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Déliberation - tamponne
Document publié le Lundi 2 août 2021 par la commune d'Abriès.
Lien du pdf (Déliberation - tamponne)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Ruralité,
Envoyé en préfecture le 03/08/2021
Reçu en préfecture le 03/08/2021
Affiché le
ID : 005-200083517-20210802-2021080201-DE
DEPARTEMENT DES HAUTES ALPES
ARRONDISSEMENT DE BRIANCON
CANTON DE GUILLESTRE
COMMUNE D’ABRIES-RISTOLAS
Séance du Conseil Municipal du 2 août 2021
Délibération N : 20210802-01
L'an deux mil vingt et un, le 2 du mois d'août à 18 h, le Conseil Municipal de la Commune d'ABRIES-RISTOLAS s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie d'ABRIES-RISTOLAS, sous la présidence de Monsieur Nicolas CRUNCHANT, Maire en exercice.
DATE DE CONVOCATION : 27/07/2021
NOMBRE DE MEMBRES EN EXERCICE : 15
NOMBRE DE MEMBRES PRESENTS : 10
Dominique LEPAS — Alexandre RENIE -— Nicolas CRUNCHANT — Philippe RIBOT- Nicolas TENOUX — Emmanuel MIEGGE - Florian BOURCIER - Philippe BOULET -— Marie-Hélène FAROUZE -— Carine AUDIER-MERLE -
POUVOIRS : 2
Joël GAUCHE a donné pouvoir à Nicolas TENOUX - Florent BUES a donné pouvoir à Florian BOURCIER
NOMBRE DE VOTANTS : 12
SECRETAIRE DE SEANCE : Marie-Hélène FAROUZE
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que la consultation des entreprises dans le cadre des travaux de réouverture de milieux à vocation pastorale a été organisée entre le 8 avril et 10 mai 2021.
3 candidatures ont été reçues. La C.A.O. réunie le 10 mai 2021 avait déclaré l'appel d'offres infructueux en
raison de propositions de tarifs trop élevés.
Une nouvelle consultation a été organisée entre le 26 mai et 28 juin 2021 ne retenant que 2 zones d'intervention :
alpages du Mairif Cabane des Salins et de Barrère. [Dans le 1°" Marché les secteurs concernaient les alpages
de Malrif, de Barrère, de Valpréveyre et du Pelvas].
Compte tenu de la nature des opérations qui ne relèvent que d'un unique champ de compétences, ce marché ne fait pas l'objet de lots séparés, mais il se compose de tranches fermes,
La commission d'appel d'offres a étudié les offres des deux entreprises qui ont répondu :
2 l'Office National des Forêts — Direction territoire Midi-Méditerranée - 34094 MONTPELLIER
2 la SARL Arbres et Techniques - 05000 GAP.
L'étude des offres des deux candidats a mise en évidence des compétences similaires pour la réalisation des travaux ; le calendrier annoncé est en accord avec le cahier des charges pour les deux entreprises.
Elle propose de retenir le choix suivant (entreprise la moins disante) :
2 la SARL Arbres et Techniques - 05000 GAP
Montant du marché : Tranche 1 « Mailrif » _: 31 291.20 € TTC (soit 3 816 TTC l’hectare)
Tranche 2 « Barrère » : 25 164.00 € TTC (soit 2 796 TTC l'hectare).
TOTAL du marché : 56 455.20 € TIC
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et voté par 12 voix pour :
APPROUVE l'exposé du Maire et la proposition de la commission d'appel d'offres ;
ATTRIBUE le marché de travaux de réouverture de milieux à vocation pastorale pour les secteurs de Malrif et Barrère à la SARL Arbres et Techniques 05000 GAP ;
CHARGE le Maire de notifier cette décision à l’entreprise retenue et l'autorise à signer tous les actes afférant au marché de travaux.
Ainsi fait et délibéré en séance, les jour, mois et an susdits
Le Maire, y
Nicolas CRUNCHAN &/
Certifiée exécutoire par transmission en préfecture.