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unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - c06 12 2013 atuc habitat plh 2010 2015 subv rehabilitation du parc locatif public social existant
Document publié le Mardi 1 janvier 2013
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Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Espaces terrestres et maritimes,
Votants : 89
Convocation du Conseil de Communauté :
le 6 décembre 2013
Affichage du Compte-rendu Sommaire :
le 17 décembre 2013
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
Séance du lundi 16 décembre 2013
AMENAGEMENT DU TERRITOIRE, URBANISME ET CONTRACTUALISATION– HABITAT PLH 2010-2015 : ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS POUR LA REHABILITATION DU PARC LOCATIF PUBLIC SOCIAL EXISTANT
Titulaires présents :
Geneviève GAILLARD, Thierry DEVAUTOUR, Serge MORIN, Stéphane PIERRON, Alain PARROT, Joël MISBERT, René MATHE, Pascal DUFORESTEL, Elisabeth MAILLARD, Jean-Jacques GUILLET, Joël BOURCHENIN, Gilbert BARANGER, Jean-Luc CLISSON, Dominique VALLEE, Jean-Luc MORISSET, Bernard JOURDAIN, Marie-Christelle BOUCHERY, Jacques MORISSET, Sylvie DEBOEUF, Jean-Michel TEXIER, Olivier MARIE, Christian BREMAUD, Rabah LAICHOUR, Gilbert GOLAZ, Robert GOUSSEAU, Bernard ADAM, Jacky AUBINEAU, Jérôme BALOGE, Chantal BARRE, Elisabeth BEAUVAIS, Georges BERDOLET, Jean-Pierre BOUTHILLIER, Dominique BOUTIN-GARCIA, Amaury BREUILLE, Annick DEFAYE, Patrick DELAUNAY, Daniel DULLIN, Francis DUPONT, Gwénaëlle FILLION-MIGNARD, Michel GENDREAU, Nicole GRAVAT, Emmanuel GROLLEAU, Véronique HENIN-FERRER, Anne LABBE, Patrice LAPLACE, Eliane LE MAITRE, Virginie LEONARD, Gaëlle MANGIN, Nicolas MARJAULT, Alain MEMIN, Josiane METAYER, Franck MICHEL, Rose-Marie NIETO, Michel PAILLEY, Christiane PINEAU, Christophe POIRIER, Magdeleine PRADERE, Bernard RAIMOND, Claire RICHECOEUR, Monique SAGOT, Nathalie SEGUIN, Jean-Louis SIMON, Jean-Claude SUREAU, Françoise TALBOT, Jacques TAPIN, Marc THEBAULT, Denis THOMMEROT, Hüseyin YILDIZ, Gérard ZABATTA
Titulaires absents ayant donné pouvoir :
Jacques BROSSARD à Georges BERDOLET, Brigitte COMPETISSA à Jean-Luc MORISSET, Nicole DAVID à Olivier MARIE, Maryvonne ARDOUIN à Chantal BARRE, Blanche BAMANA à Jean-Louis SIMON, Pilar BAUDIN à Jacques TAPIN, Julie BIRET à Nathalie SEGUIN, Elsie COLAS à Geneviève GAILLARD, Annie COUTUREAU à Hüseyin YILDIZ, Didier DAVID à Alain PARROT, Jean-Pierre GAILLARD à Annick DEFAYE, Christian GRELIER à Bernard ADAM, Nicole IZORE à Gérard ZABATTA, Anita JAGOUEX à Gwénaëlle FILLION-MIGNARD, Aurélien MANSART à Michel GENDREAU, Germain MEHL à Gilbert BARANGER, Danielle NICORA à Monique SAGOT, Delphine PAGE à Jean-Claude SUREAU, Alain PIVETEAU à Pascal DUFORESTEL, Francis THIBAUDAULT à Serge MORIN
Titulaires absents suppléés :
Gérard LABORDERIE par Daniel DULLIN
Titulaires absents :
Gérard GIBAULT
Titulaires absents excusés :
Jacques BROSSARD, Michel SIMON, Brigitte COMPETISSA, Nicole DAVID, Maryvonne ARDOUIN, Blanche BAMANA, Alain BAUDIN, Pilar BAUDIN, Patrick BERNACCHI, Julie BIRET, Alain CHAUFFIER, Elsie COLAS, Annie COUTUREAU, Didier DAVID, Jean-Pierre GAILLARD, Christian GRELIER, Jacques GUILLOTEAU, Nicole IZORE, Anita JAGOUEX, Guillaume JUIN, Jacqueline LEFEBVRE, Aurélien MANSART, Germain MEHL, Danielle NICORA, Delphine PAGE, Frédérico PASTOR, Alain PIVETEAU, Philippe REY, Pierre RIGAUDEAU, Sylvette RIMBAUD, Alain SAUVIAC, Francis THIBAUDAULT
