Date de télétransmission : 01/07/2013
Date de réception préfecture : 01/07/2013 C- 34-06-2013
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DE NIORT
CONSEIL DE COMMUNAUTE DU 24 JUIN 2013
HABITAT – PLH (PROGRAMME LOCAL DE L'HABITAT) 2010-2015 - ATTRIBUTION DE SUBVENTION POUR L'ADAPTATION ET POUR L'ACCESSIBILITE DU PARC LOCATIF PUBLIC SOCIAL ET TRES SOCIAL EXISTANT
Monsieur Christian BREMAUD, Vice-Président Délégué, expose,
Après examen par le Bureau,
Sur Proposition de la Présidente,
Par délibération du 18 octobre 2010, la CAN a approuvé son nouveau PLH pour la période 2010-2015. Il comprend cinq principales orientations, dont une concernant le développement de l’offre en logements et en hébergements répondant à des besoins spécifiques.
Parmi les différentes actions inscrites au titre de cette dernière, la fiche action 7 a pour objectifs « d’améliorer la qualité de vie ainsi que les conditions de maintien à domicile des personnes âgées, à mobilité réduite et en situation de handicap, dans les parcs public et privé existants ».
Par délibération du 11 avril 2011, la CAN a validé les différents règlements d’attribution des aides financières octroyées aux opérateurs HLM et/ou aux communes, dont celui concernant l’adaptation et/ou l’accessibilité du parc locatif public.
Ainsi, la CAN accorde une subvention de 50 % du montant des travaux HT (plafonné à 1 500 € par logement), basée à la fois sur la réalisation de différents postes de travaux d’adaptation et/ou d’accessibilité, les besoins du locataire concerné, ainsi que l’état du logement avant travaux.
A ce titre, la CAN a inscrit à son Budget Primitif 2013 une enveloppe de 15 000 € correspondant à l’adaptation annuelle de 10 logements locatifs publics sociaux et très sociaux existants.
Après étude et instruction d’un nouveau dossier de demande de subventions, il est proposé d’attribuer à Habitat Sud Deux-Sèvres une aide financière d’un montant total de 1 435 € détaillée comme suit :
Commune Adresse opération Opérateur Bénéficiaire Montant travaux HT Subventions
NIORT
1, impasse des
Courlis (quartier
de Cholette)
Habitat
Sud Deux-
Sèvres
Habitat Sud
Deux-Sèvres 2 871 € 1 435 €
TOTAL - - - 2 871 € 1 435 €
La CAN versera en une seule fois à Habitat Sud Deux-Sèvres la subvention prévue à la réception des pièces justificatives prévues par le règlement.
Accusé de réception en préfecture
079-247900806-20130624-C34-06-2013-DE
Date de télétransmission : 01/07/2013
Date de réception préfecture : 01/07/2013 Il est demandé au Conseil de Communauté de bien vouloir :
- Valider l’engagement financier de la CAN concernant l’aide à l’adaptation d’un logement locatif social existant sur son territoire,
- Autoriser sur justificatifs le versement de la somme correspondante à Habitat Sud Deux-Sèvres,
- Autoriser la Présidente, ou le Vice-Président Délégué, à signer tous les autres documents relatifs à ces dossiers.
Le conseil adopte à l'unanimité cette délibération.
Pour : 92
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 0
Christian BREMAUD
Vice-Président Délégué
Accusé de réception en préfecture
079-247900806-20130624-C34-06-2013-DE
Date de télétransmission : 01/07/2013
Date de réception préfecture : 01/07/2013