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Déliberation - tamponne
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Abriès.
Lien du pdf (Déliberation - tamponne)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Ruralité,
Envoyé
en
préfecture
le
24/12/2020
Reçu
en
préfecture
le
24/12/2020
Affiché
le
ID
: 005-200083517-20201214-2020121409-DE
DEPARTEMENT
DES
HAUTES
ALPES
ARRONDISSEMENT
DE
BRIANCON
CANTON
DE
GUILLESTRE
COMMUNE
D’ABRIES-RISTOLAS
Délibération
N°
:
20201214-09
{ILE
Séance
du
Conseil
Municipal
du
14
Décembre
2020
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
deux
mil
vingt,
le
14
du
mois
de
décembre
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
d'ABRIES-
RISTOLAS
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
Mairie
d'ABRIES-RISTOLAS,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Nicolas
CRUNCHANT,
Maire
en
exercice.
DATE
DE
CONVOCATION
: 08/12/2020
NOMBRE
DE
MEMBRES
EN
EXERCICE
: 15
NOMBRE
DE
MEMBRES
PRESENTS
: 13
Chrystelle
CERUTTI
-
Philippe
BOULET
-— Florent
BUES
-Dominique
LEPAS
— Alexandre
RENIE
—
Nicolas
CRUNCHANT
—
Charles
LACROIX
-— Marie-Hélène
FAROUZE
-— Philippe
RIBOT
—
Joël
GAUCHE
- Nicolas
TENOUX
-
Emmanuel
MIEGGE
-
Florian
BOURCIER.
NOMBRE
DE
POUVOIRS
:1
Pauline
ROUX
a donné
pouvoir
à Charles
LACROIX.
NOMBRE
DE
VOTANTS
: 14
SECRETAIRE
DE
SEANCE
: Nicolas
TENOUX.
Le
Maire
expose
que :
La
prolifération
depuis
plusieurs
années
des
chats
errants
sur
la
Commune,
et
plus
particulièrement
au
hameau
du
Roux
d’Abriès,
est
un
réel
problème
de
salubrité
publique.
Le
Conseil
Municipal,
réuni
le
5
octobre
dernier,
a
décidé
d'engager
une
campagne
de
stérilisation
et
d'identification
des
chats
errants
sans
propriétaire
en
conventionnant
avec
la
Fondation
30
millions
d'Amis
d'une
part,
et
avec
la
clinique
vétérinaire
d'Embrun
d'autre
part,
pour
les
modalités
de
mise
en
œuvre
de
cette
opération.
L'opération
s’est
déroulée
entre
le
20
octobre
et
19
novembre
2020.
15
chats
ont
pu
être
capturés,
stérilisés
puis
relâchés.
Une
dizaine
de
bénévoles,
habitants
du
Roux
et
d’Abriès,
ont
participés
à
la
capture
et
au
portage
des
animaux
au
Cabinet
Vétérinaire.
Monsieur
le
Maire
explique
que
cette
campagne
a
été
une
réussite
et
qu'il
convient
de
poursuivre
l'effort
afin
d’endiguer
la
prolifération
des
chats
errants
sur
le
Roux.
Il rappelle
que
la
convention
passée
avec
le
Cabinet
Vétérinaire
d'Embrun,
pour
une
durée
de
2
ans,
prendra
fin
le
15
octobre
2022
et,
que
celle
signée
avec
la
Fondation
30
millions
d'Amis
s’est
arrêtée
au
31
décembre
2020.
Il
précise
qu'il
n'est
possible
de
conventionner
avec
la
Fondation
30
millions
d’Amis
que
par
année
civile
et
rappelle
qu'elle
participe
financièrement
à
hauteur
de
50
%
(dans
la
limite
de
80
€
par
ovariectomie
+
tatouage
I-CAD
et
de
60
€
par
castration
+
tatouage)
et
que
la
Commune
prend
en
charge
les
50
%
restant. Le
Maire
demande
au
Conseil
Municipal
de
l'autoriser
à
signer
une
nouvelle
convention
avec
la
Fondation
30
millions
d'Amis
afin
de
poursuivre
l'opération.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
et
voté
par
14
voix
pour : Envoyé
en
préfecture
le
24/12/2020
Reçu
en
préfecture
le
24/12/2020
Affiché
le
ID
: 005-200083517-20201214-2020121409-DE
APPROUVE
l'exposé
du
Maire,
AUTORISE
LE
MAIRE
à signer
une
nouvelle
convention,
au
titre
de
l’année
2021,
avec
la
Fondation
30
millions
d'Amis
pour
la
stérilisation
et
l'identification
des
chats
errants
sans
propriétaire,
CHARGE
LE
MAIRE
d'informer
la
population
des
dates
de
captures
des
chats
conformément
à
la
législation
en
vigueur.
Ainsi
fait
et
délibéré
en
séance,
les
jour,
mois
et
an
susdits.
Le
Maire,
Nicolas
CRUNCHANT
Certifiée
exécutoire
par
transmission
en
préfecture.