Présidente de séance : Geneviève GAILLARD
Secrétaire de séance : Gaëlle MANGIN
Accusé de réception en préfecture
079-247900806-20131216-C06-12-2013-DE
Date de télétransmission : 19/12/2013
Date de réception préfecture : 19/12/2013 C- 6-12-2013
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DE NIORT
CONSEIL DE COMMUNAUTE DU 16 DECEMBRE 2013
AMENAGEMENT DU TERRITOIRE, URBANISME ET CONTRACTUALISATION – HABITAT PLH 2010-2015 : ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS POUR LA REHABILITATION DU PARC LOCATIF PUBLIC SOCIAL EXISTANT
Monsieur Christian BREMAUD, Vice-Président Délégué, expose,
Après examen par le Bureau,
Sur Proposition de la Présidente,
Par délibération du 18 octobre 2010, la CAN a approuvé son nouveau PLH pour la période 2010-2015. Il comprend cinq grandes orientations, dont une concernant l'amélioration du parc existant. Parmi les différentes actions inscrites au titre de cette dernière, la fiche action 1 a pour objectif d'améliorer et de valoriser le parc locatif social public actuel pour le rendre attractif en matière de coût et de qualité.
Par ailleurs, par délibération du 11 avril 2011, la CAN a validé les différents règlements d'attribution des aides financières qu'elle accorde aux opérateurs HLM et/ou aux communes, dont celui concernant la réhabilitation du parc locatif public existant qui prévoit une subvention de 20 % du montant des travaux HT (plafonné à 2 500 € par logement), et basé sur la réalisation d'au moins 3 postes de travaux parmi ceux de chauffage, d'isolation et d'économies d'énergies.
A ce titre, la CAN a réservé, pour 2013, une enveloppe de 300 000 € correspondant à la réhabilitation de 100 logements anciens existants.
Après étude et instruction du dossier de demande de subvention par Habitat Sud Deux- Sèvres, il est proposé d'attribuer, grâce à la règle de fongibilité de 20 % des sommes consacrées aux fiches 1 et 5 du PLH, une enveloppe financière totale de 445 000 € pour la réhabilitation de 178 logements locatifs publics sociaux sur la CAN, détaillée et répartie comme suit :
Commune Opérations Nombre
logements
Opérateur Bénéficiaire Montant
travaux HT
Subvention
NIORT
- 01 à 07, rue
Siegfried
- 24 à 28, rue
Cugnot
- 02 à 18, square
Galilée
- 12 à 18, rue
Bonnevay
178 Habitat
Sud Deux-
Sèvres
Habitat Sud
Deux-
Sèvres
2 300 000 € 445 000 €
TOTAL - 178 - - 2 300 000 € 445 000 €
Accusé de réception en préfecture
079-247900806-20131216-C06-12-2013-DE
Date de télétransmission : 19/12/2013
Date de réception préfecture : 19/12/2013 La CAN versera en une seule fois à Habitat Sud Deux-Sèvres la subvention prévue à la réception des pièces justificatives prévues par le règlement technique d’attribution.
Il est demandé au Conseil de Communauté de bien vouloir :
̶ Valider le nouvel engagement financier de la CAN concernant l'aide à la réhabilitation du parc de logements locatifs publics sociaux existants sur son territoire,
̶ Autoriser le versement de la somme correspondante à Habitat Sud Deux-Sèvres à la réception des pièces justificatives demandées,
̶ Autoriser la Présidence à signer tous les documents relatifs à ce dossier.
Le conseil adopte à l'unanimité cette délibération.
Pour : 89
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 0
Christian BREMAUD
Vice-Président Délégué
Accusé de réception en préfecture
079-247900806-20131216-C06-12-2013-DE
Date de télétransmission : 19/12/2013
Date de réception préfecture : 19/12/2013