Déliberation - Conseil Municipal 27 Octobre 2021

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Déliberation - Conseil Municipal 27 Octobre 2021 Document publié le Mercredi 27 octobre 2021 par la commune de Saint-Gor. Lien du pdf (Déliberation - Conseil Municipal 27 Octobre 2021)Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Investissement et développement économique, DEPARTEMENT

DES LANDES __________

MAIRIE

DE

SAINT-GOR

40120 __________

Téléphone : 05.58.45.64.55

Télécopie : 05.58.45.50.90

E.Mail : mairie.saint-gor@wanadoo.fr

COMPTE-RENDU DE LA REUNION

DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 27 OCTOBRE 2021

Membres présents :

Messieurs DEPOUMPS Guillaume, GALIBERT Fabrice, GOUTAILLE Patrick, CARTERY Loïc, UDAQUIOLA Yves,

Mesdames DESCAT Sandrine, MAILLÉ Martine, HUET Marion, SAUTEDÉ Yolande.

 DEVIS ZINGUERIE + AVANT-TOITS LOGEMENT DE L’ECOLE ANNULE ET REMPLACE LA DELIBERATION N°2020-002 DU 26/02/2020 Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal le nouveau devis reçu de la Sarl PONTENS concernant les travaux de réparation de la zinguerie et des avant-toits au logement de l’école.

Il est nécessaire d’annuler la délibération n° 2020-002 du 26/02/2020 acceptant le devis précédent de la Sarl PONTENS car le nouveau devis reprend en partie des travaux déjà validés.

Après délibération, le Conseil Municipal :

- DECIDE d’accepter le devis de la Sarl PONTENS et Fils de Bourriot-Bergonce, pour réaliser les travaux de réparation de la zinguerie et des avant-toits au logement de l’école pour un montant de 12 644,66 €HT (13 909,12 €TTC), avec les conditions suivantes : 15% de pénalités seront appliquées si les travaux ne sont pas terminés au 31/12/2021 (une réception des travaux sera effectuée). - DECIDE d’annuler la délibération n° 2020-002 du 26/02/2020 car le nouveau devis reprend en partie des travaux présents sur le devis précédent.

- Ces travaux seront mandatés à l’article 2132/923 en section d’Investissement.

 REMBOURSEMENT DES FOURNITURES SCOLAIRES DU COLLEGE Monsieur le Maire expose aux membres du Conseil Municipal la liste des familles pour lesquelles une aide est proposée par le biais du remboursement des fournitures scolaires du Collège pour l’année scolaire 2021/2022.

Après délibération, le Conseil Municipal :

- DECIDE de procéder au remboursement des fournitures scolaires du Collège pour l’année scolaire 2021/2022 sur la base de forfaits établis par l’administration du Collège de Roquefort pour les élèves (6ème à la 3ème) fréquentant un établissement public, dont la liste est annexée à la présente délibération. - Ces remboursements seront effectués par mandats administratifs à l’article 6574 (section de fonctionnement) pour virement bancaires effectués directement aux familles.

 PROVISION POUR CREANCES DOUTEUSES

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que la réglementation (art R2321-2 du CGCT) prévoit la constitution de provisions en cas de créances dites "douteuses".

Sont considérées comme telles celles issues notamment de titres dont le débiteur est en procédure de RJ/LJ ou les titres dont le recouvrement est compromis. On estime que tel est le cas lorsque les titres non recouvrés datent de plus de 2 ans.

La provision doit représenter au minimum 15% des créances concernées et se comptabilise par émission d'un mandat d'ordre mixte au compte 6817 (la reprise se faisant par titre d'ordre mixte au compte 7817).

Après délibération, le Conseil Municipal :

- DECIDE de constituer une provision pour créances douteuses à hauteur de 15%. Elle sera comptabilisée par un mandat d’ordre mixte au compte 6817 après production par la trésorerie de Roquefort du tableau de calcul de la provision à mandater pour 2021. QUESTIONS DIVERSES

▪ Lancement de la consultation des entreprises pour les travaux du hangar communal Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que, suite au choix de l’architecte, il y a lieu maintenant de lancer l’appel d’offres pour les travaux de rénovation du hangar Communal.

Après délibération, le Conseil Municipal :

- DONNE SON ACCORD, pour les travaux de rénovation du Hangar Communal avec un estimatif de Mr ESCOUBET Guy, l’architecte retenu pour ce projet, de 88.072,00 €HT environ (honoraires architecte compris).

- AUTORISE Monsieur le Maire à lancer la consultation des entreprises relative à l’opération citée ci- dessus.

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents se rapportant à ce marché.

▪ Remplacement suite au départ d’un adjoint technique

Monsieur le Maire de SAINT GOR expose au Conseil Municipal qu’il convient de créer un emploi temporaire d’Adjoint Technique à temps non complet en raison d’un accroissement temporaire d’activités notamment au niveau de la forêt (service technique), suite au départ de Benoît LARRÉ prévu au 01/12/2021.

Le Conseil Municipal,

VU la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, article 3, I 1°,

VU le décret n° 88-145 du 15 février 1988, modifié, relatif aux agents non titulaires de la Fonction Publique Territoriale,

Après en avoir délibéré, DECIDE :

- de créer un emploi temporaire d’Adjoint Technique à temps non complet à raison de 17h30/semaine (emploi de catégorie C), pour faire face à l’accroissement temporaire de l’activité notamment au niveau de la forêt (service technique).

- L’agent recruté sera chargé d’assurer les fonctions d’agent polyvalent des services techniques. - L’agent recruté sera rémunéré sur la base de l’indice brut 354 majoré 332 correspondant au 1er échelon de l’échelle C1 (échelonnement indiciaire du grade d’Adjoint Technique – Catégorie C). - Le recrutement de l’agent se fera par contrat de travail de droit public conformément à l’article 3 I 1° de la loi n° 84-53 du 26 Janvier 1984, pour une durée maximale de 12 mois sur une période consécutive de 18 mois.

- Les crédits nécessaires à la rémunération de l’agent nommé et aux charges sociales s’y rapportant seront inscrits au budget aux chapitre et article prévus à cet effet.

- Monsieur le Maire est chargé de procéder aux formalités de ce recrutement.